LE MANAGEMENT ENVIRONNEMENTAL DES TRAVAUX Atelier national sur la gestion environnementale et sociale des projets d’infrastructures routières, Burkina Faso du 17 au 19 février 2011 LE MANAGEMENT ENVIRONNEMENTAL DES TRAVAUX Ing. Basile NIKIEMA Spécialise en gestion environnementale et sociale du PST

IMPACTS DU CHANTIER Emprise des installations de chantier Mouvement des matériaux de construction Mouvement des terres Nuisances des engins et des camions Eaux usées de chantiers

EAUX USEES DES CHANTIERS Eaux de ruissellement : Pollution minérale (érosion) Transport et entretien des engins (hydrocarbures) Eaux usées domestiques (installations sanitaires des baraquements) Risques pollution accidentelle (pollution du sol et des eaux souterraines)

MATRIAUX PAR KM D’AUTOROUTE Graves de fondation et matériaux concassés * normal 22 000m3 : 3 000 camions * N1 fribourgeois 102 000 m3 : 15 000 camions volumes à évacuer * Plan-les-Ouates 320 000 m3 46 000 camions

TYPES D’EAUX Eaux de ruissellement de la chaussée Eaux de ruissellement du reste du bassin versant Eaux de drainage captées Eaux de lavage de tunnels ou tranchées couvertes

TRANSPORT DES MATERIAUX Piste de chantier : destruction d’arbres, tassement du sol, bruit et poussières Pollution de l’air : émissions de 20 à 50% du trafic futur de l’autoroute selon les divers polluants Affaissements des bas-côtés des routes Destruction de biotopes de valeur (marais, coteaux, ruisseaux, vallons, etc.)

EAUX DE RUISSELLEMENT DE LA CHAUSSEE Pollution chronique : dépassement des normes pour les MES et le TOC, cas isolés pour les métaux lourds et les hydrocarbures Pollution saisonnière (salage hivernal) Pollution accidentelle : Acides et bases : 2% Hydrocarbures et solvants pétroliers 88% Produits de toxicité aiguë : 2% Hors catégorie : 8%

POUSSIERES Pour un vent de 4,3m/s * >100μm 6 à 9 mètres du bord de la route * 30-100μm 30 à 50 mètres du bord selon la turbulence de l’atmosphère * <30μm selon la turbulence de l’atmosphère

IMPACT SUR LES EAUX DE SURFACE Modification de la circulation des eaux de surface (effet d’obstacle) Augmentation des eaux de ruissellement par l’imperméabilisation du sol (volume, débit de pointe et vitesse d’évacuation) Pollution des eaux de surface par les eaux de ruissellement ou par les déversements accidentels de substances polluantes.

IMPACTS SUR LES EAUX SOUTERRAINES Modification des perméabilités par tassement des remblais (effet de barrage) Modification de l’écoulement par les déblais et les tranchées Diminution des eaux d’infiltration et augmentation des eaux de ruissellement Pollution des eaux souterraines (mélange des eaux de surfaces aux eaux souterraines et déversements accidentels

IMPACT SUR LA NATURE Modifications directes des milieux naturels destruction de milieux situés sur l’emplacement de la construction ouverture de trouées en milieu boisé et reconstitution progressive de nouveaux écotones perturbations dues à la proximité de l’ouvrage et du trafic routier (bruit, pollution, vibrations, etc).

IMPACT DES POLLUANTS ATMOSPHERIQUES Effets locaux pour les habitants le long des voies de circulation-toxicologie et bien être Effets régionaux : formation d’ozone (à l’échelle d’une agglomération urbaine) et pluie acides (à l’échelle des continents) Effet mondial : effet de serre par le dioxyde de carbone

1- POURQUOI S’INTERESSER A LA PHASE TRAVAUX DANS LES PROCEDURS DE RESPECT DE L’ENVIRONNEMENT ?

1.1- Une démarche globale dès l’amont du projet La phase de travaux d’un projet est la conséquence directe d’une importante quantité d’études qui se sont déployées sur plusieurs années. Elle est donc l’aboutissement et la concrétisation de nombreux efforts sociaux, environnementaux, techniques et financiers. Afin de respecter les étapes amont, qu’elles soient afférentes aux procédures antérieures ou postérieures à la déclaration d’utilité publiques (DUP), la phase d’exécution se doit d’être fidèle à la démarche des études qui ont précédé.

Les procédures de prise en compte de l’environnement dans les aménagements se sont largement étoffées depuis la loi de protection de la nature (1976), mais elles ont été presque exclusivement structurées au profit des phases amont d’évaluation stratégique (Évaluation environnementale des plans et programmes) ou d’évaluation des projets (études d’environnement, étude d’impact, etc.)

Le contexte réglementaire encadrant la phase travaux est dispersé : Le contexte réglementaire encadrant la phase travaux est dispersé : - autorisations de défrichement, - police de l’eau, - réglementation sur les déchets de chantiers, - législation sur les installations classées (ICPE), - commodité de voisinage (bruit, air, …) - découvertes archéologiques.

La prise en compte des enjeux d’environnement au cours de l’exécution d’un chantier, en dehors du cadre règlementaire, est une préoccupation relativement récente (15 ans) à l’initiative de sociétés concessionnaires d’autoroute et d’EGIS, sur différentes opérations. Cette démarche a abouti à la mise en place d’un processus, le Plan de Respect de l’Environnement (PRE), dont l’objectif est d’anticiper, pour les limiter, les risques d’effets directs ou indirects à caractère temporaire ou irréversible de la période de travaux.

UN DES OBJECTIFS RECHERCHES EST LE PRINCIPE DE CONTINUITE UN DES OBJECTIFS RECHERCHES EST LE PRINCIPE DE CONTINUITE. Dans le cadre d’une démarche de prise en compte de l’environnement complète et aboutie, la phase des travaux représente un enjeu considérable.

1. 2- La phase des travaux présente quelques entrants réglementaires 1.2- La phase des travaux présente quelques entrants réglementaires - traités dans l’étude d’impact (attention à l’échelle !!!) - issus du dossier police de l’eau - ICPE (carrières, installations de chantier, stockage, … - déchets de chantier - bruits de chantier

1.3- Aujourd’hui une vraie demande sociale L’environnement est devenu aujourd’hui un point de focalisation d’une forte demande sociale de qualité de vie. A ces fins, les phases amont de la plupart des projets sont enrichies de nombreuses étapes de consultation du public et de concertation. La période des travaux est une « période de réveil » de certains riverains qui voient là, se matérialiser l’évidence d’un aménagement les concernant, et pourtant resté encore flou, tant ils n’avaient pas envie d’y croire !

La démarche de management environnemental en phase travaux, n’est qu’une étape de la démarche globale, née dès l’amont du projet. Mais devant la diversité des enjeux, des tâches et des réglementations, elle apparaît comme un outil fondamental du suivi et du respect des prescriptions annoncées comme mesures de suppression ou de réduction des impacts négatifs lors des études de conception, ou comme réponse à la démarche sociale, détectée au cours des différentes étapes de la concertation.

2- LES QUESTIONS STRATEGIQUES

2.1- Quand ? Dès les études amont du projet, la maîtrise de la connaissance des incidences du chantier et l’expérience du concepteur, sont indispensables à une conception raisonnée et pertinente du projet. Le management environnemental en phase travaux pèse fortement dans la programmation et le phasage de l’opération ; donc dans l’évaluation et la gestion des risques et par voie de conséquence dans sa programmation financière.

2.2- Qui ? Le maître d’ouvrage qui doit expliciter sa demande et ses engagements (programme du maître d’ouvrage) Le maître d’œuvre qui est au cœur du processus de conception du projet ; il est le garant de la démarche, en accord avec le programme du maître d’ouvrage. L’entreprise qui doit exécuter les travaux dans le respect du programme.

2.3- Comment ? Le maître d’ouvrage doit se donner les moyens de financer son programme dans des conditions réalistes.

Le maître d’œuvre doit maîtriser toutes les interfaces de la technique, de l’économie et de l’environnement. Il doit détenir le savoir-faire de l’intégration des enjeux environnementaux dans la conception du projet : il doit être doté des compétences internes nécessaires sur toute la durée de sa mission.

L’entreprise, (ou l’entreprise mandataire en cas de groupement) ; devrait maîtriser les procédures environnementales grâce à l’intégration dans l’équipe, d’un coordonnateur environnement. Il sera préférentiellement rattaché à la direction de travaux de l’entreprise mandataire et donc hiérarchiquement indépendant de la production du chantier.

3- LES OUTILS

LA NOTICE ENVIRONNEMENT Pièce non contractuelle du dossier de consultation des entreprises ; elle est rédigée par le maître d’œuvre et synthétise les principaux enjeux d’environnement dont les entreprises devront tenir compte dans leur offre et qui sont de nature à conditionner certains choix techniques.

Une pièce indispensable pour l’entreprise au stade de l’offre pendant toute la durée du chantier Objectifs : - exposer la politique du maître d’ouvrage - sensibiliser l’entreprise au contexte environnemental du projet - exposer les principaux enjeux environnementaux du projet - rappeler les principales procédures et engagements du maître d’ouvrage (DUP, loi sur l’eau, concertation, …) Un document synthétique et pédagogique : privilégier une bonne cartographie.

Le SOPRE (Schéma Organisationnel du Plan de Respect de l’Environnement) Pièce contractuelle (lors de la consultation) de l’offre de l’entreprise, au travers de laquelle elle doit démonter et convaincre la personne responsable du marché de son aptitude au management environnemental en phase travaux et de son organisation.

Objectifs : Inciter les entreprises à une réflexion sur une démarche de prise en compte des enjeux environnementaux au stade de l’offre Le SOPRE est un critère de choix de l’analyse des offres Composition d’un SOPRE : - engagement de l’entreprise à fournir un PRE - engagement de l’entreprise à désigner un coordonnateur environnement et sa position dans un organigramme - mesures envisagées de réduction des impacts prévisibles sur l’environnement

Le PRE, Élaboré lors de la période de préparation, c’est un véritable tableau de bord de la conduite environnementale du chantier, c’est également le fruit d’un moment privilégié de la réflexion de l’entreprise sur ses modes opératoires.

Les fiches techniques du PRE. - la fiche de visite de chantier ; Les fiches techniques du PRE - la fiche de visite de chantier ; - la fiche d’incident ; - la fiche d’anomalie ; - la fiche de levée de point d’arrêt ; - le journal de chantier, qui comporte un paragraphe spécifique à l’environnement. Pièces matérialisant la prise en compte de l’environnement au quotidien sur le chantier et qui témoignent des difficultés rencontrées : elles sont largement utilisées dans les bilans environnementaux.

PLAN DE RESPECT DE L’ENVIRONNEMENT POUR LA CONDUITE DU CHANTIER Objet : Pour l’entreprise (ou le groupement) titulaire du marché, il vient à la suite du dossier de consultation des entreprises et du schéma organisationnel qui en sont les fondements. Il est l’outil évolutif de management environnemental pendant la phase de construction du projet. Il se doit d’anticiper la mise en œuvre de chacune des tâches de l’entreprise, en décrivant les risques d’impact par tâche et les dispositions à instaurer pour supprimer ou limiter les incidences négatives. Il est fondé sur les enjeux identifiés au cours des phases d’études amont. Le plan implique des compétences et des moyens pour s’assurer de la bonne exécution des travaux du point de vue de l’environnement.

Qui met en œuvre ? C’est l’entreprise titulaire du marché qui rédige le plan, et plus précisément son coordonnateur environnement. Dans le cas d’un groupement d’entreprise, c’est le mandataire principal qui en assume la responsabilité. Le coordonnateur environnement a la compétence requise, par sa formation et sa connaissance technique des tâches à exécuter. Il est indépendant hiérarchiquement du directeur du chantier.

Quand. Pendant la période de préparation du chantier Quand ? Pendant la période de préparation du chantier. Il doit être visé par le maître d’œuvre avant le démarrage des travaux. Le plan trouve ses racines au moment de la consultation des entreprises. En effet dans leurs offres, elles doivent produire un schéma organisationnel du plan d’assurance environnement (SOPRE) qui fait partie intégrante de l’offre, l’entreprise annonce son intention en terme d’organisation du management environnemental du chantier, de compétences mobilisées et de moyens (des prix unitaires doivent figurer dans le bordereau des prix).

Les rôles :  Celui du maître d’œuvre Lors de la consultation des entreprises, il met à la disposition de celle-ci, une notice environnementale qui synthétise les enjeux du site. Il agrée le coordonnateur environnement de l’entreprise. Il contrôle et vise le PRE ainsi que ses mises à jours au fil du déroulement du chantier, en s’assurant que les incidences des travaux, tâche par tâche, ont bien été correctement évaluée. Il veille au bon positionnement de points d’arrêt du chantier, qui requièrent le visa du maître d’œuvre. Il suit l’application concrète du plan sur le chantier grâce à l’implication de personnel compétent.

 Celui de l’entreprise L’entreprise intègre la dimension environnementale dès la remise de son offre. Elle désigne un coordonnateur environnement pour toute la durée du chantier. Ce coordonnateur rédige le plan, le fait appliquer et évoluer par des versions nouvelles selon les besoins et les difficultés rencontrées (éventualité de tâche nouvelles en cours de travaux). Le cas échéant, il rédige les fiches de non-conformité. Il établit un document de synthèse à l’issue des travaux.

 Le contenu Le plan est un document propre à chaque chantier  Le contenu Le plan est un document propre à chaque chantier. Il est un exercice privilégié de réflexion sur les meilleures techniques utilisables au meilleur coût. La trame de contenu qui suit est indicative, elle doit susciter de nombreuses adaptations.

1- Déclaration d’engagement de la direction : Objectifs généraux, engagement de nommer un coordonnateur environnement 2- Présentation des données de base : Concept environnement Sensibilité du site Organisation du chantier Contraintes environnementales, administratives, de communication, …

3- Organisation : Responsables et responsabilités Interfaces 4- Identification des nuisances : Tâches  Impacts  Mesures à prendre  Procédures  Fiches  Suivi

5- Vérification de la mise en œuvre des mesures : Contrôle interne et externe Traitement des non-conformités Actions correctives 6- Formation du personnel Sensibilisation, concepts Connaissances du plan

7- Évaluation de l’application et de l’efficacité des dispositions mises en œuvre : Audits Analyse des non-conformités et actions correctives Synthèse

8- Évolution des dispositions à mettre en œuvre Proposition du coordonnateur environnement Corrections, modifications Compléments (procédures, moyens humains, matériels, formation, …) approuvés par la direction du chantier et décision de mise en œuvre.

9- Gestion du plan Établissement – Approbation – Diffusion Interfaces avec le Plan d’Assurance Qualité et le Plan d’Hygiène et de Sécurité Mise à jour continue

4- L’ORGANISATION

La mise en place et la pérennité des processus indispensables à une intégration réussie d’une projet repose sur une politique affirmée du maître d’ouvrage et du maître d’œuvre ainsi que sur une réelle stratégie de pôle de compétences diversifiées. Elle impose aux acteurs de l’environnement impliqués dans les projets, du stade amont jusqu’à la mise en service, une forte aptitude au dialogue et à la formation des acteurs techniques et économiques, ainsi qu’une dose non mesurée de conviction et de déontologie personnelle.

LA RÉMUNÉRATION Un prix global et forfaitaire n’est pas efficace et n’est plus acceptable (par exemple les installations de chantier) Nécessité d’intégrer des prix spécifiques concernant la gestion de l’environnement comprenant notamment : - la rémunération du coordonnateur environnement - la production et l’évolution du PRE pendant les travaux - la surveillance du respect des prescriptions du PRE - des prix particuliers (exemple de l’assainissement provisoire)

LES PÉNALITÉS Prévoir des pénalités ciblée et significatives (élevées) en cas de : - manquement délibéré aux clauses environnementales du marché, - non respect des engagements pris dans le PRE, - pollution de chantier caractérisée.

MERCI POUR VOTRE ATTENTION!