Co-construction dun guide sur les pratiques de développement durable dans la gestion des milieux aquatiques Réunion de travail avec les partenaires du Réseau Régional Gestionnaires Milieux Aquatiques – 26 juin 2008

Ordre du jour 1. Origine et description du projet 2. Objectifs de la réunion de travail 3. Présentation du guide Des propositions pour un contrat de rivière « durable » Un recueil de fiches techniques Une notice dinformation pour une démarche éco-responsable

1. Description et objectifs du projet de guide Outil pour mieux intégrer les principes de DD dans la gestion des milieux aquatiques Capitaliser et valoriser les pratiques innovantes Créer une dynamique déchanges Inciter les gestionnaires à mettre en application les principes du DD

Etapes du projet Recherche et capitalisation de ressources documentairesRecherche et capitalisation de ressources documentaires Enquête de terrain (membres RRGMA)Enquête de terrain (membres RRGMA) Réunion déchanges (AE et Région PACA)Réunion déchanges (AE et Région PACA) Organisation dune réunion déchanges avec les membres du RRGMA et les partenairesOrganisation dune réunion déchanges avec les membres du RRGMA et les partenaires Capitalisation de la ressource mise à disposition par les participantsCapitalisation de la ressource mise à disposition par les participants Recherche dexpériences complémentairesRecherche dexpériences complémentaires

2. Objectifs de la réunion Vous associer au projet pour construire ensemble cet outil Présenter les premiers outils réalisés Recueillir vos impressions sur les premiers travaux Enrichir le document de votre expertise et expérience

3. Le guide : 3 outils Des propositions pour participer à un contrat de rivière « durable » Un recueil de fiches techniques Une notice dinformation pour une démarche éco-responsable

Comment? Sappuyer sur : le cadre de référence national Des enjeux : 5 finalités de DD Une méthode pour réussir : 5 éléments déterminants

Le DD et leau Conférence de Rio Traité dAmsterdam 1999 Loi Voynet : LOADDT 2000 Loi SRU: 2005 Charte environnement annexée à la constitution Loi POPE 2003 Stratégie Nationale du Développement Durable 2006 Loi sur lEau et les milieux aquatiques (LEMA) Loi sur leau

Outil n°1 Propositions pour le développement des pratiques de gestion « durable » Comment? Etape 1 : travail sur la démarche du CR Etape 2 : travail sur les objectifs du CR et du programme dactions Etape 3 : travail sur la conception des actions

Outil n°1 - Etape 1 Propositions pour une évolution de la démarche territoriale en croisant la procédure CR et les clés de réussite Organisation du pilotage Transversalité de la démarche Participation des acteurs Evaluation et amélioration continue Exemplarité

Etape 1 Organisation du pilotage Essentielle dès la première phase de la procédure et tout au long de la démarche Elle se caractérise par : Un portage politique fort Une structure porteuse Un animateur Une organisation formelle et permanente

Etape 1 Transversalité de la démarche Identifier les acteurs clés du territoire Articuler la démarche contrat de rivière avec les autres démarches et outils existants sur le territoire Faire connaître la démarche Contrat de rivière et la faire évoluer

Etape 1 Participation des acteurs Ancrer le projet territorialement et de répondre aux priorités locales Renforcement des processus de participation de la population (habitants et usagers du territoire) Sappuyer sur des instances ou structures de participation formalisés existantes (conseil de développement, conseils de quartier, commissions extra-municipales, conseils des jeunes, conseils décole, comités dusagers,…)

Etape 1 Amélioration continue et évaluation Processus damélioration continue expression dune vision prospective du territoire évaluation des avancées dun projet pour permettre son lévolution au fil du temps Afficher les objectifs à atteindre Se donner les moyens de les atteindre

Etape 1 Exemplarité Améliorer les méthodes de travail de la structure porteuse du projet : Approche transversale, organisation autour dun projet, amélioration de pratiques individuelles, valorisation dactions innovantes, formation,…

Outil n°1 - Etape 2: Des pistes dinitiatives pour une évolution du contrat de rivière Analyser les objectifs du CR à travers les cinq finalités du DD afin de proposer : -des recommandations ou des déclinaisons par finalités -des actions ou des pistes dactions innovantes en lien avec les recommandations

Outil n°1- Etape 3 : Réinterroger les actions du CR Deux outils : Mémento pour une conception de projet/actions durables Modèle de fiche « actions » à intégrer dans le contrat de rivière

Outil n°2 : Recueil de fiches Le génie végétal Le génie civil Le débardage par traction animale La lutte contre les espèces invasives Equipement pour laccueil, La nature accessible à tous La signalétique – les matériaux Charte de bonnes pratiques – Activité agricoles Charte de bonnes pratiques – Tourisme - Sports et Loisirs Chantiers « durables » Marchés publics « responsables » liés aux travaux

Fiche : Le génie végétal Technique douce au service de la protection des berges de cours deau Différentes techniques de génie végétal : description, avantages, inconvénients (les matériaux végétaux vivants, les matériaux végétaux inertes, les géotextiles) Pour agir..... quelques recommandations, quelques questions à se poser Le génie végétal au regard du développement durable (par cette action, vous contribuez à …)

Fiche : Le génie civil Cette fiche a pour objectif de minimiser les impacts des aménagements sur le milieu Les différents types de protection de berges (avantages, inconvénients) Pour agir … quelques recommandations, quelques questions à se poser Le génie civil et le développement durable (par cette action, vous contribuez à …)

Fiche : Le débardage par traction animale Méthode douce, alternative aux méthodes traditionnelles A privilégier dans des conditions naturelles et structurelles particulières Avantages/Inconvénients de la traction animale Démarche intéressante au regard du DD (social, économie, environnement)

La lutte contre les espèces invasives Banalisation floristique des berges : diminution de la biodiversité des rives et modification du paysage Les différents moyens de lutte (lutte préventive, lutte curative) Pour agir …quelques recommandations Lutter contre les espèces invasives et le développement durable (par cette action vous contribuez à )

Equipements pour laccueil - En harmonie avec le site, la nature environnante - Adaptés au caractéristique du lieu et compatible avec les usages Le mobilier urbain Les aires de stationnement Equipement daccès et de sécurité

La nature accessible à tous Favoriser laccessibilité des sites naturels aux personnes handicapées La labellisation « Tourisme et Handicap » Des exemples de sites naturels accessibles à tous les publics (les marais du Viguierat, létang de Bolmon)

La signalétique – les matériaux Objectif : Informer, sensibiliser et responsabiliser le public La signalétique - Lien avec le site de lATEN : « la signalétique de plein air dans les espaces naturels », - Information sur la signalétique pour les malvoyants Le bois - Les types de bois à privilégier ou à proscrire - La reconnaissance de pratiques de gestion durable des forêts (la réglementation PEFC et la certification FSC )

Charte de bonnes pratiques – Activité agricoles Outil pour mettre en œuvre une gestion équilibrée de leau Intérêts de la charte Pour agir…quelques recommandations La charte de bonnes pratiques tourisme sport et loisirs et le développement durable ( par la charte vous contribuez à …)

Charte de bonnes pratiques – Tourisme - Sports et Loisirs Outil pour mettre en œuvre une gestion équilibrée de leau Intérêts de la charte Pour agir…quelques recommandations La charte de bonnes pratiques tourisme sport et loisirs et le développement durable ( par la charte vous contribuez à …)

Chantiers « durables » Lenjeu est de limiter les nuisances au bénéfice des ouvriers, des riverains et de lenvironnement Des recommandations générales : –la préparation du chantier et linstallation du chantier –le fonctionnement du chantier (pollution des eaux et du sol, pollution sonore, pollution de lair)

Marches publics « responsables » liés aux travaux Différentes possibilités pour prendre en compte les principes de DD dans les achats publics 1.Contexte juridique 2.Propositions de paragraphes

Outil n°3 : Notice dinformation Démarche éco-responsable 2 parties : Informations sur la démarche globale (méthodes, pistes dinitiatives, outils) Information sur les achats durables