LES ORIENTATIONS GOUVERNEMENTALES EN MATIÈRE DAGRESSION SEXUELLE POINTS SAILLANTS

SURVOL DU CONTEXTE HISTORIQUE Les principales politiques gouvernementales concernant les problématiques de violence à lendroit des femmes Septembre 1993 :La politique en matière de condition féminine Un avenir à partager Une des cinq orientations majeures : Lélimination de la violence faite aux femmes

SURVOL DU CONTEXTE HISTORIQUE Août 1995 :Rapport du groupe de travail sur les agressions sexuelles Les agressions sexuelles STOP!… Décembre 1995 :La politique d intervention en matière de violence conjugale Prévenir, dépister et contrer la violence conjugale Mars 2001 : Les Orientations gouvernementales en matière dagression sexuelle

SURVOL DU CONTEXTE HISTORIQUE Dix ministères et secrétariats sont signataires des Orientations gouvernementales en matière dagression sexuelle ainsi que du Plan d action sy rattachant (59 engagements) Le ministère de l Éducation Le ministère de la Famille et de lEnfance Le ministère de la Justice Le ministère des Relations avec les citoyens et de lImmigration

SURVOL DU CONTEXTE HISTORIQUE Le ministère de la Santé et des Services sociaux Le ministère de la Sécurité publique Le ministère de la Solidarité sociale Le Secrétariat aux affaires autochtones Le Secrétariat à la condition féminine Le Secrétariat aux loisirs et aux sports

BUDGET SUPPLÉMENTAIRE ACCORDÉ EN MARS 2001 Réponse gouvernementale aux demandes formulées dans le cadre de la Marche mondiale des femmes Budget additionnel global accordé pour prévenir les agressions sexuelles et la violence conjugale et soutenir les femmes et les enfants qui en sont victimes : 30 M$ sur deux ans

BUDGET SUPPLÉMENTAIRE ACCORDÉ EN MARS 2001 Les Orientations gouvernementales en matière d agression sexuelle : 21 M$ M$ Ministère de la Santé et des Services sociaux M$ Ministère de la Justice

OUTILS DE SUPPORT AUX ORIENTATIONS La production de nouveaux outils afin de bonifier et duniformiser lintervention médicale, psychosociale, judiciaire et correctionnelle dans lensemble des régions du Québec en matière dagression sexuelle : Mise à jour de la trousse médico-légale; Trousse médicosociale sans prélèvements médico- légaux;

OUTILS DE SUPPORT AUX ORIENTATIONS Guide d intervention médicosociale en matière dagression à caractère sexuel ; Entente multisectorielle relative aux enfants victimes dabus sexuels et aux autres problématiques de violence ou négligence; Campagne de sensibilisation triennale sur la violence faite aux femmes ( ) et sur les agressions sexuelles ( );

OUTILS DE SUPPORT AUX ORIENTATIONS Projet de loi 180 : Loi modifiant diverses dispositions législatives eu égard à la divulgation de renseignements confidentiels en vue dassurer la protection des personnes. Guide d implantation : Politique de prévention et d intervention en matière de violence et d agression sexuelle (milieux de loisir et de sport).

AMPLEUR DE LA PROBLÉMATIQUE DES AGRESSIONS SEXUELLES Plus de 80 % des personnes victimes dagressions sexuelles sont de sexe féminin –60 % sont des enfants (moins de 18 ans) –40 % sont des adultes Seulement 10 % des agressions sexuelles sont déclarées aux services policiers;

AMPLEUR DE LA PROBLÉMATIQUE DES AGRESSIONS SEXUELLES 98 % des personnes accusées dagressions sexuelles sont de sexe masculin, 19 % d entre elles ont moins de 18 ans; 70 % à 85 % des agressions sexuelles sont commises par des personnes connues des victimes; Les conséquences des agressions sexuelles sont préjudiciables pour les femmes et les enfants qui en sont victimes.

PRINCIPAUX OBJECTIFS VISÉS PAR LA MISE EN ŒUVRE DES ORIENTATIONS Une approche gouvernementale globale et intégrée en matière dagression sexuelle; La reconnaissance du caractère socialement inacceptable et criminel de cette forme dagression contre la personne; Laugmentation des dénonciations dans les situations dagression sexuelle aux services policiers;

PRINCIPAUX OBJECTIFS VISÉS PAR LA MISE EN ŒUVRE DES ORIENTATIONS Des services daide et de protection mieux adaptés aux nombreux besoins des personnes victimes dagression sexuelle; Des services plus accessibles et mieux coordonnés dans lensemble des 18 régions administratives du Québec; La responsabilisation des agresseurs sexuels face aux actes quils commettent et leur encadrement afin de réduire les risques quils ne récidivent.

DÉFINITION D UNE AGRESSION SEXUELLE « Une agression sexuelle est un geste à caractère sexuel, avec ou sans contact physique, commis par un individu sans le consentement de la personne visée ou, dans certains cas, notamment dans celui des enfants, par une manipulation affective ou par du chantage. Il sagit dun acte visant à assujettir une autre personne à ses propres désirs par un abus de pouvoir, par lutilisation de la force ou de la contrainte, ou sous la menace implicite ou explicite. Une agression sexuelle porte atteinte aux droits fondamentaux, notamment à l intégrité physique et psychologique et à la sécurité de la personne. »

VALEURS SOCIALES ÉTROITEMENT ASSOCIÉES AUX ORIENTATIONS Le respect de lintégrité physique et psychologique de toutes les personnes, dans tous les milieux de vie; Légalité entre les femmes et les hommes, entre les filles et les garçons; La responsabilité collective et individuelle pour prévenir les agressions sexuelles, les dénoncer et venir en aide aux personnes qui en sont victimes.

PRINCIPES DIRECTEURS ENCADRANT LES INTERVENTIONS 1-Toute personne a droit au respect de son intégrité physique et psychologique. 2-Tout enfant a droit à la protection et aux soins nécessaires à son bien-être et à son développement; tous les adultes, et en particulier ceux qui sont en situation dautorité formelle, doivent assurer la sécurité et la protection des enfants. 3-La protection et la sécurité des personnes doivent être assurées dans tous les milieux de vie, quils soient privés ou publics.

PRINCIPES DIRECTEURS ENCADRANT LES INTERVENTIONS 4-Le droit à la vie et à la sécurité de la personne doit avoir préséance sur les règles de confidentialité. 5-Lagression sexuelle est un problème social inacceptable; la société doit la dénoncer et la réprouver. 6-Lagression sexuelle est un acte de pouvoir et de domination dune personne à lendroit dune autre. 7-Lagression sexuelle est un crime grave contre la personne, qui doit être sanctionné par le système judiciaire.

PRINCIPES DIRECTEURS ENCADRANT LES INTERVENTIONS 8-Lélimination des agressions sexuelles repose sur des rapports dégalité entre les sexes, sur la responsabilisation collective et individuelle et sur ladoption de comportements responsables et respectueux des personnes entre elles et, plus particulièrement, des adultes à légard des enfants. 9-Les personnes victimes dagression sexuelle sont en droit de sattendre au respect et à lempathie de la part de tous les intervenants et de toutes les intervenantes.

PRINCIPES DIRECTEURS ENCADRANT LES INTERVENTIONS 10- Les personnes victimes dagression sexuelle doivent être soutenues afin dêtre en mesure de reprendre le contrôle de leur vie. 11- Dans le cas dun enfant victime dagression sexuelle, les décisions doivent être prises dans son intérêt et dans celui des autres enfants. 12- Les interventions auprès des agresseurs sexuels doivent viser à leur faire reconnaître et assumer la responsabilité criminelle des agressions quils ont commises et à éviter quils ne récidivent.

NEUF PRINCIPAUX OBSTACLES À SURMONTER 1-Les mythes, préjugés et stéréotypes; 2-Le faible taux de dénonciation et de signalement des victimes dagression sexuelle; 3-Les difficultés relatives à l accessibilité et à la complémentarité au regard des services offerts aux victimes dagression sexuelle; 4-Les problèmes liés à lencadrement des agresseurs sexuels et à la prévention de la récidive;

NEUF PRINCIPAUX OBSTACLES À SURMONTER 5-Les lacunes à combler pour assurer la protection et la sécurité des enfants dans tous les milieux de vie; 6-Le manque de mécanismes de concertation intersectorielle; 7-La difficulté de communiquer de linformation confidentielle lorsque la vie ou la sécurité des personnes est en danger;

NEUF PRINCIPAUX OBSTACLES À SURMONTER 8-Les lacunes dans la formation et la supervision des intervenants et intervenantes; 9-Le manque de données statistiques.

QUATRE AXES DINTERVENTION Les axes dintervention pour contrer les agressions sexuelles sont : Promotion Prévention Dépistage Intervention Dans les domaines : Politique, social, éducatif, médical, milieux de garde, des loisirs et des sports

LES CONDITIONS DE RÉUSSITE DES INTERVENTIONS La concertation intersectorielle et la coordination des services daide et de protection sur une base régionale; Des formations adaptées aux différents secteurs dintervention; Des systèmes dinformation efficaces;

LES CONDITIONS DE RÉUSSITE DES INTERVENTIONS La recherche sur la problématique des agressions sexuelles; Lévaluation des résultats obtenus.

IMPUTABILITÉ DES 59 ENGAGEMENTS Chaque ministère et secrétariat veille à la mise en œuvre de ses engagements et à latteinte des résultats au sein de son réseau; Les 18 régies régionales de la santé et des services sociaux sont responsables dassurer la concertation et la coordination intersectorielle des interventions au palier régional;

IMPUTABILITÉ DES 59 ENGAGEMENTS Le Comité interministériel de coordination en matière de violence conjugale, familiale et sexuelle est responsable dassurer la coordination de la mise en œuvre et le suivi du plan daction au palier national.

CONCLUSION Reconnaissance de la problématique; Beaucoup reste à faire : Des interventionsconcertées cohérentes complémentaires continues À l échellenationale régionale locale

CONCLUSION La responsabilisation de lensemble de la population pour contrer efficacement les agressions sexuelles; Un monde meilleur pour tous les enfants et tous les adultes, hommes et femmes.