Association française des ingénieurs et responsables de maintenance La documentation relative à la sécurité Réunion technique du 8 décembre 2005 à la chambre de commerce et de l’industrie de Dijon Pascal PERSIGNY 06/12/2005

Allons aux fondamentaux, La politique sécurité, Sommaire Préambule, Les référentiels, Allons aux fondamentaux, La politique sécurité, Le management de la sécurité, La documentation: La documentation réglementaire, La documentation d’instruction technique, La documentation des mesures organisationnelles, La conformité technique, Principaux documents relatifs à la conformité technique, Le document unique, point d’orgue du système documentaire, Clin d’oeuil, Permettez quelques conseils ! Pascal PERSIGNY 06/12/2005

Préambule Les documentations dans l’entreprise maintenance formation Comptabilité Stocks commercial En-cours Comptabilité Environnement logistique production informatique Ressources humaines qualité Sécurité Études Hygiène export Comptabilité Pascal PERSIGNY 06/12/2005

Hygiène, Sécurité et Environnement ne sont pas des moindres … Préambule L’entreprise se doit donc de gérer simultanément plusieurs niveaux d’administration. Hygiène, Sécurité et Environnement ne sont pas des moindres … (.. Et font à l’évidence ménage avec Qualité) Pascal PERSIGNY 06/12/2005

documentation de maintenance Préambule Cet exposé donc vise, modestement, à dénombrer les éléments documentaires utiles à la gestion H S E Nous vérifierons par là même, que nombre de pratiques pourront être retenus à propos de la documentation de maintenance Pascal PERSIGNY 06/12/2005

Préambule Sans surprise, il y a cohérence et interdépendance entre qualité, sécurité, maintenance Pascal PERSIGNY 06/12/2005

??? ??? Les référentiels ??? qualité Le client Le personnel OHSAS 18001 qualité DIRECTIVES Normes ISO 9000 NF Le client Le contrat commercial GEHSE OSH 2001 Le personnel Le contrat de travail ARRETES STANDARD INTERNE Norme ISO 14001 L’environnement MASE ISO Directives Équipements de travail, Lieux de travail, Basse tension, Équipements sous pression, Compatibilité électromagnétique, Atmosphères explosives, ……………… DECRETS ILO La sécurité UIC ??? ??? Pascal PERSIGNY 06/12/2005

??? Les référentiels ??? Nous verrons qu’ils sont de deux ordre: Réglementaires, Normatifs: normes françaises,communautaires, internationales,… Référentiels d’organisations professionnelles, … … … Pascal PERSIGNY 06/12/2005

Allons aux fondamentaux ! ??? Les référentiels ??? Allons aux fondamentaux ! Pascal PERSIGNY 06/12/2005

Que prévoit le législateur? Quelles sont les implications documentaires ? Pascal PERSIGNY 06/12/2005

L’amélioration de la sécurité et de la santé des travailleurs La loi n° 91.1414 du 31 décembre 1991   Porte transposition de la directive européenne 39/391/CE du 12 juin 1989. Elle vise à promouvoir: L’amélioration de la sécurité et de la santé des travailleurs Pascal PERSIGNY 06/12/2005

Les obligations fixées par le code du travail   Obligations générales documents documents documents documents documents Formation et information Prévention des risques professionnels Organisation et moyens Évolution et adaptation de l’organisation Amélioration des situations existantes Pascal PERSIGNY 06/12/2005

Les obligations fixées par le code du travail Respect des principes de la prévention documents documents documents documents Combattre les risques à la source Reconnaître les risques qui ne peuvent pas être évités Adapter le travail à l’homme Tenir compte de l’état d’évolution des techniques Pascal PERSIGNY 06/12/2005

Les obligations fixées par le code du travail Respect des principes de la prévention documents documents documents documents Donner des instructions appropriées aux travailleurs Remplacer ce qui est dangereux par ce qui est moins dangereux Privilégier la protection collective par rapport à la prévention individuelle Planifier la prévention Pascal PERSIGNY 06/12/2005

Les obligations fixées par le code du travail Évaluer les risques pour la sécurité et la santé des travailleurs, y compris lors du choix documents documents documents documents documents Des procédés de fabrication Des équipements de travail De l’aménagement des postes de travail De la définition des postes de travail Du choix des méthodes de travail et de production Pascal PERSIGNY 06/12/2005

Les obligations fixées par le code du travail documents  Obligation de procéder à l’évaluation des risques professionnels et de mettre en œuvre des actions de prévention. Pascal PERSIGNY 06/12/2005

Les obligations fixées par le code du travail Les obligations de l’employeur, sa responsabilité documents documents Obligation de donner des consignes de sécurité aux salariés PRENDRE EN CONCIDERATION LA CAPACITE DES INTERESSES A RESPECTER CES CONSIGNES aaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaa Pascal PERSIGNY 06/12/2005

La politique de sécurité Pascal PERSIGNY 06/12/2005

La politique de sécurité La structure doit décliner et formaliser une politique de prévention des risques contribuant à un plan d’action écrit et mis à jour régulièrement. Cette politique datée et signée par le chef d’établissement doit être connue, affichée et diffusée au sein de la structure. Elle sera rappelée, expliquée et commentée. Pascal PERSIGNY 06/12/2005

La politique de sécurité  La Politique sécurité définit les orientations et objectifs généraux d'une entreprise en ce qui concerne la Sécurité, tels qu'ils sont exprimés formellement par la Direction Générale. Pascal PERSIGNY 06/12/2005

La politique de sécurité  La gestion de la sécurité Comporte les aspects de la fonction générale de gestion qui détermine la politique de sécurité et la met en oeuvre. Pascal PERSIGNY 06/12/2005

La politique de sécurité  Le système sécurité Est l’ensemble de la structure organisationnelle, des responsabilités, des procédures, des procédés et des ressources pour mettre en œuvre la gestion de la sécurité. Pascal PERSIGNY 06/12/2005

La politique de sécurité  La maîtrise de la sécurité Concerne les techniques et activités à caractère opérationnel en vue de répondre aux exigences relatives à la sécurité. (exemple: modification d’une machine,ou d’un mode opératoire, AMDEC) Pascal PERSIGNY 06/12/2005

La politique de sécurité  L’assurance de la sécurité C’est l’ensemble des actions préétablies et systématiques nécessaires pour donner la confiance appropriée en ce qu’un produit, procédé ou service satisfera aux exigences relatives à la sécurité . Pascal PERSIGNY 06/12/2005

La politique de sécurité: caractères Elle exprime des objectifs à cours et moyen terme, Elle est accompagnée d’indicateurs de progression des objectifs, permettant le contrôle régulier de sa mise en application, Elle sous-tend des décisions en terme de moyens humains, matériels et budgétaires, Pascal PERSIGNY 06/12/2005

La politique de sécurité   le management de la sécurité Pascal PERSIGNY 06/12/2005

Les obligations fixées par le code du travail … en clair ! Qu’est-ce que le management de la sécurité ? Pascal PERSIGNY 06/12/2005

Qu’est-ce que le management de la sécurité ? C’est l’ensemble de ces questions qui mises en forme permettent une gestion méthodique des problèmes sécuritaires. Pascal PERSIGNY 06/12/2005

Qu’est-ce que le management de la sécurité ? C’est une recherche continue de l’amélioration Des petits gains réguliers peuvent être plus efficaces que des actions puissantes mais discontinues Pascal PERSIGNY 06/12/2005

Qu’est-ce que le management de la sécurité ? C’est un respect de la réglementation effectué avec le souci de la production. Pascal PERSIGNY 06/12/2005

Qu’est-ce que le management de la sécurité ? C’est une communication accrue dans l’entreprise, la sécurité devenant le vecteur vertical et horizontal de la communication. Pascal PERSIGNY 06/12/2005

Qu’est-ce que le management de la sécurité ? C’est l’assurance et la traçabilité de l’ordre donné et de l’ordre reçu et accepté puisque compris à travers la communication. Pascal PERSIGNY 06/12/2005

Qu’est-ce que le management de la sécurité ? C’est la formation sécuritaire donnée à chacun. Pascal PERSIGNY 06/12/2005

Qu’est-ce que le management de la sécurité ? C’est l’assurance d’un système fiable et organisé. Pascal PERSIGNY 06/12/2005

Qu’est-ce que le management de la sécurité ? C’est savoir qu’en qualité comme en sécurité: 85 % des problèmes ont leur origine dans le système organisationnel, pour seulement 15 % dans l’erreur humaine, Pascal PERSIGNY 06/12/2005

Qu’est-ce que le management de la sécurité ? C’est garder présent à l’esprit Que manager ce n’est pas blâmer le salarié à priori, mais résoudre les problèmes Pascal PERSIGNY 06/12/2005

Qu’est-ce que le management de la sécurité ? C’est reconnaître … le rôle du client: En sécurité, le client c’est le salarié Pascal PERSIGNY 06/12/2005

Qu’est-ce que le management de la sécurité ? C’est une analyse des variations: Une séparation est faite entre les seuils normaux et anormaux de variabilité des performances Si ces derniers sont atteints, une investigation est alors engagée. Pascal PERSIGNY 06/12/2005

Qu’est-ce que le management de la sécurité ? C’est l’importance de la mesure: La mesure des incidents n’occasionnant pas de dégâts fournis des indications à la qualité et à la sécurité. Pascal PERSIGNY 06/12/2005

Qu’est-ce que le management de la sécurité ? C’est enfin le moyen de s’évaluer périodiquement et de mesurer ses performances. Pascal PERSIGNY 06/12/2005

Et pratiquement … ! Ou en suis-je dans mon entreprise au niveau de la sécurité ? 5 domaine doivent être pris en compte 4 domaines doivent être pris en compte Pascal PERSIGNY 06/12/2005

Les 4 domaines de gestion de la prévention La documentation La conformité technique Les mesures d’organisations Le document unique Pascal PERSIGNY 06/12/2005

La documentation Pascal PERSIGNY 06/12/2005

La documentation L’entreprise définit et applique des procédures pour maîtriser tous les documents et les données relatifs aux aspects HSE Pour assurer: Pascal PERSIGNY 06/12/2005

La documentation Qu’ils peuvent être localisés, Qu’ils sont régulièrement revus et révisés si nécessaire, Que les personnes autorisées les approuvent quant à leur adéquation, Qu’ils soient disponibles aux bons endroits, Que s’ils sont périmés leur élimination soit sûre, Que les pièces d’archives conservées à des fins légales ou de préservation des connaissances soient protégés physiquement et identifiés Pascal PERSIGNY 06/12/2005

La documentation Qu’est-ce que la documentation ? La documentation se divise en deux parties : La documentation réglementaire qui regroupe toutes les obligations de l’entreprise. La documentation d’instruction technique. Pascal PERSIGNY 06/12/2005

Les sources de documentation Ou trouver les textes? Le site du journal officiel, LEGIFRANCE, pour les différents codes (et leurs textes d’origine, lois/décrets/arrêtés) Le site de l’Association Française de NORmalisation, pour les normes françaises, européennes et internationales Pascal PERSIGNY 06/12/2005

Les sources de documentation Ou trouver les textes? Et n’oublions pas l’organisme auquel fait fréquemment référence notre Caisse Régionale d’Assurance Maladie: L’Institut National de Recherche sur la Sécurité Qui diffuse de nombreuses études et ouvrages de vulgarisation fort bien faits. Pascal PERSIGNY 06/12/2005

La documentation réglementaire Pascal PERSIGNY 06/12/2005

La documentation réglementaire A propos de la valeur des textes Textes ayant un caractère d’application obligatoire Dans l’union européenne En France Le traité Il est signé par les états La directive C’est un texte d’application du traité La loi Elle a été votée par le pouvoir législatif le décret C’est un texte d’application de la loi, transmis par le pouvoir exécutif l’arrêté Il vient préciser le sens du décret sur un point déterminé Pascal PERSIGNY 06/12/2005

La documentation réglementaire C’est aussi… Le règlement intérieur (géré à priori par la direction des ressources humaines) Pascal PERSIGNY 06/12/2005

La documentation réglementaire C’est aussi… Les dispositions générales de sécurité de l’établissement: Consignes générales affichées, Plans d’évacuation, Plan de prévention pour l’accueil des entreprises extérieures, … … … Pascal PERSIGNY 06/12/2005

La documentation réglementaire C’est aussi… L’ensemble des rapports et procès-verbaux de vérifications réglementaires Pascal PERSIGNY 06/12/2005

La documentation d’instruction technique Pascal PERSIGNY 06/12/2005

La documentation normative A propos de la valeur des textes Textes n’ayant pas, à priori,un caractère d’application obligatoire La norme en France, prend un caractère obligatoire dans trois cas seulement: Lorsqu’elle est rendue obligatoire par un décret, Pour répondre à des marchés publiques , marchés d’état, Lorsqu’elle est rendue obligatoire par un cahier des charge, elle devient alors obligatoire contractuellement La norme dans l’union européenne n’a pas de caractère obligatoire Les normes Ce sont des outils techniques Pascal PERSIGNY 06/12/2005

La documentation d’instruction technique, c’est aussi … La bibliothèque technique de l’établissement: Le catalogue des procédés et des produits de l’établissement, Les fiches de données de sécurité et toxicologiques: Matériaux, Matières premières, Produits de fabrication, … … … Pascal PERSIGNY 06/12/2005

La documentation d’instruction technique, c’est aussi … La bibliothèque technique de l’établissement: Les notices d’instruction des équipements de travail,et les plans techniques Les dossiers ventilation, bruit,… Les dossiers d’installation classée au titre de la protection de l’environnement, Pascal PERSIGNY 06/12/2005

La documentation … et les mesures organisationnelles Pascal PERSIGNY 06/12/2005

La documentation, c’est aussi …la description des mesures d’organisation Les informations, plans, consignes et procédures générales et particulières: Fiches de poste Sécurité incendie, Liquides inflammables et gaz, Rayonnements ionisants, P.C.B. Traitement des déchets, Circulation dans l’établissement, L’électricité statique, … … … Pascal PERSIGNY 06/12/2005

La documentation, c’est aussi …la description des mesures d’organisation Les informations, plans, consignes et procédures générales et particulières: Gestion des équipements de protection individuelle, Conduite à tenir en cas de crise, Fiches de poste, … … … Pascal PERSIGNY 06/12/2005

La documentation c’est aussi … la description des mesures d’organisation Les permis et autorisations divers: Permis de travail, Permis de feu, Permis de fouille, Permis de circuler sur toiture, … … … Pascal PERSIGNY 06/12/2005

La documentation c’est aussi … la description des mesures d’organisation Les permis et autorisations divers: Habilitations électriques, Habilitation risque chimique, Autorisations de conduite d’engins Pascal PERSIGNY 06/12/2005

La conformité technique Pascal PERSIGNY 06/12/2005

La conformité technique  Qu’est-ce que la conformité technique ? C’est l’état des équipements de travail et des installation vu sous deux aspects: État de conformité (et maintient de l’état de conformité) à des exigences législatives, techniques ou administratives, Maintient dans un État de conservation permettant de ne pas générer des accidents. Pascal PERSIGNY 06/12/2005

La conformité technique Maintient en état de conformité Et Maintient en état de conservation sont des constantes en terme d’obligations légales Pascal PERSIGNY 06/12/2005

La conformité technique exemples État de conformité: L’équipement possède un dispositif de sectionnement électrique: il est conforme État de conservation: Le dispositif de sectionnement de l’équipement est détérioré ( poignée de manœuvre cassée): l’équipement est conforme mais dangereux car en mauvais état. Pascal PERSIGNY 06/12/2005

article R 233.1.1 du code du travail La conformité technique état de conformité/état de conservation principe fondamental article R 233.1.1 du code du travail Obligation de maintien de l’état de conformité et de l’état de conservation des équipements au cours de leur utilisation Cette obligation est faite de façon générale au chef d’établissement. Il doit organiser à des périodicités adaptées, des opérations qui au-delà de la maintenance préventive des équipements permettent de reconnaître en temps utile des détériorations, des usures, des baisses de performances de dispositifs ayant des répercussions sur la sécurité. Pascal PERSIGNY 06/12/2005

Article R 233-1-1 du code du travail … … …, les équipements de travail et moyens de protection utilisés dans les établissements mentionnés à l'article L. 231-1 ainsi que par les travailleurs indépendants et les employeurs mentionnés à l'article L. 235-18 doivent être maintenus en état de conformité avec les règles techniques de conception et de construction applicables lors de leur mise en service dans l'établissement. Les moyens de protection détériorés pour quelque motif que ce soit, y compris du seul fait de la survenance du risque contre lequel ils sont prévus, dont la réparation n'est pas susceptible de garantir qu'ils assureront le niveau de protection antérieur à la détérioration, doivent être immédiatement remplacés et mis au rebut. État de conformité État de conservation Pascal PERSIGNY 06/12/2005

La conformité technique état de conformité: principe fondamental Assurer le maintien en état de conformité débute par l’assurance que l’équipement ou l’installation est initialement conforme aux exigences réglementaires qui le concerne Pascal PERSIGNY 06/12/2005

La conformité technique état de conformité La preuve de la conformité initiale repose sur deux précautions: 1 - collecter des déclarations et certificats de conformité, des déclarations d’incorporation des équipements constituant une installation: C’est nécessaire mais insuffisant ! Pascal PERSIGNY 06/12/2005

La conformité technique les évaluations de la conformité 2 - collecter les constats d’évaluation de la conformité, établis avant la mise en service des équipements: C’est mieux (mais souvent non obligatoire) ! Selon la complexité et le niveau de danger il est nécessaire pour la structure de s’appuyer sur les dires d’un expert pour valider cette conformité Pascal PERSIGNY 06/12/2005

La conformité technique les évaluations de la conformité La recette effectuée après travaux ou réception d’équipements doit intégrer notamment :   Des notions de remise de documents techniques ou de mise à jour de documents existants, Des notions d’établissement de rapport de vérification initiale vierge d’observation, Des notions de remise d’attestation ou de certificat de conformité. Pascal PERSIGNY 06/12/2005

La conformité technique les évaluations de la conformité Obligatoire ou non, ce qu’il faut détenir dans ses dossiers: Rapport de vérification initiale électrique ou de vérification d’une installation électrique après modification de sa structure, Rapport d’examen essais et épreuves des appareils de levage avant leur mise en service ou après travaux, Dossier complet des équipements sous pression (croquis coté descriptif et certificats ou PV d’épreuves initiales et successives pour les appareils anciens, notice d’instruction et déclaration de conformité CE pour les plus récents), Pascal PERSIGNY 06/12/2005

La conformité technique les évaluations de la conformité Obligatoire ou non, ce qu’il faut détenir dans ses dossiers: Les cas précédents étant mentionnés à titre d’exemple: De façon générale, Les installations neuves ou modifiées doivent faire l’objet d’une évaluation de conformité. Lors d’achats d’équipements, les aspects de sécurité doivent être intégrés et des évaluations de conformité doivent être réalisées. Pascal PERSIGNY 06/12/2005

La conformité technique état de conservation: registre de sécurité L'employeur peut rassembler en un registre unique les documents de vérification et de contrôle que la loi lui impose en matière d'hygiène et de sécurité. Pascal PERSIGNY 06/12/2005

La conformité technique état de conservation: registre de sécurité Ce registre n'est pas obligatoire : c'est un outil qui rend aisé l'archivage et la lecture de ces données. Informations réunies sur le registre unique de sécurité, et qui doivent être conservées 5 ans: les attestations, consignes, résultats et rapports des vérifications et contrôles techniques de sécurité au travail. Pascal PERSIGNY 06/12/2005

La conformité technique état de conservation: registre de sécurité Ces documents doivent être communiqués aux membres des CHSCT, aux délégués du personnel, au médecin du travail et s'il y a lieu aux représentants de l'OPPBTP. Les inspecteurs du travail et les agents des services prévention des CRAM doivent pouvoir accéder à ce registre. Pascal PERSIGNY 06/12/2005

Principaux documents relatifs à la conformité technique Pascal PERSIGNY 06/12/2005

La conformité technique état de conservation: rapports de vérifications périodique,documents techniques … Merci à … … … L’INRS qui met à disposition son fascicule ED 828 (principales vérifications périodiques), L’AFIM qui retrace les vérifications les plus usuelles dans son guide national de la maintenance, Le groupe APAVE qui propose son guide des vérifications périodiques, (le lecteur se reportera à ces publications, afin de compléter la liste proposée ci-après) Pascal PERSIGNY 06/12/2005

Dossier de maintenance Rapport (locaux à pollution spécifique) La conformité technique état de conservation: rapports de vérifications périodique,documents techniques Atmosphères de travail Notice d’instruction + Dossier de maintenance Rapport (locaux à pollution spécifique) Pascal PERSIGNY 06/12/2005

Amiante Si activité de fabrication ou de transformation: La conformité technique état de conservation: rapports de vérifications périodique,documents techniques Amiante Si activité de fabrication ou de transformation: Liste des travailleurs exposés et niveau d’exposition (si dépassement de la VLE,modification des installations ou des conditions de fabrication,puis prélèvement trimestriel) + Rapport de contrôle annuel Notice (installations et appareils de protection collective (captage, filtrage,ventilation) Pascal PERSIGNY 06/12/2005

La conformité technique état de conservation: rapports de vérifications périodique,documents techniques Amiante Activité et interventions sur des matériaux ou appareils susceptibles d’émettre des fibres: Résultat des recherches et contrôles effectués (décret 96/97 modifié du 07/02/96) Pascal PERSIGNY 06/12/2005

Benzène Locaux dans lesquels du personnel est exposé au benzène: La conformité technique état de conservation: rapports de vérifications périodique,documents techniques Benzène Locaux dans lesquels du personnel est exposé au benzène: tous les établissements consignes écrites (vérification hebdo des appareils et installations de protection collective) + Certificat de confirmation métrologique (appareils de mesure en cas de contrôle permanent) Établissements à risque réduit et autres établissements Programme de contrôle Pascal PERSIGNY 06/12/2005

Atmosphère des emplacements de travail La conformité technique état de conservation: rapports de vérifications périodique,documents techniques Chlorure de vinyle monomère Atmosphère des emplacements de travail résultats du contrôle continu, journalier ou hebdomadaire selon le cas. Pascal PERSIGNY 06/12/2005

Installation de ventilation La conformité technique état de conservation: rapports de vérifications périodique,documents techniques Oxyde de carbone Installation de ventilation Registre et rapport des contrôles d’efficacité annuels; Atmosphère Registre et rapport des contrôles mensuels. Pascal PERSIGNY 06/12/2005

Concentration dans l’air inhalé registre et résultat des contrôles La conformité technique état de conservation: rapports de vérifications périodique,documents techniques Plomb Locaux dans lesquels les travailleurs sont exposés au plomb métallique ou à ses composés Concentration dans l’air inhalé registre et résultat des contrôles (après incident,modification des installations ou des procédés de travail) Pascal PERSIGNY 06/12/2005

La conformité technique état de conservation: rapports de vérifications périodique,documents techniques Plomb (locaux dans lesquels la concentration dans l’ atmosphère est > 75 micro gramme/m3 sur 40 heures, ou la plombémie est > 40 micro gramme/100 ml de sang) Concentration dans l’air inhalé Registre et résultat des contrôles annuels ou trimestriels Plombémie de chaque travailleur exposé résultat des contrôles de dosage Pascal PERSIGNY 06/12/2005

Silice Zone respiratoire des salariés exposés La conformité technique état de conservation: rapports de vérifications périodique,documents techniques Silice (locaux dans lesquels le personnel est exposé à l’inhalation de poussière contenant de la silice) Zone respiratoire des salariés exposés dossier de contrôle initial des VLE Pour chaque poste de travail concerné résultat des contrôles périodiques des VLE et et notice Pascal PERSIGNY 06/12/2005

Équipements sous pression de gaz La conformité technique état de conservation: rapports de vérifications périodique,documents techniques Équipements sous pression de gaz Selon le cas: Déclaration de mise en service Compte-rendu d’inspection périodique, Procès verbal d’épreuve, ou de requalification sans épreuve selon le cas Pascal PERSIGNY 06/12/2005

Ascenseurs et monte-charges La conformité technique état de conservation: rapports de vérifications périodique,documents techniques Ascenseurs et monte-charges Portes et dispositifs de sécurité registre (contrôle journalier) Organes mécaniques dossier d’entretien Vérifications annuelles, semestrielles registre, rapport de vérification Pascal PERSIGNY 06/12/2005

Carnet de maintenance Appareils de levage La conformité technique état de conservation: rapports de vérifications périodique,documents techniques Appareils de levage Carnet de maintenance tenu_ à jour pour chaque appareil de levage (Article R 233.12 du code du travail et Arrété du 2 mars 2004) Pascal PERSIGNY 06/12/2005

Appareils et accessoires de levage La conformité technique état de conservation: rapports de vérifications périodique,documents techniques Appareils et accessoires de levage Examens essais et épreuves lors de la mise ou de la remise en service rapport de vérification, registre Examen de l’état de conservation et essais de fonctionnement (vérification générale périodique) Pascal PERSIGNY 06/12/2005

Portes et portails manuels ou motorisés La conformité technique état de conservation: rapports de vérifications périodique,documents techniques Portes et portails manuels ou motorisés registre de sécurité dossier maintenance Portes et portails automatiques ou semi-automatiques contrat d’entretien, dossier de maintenance, Livret d’entretien Pascal PERSIGNY 06/12/2005

Échelles en bois (hors BTP) registre (contrôle semestriel) La conformité technique état de conservation: rapports de vérifications périodique,documents techniques Échelles en bois (hors BTP) registre (contrôle semestriel) Échelles rapport d’examen de conformité à la réglementation (suite défaillance ou effort anormal ou après démontage ou modification) Pascal PERSIGNY 06/12/2005

Chantiers du BTP Tous matériels La conformité technique état de conservation: rapports de vérifications périodique,documents techniques Chantiers du BTP Tous matériels (examen de matériels, engins, installations et dispositifs de protection de toute nature utilisés sur le chantier) registre de sécurité Pascal PERSIGNY 06/12/2005

Échafaudages fixes ou mobiles La conformité technique état de conservation: rapports de vérifications périodique,documents techniques Échafaudages fixes ou mobiles (examen de conformité avant utilisation, examen périodique trimestriel) registre de sécurité Échafaudages volants mus à la main (examen d’adéquation,épreuve statique,essai après réparation importante ou accident par défaillance) Pascal PERSIGNY 06/12/2005

Explosifs (vérification annuelle) La conformité technique état de conservation: rapports de vérifications périodique,documents techniques Explosifs (appareils électriques de mise à feu autonomes) note de descriptions techniques (vérification annuelle) Pascal PERSIGNY 06/12/2005

Engins de terrassement La conformité technique état de conservation: rapports de vérifications périodique,documents techniques Engins de terrassement registre de sécurité (vérification générale périodique) Pascal PERSIGNY 06/12/2005

Travaux souterrains registre de sécurité La conformité technique état de conservation: rapports de vérifications périodique,documents techniques Travaux souterrains (proies des puits et galeries,toit, travaux de consolidation effectués, dispositifs de soutènement) registre de sécurité (examen à la reprise du travail et après chaque tir de mine) Pascal PERSIGNY 06/12/2005

Cuves Cuves bassins, réservoirs de produits corrosifs La conformité technique état de conservation: rapports de vérifications périodique,documents techniques Cuves Cuves bassins, réservoirs de produits corrosifs registre de sécurité (vérification annuelle) Cuves de brasserie, de tannerie, registre de contrôle des nettoyages et vidanges (semestriel) Pascal PERSIGNY 06/12/2005

Bruit (exposition sonore >8O dBA) rapport de mesurage triennal La conformité technique état de conservation: rapports de vérifications périodique,documents techniques Bruit (exposition sonore >8O dBA) rapport de mesurage triennal Pascal PERSIGNY 06/12/2005

La conformité technique état de conservation: rapports de vérifications périodique,documents techniques Éclairage Matériels d’éclairage Dossier d’entretien Éclairage de sécurité: maintenance mensuelle, contrôles semestriels d’autonomie, vérification annuelle Registre de sécurité Pascal PERSIGNY 06/12/2005

Électricité registre de sécurité La conformité technique état de conservation: rapports de vérifications périodique,documents techniques Électricité vérifications initiales et périodiques registre de sécurité Pascal PERSIGNY 06/12/2005

Entreprises extérieures La conformité technique état de conservation: rapports de vérifications périodique,documents techniques Entreprises extérieures Accueil plan de prévention et mises à jour du plan de prévention Pascal PERSIGNY 06/12/2005

Équipements de protection individuelle La conformité technique état de conservation: rapports de vérifications périodique,documents techniques Équipements de protection individuelle Vérification annuelle de l’état de conservation registre de sécurité Pascal PERSIGNY 06/12/2005

Fours à combustible liquide ou gazeux La conformité technique état de conservation: rapports de vérifications périodique,documents techniques Fours à combustible liquide ou gazeux Inspection lors du redémarrage à froid plan de révision et d’entretien Pascal PERSIGNY 06/12/2005

La conformité technique état de conservation: rapports de vérifications périodique,documents techniques Incendie Extincteurs Procès-verbaux d’épreuve,ré épreuve Notice de chargement et d’entretien, Consigne d’incendie, Dossier maintenance, Registre des exercices, Compte-rendu de révision la 10° année Pascal PERSIGNY 06/12/2005

Robinets d’incendie armés La conformité technique état de conservation: rapports de vérifications périodique,documents techniques Incendie Robinets d’incendie armés Inspections mensuelles, annuelles, quinquennales registre Pascal PERSIGNY 06/12/2005

Tous les matériels d’extinction et de secours La conformité technique état de conservation: rapports de vérifications périodique,documents techniques Incendie Tous les matériels d’extinction et de secours Essais et contrôle semestriels consigne incendie registre Pascal PERSIGNY 06/12/2005

Incendie Bac de pression compte-rendu La conformité technique état de conservation: rapports de vérifications périodique,documents techniques Incendie Bac de pression Vérification triennale, épreuve décennale compte-rendu Pascal PERSIGNY 06/12/2005

voir les règles de l’APSAD La conformité technique état de conservation: rapports de vérifications périodique,documents techniques Incendie voir les règles de l’APSAD Pascal PERSIGNY 06/12/2005

Systèmes d’alarme acoustiques et lumineux La conformité technique état de conservation: rapports de vérifications périodique,documents techniques Systèmes d’alarme acoustiques et lumineux Vérifications semestrielles et annuelles rapport de vérification Pascal PERSIGNY 06/12/2005

Installations frigorifiques fixes La conformité technique état de conservation: rapports de vérifications périodique,documents techniques Installations frigorifiques fixes Vérification annuelle livret d’entretien, Schéma des circuits, Guide de conduite Pascal PERSIGNY 06/12/2005

Installations thermiques La conformité technique état de conservation: rapports de vérifications périodique,documents techniques Installations thermiques Examen approfondi triennal compte-rendu Pascal PERSIGNY 06/12/2005

Machines énumérées par l’arrêté du 5 mars 1993 modifié La conformité technique état de conservation: rapports de vérifications périodique,documents techniques Machines énumérées par l’arrêté du 5 mars 1993 modifié registre de sécurité Pascal PERSIGNY 06/12/2005

documentation rituelle des appareils à pression La conformité technique état de conservation: rapports de vérifications périodique,documents techniques Milieu hyperbare Vérifications avant utilisation, Controles1 an, 2 ans manuel des procédures de sécurité, documentation rituelle des appareils à pression Pascal PERSIGNY 06/12/2005

Rayonnements ionisants La conformité technique état de conservation: rapports de vérifications périodique,documents techniques Rayonnements ionisants Contrôle initial, Contrôles annuels, rapport écrit registre Pascal PERSIGNY 06/12/2005

Point d’orgue du système! Le document unique… Point d’orgue du système! Pascal PERSIGNY 06/12/2005

Le document unique Origine réglementaire: loi n° 91.1414 du 31 décembre 1991 Texte d’application: décret 2001.1016 du 5 novembre 2001 Entrée en vigueur: 7 novembre 2002: Document relatif aux risques pour la santé et la sécurité des travailleurs Pascal PERSIGNY 06/12/2005

Le document unique: abrégé Transcription dans un document unique de l’évaluation des risque telle que prévue par la loi n° 91.1414, Inventaire des risques identifiés dans chaque unité de travail de l’établissement, Mise à jour au moins annuelle ainsi que lors d’aménagement ou de réaménagement pouvant modifier les conditions HSCT, Utilisation pour la réalisation des documents présentés annuellement devant le CHSCT (ou des instances qui en tiennent lieu), des délégués du personnel, au médecin du travail, À disposition de l’inspecteur du travail et des agents de la CRAM, Pascal PERSIGNY 06/12/2005

il constitue l’outil analytique indispensable Le document unique Le document unique dépasse le simple aspect formel: il constitue l’outil analytique indispensable au responsable d’établissement pour déterminer annuellement l’évolution de sa politique de sécurité. Pascal PERSIGNY 06/12/2005

Clin d’oeuil ! Pascal PERSIGNY 06/12/2005

L’armoire à plans: « Premier outil de la maintenance! » « l’armoire à plans » en dit long sur le niveau de qualité de mon service, « l’armoire à plans » est prolixe quant à la rigueur de mes intervenants, « l’armoire à plans » est fort indiscrète à propos de mes incuries, « l’armoire à plans » me dénonce ou m’encense … c’est selon! Pascal PERSIGNY 06/12/2005

Permettez quelques conseils ! Pascal PERSIGNY 06/12/2005

Craignons « la belle endormie » ! La documentation doit d’être accessible à ceux qui en ont l’utilité: elle doit vivre ! (Que penser d’agents de maintenance qui n’ont jamais entrevu de notice d’instruction d’équipements de travail?) Pascal PERSIGNY 06/12/2005

Craignons « la belle en 2 X 14 classeurs » ! Soyons exigent auprès de nos fournisseurs: Exigeons (au cahier des charges) une documentation modulaire: Manuel Opérateur Conditions de sécurité Manutention Installation Conditions de sécurité Maintenance Pièces détachées Conditions de sécurité Montage Démontage Conditions de sécurité Recueil des plans: Électrique Hydraulique, Pneumatique, Mécanique … … … Réfrigération Conditions de sécurité Installation thermique Conditions de sécurité Pascal PERSIGNY 06/12/2005

Apprenons et montrons à nos équipes: La préciosité des outils … et de la documentation en particulier, Le caractère indispensable des reports manuscrit sur les plans, après une modification d’équipement, L’importance de leurs annotations en rééditant les documents lorsque nécessaire, L’ordre et la rigueur documentaire, Pascal PERSIGNY 06/12/2005

Et…fuyons « le trop documentaire » 12 consigne générale + 80 consignes particulières 3 carnets de prescriptions … … … Consignes générales + Méthode d’analyse des risques Bien assimilée ( formation appropriée) Pascal PERSIGNY 06/12/2005