Loi Urbanisme et Habitat Sécurité des ascenseurs existants

17 risques 17 mesures pour assurer leur sécurité Ascenseurs existants 17 risques 17 mesures pour assurer leur sécurité

Mesure n° 1 Précision d’arrêt de la cabine d’ascenseur insuffisante 2 1 Précision d’arrêt de la cabine d’ascenseur insuffisante (1) ascenseurs des secteurs tertiaire et habitat antérieurs au 1er janvier 1983 (2) ascenseurs des secteurs tertiaire et habitat postérieurs au 31 décembre 1982 Sur 420 000 ascenseurs en France, 145 000 seraient concernés par cette mesure.

Mesure n° 1 La solution Schindler Précision d’arrêt de la cabine d’ascenseur insuffisante La solution Schindler Pour éviter les risques de chute Installation d’une manœuvre avec variation de fréquence

Mesure n° 2 Absence ou inadéquation de dispositifs de protection pour un travail en gaine en toute sécurité Sur 420 000 ascenseurs en France, 63 000 seraient concernés par cette mesure.

Mesure n 2 Absence ou inadéquation de dispositifs de protection pour un travail en gaine en toute sécurité La solution Pour manœuvrer facilement les ascenseurs lors des opérations de maintenance Installation d’un boîtier d’inspection Installation d’un dispositif d’arrêt en cuvette et en local poulie Installation d’un éclairage en gaine

Mesure n° 3 Dispositif de verrouillage des portes palières, non sûr Sur 420 000 ascenseurs en France, 42 000 seraient concernés par cette mesure.

Mesure n° 3 Dispositif de verrouillage des portes palières non sûr La solution Pour être certain d’une ouverture opportune des portes Installation de serrures conformes avec triangle de déverrouillage, nécessitant l’utilisation d’une clé spécifique

Mesure n° 4 Utilisation mal intentionnée du dispositif de déverrouillage de secours des portes palières Sur 420 000 ascenseurs en France, 31 000 seraient concernés par cette mesure.

Mesure n° 4 Utilisation mal intentionnée du dispositif de déverrouillage de secours des portes palières La solution Pour éviter, sur certains sites, une ouverture mal-intentionnée des portes La serrure PROTECTION NIVEAU II, nécessite une intervention dans le local technique pour rendre le système de déverrouillage actif

Mesure n° 5 Dispositif de protection contre les chocs lors de la fermeture des portes automatiques de cabines et palières inadéquat ou inexistant Sur 420 000 ascenseurs en France, 63 000 seraient concernés par cette mesure.

Mesure n° 5 Dispositif de protection contre les chocs lors de la fermeture des portes automatiques de cabines et palières inadéquat ou inexistant La solution Pour éviter les chocs avec les vantaux des portes Pour les portes automatiques installation d’une barrière de cellules

Mesure n° 6 Paroi de gaine partiellement close ou avec un maillage inadéquat Sur 420 000 ascenseurs en France, 33 600 seraient concernés par cette mesure.

Mesure n° 6 Paroi de gaine partiellement close ou avec un maillage inadéquat La solution Pour éviter le risque de se pencher au dessus d’une gaine trop basse Fermeture totale de la gaine avec un maillage conforme

Mesure n° 7 Dispositifs de demande de secours et d’éclairage inadéquats Sur 420 000 ascenseurs en France, 252 000 seraient concernés par cette mesure.

Mesure n° 7 Dispositifs de demande de secours et d’éclairage inadéquats La solution Pour vous assurer une liaison avec notre centre d’écoute 24h/24 et une intervention rapide en cas de personne bloquée en cabine Installation d ’une téléalarme avec test de ligne Ou installation d ’une télé surveillance avec la détection automatique des pannes, et l’accès aux événements de votre ascenseur sur Internet Installation d’un éclairage de secours en cabine

Mesure n° 8 Moyens d’accès à l’intérieur des locaux de techniques dangereux Sur 420 000 ascenseurs en France, 210 000 seraient concernés par cette mesure.

Mesure n° 8 Moyens d’accès à l’intérieur des locaux de maintenance dangereux La solution Un accès en local technique facile et sécurisé pour un meilleur service Mise en conformité de l’échelle d’accès à la porte, de la serrure, de la trappe, de l’équilibrage de trappe

Mesure n° 9 Dispositifs de protection contre les accidents corporels causés par les poulies, inadéquats Sur 420 000 ascenseurs en France, 252 000 seraient concernés par cette mesure.

Mesure n° 9 Dispositifs de protection contre les accidents corporels causés par les poulies, inadéquats La solution Une protection des organes mobiles pour une maintenance plus efficace et sécurisée Installation de capotages sur toutes les parties tournantes (poulies par exemple)

Mesure n° 10 Limiteur de vitesse et/ou parachute de cabine inexistant ou inadéquat Sur 420 000 ascenseurs en France, 126 000 seraient concernés par cette mesure.

Mesure n° 10 Limiteur de vitesse et/ou parachute de cabine inexistant ou inadéquat Une solution En cas de mise en fonctionnement du parachute, être certain que l’ascenseur sera progressivement immobilisé Remplacement du parachute à prise directe non conforme, par un parachute à prise amortie Ou remplacement du parachute à rupture pour un système piloté par limiteur de vitesse Ou remplacement du limiteur de vitesse

Mesure n° 11 Dispositifs de protection contre la vitesse excessive en montée inadéquats Sur 420 000 ascenseurs en France, 273 000 seraient concernés par cette mesure.

Mesure n° 11 La solution COFEX Dispositifs de protection contre la vitesse excessive en montée inadéquats La solution COFEX En cas de vitesse excessive de la cabine vers le haut, être certain que l’ascenseur sera progressivement immobilisé Installation d’un parachute à prise en descente et montée Ou installation d’un parachute sur le contre poids

Mesure n° 12 Garde-pieds de cabine trop court ou inexistant Sur 420 000 ascenseurs en France, 252 000 seraient concernés par cette mesure.

Mesure n° 12 La solution Garde pieds de cabine trop court ou inexistant La solution Pour éviter tout risque de basculement en gaine Installation d’une tôle en chasse-pieds fixe ou télescopique (en fonction de la profondeur de la cuvette)

Mesure n° 13 Utilisation d’un verre d’oculus inadéquat sur les portes palières Sur 420 000 ascenseurs en France, 16 800 seraient concernés par cette mesure.

Mesure n° 13 La solution COFEX Utilisation d’un verre d’oculus inadéquat sur les portes palières La solution COFEX Pour éviter tout risque de bris Installation d’un oculus en verre « sécurit  » ou similaire

Mesure n° 14 Éclairage des locaux techniques inadéquat ou inexistant Sur 420 000 ascenseurs en France, 147 000 seraient concernés par cette mesure.

Mesure n° 14 La solution COFEX Éclairage du local de maintenance inadéquat ou inexistant La solution COFEX Une meilleure visibilité en local technique, pour une maintenance plus efficace Installation d’un éclairage approprié dans les locaux techniques Installation d’un éclairage de secours

Mesure n° 15 Protection contre les chocs électriques et signalisation électrique Sur 420 000 ascenseurs en France, 147 000 seraient concernés par cette mesure.

Mesure n° 15 La solution COFEX Protection contre les chocs électriques et signalisation électrique La solution COFEX Une meilleure sécurité électrique, pour une maintenance efficace Installation d’un capotage de protection ou remplacement du tableau d’arrivée de courant

Mesure n° 16 Dispositifs de verrouillage inadéquats ou inexistants sur les portes de visite technique (gaine et cuvette) Sur 420 000 ascenseurs en France, 10 500 seraient concernés par cette mesure.

Mesure n° 16 La solution COFEX Dispositifs de verrouillage inadéquats ou inexistants sur les portes de visite technique (gaine et cuvette) La solution COFEX Une meilleure fermeture de la gaine pour éviter tout risque d’intrusion Pour toute trappe ou porte d’accès en gaine, adaptation d’un contact électrique bloquant le fonctionnement de l’ascenseur en cas d’ouverture intempestive.

Mesure n° 17 Dispositif inadéquat de protection contre la chute libre, la survitesse et la dérive des ascenseurs hydrauliques Sur 420 000 ascenseurs en France, 16 800 seraient concernés par cette mesure.

Mesure n° 17 Les solutions Dispositif inadéquat de protection contre la chute libre, la survitesse et la dérive des ascenseurs hydrauliques Les solutions En cas de fuite d’huile, être certain que l’ascenseur ne dérive pas et se positionne au palier Installation de taquets anti-dérive Ou installation d’un limiteur de vitesse Ou installation d’un parachute approprié

1 7 m e s u r e s p o u r p e n s e r à d e m a i n Le temps atténue le confort… Moderniser : une solution….. Souple En une seule fois ou étape par étape, la modernisation de vos ascenseurs se fait comme vous l’entendez Rapide Une fois le chantier planifié, tout est mis en œuvre pour réduire au minimum la période d’immobilisation Économique C’est un fait, le nombre de pannes et de réparations augmente avec l’âge de l’appareil. Sur le long terme, ces désagréments pourraient être évités en modernisant certains des composants

F a i r e l e b o n c h o i x

D é f i n i r l e c o n f o r t Les éléments qui garantissent votre confort… L’entraînement Dans un ascenseur, le treuil et le moteur ne font qu’un. En modernisant l’entraînement, les voyages se dérouleront sans à-coups et l’arrêt de la cabine se fera avec précision L’armoire de commande Véritable cerveau de l’appareil, ce système vous permet d’optimiser la gestion du trafic et de réduire ainsi les temps d’attente des passagers. Le variateur de fréquence Démarrages en douceur et parfaite précision d’arrêt Le design Offrez une seconde jeunesse à votre ascenseur… Les portes Entrer et sortir en toute sécurité est l’objectif principal des systèmes d’ouverture et de fermeture des portes

Risques potentiels selon date d’installation 03/07/2013 03/07/2008 03/07/2018 Couverture du risque avant : 1 Dispositif de verrouillage insuffisamment sûr 2 Utilisation malintentionnée du dispositif de verrouillage de secours 3 Dispositifs de protection contre les heurts sur portes de cabine et palières 4 Gaine partiellement close, maillage inadéquat, atteinte serrure porte palière 5 Absence de parachute et/ou de limiteur de vitesse 6 Garde-pied de cabine trop court ou inexistant 7 Protection du travail en gaine 8 Moyens d’accès aux locaux de machines ou de poulies 9 Dispositif de verrouillage inexistants ou inadéquats sur portes de visite, de secours et d ’accès à la cuvette 1 Précision d’arrêt 2 Dispositif de demande de secours et d’éclairage de secours 3 Verre inadéquat sur les portes palières (occulus) 4 Dispositif contre chute, dérive et survitesse cabine des ascenseurs hydrauliques 5 Protection contre les chocs électriques, marquage, signalisation 6 Protection des points rentrants sur poulies 7 Éclairage des locaux de machine et de poulies 2 Absence de protection contre survitesse en montée de la cabine Risque inexistant si ascenseur électrique conforme à la norme Risque inexistant si ascenseur hydraulique conforme à la norme

Contrats d’entretien Les changements

ENTRETIEN DES ASCENSEURS 11 MARS 1977  9 SEPTEMBRE 2004 L’arrêté de mars 1977 s’adresse à l’ascensoriste si le propriétaire leur demande d’entretenir son ascenseur 2 types de contrats Le décret de septembre 2004 s’adresse aux propriétaires

CLARTÉ D’ENGAGEMENTS MUTUELS Du propriétaire Du prestataire A mettre en conformité au plus tard le 30 septembre 2005 ou au renouvellement du contrat

ENGAGEMENT CONTRACTUEL DE PERFORMANCE DU PRESTATAIRE