IEP Aix-en-provence 17/10/2008 ECONOMIE DE LA SANTE SANTE ET DEVELOPPEMENT COOPERATION SANITAIRE FRANCAISE : Bilan et perspective IEP Aix-en-provence 17/10/2008 JP. gassend

1. les orientations de la coopération Sanitaire Française institutionnelle 2. La stratégie des organismes institutionnels 3. La coopération Sanitaire des Universités, des établissements de Santé, des ONG et des collectivités décentralisées

1. La coopération Sanitaire Institutionnelle Les réformes de 1998 et 2004 et les grandes orientations de l’appui au développement de la Santé l’appui bilatéral l’aide multilatérale les zones d’intervention

LES REFORMES DE LA COOPERATION EN 1998 ET 2004 AVANT 1998 : l’appui au développement relevait du Ministère de la coopération créé en 1961 et comportait une administration centrale et 31 missions de coopération et d’action culturelle (Afrique subsaharienne, Afrique anglophone et lusophone, Asie du sud-est, Caraïbes) Rôle du Ministère de l’Économie et des Finances (Direction du Trésor) Rôle de la Caisse Française de développement( créée en 1992)

Après 1998 : Suppression du Secrétariat d’État à la coopération, dont les attributions relèvent depuis cette date, du Ministère des Affaires étrangères, avec une nouvelle direction (DGCID : Direction Générale de la Coopération internationale et du développement) intégration des anciennes missions de coopération dans les ambassades, devenant les SCAC (services de coopération et d’action culturelle avec regroupement des postes)

Adoption d’un budget unique du Ministère des Affaires Étrangères renforcement des attributions de l’Agence Française de développement (AFD) se substituant à la caisse Française de développement

LA REFORME DE 2004 3 Grands axes Réforme des organes de pilotage autour du Ministère délégué à la coopération Création du CICID (comité interministériel de la coopération internationale et du développement), définissant les orientations de l’appui au développement et de la zone de solidarité prioritaire (ZSP)

Rôle de la COSP (conférence d’orientation stratégique et de programmation) présidée par le Ministre délégué à la coopération et qui coordonne le pilotage stratégique et sa mise en œuvre renforcement du rôle de l’AFD (agence Française de Développement) Compétence exclusive dans la mise en œuvre des appuis dans le domaine des infrastructures, du développement rural, de l’éducation, de la Formation professionnelle et de la Santé

Maintien du rôle du Ministère des affaires étrangères :Financement des coopérations en matière de Police, justice,culture, recherche et enseignement supérieur mise en place des Documents Cadres de partenariat (DCP), associant l’ensemble des actions de l ‘aide publique au développement(APD) ils relèvent de l’élaboration des ambassadeurs, et sont validés en comité d’orientation stratégique

LE CADRE BILATERAL Aide sélective dans les domaines où la France peut apporter une valeur ajoutée conclusion de conventions de coopération bilatérale thématiques principales : Les systèmes de Santé La lutte contre les pandémies : SIDA, PALUDISME… La formation des professionnels de Santé La gestion hospitalière : exemple : Algérie,Maroc,Tunisie,Mali, Burkina-Faso, Sénégal...

L’AIDE MULTILATERALE participation aux grands programmes internationaux : Lutte contre le SIDA (fonds mondial de lutte contre le SIDA, le paludisme et la Tuberculose) Santé Mère – enfant Vaccinations participations aux organismes internationaux : organisation mondiale de la Santé par exemple.

LES ZONES D’INTERVENTION pourtour méditerranéen, , Maghreb. Afrique de l’ouest, Afrique francophone, certains pays anglophones( exemple Ghana…) Asie du sud-est francophone Caraïbes Pacifique

2- LA STRATEGIE DES ORGANISMES INSTITUTIONNELS Les instruments et les actions les financements l’évaluation des résultats

Les instruments et les actions - l’AFD et la coopération Sanitaire; priorités définies par l’agence pour : . Les vaccinations . L’approvisionnement en eau potable

Le Ministère des Affaires étrangères : Financement du fonds de solidarité prioritaire, contribution aux organisations multilatérales spécialisées (OMS, ONUSIDA, fonds mondial de lutte contre le SIDA …) Le Ministère de la Santé, de la jeunesse et des sports : contributions à l’OMS, mise à disposition de personnels et financement du GIP ESTHER (ensemble pour une solidarité de thérapie hospitalière en réseau)

Le Ministère de l’économie, des finances et de l’industrie : financement du fonds mondial, de projet de lutte contre certaines pandémies Le Ministère de l’éducation Nationale, de l’enseignement supérieur et de la recherche : financement de l’IRD et subvention versées à l’ANRS(agence Nationale de recherche sur le SIDA)

Les actions spécifiques dans le cadre du NEPAD( nouveau partenariat pour le développement de l’Afrique) renforcement et restructuration de l’offre de soins : formation, gestion des ressources humaines lutte contre le SIDA et les maladies transmissibles aide à l’accès aux médicaments (production de génériques)

% de l’APD Consacrée à la France : 4% Les Financements ( aide publique au développement – APD -) part de la Santé (en millions d’Euros) 2004 2005 2006 2007 Aide Bilatérale 92,18 100,00 140,00 170,00 Aide multilatérale 272,53 305,00 355,00 405,00 % de l’APD Consacrée à la France : 4% Santé moyenne OCDE : 11% Source : rapport GENTILINI Conseil économique et social

L’évaluation des résultats Des résultats contrastés, mais globalement en recul : Place importante de la France dans les programmes internationaux et dans le financement multilatéral : fonds mondial de lutte contre le Sida, le paludisme et la Tuberculose notamment. développement des financements multilatéraux : OMS, Fonds mondial… Mais : diminution de la participation dans la coopération bilatérale

éclatement et dispersion des moyens et fonds d’intervention : dichotomie entre MAE et AFD division du concept Santé publique, de formation et d’éducation (soins et éducation) diminution des moyens de la coopération diminution de l’assistance technique civile : 2001 : 229 assistants 2005 : 148 assistants

3 - La Coopération Sanitaire Décentralisée Les Universités et Instituts La coopération hospitalière Les organisations non gouvernementales Les collectivités territoriales

Les universités et Instituts : Facultés de médecine, de pharmacie, d’odontologie, Institut de médecine Tropicale du pharo à Marseille; IRD Formation initiale et continue des professionnels de Santé : accueil des médecins et pharmaciens en AFS, AFSA (attestation de formation spécialisée et de formation spécialisée approfondie enseignements et recherche des enseignants français

La Coopération hospitalière rôle des CHU domaines d’intervention : systèmes de Santé, formation des professionnels de Santé, formation des professionnels en association avec l’université maintien du principe de subsidiarité de la coopération hospitalo – universitaire.

Les organisations non gouvernementales 1% environ de l’APD Française actions de Santé dans l’urgence humanitaire action dans l’aide au développement typologie : organisations caritatives type croix rouge; mouvements sans frontièristes; ONG d’appui au développement, type Santé sud,ou HFD – grands réseaux des églises de différentes confessions (exemple : CCFD)

Les collectivités territoriales Action des régions et conseils généraux: Appui des ONG, des associations Appui hospitalo-universitaire exemple du conseil Général 13 : financement de formations des professionnels de Santé (Maghreb par exemple), d’actions de Santé publique

PERSPECTIVES Propositions du conseil Économique et social développer les actions de Santé dans les DCP (documents cadres de partenariat) accroissement de l’APD :objectifs: 0,7% du PIB en 2012 (0,47% en 2006) Association de l’éducation et de la Santé (à comparer avec le programme OMS 2008 – 2013) renforcement de la coopération pharmaceutique

renforcement du bilatéralisme centré sur : la lutte contre les maladies infectieuses, la formation, la politique hospitalière et la recherche; renforcement du réseau de conseillers Santé auprès des ambassades coordination de l’action des opérateurs décentralisés Objectifs des pouvoirs publics: Dans le cadre de l’UE, hausse de l’aide publique au développement et coordination des actions de Santé , dans le contexte d’un futur système européen de coopération encore inexistant

Confirmation de l’Afrique comme zone d’intervention prioritaire Renforcement des stratégies pluriannuelles : éducation,Santé et lutte contre le SIDA, assainissement.

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