Sections 3–8, 10, 30, 32 et 33 Présentation des Etats Financiers Les IFRS pour PME 1 1 Sujet 1.5 Sections 3–8, 10, 30, 32 et 33 Présentation des Etats Financiers

Survol de la présentation des états financiers 2 2 Section 3 spécifie les obligations générales de présentation des états financiers Sections 4–8 couvrent la présentation de chaque composante des états financiers Section 10 couvre les méthodes comptables, estimations et erreurs Section 30 couvre la conversion des monnaies étrangères 2

Survol de la présentation des états financiers 3 3 Section 32 couvre les événements postérieurs à la clôture Section 33 couvre les divulgations sur les parties liées Les principaux principes de ces sections sont généralement les mêmes que ceux des full IFRS. 3

Etats Financiers illustratifs 4 4 Accompagne les IFRS pour PME publié par l'IASB Un groupe fictif de fabrication de bougies voir http://www.ifrs.org/IFRS+for+SMEs/IFRS+for+SMEs+and+related+material.htm disponible en Arménien,Anglais, Chinois, Tchèque, Français, Italien, Portuguais (Brésil), Roumain et Espagnol Publié par PwC (non revu par IASB/ Fondation IFRS ) Un primo-adoptant fictif—éleveur de fruits,producteur de vin et de fruits, groupe de gros et de détail voir http://www.pwc.com/gx/en/ifrs-reporting/ifrs-illustrative-financial- statements-smes-pwc-publications.jhtml 4

checklist de divulgations 5 5 Accompagne les IFRS pour PME publiéespar l' IASB voir http://www.ifrs.org/IFRS+for+SMEs/IFRS+for+SMEs+a nd+related+material.htm Disponible en Arménien, Anglais, Chinois, Tchèque, Français, Italien, Portuguais (Brésil), Roumain et Espagnol 5

Présentation des Etats Financiers The IFRS for SMEs 6 6 Section 3 Présentation des Etats Financiers 6

Section 3 – champ d'application 7 7 Section 3 explique: Juste présentation des états financiers Ce qu'exige la conformité avec les IFRS pour PME Ce qu'est un ensemble complet d'états financiers 7

Section 3 – Présentation fidèle 8 8 La présentation fidèle (fair) est la représentation fidèle (faithful)des effets des transactions, autres événements et conditions en accord avec les définitions and critères de comptabilisation des actifs, passifs, produits et charges L' application des IFRS pour PME (avec des divulgations supplémentaires si nécessaire) est présumée donner une juste présentation de la situation financière, de la performance financière &des flux de trésorerie d'une entité sans responsabilité publique.

Section 3 – conformité 9 9 Une entité dont les états financiers sont conformes aux IFRS pour PME doivent déclarer cette conformité explicitement et sans réserve dans les notes Des états financiers ne pourront être décrits comme conformes aux IFRS pour PME que s'ils respectent toutes les obligations des IFRS pour PME.

Section 3 – déclaration de conformité 10 10 Ex 1*: Une entité établit ses états financiers consolidés pour l'année se terminant le 31 Décembre 20X2 en accord avec les IFRS pour PME. Note 2 Base de préparation et méthodes comptables Ces états financiers consolidés ont été établis en accord avec les International Financial Reporting Standard (IFRS®) for Small and Medium-sized Entities publiées par l' International Accounting Standards Board. * see example 1 in Module 3 of the IFRS Foundation training material

Section 3 – déclaration de conformité? 11 11 L'une ou l'autre des entités suivantes peut- elle affirmer sa conformité aux IFRS pour PME? Ex 5*: A a une responsabilité publique. Elle utilise les IFRS pour PME. Ex 6*: B n'a pas de responsabilité publique. Elle utilise les normes locales. Celles-ci se fondent principalement sur les IFRS pour PME Mais ily a quelques différences significatives. * see example with the same number in Module 3 of the IFRS Foundation training material

Section 3 – Continuité d’exploitation 12 12 Une entité est en continuité d’exploitation à moins que la direction, soit ait l’intention de la liquider ou de cesser l’activité ,soit qu’elle n’ait pas d’autre alternative réaliste En préparant les états financiers, la direction doit affirmer la capacité de l’entité à poursuivre l’activité

Section 3 – divulgations de continuité 13 13 Divulguer les incertitudes importantes liées aux événements et conditionsqui jettent un doute significatif sur la capacité de l’entité à poursuivre son activité Si les états financiers ne sont pas préparés sur la base de la continuité d’exploitation , divulguer: Ce fait La base de préparation la raison pour laquelle l’entitén’est pa considérée comme en mesure de poursuivre son activité

Section 3 – Permanence de présentation 14 14 Mêmes présentation et classification chaque année sauf si: changement significatif dans la nature de l’activité de l’entité ou bien une revue fait apparaitre qu’une autre présentation ou classification est plus appropriée( cad fiable et plus pertinente) , ou bien les IFRS pour PME demandent un changement de présentation. En cas de changement, retraiter les comparatifs et divulguer (nature, montant et raison)

Section 3 – information comparative 15 15 Divulguer 1 année de montants comparatifs information comparative pour les narratifs et les descriptions lorsque cela est utile pour comprende les états financiers de la période en cours

Section 3 – Significativité et agrégation 16 16 Significatif si possibilité, individuellement ou collectivement,d’influencer les décisions économiques des utilisateurs Dépend de la taille et de la nature de l’ omission ou de l’erreur jugées dans le contexte Présenter séparément chaque classe significative d’éléments semblables Éléments de nature ou fonction dissemblable sauf si non significatifs Seuil de signification plus faible pour les notes

Section 3 – décisions sur la significativité 17 17 L’erreur est-elle significative? Ex 13*: Avant ses EF 20X8 aient été arrêtés on découvre que la dotation aux amortissements pour 20X8 a été majorée de CU150. Erreur ignorée (bénéfice déclaré pour 20X8 : CU600,000, cad minoré de CU150). Ex 15*: même que Ex 13, sauf que si l’erreur avait été corrigée,l’entité aurait rompu un accord bancaire (covenant) sur un prêt LT important. * see example with the same number in Module 3 of the IFRS Foundation training material

Section 3 – états financiers 18 18 Ensemble complet d’états financiers Etat de la situation fnancière (Section 4) Soit état unique du résultat global , soit deux états — un compte de résultat et un état du résultat global (Section 5) Etats des variations de capitaux propres (Section6) Etat des flux de trésorerie (Section 7) Notes (Section 8) Présenter chacun avec une importance égale 18

Section 3 – formats optionnels alternatifs 19 19 Etat du résultat de la période et des résultats non distribués ( au lieu de l’état du résultat global (EDRG ou SOCI)et de l’état des variations des capitaux propres) si les seules variations des capitaux propres proviennent de: résultat; Paiement de dividendes; correction d’erreurs des années antérieures ; et Changements de méthodes comptables i Compte de résultat (au lieu de SOCI) si pas d’autres éléments du résultat global 19

Section 3–Autres éléments du résultat global 20 20 Les seuls autres éléments du résultat global (OCI) sont Certains gains et pertes de change (voir Section 30) Certaines variations de JV d’instruments de couverture (voir Section 12) Certains gains et pertes actuariels (voir Section 28) 20

Section 3 – identification 21 21 Identifier clairement chaque état financier et chaque note et les distinguer des autres informations incluses dans le même document Exposer de façon bien visible (et répéter si nécessaire ) nom Etats financiers individuels ou consolidés monnaie de présentation et niveau d’arondi Date de reporting 21

Etat de la situation financière Les IFRS pour PME 22 22 Section 4 Etat de la situation financière 22

Section 4 – Champ d’application 23 23 L’Etat de la situation financière ( ESF ou SOFP) ( parfois appelé bilan) présente les actifs , passifs et capitaux propres d’une entité à une date donnée — la fin de la période de reporting. Section 4: Décrit l’ information à présenter dans un ESF et comment la présenter 23

Section 4 – lignes obligatoires 24 24 Spécifie les lignes minimales—suffisamment différentes en nature ou fonction pour être présentées séparément (voir ¶4.2) Exige des lignes supplémentaires et des sous-totaux si nécessaire pour comprendre la situation financière de l’entité . Séquence, format et titres ne sont pas imposés Certains éléments peuvent être présentés dans l’ESF ou dans les notes (voir ¶4.11– 4.14) 24

Section 4 – lignes obligatoires suite 25 25 Donner de l’ information pertinente pour comprendre la situation financière de l’entité Pour juger en matièred’agrégation/ déagrégation, prendre en considération Les montants , la nature et la liquidité des actifs La fonction ds actifs dans l’entité Les montants , natures et échéances des passifs 25

Section 4 – distinction courant/non courant 26 26 Faire cette distinction à moins que la présentation par liquidité soit fiable et plus pertinente Dans la présentation par liquidité présenter les actifs et passifs dans l’ordre de liquidité Les actifs et passifs courants sont définis Tous autres actifs et passifs sont non- courants Les soldes d’impôts différés sont non- courants 26

Section 4 – actifs courants 27 27 Un actif est courant si: Doit être réalisé, vendu ou consommé au cours du cycle normal des opérations de l’entité Détenu pour le négoce (trading) Doit être réalisé dans les 12mois cash ou équivalent, sauf si non disponible pour + 12 mois 27

Section 4 – exemples d’actifs courants 28 28 Ex 3*: A produit du whisky à partir d’ orge,eau et levure par un processus de distillation de 24 mois . Les stocks comprennent les matières premières (orge et levure) , du whisky en cours de distillation and du whisky distillé. Actifs courants—devant être réalisés (cad transformés en cash) au cours du cycle normal d’exploitation de l’entité. * see example 3 in Module 4 of the IFRS Foundation training material 28

Section 4 – exemples suite 29 29 Ex 7*: Le 1/1/20X7 B a investi CU900,000 in obligations d’une société. Intérêt fixe de 5% par an, payable le 1 Janvier chaque année. Capital remboursable en 3 échéances annuelles de CU300,000 chacune à partir du 31/12/20X8. * see example 7 in Module 4 of the IFRS Foundation training material 29

Section 4 – exemples suite 30 30 Ex 7 suite: Le 31/12/20X7 A présente Actifs courants—CU 45,000 intérêts courus & CU300,000 capital remboursable le 31/12/20X8— réalisable dans les 12 mois Actif non -courant—CU600,000 à +12 mois 30

Section 4 – passifs courants 31 31 Un passif est courant si doit être réglé dans le cours du cycle normal d’exploitation de l’entité Détenu pour le négoce (trading) Doit être réglé dans les 12 mois l’entité n’a pas le droit inconditionnel de différer le paiement pendant au moins 12 mois après la date de clôture. 31

Section 4 – exemples de passifs courants 32 32 Ex 9*: Une obligation envers des fournisseurs pour achat de matières premières. Dette courante— devant être réglée (cad payée) au fournisseur au cours du cycle normal d’activité. * see example 9 in Module 4 of the IFRS Foundation training material 32

Section 4 – exemples suite 33 33 Ex 10*: Le 31/12/20X7 A avait rompu un accord bancaire (covenant)sur un emprunt qui , autrement, eût été remboursable 3 ans plus tard . Cet incident permet à la banque ( mais ne l’oblige pas) d’exiger le remboursement immédiat. Au 31/12/20X7 l’emprunt est un passif courant —au 31/12/20X7, A n’a pas le droit inconditionnel de différer le paiement pendant au moins 12 mois. * see example 10 in Module 4 of the IFRS Foundation training material 33

Section 4 – exemples suite 34 34 Ex 11*: Comme dans Ex 10 sauf qu’après la fin de l’exercice (31/12/20X7) et avant l’arrêté des comptes, la banque a formellement accepté de ne pas demanderle remboursement anticipé. Au 31/12/20X7 l’emprunt est un passif courant —au 31/12/20X7, A n’a pas le droit inconditionnel de différer le paiement pour au moins 12 mois. * see example 11 in Module 4 of the IFRS Foundation training material 34

Etat du résultat global Les IFRS pour PME 35 35 Section 5 Etat du résultat global Et Compte de résultat 35

Section 5 – champ d’application 36 36 L’Etat du résultat global présente la performance financière d’une entité (cad ses produits et charges) pour la période. Section 5 Demande que la performance financière soit présentée dans un état unique ou dans deux états ( option comptable) Prescrit l’ information à présenter ans ces états 36

Section 5 – lignes obligatoires 37 37 Spécifies des lignes minimales (voir ¶5.5) Exige lignes , intitulés et sous-totaux supplémentaires, si utiles pour comprendre la performance financière de l’entité une analyse des charges basée soit sur la nature des charges soit sur la fonction des charges ségrégation des opérations arrêtées Interdiction d’utiliser la catégorie “éléments extraordinaires” 37

Section 5 – divulguer les répartitions 38 38 Résultat et résultat global s’entendent avant répartition de ces montants entre intérêts non contrôlants et propriétaires de la mère Divulguer les répartitions de ces montants aux intérêts non contrôlants aux propriétaires de la mère 38

Section 5 – Options de présentation 39 39 Choix de méthode comptable—1 état de performance ou 2 Etat unique du résultat global Inclut tous les produits et charges Les lignes séparées comprennent (entre autres) résultat (sauf si pas délément d’ OCI) chaque autre élément du résultat global (OCI) présenté sous le résultat résultat global 39

etat du résultat global Se termine par le résultat Section 5 – Deux états 40 40 Deux états Compte de résultat etat du résultat global Se termine par le résultat Etat du résultat global commence par le résultat Présente chaque autre élément du résultat global séparément Se termine par le résultat global(total) 40

Etat des variations de capitaux propres et Les IFRS pour PME 41 41 Section 6 Etat des variations de capitaux propres et Etat du résultat et des résultats non distribués 41

Section 6 – champ d’application 42 42 L’état des variations des capitaux propres présente tous les changements des capitaux propres au cours de la période, donnant le détail de ceux qui proviennent des transactions avec les propriétaires. Section 6 Prescrit les obligations de présentation des variations des capitaux propres d’une entité pour une période , soit dans un état des variations des capitaux propres ,soit, si les conditions spécifiques sont remplies et si l’entité le choisit, dans un état de résultat et de résultats non distribués 42

Section 6 – état des variations des capitaux propres 43 43 Monte tous changements dans les capitaux propres , comprenant: Résultat global total ( et la répartition aux propriétaires de la mère et aux INC) Pour chaque composante des capitaux propres Les effets de l’application rétrospective et du retraitement rétrospectif (voir Section 10) rapprochement entre le montant comptable au début et à la fin de la période montrant: résultat; chaque élément d’ OCI; transactions avec propriétaires en tant que propriétaires; & changement de pourcentages d’intérêt dans filiales n’occasionnant pas une perte de contrôle. 43

Section 6 – Etat du résultat et des résultats non distribués 44 44 Cet état peut être présenté (option) (au lieu de l’état du résultat global et de l’état des variations des capitaux propres) si les seules variations proviennent : du résultat; du paiement de dividendes; de la correction d’erreurs antérieures et de changements de méthodes comptables. 44

Section 6 – état du résultat et des résultats non distribués 45 45 Montre Toute l’ information requise par la Section 5 (résultat global) Résultats non distribués au début et à la fin de la période dividendes comptabilisés dans la période retraitements des résultats non distribués pour correction des erreurs des périodes passées et des changements de méthodes comptables 45

Etat des flux de trésorerie les IFRS pour PME 46 46 Section 7 Etat des flux de trésorerie 46

Section 7 – Champ d’application 47 47 l’état des flux de trésorerie donne des informations sur la variation des liquidités et équivalents de liquidités d’un entité pour une période, montrant séparément les variations provenant des activités opérationnelles ,des activités d’investissement et des activités de financement . Section 7 Prescrit l’information à présenter dans un état des flux de trésorerie et comment la présenter 47

Section 7 – Equivalents de liquidités 48 48 les équivalents de liquidités sont des investissements à court terme , hautement liquides détenus pour satisfaire à des engagements de trésorerie à court terme plutôt que pour investir ou pour tout autre objet Les équivalents de liquidités incluent Investissements à courte échéance (par ex 3 mois ou moins à partir de date d’acquisition ) Découverts bancaires seulement si remboursables à la demande et font partie intégrante de la gestion de trésorerie de l’entité 48

Section 7 – équivalents de liquidités 49 49 Présente Les composantes des liquidités et équivalents de liquidités Rapprochement avec les montants de l’état de la situation financière (sauf si identiques et décrits de façon semblable) Divulguer le commentaire de la direction sur le montant des liquidités et équivalents significatifs non disponibles pour ête utilisés par l’entité exemples: contrôle des changes ou restrictions juridiques

Section 7 – Gains et pertes latents 50 50 Les gains et pertes non réalisés (latents) ne sont pas des flux de trésorerie Cpendant, les gains et pertes de change non réalisés sur liquidités et équivalents en monnaies étrangères sont montrés dans l’état des flux de trésorerie Séparément des activités opérationnelles , d’investissement et financières Cad dans le rapprochement des liquidités et équivalents de liquidités 50

Section 7 – activités d’exploitation 51 51 Les activités d’exploitation sont les principales activités productrices de revenu de l’entité Les flux de trésorerie de l’activité d’exploitation incluent recettes en provenance des clients paiements aux fournisseurs &salariés Flux de trésorerie relatifs à l’impôt,sauf si spécifiques aux activités d’investissement ou financières Flux d’investissement , prêts et autres contrats , détenus pour le négoce et le trading 51

Section 7–Méthode directe ou indirecte 52 52 Option comptable pour présenter les flux d’exploitation méthode indirecte Le résultat est ajusté des effets des transactions sans impact en trésorerie, de tous différés et décalages de paiements ou de recettes d’exploitation passées ou futures et des éléments de charges et de produits associés à l’investissement ou au financement méthode directe Les classes principales de recettes et de dépenses brutes sont présentées 52

Section 7 – Activités d’investissement 53 53 Les activités d’investissement sont l’ acquisition & la cession d’actifs à long terme & autres investissements non compris dans les équivalents de liquidités . Les flux de l’activité d’investisssement comprennent Paiements pour acquérir ( recettes de la vente )des actifs à long terme(par ex immobilisations) Paiements pour acquérir ( recettes de la vente)des instrumentsde capitaux propres ou de dette d’autres entités et des participations dans des coentreprises (autres que pour les instruments classés en equivalents de trésorerie ou détenus pour le trading) 53

Section 7 – activités de financement 54 54 Les activités de financement sont celles dont résultent des changements de taille et de composition des capitaux propres et des emprunts d’une entité Les flux de l’activité de financement comprennent Recettes de l’émission d’actions ou autres instrumentsde capitaux propres et paiements aux propriétaires pour acquérir ou rembourser les actions de l’entité Encaissements des emprunts et remboursement des montants empruntés et paiements par un locataire pour réduire le solde de la dette de location financière 54

Section 7 – investissement et financement 55 55 Présenter séparément les grandes classes d’encaissements et de décaissements bruts des activités d’investissement et de financement. Les flux agrégés des acquisitions/cessions des filiales et autres entreprises seront présentés à part et classés en investissements .

Section 7 – exemple 56 56 Ex 1: En 20X7 A acquiert 50% du capital de B pour CU110 alors que les liquidités et équivalents de B = CU10. A partir du 1/1/20X7 A contrôle B (cad B est filiale de A) Scénarios (i) A règle l’achat en cash (ii) A achète à crédit (règlera l’an prochain) (iii) A règle en émettantses propres actions au vendeur (iv) A emprunte CU110 à la banque et utilise le cash pour régler 56

Section 7 – exemple 1 suite 57 57 Le groupe (A & B consolidés) présentera un flux de trésorerie d’investissement pour l’achat de la filiale , de: –scenario (i) CU100 décaissement (cad CU110 moins CU10) –scenario (ii) CU10 encaissement –scenario (iii) CU10 encaissement –scenario (iv) CU100 décaissement ( en activités d’investissement) & CU110 encaissement en activités de financement 57

Section 7 – exemple 58 58 Ex 2: Comme EX 1 , sauf que A a une influence notable sur B (cad B est une entité associée de A) A présentera: –scenario (i) CU110 décaissement en activités de financement –scenario (ii) pas de flux –scenario (iii) pas de flux –scenario (iv) CU110 décaissement dans activitésd’investissement & encaissement CU110 dans activités de financement 58

Section 7 – intérêts et dividendes 59 59 FT d’intérêts et de dividendes: Présenter séparément et classifier de façon permanente intérêts & dividendes reçus = activité d’exploitation ou d’investissement intérêt payé = activité d’exploitation ou de financement dividendes payés habituellement = activité financière

Section 7 – Monnaies étrangères et couverture 60 60 Monnaie étrangère: enregistrer FT au taux de change de la date du flux Comptabilité de couverture: FT de l’instrument de couverture classifié de la même façon que FT de l’élément couvert

Section 7 – transactions sans impact trésorerie 61 61 Exclure de l’état des flux de trésorerie Cependant,, divulguer ailleurs dans les états financiers (par ex notes) Exemples Location financière (comptabilisation initiale) Émision d’actions pour acquérir une entreprise Conversion de dettes en capitaux propres

Notes aux Etats financiers Les IFRS pour PME 62 62 Section 8 Notes aux Etats financiers 62

Section 8 – champ d’aplication 63 63 Les notes donnent des informations supplémentaires― descriptions narratives ou désagrégations d’éléments présentés dans les états et des informations sur des éléments qui ne sont pas qualifiés pour être comptabilisés . La section 8 décrit les principes de divulgation dans les notes les autres sections prescrivent ces divulgations 63

Section 8 – Vue générale sur les notes 64 64 Les notes sont présentées systématiquement et renvoient aux EF Les notes présentent des informations sur base de présentation Méthodes comptables spécifiques utilisées jugements et sources –clés d’incertitudes sur les estimations Les notes divulguent L’ information requise par les IFRS pour PME qui n’est pas présentée ailleurs d’autres informations pertinentes pour comprendre les EF 64

Section 8 – ordre de présentation 65 65 1er: déclaration de conformité(IFRS pour PME) 2ème: résumé de principales méthodes comptables appliquées 3ème: information supportant les élémentsprésentés dans les EF, suivant la séquence des EF. 4ème: autres divulgations 65

Section 8 – méthodes comptables 66 66 Divulguer: bases de mesure utilisées Autres méthodes comptables pertinentes utilisées Information sur les jugements faits pour appliquer les méthodes comptables qui ont l’effet le plus significatif sur les états financiers information sur les sources clés d’incertitudes d’estimation qui présentent un risque significatif de causer un ajustement important dans un délai d’un an (tant par la nature que par le montant) 66

Un arrangement est-il une vente ou un financement? Section 8 – exemples de jugements pour l’application de méthodes comptables 67 67 La sortie d’avantages économiques est – elle plus vraisemblable que non pour une obligation actuelle = comptabiliser un passif? Une location transfère -t- elle substantiellement tous les risques et avantages de la propriété = location financière ou simple? Lorsqu’une vente de marchandises transfère risques et avantages = quand comptabiliser le revenu? Un arrangement est-il une vente ou un financement? Y a –t-il contrôle? Faut-il consolider?

Section 8 – jugement dans application d’une MC 68 68 Ex 3* classification d’une location En 20X3 A conclut un accord (en tant que locataire ) pour utiliser un avion de direction . Il n’est pas clair si la location transfère substantielement tous les risques et avantages de la propriété . Cependant , la direction considère le contrat comme une location simple. Si le contrat avait été considéré comme une location financière, l’entité aurait comptabilisé l’actif loué et une dette correspondante et elle aurait réparti les loyers entre frais financiers et remboursement de la dette. Elle aurait également amorti l’actif loué sur sa durée devie utile.Les engagements de l’entité quant aux paiements non annulables pour l’utilisation de cet avion sont décrits dans la note 40 . * see example 3 in Module 8 of the IFRS Foundation training material

Section 8 – Hypothèses clés de mesure 69 69 Ex 4* Juste valeur des instruments financiers Les actifs et passifs financiers qui ne sont pas des instruments financiers de base (voir note 12) sont mesurés à leur juste valeur,avec passage des variations de JV en résultat. Quand il n’existe pas de marché actif ou qu’il n’y a pas par ailleurs de prix cotés, il faut exercer son jugement pour déterminer la JV. Dans ces circonstances , la juste valeur est déterminée en utilisant une variété de techniques d’évaluation, comprenant l’actualisation, des modèles basés sur des paramêtres observables et des modèles où certains des inputs sont non observables * see example 4 in Module 8 of the IFRS Foundation training material

Section 8 – Hypothèses clés de mesure 70 70 Ex 4 suite: les modèles d’évaluation sont principalement utilisés pour évaluer les dérivés négociés sur le marché de gré à gré, y compris les dérivés de crédit et les valeurs mobilières non cotées avec dérivés incorporés. Tous les modèles d’évaluation sont validés avant utilisation,et revus périodiquement par la suite, par des experts indépendants qualifiés. Chaque fois que celà est possible,les évaluations dérivées des modèles sont comparées avec les prix cotés d’instruments financiers semblables et avec les valeurs réelles lorsque réalisées afin de conforter la validation et le calibrage de nos modèles.

Section 8 – Hypothèses clés de mesure 71 71 Ex 4 continued: Nos modèles incorporent des informations sur les prix de marché ou les taux réels ou estimés, la valeur temps, la volatilité,la profondeur et la liquidité du marché , entre autres. Si disponibles,nous utilisons les prix de marché observables et les taux dérivés de données de marché vérifiables. Quand ces facteurs ne sont pas observables sur le marché, les modifications d’hypothèses pourraient affecter la juste valeur des instruments financiers. Les modèles sont reconduits d’une période à l’autre. Cependant,l’estimation de la juste valeur implique en soi un degré significatif de jugement. La direction établit donc des ajustements d’évaluation pour couvrir les risques associés à l’estimation des inputs non observables et des hypothèses incluses dans les modèles eux- mêmes.

Section 8 – Hypothèses clés de mesure 72 72 Ex 4 suite: Des ajustements d’évaluation sont aussi faits pour refléter des éléments tels que positions agées, dégradation de solvabilité ( y compris risque pays), concentrations sur des types spécifiques d’instruments et facteurs de risque de marché (taux d’intérêt , monnaies, etc), et liquidité et profondeur du marché . Bien que un degré significatif de jugement soit dans certains cas nécessaire pour établir des justes valeurs, la direction pense que les justes valeurs enregistrées dans le bilan et les variations enregistrées dans l’état du résultat global reflètent correctement les faits économiques sous-jacents, sur la base des contrôles et de sauvegardes de procédures employées.

Section 8 – Hypothèses clés de mesure 73 73 Ex 4 suite: Néanmoins, la direction a estimé l’effet que pourrait avoir un changement d’hypothèses vers des alternatives raisonnablement possibles sur la juste valeur lorsque les inputs du modèle ne sont pas observables . Pour tous les instruments financiers mesurés à la juste valeur qui reposent sur des hypothèses d’évaluation,nous estimons que la juste valeur pourrait se situer dans une fourchette de CU 500,000 au –dessus ou au- dessous des justes valeurs de CU2,000,000. (voir note 12) comptabilisées dans les états financiers..

Méthodes comptables , estimations et erreurs Les IFRS pour PME 74 74 Section 10 Méthodes comptables , estimations et erreurs 74

Section 10 – champ d’application 75 75 Section 10 Guide pour sélectionner et appliquer les méthodes comptables Prescrit la comptabilisation des Changements d’estimations comptables corrections d’erreurs dans les états financiers de périodes précédentes 75

Section 10 – Hiérarchie des méthodes comptables 76 76 SI IFRS pour PME Traite d’un sujet, suivre IFRS pour PME Sinon Choisir la méthode qui produit l’information, la plus pertinente et fiable en d’abord tenter une analogie avec les prescriptions de autres sections Ensuite utiliser les concepts/ principes généraux de la Section 2 On peut ausi regarder les full IFRS (ce n’est pas obligatoire) 76

Section 10 – hiérarchie des méthodes comptables 77 77 Ex 5*: A a reçu une subvention de CU50,000 d’une agence de développement non gouvernementale pour établir des fermes dans une zone rurale spécifiée. IFRS pour PME ne traite pas des subventions accordées par des agences non gouvernementales. Mais elles traitent des subventions accordées par les gouvernements ( section 24, subventions gouvernementales). Par analogie, , A doit comptabiliser la subvention reçue en accord avec la section 24. * see example 5 in Module 10 of the IFRS Foundation training material 77

Section 10- Permanence et cohérence des méthodes 78 78 Sélectionner et appliquer ses méthodes comptables de façon cohérente pour les transactions , autres événements et conditions similaires Ne changer de méthode comptable que si le changement est requis par un changement dans IFRS pour PME (obligatoire) donne une information fiable et plus pertinente ( volontaire) 78

Section 10 – métodes comptables 79 79 Ex 7*: A mesure ses participations dans les entités asociées à la juste valeur . Parce qu’elle ne peut pas déterminer la JV de sa participation dans son associée B, elle la mesure en utilisant le modèle du coût . La méthode comptable de A est acceptable . Sect 14 demande à A de choisir entre coût, mise en équivalence et juste valeur. Si A choisit la juste valeur , elle peut encore utiliser le coût pour les participations dont la juste valeur ne peut être mesurée de façon fiable sans efforts ou coûts exagérés. (voir paragraphe 14.10). * see example 7 in Module 10 of the IFRS Foundation training material 79

Section 10 – méthodes comptables 80 80 Ex 9*: méthode comptable de A = comptabiliser les participations dans les sociétés associéesà la juste valeur et les entités sous contrôle conjoint au coût. Aucune des participations de A n’est négociée sur un marché financier public. Les méthodes comptables de A sont acceptables. A n’est pas tenue d’avoir la même méthode pour ses entités associées et celles sous contôle conjoint. * see example 9 in Module 10 of the IFRS Foundation training material 80

Section 10 – changement de méthode comptable 81 81 Changer de méthode comptable si si obligatoire, suivre les dispositions transitoires telles que prescrites si volontaire, application rétrospective exemption pour imposibilité (impractibility) Divulgations 81

Section 10 - application rétrospective 82 82 Ex 20*: En 20X7 A a volontairement changé de méthode comptable. L’effet cumulé du changement est de diminuer de CU100,000 les capitaux propres au 1/1/20X7 (cad CU25,000 de bénéfice en moins pour chacune de 4 dernières années). L’entité présente deux années d’informations comparatives. Présenter comme un retraitement de : – capitauxpropres au 1/1/20X5—diminuer de CU50,000 –bénéfice 20X5 & 20X6—diminur de CU25,000 chacun * see example 20 in Module 10 of the IFRS Foundation training material 82

Section 10 – exemption pour impossibilité 83 83 Ex 21*: Faits identiques à Ex 20.sauf qu’il est impossible en pratique de déterminer les effets du changement de méthode. Presenté comme un retraitement de au1/1/20X7— diminuer les capitaux propres de CU100,000 ( pas d’ajustements sur 20X5 & 20X6) –divulgations supplémentaires * see example 21 in Module 10 of the IFRS Foundation training material 83

Section 10 – estimation comptable 84 84 L’utilisation d’estimations raisonnables est une partie essentielle de la comptabilité . Les changements d’estimations comptables résultent d’informations nouvelles ou de nouveaux événements et , en consequence, ne sont pas des corrections d’erreurs. 84

Section 10 – erreurs 85 85 Les erreurs sur périodes antérieures sont des omissions ou des inexactitudes affectant les états financiers des périodes antérieures dues à la non utilisation ou à la mauvaise utilisation d’ informations fiables qui: Étaient disponibles lorsque les états financiers de cette période ont été arrêtés, et Auraient pu raisonnablement être obtenues et pris en compte pour la préparation et la présntation de ces états financiers 85

Section 10 – changement d’estimation 86 86 Comptabiliser les changements d’estimations comptables prospectivement Divulguer nature du changement et son effet sur les actifs, pasifs,produits et charges de la période courante Si posssible en pratique,estimation des effets du changement sur une période fture ou davantage 86

Section 10 – corrections d’ erreurs 87 87 Corriger les erreurs des périodes antérieures rétrospectivement (cad retraiter les chiffres comparatifs) Divulguer nature de l’ erreur effets financiers (ligne à ligne) une explication si impossible en pratique de déterminer les effets financiers 87

Section 10 – changement d’estimation 88 88 Ex 28*: Le 1/1/20X1 A achèteun yacht for CU1,000,000. Durée devie = 30 years. Valeur résiduelle = CU100,000. Amortissement linéaire. Au 31/12/20X9, suite à une recherche réalisée en 20X9, A a réestimé le yacht comme suit: durée de vie 20 ans à compter du 1/1/20X1; valeur résiduelle nulle ; juste valeur CU800,000; et amortissement linéaire meilleure méthode. * see example 28 in Module 10 of the IFRS Foundation training material 88

Section 10 – changement d’estimation 89 89 Ex 28 suite: la réappréciation de la durée de vie du yacht et de sa valeur résiduelle sont des changements d’estimations comptables. Les appréciations révisées sont correctement basées sur une information nouvelle découlant d’une recherche effectuée dans la période en cours—20X9.* * for accounting entries see example 32 in Module 10 of the IFRS Foundation training material 89

Section 10 – erreur sur périodeantérieure 90 90 Ex 29*: Comme Ex 28, sauf que la rcherche était publiquement disponible fi 20X5. A pensait que la recherche était valable mais a choisi de l’ignorer jusqu’en 20X9. Les états financiers 20X5–20x8 de A sont erronés. Les chiffres comparatifs de ses EF 20X9 doivent être retraités pour corriger les effets des erreurs des périodes précédentes(si significatives) * see example 29 in Module 10 of the IFRS Foundation training material 90

Conversion des monnaies étrangères Les IFRS pour PME 91 91 Section 30 Conversion des monnaies étrangères 91

Elle peut aussi présenter ses EF dans une monnaieétrangère . Section 30 – Contexte 92 92 une entité peut avoir des transactions en monnaies étrangères et elle peut avoir des activités à l’ étranger Elle peut aussi présenter ses EF dans une monnaieétrangère . La comptabilisation des instruments financiers libellés en monnaies étrangères et la comptabilité de couverture des éléments en monnaies étrangères sont traités dans les Sections 11 et 12 (session après midi jour -2 de cet atelier). 92

Section 30 – Champ d’application 93 93 La section 30 prescrit comment: – déterminer la monnaie fonctionnelle d’une entité – mesurer les transactions en monnaies étrangères – inclure les activités à l’étranger dans les EF (voir session après midi jour-3 de ct atelier) – Convertir les EF dans une monnaie de présentation (voir session après midi jour -3 de cet atelier). Elle spécifie aussi les divulgations. 93

Section 30 – monnaie fonctionnelle 94 94 Chaque entité identifie sa monnaie fonctionnelle―celle du principal evironnement économique où elle opère ( cad normalement celle où principalement elle génère et dépense des liquidités ) Une transaction en monnaie étrangère est une transaction qui est libellée ou doit être réglée dans une monnaie étrangère (cad une monnaie autre que la monnaie fonctionnelle de l’entité) 94

Section 30 – determiner la monnaie fonctionnelle 95 95 Facteurs les plus importants à considérer: La monnaie: qui influence principalement les prix de vente (souvent celle dans laquelle les ventes sont libellées et réglées ), et du pays dont les forces concurrentielles et les règlementations déterminent principalement les prix de vente. La monnaie qui principalement influence les coûts du tavail ,des matières et autres coûts de fourniture des biens et services ( ce sera souvent celle dans laquelle ces coûts sont libellés et réglés). 95

Section 30 – divulguer la monnaie fonctionnelle 96 96 Divulguer la monnaie dans laquelle les EF sont présentés Si la monnaie de présentation n’est pas la monnaie fonctionnelle, divulguer: ce fait la monnaie fonctionnelle La raison pour utiliser une monnaie de présentation différente Quand la monnaie fonctionnelle d’une entité ou d’une activité significative change,divulguer: la raison du changement 96

Section 30 – changement de monnaie fonctionnelle 97 97 Ne changer la monnaie fonctionnelle qu’en cas de changement dans les transactions , événements et conditions sous-jacents Par ex un changement de la monnaie qui influence principalement les prix de vente des biens et services Comptabilisation prospective du changement convertir tous les éléments en utilisant le taux de change à la date du changement les montants résultant pour les éléments non monétaires sont traités come leur coût historique 97

Section 30 – transaction en monnaies étrangères 98 98 Comptabilisation initiale mesurer une transaction en monnaie étrangère dans la monnaie fonctionnelle en utilisant le taux de change spot à la date où la transaction est éligible à la première comptabilisation. 98

Section 30 – exemples de comptabilisation initiale 99 99 Ex 1: La monnaie fonctionnelle de A est le CU. LE 1/12/20X1 A achète des marchandises à crédit pour FCU100,000 ( libellés enFCU ) alors que le taux de change spot = FCU1:CU2. Le 1/12/20X1 A comptabilise des stocks et des fournisseurs pour CU200,000. 99

Section 30 – exemples de comptabilisation initiale 100 100 Ex 2: La monnaie fonctionelle de A est CU. Le 1/12/20X1 A achète un immeuble de placement pour FCU100,000 alors que le taux de change spot = FCU1:CU2 (cad A paye CU200,000). A comptabilise l’immeuble de placement à sa juste valeur . Le 1/12/20X1 A comptabilise son immeuble de placement à CU200,000. 100

Section 30 – mesure ultérieure 101 101 At la fin de chaque période convertir les éléments monétaires en monnaie étrangère au taux de cloture; convertir les éléments non monétaires mesurés au coût historique dans une monnaie étrangère en utilisant le taux de change à la date de la transaction; et Convertir les éléments non monétaires mesurés à la juste valeur dans une monnaie étrangère en utilisant le taux de change à la date où la juste valeur a été déterminée. 101

Section 30 – Gains et pertes de change et de conversion 102 102 Eléments monétaires comptabiliser en résultat lorsque les différences de change se produisent produisent ,cad lors du règlement ou en reconvertissant (exception voir paragraphe 30.13). Eléments non monétaires comptabiliser les différences de change (en résultat ou OCI) en suivant la classification de l’élément sous- jacent. Divulguer Montant des différences de change comptabilisées en résultat (excluant celles sur des éléments mesurés en utilisant le modèle de la la juste valeur)

Section 30 – mesure ultérieure 103 103 Ex 1 suite: Le 31/12/20X1 (clôture de l’exercice de A) le taux de change spot est = FCU1:CU2.1. Le 1/2/20X2 quand le taux spot est = FCU1:CU2.05, A paie CU205,000 pour régler la dette de FCU100,000 . Au 31/12/20X1 A mesure le compte fournisseur à CU210,000 and comptabilise une perte de 10, 000 au compte de résultat. Le 1/2/20X2 A décomptabilise le compte fournisseur de FCU100,000 et comptabilise un gain de CU5,000. 103

Section 30 – mesure ultérieure 104 104 Ex 2 suite: Le 31/12/20X1 (date de clôture de l’exercice de A) la juste valeur de l’immeuble de placement = FCU100,000 (cad par coincidence pas de variation ) et le tauxde change spot = FCU1:CU2.1. Au 31/12/20X1 A remesure l’immeuble de placement à CU210,000 et enregistre un gain de CU10,000 comme variation de juste valeur (et non comme différence de change) au compte de résultat.. 104

Section 30 – mesure ultérieure 105 105 Ex 3: Comme Ex 2 sauf que: A comptabilise ses immeubles de placement en utilisant le modèle du coût (parce que sa JV ne peut pas être mesurée de façon fiable en continu). Au 31/12/20X1 A enregistre l’imeuble de placement à CU200,000 (cad pas de remesure car actif non monétaire comptabilisé au coût historique). 105

Section 30 – présentation et divulgation 106 106 Le montant ds différences de change comptabilisées en résultat(autres que celles provenant ds variations de juste valeur) Eléments non monétaires La comptabilisation des différences de change(enrésultat ou OCI) suit la classification de l’élément sous-jacent.

Evénements postérieurs à la date de cloture Les IFRS pour PME 107 107 Section 32 Evénements postérieurs à la date de cloture 107

Section 32 – Champ d’application 108 108 les événements postérieurs à la date de cloture sont ceux, favorables et défavorables, qui se produisent entre la fin de la période et la date d’arrêté des comptes par l’organe compétent. 108

Section 32 – types d’événements 109 109 Deux types d’événements après la fin de la période Événements correcteurs― ceux qui donnent des indications sur les conditions qui existaient à la date de cloture Evénements non correcteurs― ceux qui indiquent des conditions qui sont nées après la fin de la période 109

Section 32 – comptabilisation et reporting 110 110 Evénements correcteurs — ajuster les montants comptabilisés( et mettre à jour les divulgations faites ) dans les états financiers Evénements non correcteurs — ne pas ajuster les montants comptabilisés dans les états financiers. Cependant,divulguer: La nature de l’événement, et une estimation de son effet financier, or une déclaration qu’une estimation ne peut être faite 110

Section 32 – exemple événement correcteur 111 111 Ex 7*: Le 31/12/20X5 A a estimé son obligation de garantie à CU100,000. Avant que ses comptes 20X5 soient arrêtés, A a découvert un défaut latent dans une de ses lignes de produits . Il a réestimé son obligation de garantie au 31/12/20X5 à CU150,000. Evénement correcteur― le défaut latent existait au 31/12/20X5. Mesurer la provision pour garantie à CU150,000 au 31/12/20X5. * see example 7 in Module 32 of the IFRS Foundation training material 111

Section 32 – exemple événement non correcteur 112 112 Ex 12*: Le 28/2/20X1 les EF 31/12/20X0 de A sont arrêtés. Au 31/12/20X0 la juste valeur de l’investissement de A en actions cotées de B = CU20,000. Le 28/2/20X1 juste valeur des actions = CU25,000. * see example 12 in Module 32 of the IFRS Foundation training material 112

Section 32 – exemple événement non correcteur 113 113 Ex 12 suite: Evénement non correcteur― la variation de juste valeur résulte de conditions qui sont nées après 20X0. A n’ajuste pas les montants comptabilisés . Cependant, il doit donner des informations supplémentaires voir paragraphe 32.10. 113

Section 32 – divulgations non correcteurs 114 114 Ex 15*: 1/3/20X1 EF 31/12/20X0 de A arrêtés alors que le taux de change spot = CU2.5:FCU1. At 31/12/20X0 le taux spot était = CU2:FCU1. A a mesuré sa dette à long terme de FCU2,000,000 non couverte à CU4,000,000 in son bilan. * see example 15 in Module 32 of the IFRS Foundation training material 114

Section 32–divulgations non correcteurs 115 115 Ex 15 suite: Note 20 Evénements postérieurs à la cloture les états financiers= les comptes ont été arrêtés le 1 Mars 20X1 alors que le taux de change était CU2.5:FCU1. La détérioration du taux de change qui était de CU2:FCU1 au 31 Décembre 20X1 a augmenté de CU 1,000,000 le montant attendu à règler de la dette libellée en FCU 115

Divulgations relatives aux parties liées Les IFRS pour PME 116 116 Section 33 Divulgations relatives aux parties liées 116

Section 33 – champ d’application 117 117 Les EF incluent les divulgations nécessaires pour attirer l’attention sur la possibilité que la situation financière et la performance d’une entité aient été affectées pa l’existence de parties liées et par des transactions et soldes avec de telles parties . Evaluer la substance (le fond)de la relation et pas seulement sa forme. 117

Section 33 – définition des parties liées 118 118 (a) Une personne ou un membre de sa famille proche qui (i) est membre du personnel clé de direction de l’entité ou d’une mère de cette entité; (ii) a le contrôle de l’entité; ou (iii) exerce un contrôle conjoint ou a une influence notable sur l’entité ou un droit de vote significatif dans l’entité. 118

Directeur des opérations Section 33 – définition parties liées suite 119 J appartient à, et est gérée par, la famille X —Mr et Mme X et leurs deux enfants (Ms Y et Ms Z). Famille X Mr X Directeur Administratif Ms Z Directeur des ventes Mrs X Directeur des opérations Ms Y Directeur financier 25% 25% 25% 25% Entité J

Section 33 – definition parties liées suite 120 Parties liées X, X, Y & Z sont des parties liées à J (33.2(a)(iii)) If Y (la partie dominante) agit pour compte de la famille, Y controlera J (33.2(a)(ii)) If X, X, Y & Z se mettent d’accord pour partager le contrôle de J ; X, X, Y & Z sont liéesà J (33.2(a)(iii)) X, X, Y & Z des parties liées à J (33.2(a)(i))

Section 33 – définition parties liées suite 121 121 (b) Une entité si l’une quelconque de ces conditions s’applique: (i) l’entité et l’entité qui rend des comptes sont membres du même groupe(mère , filiale et soeur sont des parties liées entre elles ) . (ii) l’entité est associée ou sous controle conjoint de l’autre entité(ou membre du groupe dont l’autre entité est membre). (iii) les deux entités sont sont sous controle conjoint d’une troisième entité. 121

Section 33 – définition parties liées suite 122 122 (b) une entité si l’une quelconque des conditions suivantes s’applique suite: (iv) l’entité est sous contrôle conjoint d’une troisième entité et l’autre entité est est sous influence notable de la troisième entité. (v) L’ entité est un plan d’avantages postérieur à l’emploi pour les employés , soit de l’entité qui rend des comptes soit d’une entité qui lui est liée .Si l’entité qui rend des comptes est elle-même un tel plan,les employeurs commanditaires sont également des parties liées au plan. 122

Section 33 – definition parties liées suite Entity X Entity A Entity B A et B sont-elles des parties liées?

Section 33 – definition des parties liées suite 124 influence de X sur  B Controle contrôle conjoint influence notable influence de X sur A Oui – 33.2(b)(i) Oui– 33.2(b)(ii) contrôle conjoint Oui – 33.2(b)(ii) Oui – 33.2(b)(iii) Oui– 33.2(b)(iv) Non liée

Section 33 – definition parties liées suite 125 125 (b) Une entité si l’une quelconque de ces conditions s’pplique suite: (vi) l’entité est controlée par ( ou sous controle conjoint de),une personne identifiée en (a). (vii) une personne identifiée en (a)(i) a un droit de vote significatif dans l’entité. (viii) une personne identifiée en (a)(ii) a une influence significative sur elle ou un droit de vote important dans elle. 125

Section 33 – definition parties liées suite 126 (b) Une entité si l’une quelconque des conditions suivantes s’applique suite: (ix) une personne ou un membre de la famille proche de cette personne a à la fois une influence significative sur l’entité ou un droit de vote important dans elle et le controle conjont de l’entité qui rend des comptes . (x) un membre clé de la direction de l’entité ou d’une mère de l’entité, ou un membre de la proche famille de ce membre a le controle ou le controle conjoint ou un droit de vote significatif sur elle. 126

Section 33 – definition parties liées suite Family X Entity A Entity B A et B sont –elles des parties liées?

Influence de la famillle X sur l’ Entité B Section 33 – definition parties liées suite 128 Influence de la famillle X sur l’ Entité B Controle Cc DV Per Clé IN Influence de la famille X sur l’ Entité A Oui– 33.2(b)(vi) Oui– 33.2(b)(viii) Oui – 33.2(b)(x) CC Oui – 33.2(b)(vi) Oui – 33.2(b)(ix) Oui– 33.2(b)(ix) Oui – 33.2(b)(viii) Non lié Oui– 33.2(b)(vii and x) Non lié Oui– 33.2(b)(x) Non lié r non lié

Section 33 – pas nécessairement liées 129 2 entités simplement parce que administrateur commun 2 coentrepreneurs simplementpace qu’ils partagent le controle conjoint Simplement en vertu des opérations courantes avec une entité : fournisseurs de capitaux,syndicats services publics;et pouboirs publics et leurs agences. Un client,fournisseur, distributeur, franchiseur,ou agent général avec qui l’entité a un gros volume d’affaires, uniquement en vertu de la dépendance économique qui en découle. 129

Section 33 – Divulgation des relations 130 Ne divulguer les relations que si l’entité a de relations avec des parties liées Exception— révéler la relation mère- filiale , qu’il y ait ,ou non , des transactions avec parties liées Donner le nom de la mère et de la mère ultime Si ni la mère ni la mère ultime ne produit dess EF disponibles pour le public,donner le nom de la mère la plus importante qui produit de tels comptes. 130

Section 33 – divulgation des relations 131 131 Donner le total de la rémunération du personnel clé de direction cette information est en plus des transactions entre parties liées ( voir slides suivantes) 131

Section 33 – Transactions entre parties liées 132 132 Une TPL est un transfert de ressources, services ou obligations entre une entité qui publie des comptes et une partie liée,qu’elle soit payante ou gratuite. Si une entité a une TPL elle donne des informations sur les transactions , soldes et engagements nécessaires à la compréhension de l’effet potentiel de la relation sur les états financiers. Ne pas déclarer que les TPL sont faites à des conditions normales à moins de pouvoir le prouver. 132

Section 33 – divulgations TPL 133 133 Les divulgations TPL incluent (au minimum): le montant des transactions Le montant des soldes et : leurs conditions, y compris les garanties la nature du paiement en règlement et les détails des garanties données et reçues. provisions pour créances douteuses sur parties liées. Charge comptabilisée pour créances douteuses sur parties liées. 133

Section 33 – agrégation 134 134 Divulguer les éléments de nature semblable en total agrégé sauf si une divulgation séparée est nécessaire pour comprendre les effets des TPL sur les états financierss Divulguer séparément chacun de ce qui suit: Entités exerçant contrôle, contrôle conjoint, influence notable sur l’entité Entités sur lesquelles l’entité exerce un contrôle, un contrôle conjoint,ou,un influence notable Personnel clé de la direction de l’entité ou de sa mère(entotal) Autres parties liées 134

Section 33 – exemption de divulgation TPL. 135 135 L’ exemption s’applique uniquement aux divulgations des transactions (cad que la nature de la relation doit être révélée). un Etat (gouvernement national, régional ou local ) qui exerce contrôle, contrôle conjoint ou influence significative sur l’entité qui publie ds comptes ,et une autre entité qui est une partie liée parce que le même Etat exerce contrôle , controle conjoint ou influence notable à la fois sur l’entité qui publie des comptes et sur l’autre entité. 135

Questions ou commentaires? 136 L'expression de l'opinion personnelle de membres de l'IASB et de son personnel est encouragée. Les opinions exprimées dans cette présentation sont celles du présentateur. Les positions officielles de l'IASB sur les questions comptables ne sont déterminées qu'après un processus approfondi de consultation et de délibération. 136

137 Cette présentation peut être modifiée de temps en temps. La dernière version peut être téléchargée à: http://www.ifrs.org/IFRS+for+SMEs/SME+Workshops.htm Les dispositions comptables applicables aux petites et moyennes entités (PME) sont incluses dans International Financial Reporting Standard (IFRS) for SMEs, publiée par l’IASB en juillet 2009. La Fondation IFRS, les auteurs, présentateurs et éditeurs n’acceptent pas de responsabilité pour dommage causé à toute personne qui agit ou s’abstient d’agir en s’appuyant sur le matériel de cette présentation PowerPoint, que cette perte soit causée par négligence ou toute autre cause. 137