Approche basée sur les droits de lhomme dans le processus de programmation Session 4

Objectifs de la session Comprendre ce quest lapproche basée sur les droits de lhomme dans la programmation Comprendre limportance de lABDH et sa valeur ajoutée à la programmation du développement Comprendre les principales implications de lapplication de l'ABDH dans la programmation commune des NU

Exercice facultatif Exercise sur le processus de programmation de lUNDAF

Les 5 principes corrélés de programmation UNDAF Approche basée sur les droits de lhomme (ABDH) Gestion axée sur les résultats (GAR) Durabilité environnementale Egalité homme/femme Développement des capacités

Valeur des mécanismes internationaux des droits de lhomme dans le travail de développement Outil de plaidoyer : Offre des opportunités pour dialoguer à propos de certaines questions sensibles Outil pour rendre des comptes : Les organes des droits de lhomme offrent des mécansimes transparents pour superviser les efforts des gouvernements Outil analytique: Aide à comprendre les causes sous-jacentes et les causes profondes des problèmes de développement Outil de programmation: Aide à identifier les priorités spécifiques et les références et oriente le processus (par exemple, les standards minimums, les principes des droits de lhomme)

Pourquoi utiliser l'ABDH pour le développement? Valeur normative Normes juridiques universelles pour vivre dignement Valeur instrumentale Contribue à des résultats de développement plus durables Assure une meilleure qualité du processus Clarifie lobjectif du développement des capacités Raisons institutionnelles (Avantage comparatif des NU) Impartialité en abordant les questions sensibles Analyse holistique et réponses intégrales aux problèmes

Quest-ce quune approche basée sur les droits de lhomme? Un cadre conceptuel pour le processus de développement: basé sur les normes et les principes internationaux des droits de lhomme orienté vers la promotion et la protection des droits de lhomme reconnait les êtres humains en tant que détenteurs de droits et défini des devoirs pour les débiteurs dobligations met laccent sur les groupes marginalisés et ceux victimes de discriminations vise la réalisation progressive de tous les droits de lhomme accorde la même importance aussi bien aux résultats quaux processus de développement

1.Tous les programmes de coopération, les politiques et lassistance technique pour le développement devraient soutenir la réalisation des droits de lhomme défini dans la Déclaration Universelle des droits de lhomme et dans dautres instruments internationaux des droits de lhomme 2.Les normes et principes des droits de lhomme orientent toute la programmation et la coopération pour le développement dans tous les secteurs et dans toutes les phases du processus de programmation. 3.La coopération pour le développement contribue au développement des capacités des débiteurs dobligations pour sacquitter de leurs devoirs et/ou des déteneurs de droits pour faire valoir leurs droits. 1.Tous les programmes de coopération, les politiques et lassistance technique pour le développement devraient soutenir la réalisation des droits de lhomme défini dans la Déclaration Universelle des droits de lhomme et dans dautres instruments internationaux des droits de lhomme 2.Les normes et principes des droits de lhomme orientent toute la programmation et la coopération pour le développement dans tous les secteurs et dans toutes les phases du processus de programmation. 3.La coopération pour le développement contribue au développement des capacités des débiteurs dobligations pour sacquitter de leurs devoirs et/ou des déteneurs de droits pour faire valoir leurs droits. BUT PROCESSUS RESULTAT Comprehension commune des NU de lABDH

1.1)Tous les programmes de coopération, les politiques et lassistance technique pour le développement devraient soutenir la réalisation des droits de lhomme définis dans la Déclaration Universelle des droits de lhomme et dans dautres instruments internationaux des droits de lhomme La réalisation des droits de lhomme est le but ultime de tous les programmes de développement L'ABDH influe sur lidentification des priorités stratégiques des NU L'ABDH influe sur lidentification des priorités stratégiques des NU La programmation obtient des informations à travers les recommandations des mécanismes et organes internationaux des droits de lhomme La programmation obtient des informations à travers les recommandations des mécanismes et organes internationaux des droits de lhomme La réalisation des droits de lhomme est le but ultime de tous les programmes de développement L'ABDH influe sur lidentification des priorités stratégiques des NU L'ABDH influe sur lidentification des priorités stratégiques des NU La programmation obtient des informations à travers les recommandations des mécanismes et organes internationaux des droits de lhomme La programmation obtient des informations à travers les recommandations des mécanismes et organes internationaux des droits de lhomme BUT

2) 2) Les normes et principes des droits de lhomme orientent toute la programmation et la coopération pour le développement dans tous les secteurs et dans toutes les phases du processus de programmation. Les normes et principes des droits de lhomme améliorent la qualité et les résultats des processus Les normes et principes des droits de lhomme améliorent la qualité et les résultats des processus Les normes des droits de lhomme délimitent le terrain dans lequel le développement a lieu Les normes des droits de lhomme délimitent le terrain dans lequel le développement a lieu Les principes des droits de lhomme fournissent les règles du jeu pour le processus de développement Les principes des droits de lhomme fournissent les règles du jeu pour le processus de développement Les normes et principes des droits de lhomme améliorent la qualité et les résultats des processus Les normes et principes des droits de lhomme améliorent la qualité et les résultats des processus Les normes des droits de lhomme délimitent le terrain dans lequel le développement a lieu Les normes des droits de lhomme délimitent le terrain dans lequel le développement a lieu Les principes des droits de lhomme fournissent les règles du jeu pour le processus de développement Les principes des droits de lhomme fournissent les règles du jeu pour le processus de développement PROCESSUS

3) La coopération pour le développement contribue au développement des capacités des débiteurs dobligations pour sacquitter de leurs devoirs et/ou des déteneurs de droits pour faire valoir leurs droits Met laccent sur la relation individus-état (revendications - obligations) Réoriente développement de la prestation de service vers le développement des capacités pour revendiquer et réaliser les droits de lhomme Met en avant le fait que les états ont besoin de capacités pour renforcer les systèmes nationaux de protection et pour sacquitter de leurs obligations Met laccent sur la relation individus-état (revendications - obligations) Réoriente développement de la prestation de service vers le développement des capacités pour revendiquer et réaliser les droits de lhomme Met en avant le fait que les états ont besoin de capacités pour renforcer les systèmes nationaux de protection et pour sacquitter de leurs obligations RESULTAT

Détenteurs de droits et débiteurs dobligations Détenteurs de droits: personnes (estimation) Chaque individu, homme, femme ou enfant de toute race et de tout groupe éthnique ou condition sociale Certains groupes: par exemple, les peuples autochtones Débiteurs dobligations: Beaucoup moins Essentiellement les états Dans certains cas, les individus ont des obligations spécifiques Les individus et les entités privées ont des responsabilités génériques envers la communauté pour respecter le droit des autres Les partenaires de développement

Principes fondamentaux de lABDH … les relations entre détenteur de droits/débiteur dobligations

Développement des capacités des détenteurs de droits et des débiteurs dobligations

Feuille de route - Processus de préparation de lUNDAF Analyse pays - Examen de lanalyse existante (appréciation) Analyse soutenue par léquipe de pays Identification des avantages comparatifs de léquipe de pays Planification stratégique Priorités stratégiques pour lUNDAF/ Plan daction de lUNDAF Planification du programme& sa mise en oeuvre (Programmes de lagence ou programmes conjoints multiagences) Suivi & Evaluation Intégration des normes et principes des droits de lhomme dans toutes les étapes du processus de programmation Principes et normes des droits humains

Exercice Réfléchir en groupe aux différences essentielles entre ce quon appelle approche basée sur les besoins et approche basée sur les droits de lhomme Préparer 3 cartes (une idée sur chaque carte) par table.

Basée sur les besoins LAction est volontaire/facultative Les besoins sont contextuels et indéterminés Nécessite une aide Bénéficiaires passifs – peuvent être appelés à participer Façons pragmatiques de travail avec les structures Le développement est technocratique – pour les experts Hiéarchie des besoins Basée sur les droits de lhomme Laction est obligatoire Des revendications et des droits universels et constitués juridiquement Droits exécutoires Participants actifs de droit Les structures du pouvoir doivent être changées de manière effective Le développement transforme les comportements et les institutions et autonomise les détenteurs de droits Les droits sont indivisibles et interdépendants bien que la sitation peut nécessiter leur classement par ordre de priorité Autres approches

Normes des droits de lhomme Le contenu normatif minimum du droit: le type de revendications et dobligations que le droit implique au niveau minimum dans la pratique En matière de programmation, les normes orientent … …lidentification des défis de développement sous forme de problèmes de droits humains (Appréciation) …lanalyse des rôles et des capacités des détenteurs de droits et débiteurs dobligation …la définition des objectifs de développement …la formulation des références et indicateurs correspondants

Débiteurs dobligations Respecter Protéger Réaliser Empêcher les autres de singérer dans la jouissance des droits Sabstenir de singérer dans la jouissance des droits Adopter les mesures appropriées pour une réalisation totale des droits Obligations en matière de droits de lhomme Droit à leau Ne pas arrêter lapprovisionnement sans avoir respecté la procédure appropriée Réglementation des prix favorables aux pauvres lorsque lappro. est privatisé Sassurer, à travers le temps, que ladduction couvre tout le monde

Normes des droits sociaux et économiques Que doit-il être fait? (Commentaires généraux CESCR) Disponibilité Accessibilité – accessibilité physique – accessibilité économique (abordable) – Information Acceptabilité Qualité Exemples: transport, routes, bretelles Exemples: hôpitaux, personnel, médicaments Exemples: approprié à la culture, information claire, langue, confidentialité Droit à la santé, y compris la santé sexuelle et reproductive Exemples: honoraires, coût des médicaments

Exemple: Commentaire Général 13, droit à léducation : Lapplication précise et appropriée dépendra des conditions existantes dans un état membre donné, mais léducation dans toutes ses formes et à tous les niveaux doit présenter les caractéristiques corrélés et essentiels suivants: Disponibilité se rapporte, par exemple, à la quantité des écoles et leur équipement y compris les enseignants et leurs salaires ….; Accessibilité à au moins trois aspects : accès non discriminatoire, accessibilité physique et économique; Acceptabilité signifie que léducation doit être pretinente, culturellement acceptable et de bonne qualité; Adaptabilité signifie que léducation doit répondre au changement social et à la diversité culturelle;

Exemple: le droit à un logement adéquat (art 11 ICESCR) Comprend: Sécurité légale de la propriété foncière (Garantir la protection légale contre lexpulsion forcée et contre le harcèlement) Disponibilité des services et de linfrastructure (eau potable saine, assainissement, énergie pour la cuisine…) Habitabilité (espace adéquat, protection contre les éléments de la nature…) Accessibilité Abordable Emplacement (permet daccéder à des possibilités demploi, de soins de santé, aux écoles…)

Exemple: droit à un travail décent Accepté librement- pas de travail forcé ou obligatoire (Conventions 29 et 105 de lOIT) Disponible – plein emploi (du travail disponible pour tous) (Convention OIT No. 122) Accessibilité – Non discrimination (Convention OIT No. 111) Acceptabilité - Liberté de choix, bien adapté ( Convention OIT No. 122) Qualité -décente (respect des droits fondamentaux des travailleurs. Le droit à des conditions sécurisées de travail, à former des syndicats, à un salaire égal, des moyens dexistence durables…)

Principes des droits de lhomme Universalité et inaliénabilité Indivisibilité Interdépendance et corrélation Egalité et non discrimination Participation et inclusion Obligation de rendre des comptes et Etat de droit

Exercice en groupe Exercice: Principes des droits de lhomme Egalité et non discrimination Participation et Inclusion Obligation de rendre des comptes et état de droit Décortiquer le sens de ces principes (6 groupes) Elaborer un maximum de 3 questions relatifs à la teneur des principes de façon à les utiliser lors de la conception dun programme

Travail en groupe-Option 1 Choisir un des trois principes de programmation : Egalité et non discrimination Participation et Inclusion Obligation de rendre des comptes et état de droit 1) Comment vous et léquipe pays êtes en train de promouvoir ce principe dans votre travail; 2) Quest ce que vous pouvez faire de plus pour promouvoir ce principe dans votre travail; 3) Quels sont les défis auxquels vous faites face dans cet effort; Soyez aussi pratique et spécifique que possible et choissez des exemples pour illustrer la réponse à cette question. Résumez cette discussion sur un maximum dune feuille du tableau à papier Vous disposez de 30 minutes!!

Option 2 En contradiction avec le principe suivant : Les droits de lhomme sont une invention occidentale: nos valeurs sont différentes Ce criminel a renoncé à ses droits au moment où il a décidé dintroduire de la cocaïne dans notre pays Le droit à lalimentation est plus important que la liberté dexpression: manger dabord ensuite exprimer ses opinions Le droit à lalimentaion nest pas lié au droit à léducation ou au droit à la participation politique les hommes contribuent plus que les femmes au développement de notre société Que voulez-vous que je fasse, cet enseignant a violé cette fille mais nous navons pas suffisamment denseignants et puis cest un bon enseignant Fonctionnaire du Ministère de léducation

Universalité et inaliénabilité Ce principe exige… Quaucune personne nest éliminée ou exclue des droits de lhomme Implications au niveau de la programmation: Les politiques et programmes publics devraient avoir: – Des données segmentées pour identifier les cas difficiles dexclusion et de marginalisation –Stratégies spécifiques en réponse à ces cas (par exemple, les campagnes de vaccination contre la polio)

Indivisibilité et corrélation Ce principe exige… La reconnaissance et la protection des droits Implications au niveau de la programmation: Cadres juridiques : – Ne devraient pas privilégier la protection de certains droits au détriment dautres Les politiques publiques devraient: –Se baser sur une analyse holistique des problèmes de développement et fournir des réponses intégrales et multisectorielles Institutions étatiques: –Assurer la coordination inter-institutionnelle et multisectorielle –Inclure les institutions chargées de la protection, du suivi et celles tenues de rendre des comptes

Egalité et non discrimination Ce principe exige… Léradication de la discrimination juridique, institutionnelle, interpersonnelle et structurelle Principe commun à tous les traités des droits de lhomme- personne ne doit subir une discrimination à cause de son sexe, de son âge, de son origine nationale ou sociale, de son opinion politique ou autre, de son handicap, … Garantir que les droits des groupes marginalisés et défavorisés ne sont pas négligés(par exemple les minorités ethniques/religieuses, les populations autochtones, les femmes, les enfants, les personnes âgées, les handicapés, …) que leurs droits sont sauvegardés et quils sont encouragés à participer pleinement au processus de développement/ de redressement Tout en promouvant la non discrimination, il faut accorder une attention particulière aux plus vulnérables- si tout le monde est traité de manière équitable, les inégalités et les torts risquent de ne pas être traités et peuvent même empirer. (Par exemple, les plus vulnérables parmi les pauvres, les femmes, les enfants les plus âgés, les membres des castes inférieures, les personnes intérieurement déplacées…) etc.)

Egalité et non discrimination Implications au niveau de la programmation : Le cadre juridique devrait: – Dénigrer la législation discriminatoire – Aboutir à la jouissance totale de tous les droits de lhomme par tous Les institutions publiques devraient assurer: – la représentation des groupes marginalisés et exclus – des services accessibles et sensibles aux aspects sexe, âge et différences culturelles Les politiques publiques devraient: – Récuser le mode daffectation et de concentration des ressources qui mène vers une discrimination et une exclusion structurelles – Entreprendre des pas affirmés – Promouvoir léducation et la sensibilisation du public

Participation et Inclusion Ce principe exige… Une participation libre, active, significative et inclusive Les implications au niveau de la programmation: Les politiques, les processus et les procédures devraient offrir : – des opportunités de participation à la planification et au développement – laccès à linformation appropriée – des capacités aux groupes marginalisés pour formuler des propositions Les mécanismes institutionnels devraient: – être basés sur les principes démocratiques – préserver la structure démocratique ou traditionnelle existante La société civile devrait: – être active, indépendante et avoir des capacités – être la voix des groupes marginalisés et exclus – avoir un contrôle sur le processus de prise de décision

Obligation de rendre des comptes et état de droit Ce principe nécessite que … Les états et autres débiteurs dobligations rendent des comptes en ce qui concerne le respect des droits de lhomme Implications au niveau de la programmation: Les institutions de létat devraient: – disposer de ressources suffisantes, de responsabilités et dautorité indépendante pour bien superviser le gouvernement – par exemple, les organes parlementaires indépendants en matière des droits de lhomme, les institutions nationales des droits de lhomme, les juges, les tribunaux et les conseils juridiques Les états devraient coopérer avec les systèmes internationaux des droits de lhomme: – en se conformant aux obligations internationales de communication – en invitant les rapporteurs spéciaux et en donnant des informations – Mettre en application les recommandations TB/SP

Obligation de rendre des comptes et état de droit Ce principle nécessite … Des mécanismes et des procédures de recours accessibles, efficaces et indépendants Implications au niveau de la programmation: Le cadre juridique devrait: – être conforme aux normes des droits de lhomme – établir des conditions, des procédures et des mécanismes pour que les détenteurs de droits revendiquent leurs droits et que les débiteurs dobligations sacquittent de leurs devoirs Les politiques publiques devraient: – entreprendre des pas progressifs pour traiter les faiblesses relevées dans les systèmes dobligation de rendre compte – mettre en application les obligations de létat en matière de droits de lhomme aux niveaux central, régional et local Les mécanismes institutionnels devraient assurer: – des mécanismes judciaires et administratifs de recours appropriés

Obligation de rendre des comptes et état de droit Ce principe nécessite … Des médias libres et indépendants et des groupes de défense des droits de lhomme qui représentent les hommes, les femmes et les groupes marginalisés et exclus Implications au niveau de la programmation: Une société civile active et sensible aux droits devrait : – superviser létat pour quil sacquitte de ses obligations en matière des droits de lhomme – articuler les soucis de la société et faire des plaidoyers en faveur des mécanismes sociaux des droits de lhomme Par exemple, la campagne sur laccès au traitement antirétroviral en Afrique du Sud

Principes et normes des droits de lhomme Les normes des droits de lhomme…...définissent … …les limites……du terrain. Les principes des droits de lhomme définissent les règles du jeu

Exemples thématiques de l'ABDH

Exemples de renforcement de la planification du développement en Bosnie Herzégovine Objectifs: le programme de développement municipal basé sur les droits de lhomme (RMAP) cherchait à renforcer les capacités des autorités locales en Bosnie Herzégovine pour: Comprendre leur rôle en tant que débiteur dobligations en matière de droits de lhomme et pour élaborer des plans de développement local qui répondent aux besoins et droits humains de la population locale et qui traite les prioprités des groupes les plus marginalisés. Mettre en oeuvre les plans de développement local à travers des projets au profit des groupes vulnérables et marginalisés dans des secteurs aussi variés que léducation, leau, lassainissement et la santé (le PNUD apporte le financement de démarrage pour plus de 40 projets) Résultats: Le PNUD et les autorités municipales ont mis en oeuvre le programme dans 15 municipalités. le programme ne voulait pas réinventer les processus de planification locale mais voulait utiliser, à des points stratégiques, les principes et normes des droits de lhomme pour apporter une valeur ajoutée, par exemple, ancrer la participation, la non discrimination et lobligation de rendre des comptes, et utiliser les normes des droits de lhomme comme référence dans les domaines de léducation, de la santé et de la protection sociale. Exemple – Municipalité de Kiseljak : Eau-la communauté présentait une situation urgente en ce qui concerne la disponibilité et la qualité de leau pour les communautés Roms. Le programme a aidé la municipalité à dresser un ordre de priorité dans les projets qui traitent lexclusion et laccès des groupes vulnérables aux services ce qui a donné lieu à un accès satisfaisant à des quantités suffisantes deau potable.

Objectifs: Réduire les inégalités homme/femme Sassurer que les normes des droits de lhomme sont à la base de la réforme juridique et politique Disponibilité, Accessibilité, Acceptabilité et Qualité Appliquer les principes de lobligation de rendre des comptes et de létat de droit, de participation et de non discrimination aux politiques et aux programmes Participation de la communauté et interventions inspirées par la communauté La focalisation sur les personnes marginalisées et défavorisées est essentielle Les honoraires constituent un grand obstacle Objectifs: Réduire les inégalités homme/femme Sassurer que les normes des droits de lhomme sont à la base de la réforme juridique et politique Disponibilité, Accessibilité, Acceptabilité et Qualité Appliquer les principes de lobligation de rendre des comptes et de létat de droit, de participation et de non discrimination aux politiques et aux programmes Participation de la communauté et interventions inspirées par la communauté La focalisation sur les personnes marginalisées et défavorisées est essentielle Les honoraires constituent un grand obstacle Exemples sur la santé maternelle en Equateur

Exemples sur léducation des filles Objectifs: faire avancer léducation des filles en partenariat avec les dirigeants traditionnels (étude de cas du Ghana) Axe: En utilisant comme points dentrée les OMD 2 et 3, lUNICEF apporte son soutien à la Commission Nationale pour lEducation Civique (CNEC) dans la conduite de programmes de sensibilisation parmi les principaux dirigeants traditionnels dans les 10 régions du pays. Résultat: Toutes les 10 régions ont adopté des régimes de bourse au profit des filles et léductaion des filles est considérée comme un atout. Ceci a contribué à la progression de la scolarisation des filles au Ghana. Objectifs: faire avancer léducation des filles en partenariat avec les dirigeants traditionnels (étude de cas du Ghana) Axe: En utilisant comme points dentrée les OMD 2 et 3, lUNICEF apporte son soutien à la Commission Nationale pour lEducation Civique (CNEC) dans la conduite de programmes de sensibilisation parmi les principaux dirigeants traditionnels dans les 10 régions du pays. Résultat: Toutes les 10 régions ont adopté des régimes de bourse au profit des filles et léductaion des filles est considérée comme un atout. Ceci a contribué à la progression de la scolarisation des filles au Ghana.

Ajouter dautres exemples…

Exercice en groupe Discutez entre vous et mettez-vous daccord sur: Une définition concise expliquant en termes simples lABDH dans la programmation du développement 1 carte par groupe

En conclusion: 4 questions critiques à poser Qui a été laissé pour compte et pourquoi? A quoi ont-ils droits? Qui doit agir? De quoi ont-ils besoin pour agir?