Conférence de presse du vendredi 19 septembre 2008 Subsides pour les primes dassurance- maladie 2009: renforcement du pouvoir dachat et lutte contre les effets de seuil à la sortie de laide sociale

2 Subsides pour les primes dassurance- maladie 2009 Budget pour millions (Budget 2008 : millions) Base de calcul : Taxation définitive 2006

3 Subsides pour les primes dassurance- maladie 2009 Limites maximales de revenus 2009 pour les ménages sans enfant (au-delà de cette limite, le subside est supprimé) Personnes seules : Dès de revenu déterminant (idem en 2008) Ménages de 2 adultes : Dès de revenu déterminant ( en 2008)

4 Subsides pour les primes dassurance- maladie 2009 Limites minimales de revenus 2009 pour les ménages sans enfant (à partir de cette limite, le subside diminue) Personnes seules : Dès de revenu déterminant ( en 2008) Ménages de 2 adultes : Dès de revenu déterminant ( en 2008)

5 Subsides pour les primes dassurance- maladie 2009 Déductions pour enfants pour 2009 Fr pour le 1er enfant ( en 2008) Fr pour 2 enfants ( en 2008) Fr pour 3 enfants ( en 2008) Fr pour 4 enfants (idem en 2008) Ensuite, de plus pour chaque enfant supplémentaire (idem en 2008)

6 Subsides pour les primes dassurance- maladie 2009 Montant des subsides (inchangé par rapport à 2008) Pour les adultes : Entre / mois et 10.- / mois Pour les jeunes : Entre / mois et 10.- / mois Pour les enfants : Entre 90.- / mois et 10.- / mois

7 Subsides pour les primes dassurance- maladie 2009 Quelques situations a.) Personne seule, revenu « ch. 650 » de Fr : Subside 2008 : 25.- / mois subside 2009 : 37.- / mois b.) Couple sans enfant, revenu « ch. 650 » de Fr : Subside 2008 : / mois subside 2009 : / mois c.) Couple avec 1 enfant de 8 ans, revenu « ch. 650 » de Fr : Subside 2008 : 96.- / mois subside 2009 : / mois

8 Subsides pour les primes dassurance- maladie 2009 Quelques situations (suite) d.) Couple avec 2 enfants (11, 13 ans, revenu « ch. 650 » de Fr ) : Subside 2008 : 94.- / mois subside 2009 : / mois e.) Couple avec 2 enfants (15, 19 ans, revenu « ch. 650 » de Fr ) : Subside 2008 : 0.- / mois subside 2009 : 20.- / mois f.) Couple avec 3 enfants (4, 8, 11 ans, revenu « ch. 650 » de Fr ) : Subside 2008 : 80.- / mois subside 2009 : 84.- / mois

9 Subsides à lassurance-maladie 2009 Importance du phénomène de ménages «working poor» au revenu dinsertion (RI): 2110 ménages au RI (18%) disposent de ressources propres (salaires et autres assurances sociales) couvrant entre 50% et 100% des normes de laide sociale 1300 de ces ménages (61%) sont des familles avec enfants 580 ménages au RI (5%) disposent de ressources propres (salaires et autres assurances sociales) couvrant entre 75% et 100% des normes de laide sociale. 350 ménages (60%) sur ces 580 sont des familles biparentale avec un ou deux enfants ou des familles monoparentales avec un enfant alors que ces types de ménage ne représentent que 22% de lensemble des ménages du RI En 2008, pour un salaire légèrement supérieur aux normes du RI, ces ménages «working poor» se retrouvaient avec un revenu disponible inférieur à celui en étant au RI. Par contre, déjà en 2008, il nexistait plus deffet de seuil pour les bénéficiaires du RI sans activité lucrative qui sortaient du RI pour un salaire légèrement supérieur aux normes Mesures adoptées par larrêté sur les subsides Réduire fortement cet effet de seuil voire léliminer pour les ménages «working poor»

10 Subsides à lassurance-maladie 2009 Personne seule «working poor» Au RI 2008/09Hors RI 2008Hors RI 2009 Revenu net Revenu dinsertion Assurance-maladie moins subsides Charges totales du ménage Revenu disponible Effet de seuil/amélioration du revenu

11 Subsides à lassurance-maladie 2009 Personne seule au RI sans travail/en dehors du RI Au RI 2008/09Hors RI 2008Hors RI 2009 Revenu net Revenu dinsertion Assurance-maladie moins subsides Charges totales du ménage Revenu disponible Amélioration du revenu

12 Subsides à lassurance-maladie 2009 Famille «working poor» avec deux enfants Au RI 2008/09Hors RI 2008Hors RI 2009 Revenu net (y compris allocations familiales) Revenu dinsertion Assurance-maladie moins subsides Charges totales du ménage Revenu disponible Effet de seuil/amélioration du revenu

13 Subsides à lassurance-maladie 2009 Famille avec deux enfants au RI/en dehors du RI Au RI 2008/09Hors RI 2008Hors RI 2009 Revenu net (y compris allocations familiales) 0/ Revenu dinsertion47000/ Assurance-maladie moins subsides Charges totales du ménage Revenu disponible Effet de seuil/amélioration du revenu

14 Subsides à lassurance-maladie 2009 Famille monoparentale «working poor» Au RI 2008/09Hors RI 2008Hors RI 2009 Revenu net (y compris allocations familiales et avances sur pensions alimentaires) Revenu dinsertion Assurance-maladie moins subsides Charges totales du ménage Revenu disponible Effet de seuil/amélioration du revenu

15 Subsides à lassurance-maladie 2009 Famille monoparentale au RI/en dehors du RI Au RI 2008/09Hors RI 2008Hors RI 2009 Revenu net (y compris allocations familiales et avances sur pensions alimentaires) 8700/ Revenu dinsertion24300/ Assurance-maladie moins subsides Charges totales du ménage Revenu disponible Amélioration du revenu

16 Subsides à lassurance-maladie 2009 Famille «working poor» avec un enfant Au RI 2008/09Hors RI 2008Hors RI 2009 Revenu net (y compris allocations familiales) Revenu dinsertion Assurance-maladie moins subsides Charges totales du ménage Revenu disponible Effet de seuil/amélioration du revenu

17 Subsides à lassurance-maladie 2009 Famille avec un enfant au RI/en dehors du RI Au RI 2008/09Hors RI 2008Hors RI 2009 Revenu net (y compris allocations familiales) 0/ Revenu dinsertion43400/ Assurance-maladie moins subsides Charges totales du ménage Revenu disponible Effet de seuil/amélioration du revenu