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Les informations générales du site sont disponibles en 11 langues. Les informations plus spécifiques sont disponibles uniquement en allemand, en espagnol, en français, en italien et en anglais. Il vous suffit de parcourir le menu des langues pour sélectionner la version de votre choix. Les informations générales du site sont disponibles en 11 langues. Les informations plus spécifiques sont disponibles uniquement en allemand, en espagnol, en français, en italien et en anglais. Il vous suffit de parcourir le menu des langues pour sélectionner la version de votre choix. Page suivante Page daccueil Didacticiel Internet Synthèses de la législation européenne Module 2 Didacticiel Internet Synthèses de la législation européenne Module 2

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La page daccueil propose plusieurs niveaux de navigation, des plus généraux aux plus spécifiques. Page suivante Page daccueil Page précédente Didacticiel Internet Synthèses de la législation européenne Module 2 Didacticiel Internet Synthèses de la législation européenne Module 2

Chaque domaine thématique comporte les éléments suivants: 1.un aperçu général du domaine politique sélectionné; Chaque domaine thématique comporte les éléments suivants: 1.un aperçu général du domaine politique sélectionné; Page suivante Page daccueil Page précédente Didacticiel Internet Synthèses de la législation européenne Module 2 Didacticiel Internet Synthèses de la législation européenne Module 2

2.des liens vers les sous-domaines; Page suivante Page daccueil Page précédente Didacticiel Internet Synthèses de la législation européenne Module 2 Didacticiel Internet Synthèses de la législation européenne Module 2

3.des liens externes pour chacun dentre eux. Page suivante Page daccueil Page précédente Didacticiel Internet Synthèses de la législation européenne Module 2 Didacticiel Internet Synthèses de la législation européenne Module 2

Chaque lien de la liste donne accès à une synthèse de la législation dans ce domaine, qui présente un acte en particulier. Il vous suffit de cliquer sur le lien dun sous-domaine politique pour y accéder. Chaque lien de la liste donne accès à une synthèse de la législation dans ce domaine, qui présente un acte en particulier. Il vous suffit de cliquer sur le lien dun sous-domaine politique pour y accéder. Page suivante Page daccueil Page précédente Didacticiel Internet Synthèses de la législation européenne Module 2 Didacticiel Internet Synthèses de la législation européenne Module 2

Cliquez sur la fiche dinformation de votre choix. Page suivante Page daccueil Page précédente Didacticiel Internet Synthèses de la législation européenne Module 2 Didacticiel Internet Synthèses de la législation européenne Module 2

Chaque fiche dinformation comporte le titre complet de lacte. Cliquez sur la référence de lacte pour lire le texte dans son intégralité. Page suivante Page daccueil Page précédente Didacticiel Internet Synthèses de la législation européenne Module 2 Didacticiel Internet Synthèses de la législation européenne Module 2

Des informations supplémentaires sont fournies pour les actes juridiquement contraignants. Le tableau des références présente notamment la procédure dadoption et lentrée en vigueur du texte législatif dorigine ou les modifications qui y ont été apportées. Page suivante Page daccueil Page précédente Didacticiel Internet Synthèses de la législation européenne Module 2 Didacticiel Internet Synthèses de la législation européenne Module 2

La partie «Actes liés» présente des documents de travail de la Commission et dautres textes législatifs pertinents qui ont un rapport direct avec le texte synthétisé. La date de la dernière modification de chaque fiche dinformation est mentionnée en bas de page. La partie «Actes liés» présente des documents de travail de la Commission et dautres textes législatifs pertinents qui ont un rapport direct avec le texte synthétisé. La date de la dernière modification de chaque fiche dinformation est mentionnée en bas de page. Page suivante Page daccueil Page précédente Didacticiel Internet Synthèses de la législation européenne Module 2 Didacticiel Internet Synthèses de la législation européenne Module 2

Vous souhaitez revenir à la page daccueil ou accéder à un autre domaine politique? Cliquez sur un autre domaine politique dans le menu « Tous les thèmes » à gauche. Vous souhaitez revenir à la page daccueil ou accéder à un autre domaine politique? Cliquez sur un autre domaine politique dans le menu « Tous les thèmes » à gauche. Page suivante Page daccueil Page précédente Didacticiel Internet Synthèses de la législation européenne Module 2 Didacticiel Internet Synthèses de la législation européenne Module 2

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Vous souhaitez en savoir plus sur les dernières mises à jour du site? Page suivante Page daccueil Page précédente Didacticiel Internet Synthèses de la législation européenne Module 2 Didacticiel Internet Synthèses de la législation européenne Module 2

Consultez la page Quoi de neuf, divisée en deux parties: 1.la partie « Nouvelles fiches », qui couvre la législation adoptée récemment; Consultez la page Quoi de neuf, divisée en deux parties: 1.la partie « Nouvelles fiches », qui couvre la législation adoptée récemment; Page suivante Page daccueil Page précédente Didacticiel Internet Synthèses de la législation européenne Module 2 Didacticiel Internet Synthèses de la législation européenne Module 2

2.la partie « Fiches actualisées », qui présente les fiches mises à jour récemment suite à des modifications de la législation. Page suivante Page daccueil Page précédente Didacticiel Internet Synthèses de la législation européenne Module 2 Didacticiel Internet Synthèses de la législation européenne Module 2

Vous pouvez sélectionner un domaine politique dans le menu thématique. Page suivante Page daccueil Page précédente Didacticiel Internet Synthèses de la législation européenne Module 2 Didacticiel Internet Synthèses de la législation européenne Module 2

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