Travaux des commissions de la FIG Daniel Roberge Assemblée générale de la FGF Prague, tchèque Prague, République tchèque Octobre 2009

2 Assemblée générale de la FGF Prague, Octobre 2009 Assemblée générale annuelle 98 associations membres (80 pays) Conseil Président et 4 Vice-Présidents Bureau de la FIG Com1 Pratique professionnelle Com2 Éducation Com3 Inf. géospatiale Com4 Hydrographie Com5 Positionnement et mesure Com6 Arpentage dingénierie Com7 Cadastre et adm. des terres Com8 Urbanisme Com9 Évaluation foncière Com10 Économie de la construction. Présidents, Présidents désignés, vices-présidents Plans de travail, Groupes de travail, Délégués nationaux, Séminaires, etc. ACCO Comité consultatif des officiers des commissions La Fédération internationale des géomètres Représentent géomètres

3 Assemblée générale de la FGF Prague, Octobre 2009 Assemblée générale Plans de travail des commissions Plans de travail des Commissions pour le prochain terme en préparation: – –Version préliminaire sera présentée à la Conférence régionale à Hanoi en octobre; – –Seront discutés au Congrès de Sydney en 2010 et ratifiés lors de la working week de 2011.

4 Assemblée générale de la FGF Prague, Octobre 2009 Assemblée générale Com 1 – Pratique professionnelle Tendances/Priorités: Évolution du rôle du géomètre pour répondre aux nouveaux enjeux de la société tels les changements climatiques Approche multidisciplinaire par ex. lors de reconstruction suite à une catastrophe naturelle et dans la construction dinfrastructures en mode PPP Guide pour aider à limplantation dune association professionnelle Poursuite des activités pour développer le réseau des jeunes géomètres

5 Assemblée générale de la FGF Prague, Octobre 2009 Assemblée générale Com 2 – Éducation Priorités: Marketing de la profession et recrutement détudiants Accréditation des programmes: guides et politique Publication de la FIG en préparation sur la formation en ligne Élaboration du profil des compétences du géomètre

6 Assemblée générale de la FGF Prague, Octobre 2009 Assemblée générale Com 3 – Gestion de linformation géospatiale Priorités: Voir à faciliter le développement dinfrastructures géospatiales Développer lutilisation de la gestion de linformation géospatiale: – –pour soutenir la gestion durable des grands centres urbains: Publication de la FIG en préparation – –dans la gestion de risques et la gestion des catastrophes naturelles Développer des outils et méthodes pour améliorer le partage de connaissances dans les pays en développement Accroître la coopération

7 Assemblée générale de la FGF Prague, Octobre 2009 Assemblée générale Com 4 - Hydrographie Priorités: Développer un prototype de cadastre marin (Coopération avec lUniversité du Nouveau-Brunswick et le Coastal and Ocean Information Network) Publication sur le développement des zones côtières (Conjointement avec les commissions 5 et 8) Élaborer le profil des compétences dun hydrographeÉlaborer le profil des compétences dun hydrographe Réviser la publication : Une carrière en hydrographieRéviser la publication : Une carrière en hydrographie Modèle numérique de terrain du golfe dAqaba qui borde Eilat

8 Assemblée générale de la FGF Prague, Octobre 2009 Assemblée générale Com 5 – Positionnement et mesure Réseaux de stations permanentes (Continuously Operating Reference Stations -CORS) – partage dexpériences, méthodes dévaluation de la qualité dans les contrats internationaux Global Navigation Satellite Systems (GNSS) - Développement et impacts sur la profession Élaborer des normes Mesures des élévations avec GNSS; Enjeux: pénurie de main-doeuvre

9 Assemblée générale de la FGF Prague, Octobre 2009 Assemblée générale Com 6 – Arpentage dingénierie La Commission 6 traite des questions entourant: Le développement et limplantation de méthodes darpentage dans les projets dingénierie La métrologie, le contrôle de qualité et la validation pour des fins de construction civile et dobjets de grandes dimensions Le monitoring, lanalyse, linterprétation et la prédiction de la déformation dans les projets dingénierie, le secteur minier, la géologie, etc. Groupes de travail sur: Le mesurage de la déformation Larpentage dingénierie pour lindustrie et la recherche Larpentage dingénierie pour les travaux de construction et les structures

10 Assemblée générale de la FGF Prague, Octobre 2009 Priorités Aménagement du territoire et catastrophes naturelles Travailler en collaboration avec les autres commissions Environnement, climat, démographie Assemblée générale Com 8 – Aménagement du territoire

11 Assemblée générale de la FGF Prague, Octobre 2009 Assemblée générale Com 9 et Com 10 Commission 9 - Évaluation et gestion immobilière Groupe de travail: – –Expropriation et indemnisations (Com 9, 8, 7, FAO, UN-HABITAT, WB etc.): Publications en préparation avec la FAO – –Amélioration des conditions de vie dans les bidonvilles et financement innovateur (FIG Com 9, 8, 7, 3, 10, UN-HABITAT): Publication de la FIG No.44 Priorités: – –Papier commerciaux adossés à des actifs (Mortgage Backed Securities) – –Fiscalité foncière – –Crise financière et immobilier Commission 10 - Économie de la construction Priorités: Gestion de projet et gestion commerciale

12 Assemblée générale de la FGF Prague, Octobre 2009 Priorités: Promouvoir les infrastructures foncières pour favoriser le développement durable Promouvoir la bonne gouvernance territoriale Développer une meilleure réponse dans la gestion des catastrophes naturelles Développer la coopération en matière foncière et favoriser la participation des géomètres de toutes les régions du monde Assemblée générale Com 7 – Cadastre et administration des terres

13 Assemblée générale de la FGF Prague, Octobre 2009 Mission foncière Mission économique Mission environnementale Mission Fiscale Moins de conflits dutilisation du sol Propriétaire s Municipalités État Entreprises Moins de risques de conflits de droits Favorise et protège les investissements Moins vulnérable aux désastres naturels Meilleurs services publics Meilleure utilisation et gestion du territoire Meilleure protection du territoire Meilleur accès au crédit D. Roberge 2008 Banques Citoyens État Citoyens Assure le fonctionnement du marché immobilier Accélère les transactions foncière Fiscalité foncière transparente et équitable

14 Assemblée générale de la FGF Prague, Octobre 2009 Objectif: faciliter le développement de système cadastraux.Objectif: faciliter le développement de système cadastraux. Projet soutenu par ONU Habitat, Banque mondiale et FIG.Projet soutenu par ONU Habitat, Banque mondiale et FIG. Projet de norme ISO basée sur ce modèle en cours délaboration.Projet de norme ISO basée sur ce modèle en cours délaboration. Responsible du projet : Christiaan LemmenResponsible du projet : Christiaan Lemmen Commission 7 Modèle de tenure foncière et norme ISO

15 Assemblée générale de la FGF Prague, Octobre 2009 Person Social Tenure RelationshipSpatial Unit Object Subject Social tenure Parcel Person Right Commission 7 Modèle de tenure foncière et norme ISO

16 Assemblée générale de la FGF Prague, Octobre 2009 Commission 7 Modèle de tenure foncière et norme ISO

17 Assemblée générale de la FGF Prague, Octobre 2009 FLOSS (Logiciels ouverts et libres de droits) – –Étudier les possibilités pour les pays en développement – –Objectif: faciliter le développement de système cadastraux. – –Projet soutenu par FAO, Banque mondiale et FIG. – –Responsible du projet : Daniel Steudler Commission 7 - Autres projets

18 Assemblée générale de la FGF Prague, Octobre 2009 Séminaire international sur la gestion du territoire public Vérone, Italie les 9 et 10 sept Organisé conjointement par la Commission 7, le Consiglio Nazionale Geometri (CNG) et lOrganisation des Nations Unies pour lAlimentation et lAgriculture (FAO) 24 articles et présentations Source: Rapport produit par Richard Grover pour la Commission 7

19 Assemblée générale de la FGF Prague, Octobre 2009 Quelques faits saillants: S. Enemark FIGS. Enemark FIG –Importance de la bonne gouvernance territoriale dans la poursuite des OMD de lONU Mika Törhönen, FAO – –Mauvaise gouvernance nuit au développement et affecte surtout les plus pauvres et vulnérables – –Avec des enjeux tels laccroissement de la population, lurbanisation, les changements dans la production alimentaire, les changements climatiques, etc., il est important daméliorer la gestion du territoire public. – –FAO : Réseau de développement des connaissances et des bonnes pratiques en cette matière Séminaire international sur la gestion du territoire public

20 Assemblée générale de la FGF Prague, Octobre 2009 Quelques faits saillants: 37 % de la planète est la propriété de 147 États 21 % de la planète est possédée par 26 monarques 30 % propriété communautaire, principalement des droits accordés sur les terres publiques. Dans plusieurs États, tout le pays est public mais des droits privés sont accordés. Sil est bien administré, le territoire public devient une ressource importante pour les citoyens et permet un bon équilibre entre les besoins sociaux, économiques et environnementaux. Séminaire international sur la gestion du territoire public

21 Assemblée générale de la FGF Prague, Octobre 2009 Préoccupations pays de lOCDE: – –Amélioration de lefficience, de la qualité de la gestion Pays en transition: – –Privatisation du territoire – –Besoin dinfrastructures foncières pour soutenir le marché immobilier Pays en développement: – –Problèmes dévictions forcées, de saisies de terres. – –Bénéficiaires de droits sont souvent des politiciens ou des personnes influentes – –Besoin daméliorer la gestion et la gouvernance afin de mieux répondre aux enjeux sociaux, économiques et environnementaux. Séminaire international sur la gestion du territoire public

22 Assemblée générale de la FGF Prague, Octobre 2009 Moyens techniques Amélioration des compétences et de la capacité organisationnelleAmélioration des compétences et de la capacité organisationnelle Objectifs de gestion plus clairsObjectifs de gestion plus clairs Meilleurs systèmes de gestionMeilleurs systèmes de gestion Meilleurs processus et méthodes de gestionMeilleurs processus et méthodes de gestion Bonne gouvernance LégitimitéResponsabilitéImputabilitéReprésentativitéTransparenceÉquité Cohérence et impatialité ParticipationIntégrité Comment améliorer la gestion du territoire public?

23 Assemblée générale de la FGF Prague, Octobre 2009 Comment améliorer la gestion du territoire public? Conclusion du séminaire: Le territoire public est souvent mal géré. Priorité aux projets touchant les propriétés privées.Le territoire public est souvent mal géré. Priorité aux projets touchant les propriétés privées. Le territoire public et les ressources quil renferme représentent un actif important en soutien au développement économique des États.Le territoire public et les ressources quil renferme représentent un actif important en soutien au développement économique des États. Seulement quelques pays ont pris de façon complète la réforme de la gestion de leur territoire public (Canada, Nouvelle-Zélande)Seulement quelques pays ont pris de façon complète la réforme de la gestion de leur territoire public (Canada, Nouvelle-Zélande) Lamélioration de la gouvernance est une question politique et sociale, une question de relations de pouvoir.Lamélioration de la gouvernance est une question politique et sociale, une question de relations de pouvoir. On doit poursuivre les échanges et coopération en cette matière.On doit poursuivre les échanges et coopération en cette matière.

24 Assemblée générale de la FGF Prague, Octobre 2009

25 Assemblée générale de la FGF Prague, Octobre 2009

26 Assemblée générale de la FGF Prague, Octobre 2009 Assemblée générale Présidents désignés Com. 1:Leonie Newnham, Australie Com.2: Steven Frank, USA Com. 3: Yerach Doytsher, Israël Com. 4: Michael Sutherland, Trinidad et Tobago et Canada Com. 5: Mikael Lilje, Suède Com. 6: Gethin Roberts, UK Com. 7:Daniel Roberge, Canada Com. 8: Wafula Nabutola, Kenya Com. 9: Frances Plimmer, Royaume-Uni Com. 10: Vacant