Mission Hygiène et Sécurité - Académie de Rouen 1 ART R. 233-15 Eléments mobiles de transmission SUIVANTE.

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2 Mission Hygiène et Sécurité - Académie de Rouen 1 ART R. 233-15 Eléments mobiles de transmission SUIVANTE

3 Mission Hygiène et Sécurité - Académie de Rouen 2 ART R. 233-15 (Code du Travail) Eléments mobiles de transmission « Les éléments mobiles de transmission d’énergie ou de mouvements des équipements de travail présentant des risques de contact mécanique pouvant entraîner des accidents doivent être équipés de protecteurs ou de dispositifs appropriés empêchant l’accès aux zones dangereuses ou arrêtant, dans la mesure ou cela est techniquement possible, les mouvements d’éléments dangereux avant que les travailleurs puissent les atteindre. » ART R. 233-15 SUIVANTE

4 Mission Hygiène et Sécurité - Académie de Rouen 3 OBJECTIF :  Réduire les risques de coincement, de cisaillement, d’écrasement... engendrés par les éléments mobiles de transmission : arbres, poulies, courroies, engrenages, bielles… ART R 233-15 Eléments mobiles de transmission SUIVANTE ART R. 233-15

5 Mission Hygiène et Sécurité - Académie de Rouen 4 Transmissions par courroies Le même moteur actionne deux machines : perceuse et tour à bois. En regard du code du travail ART 233-15, ces machines (utilisées au début du 20 ème siècle) ne sont pas conformes. SUIVANTE ART R. 233-15

6 Mission Hygiène et Sécurité - Académie de Rouen 5 Un petit bond en arrière dans le temps : 1914, 1924, beaucoup de machines mues par peu de moteurs, mais transmissions assurées par des arbres, poulies et courroies en nombre. ( Documentation revues la Science et la Vie de l’époque) SUIVANTE ART R. 233-15

7 Mission Hygiène et Sécurité - Académie de Rouen 6 1924 :MELANGE DU CAOUTCHOUC CYLINDRES COURROIEENGRENAGES SUIVANTE ART R. 233-15

8 Mission Hygiène et Sécurité - Académie de Rouen 7 1914 SUIVANTE ART R. 233-15

9 Mission Hygiène et Sécurité - Académie de Rouen 8 1914 SUIVANTE ART R. 233-15

10 Mission Hygiène et Sécurité - Académie de Rouen 9 1914 SUIVANTE ART R. 233-15

11 Mission Hygiène et Sécurité - Académie de Rouen 10 Avantages de ces anciens procédés : - Un seul moteur assure le fonctionnement de plusieurs machines. Peu d’entretien … - Le moteur est démarré une seule fois par jour (ou moins). - Inconvénients : Si l’unique moteur entraînant plusieurs machines est défectueux, aucune machine ne peut fonctionner… Les transmissions, essentiellement par courroies plates, ne sont pas ou très peu protégées. LE DANGER EST EVIDENT POUR LES UTILISATEURS. Avantages de ces anciens procédés : - Un seul moteur assure le fonctionnement de plusieurs machines. Peu d’entretien … - Le moteur est démarré une seule fois par jour (ou moins). - Inconvénients : Si l’unique moteur entraînant plusieurs machines est défectueux, aucune machine ne peut fonctionner… Les transmissions, essentiellement par courroies plates, ne sont pas ou très peu protégées. LE DANGER EST EVIDENT POUR LES UTILISATEURS. Ces machines ont complètement disparu du contexte industriel. SUIVANTE ART R. 233-15

12 Mission Hygiène et Sécurité - Académie de Rouen 11 Engrenages SUIVANTE ART R. 233-15

13 Mission Hygiène et Sécurité - Académie de Rouen 12 Engrenages de machine d’impression Engrenages de tour (entraînement de chariot). Les plaques de protection sont démontées. SUIVANTE ART R. 233-15

14 Mission Hygiène et Sécurité - Académie de Rouen 13 La solution la plus couramment utilisée pour rendre inaccessible un ensemble d’éléments dangereux consiste à les encoffrer avec un protecteur fixe ou mobile. D’après doc INRS ED770 SUIVANTE ART R. 233-15

15 Mission Hygiène et Sécurité - Académie de Rouen 14 Transmission de mouvement par courroies sur une perceuse à colonne. COURROIES dangereuses BROCHE Capot de protection MOTEUR ELECTRIQUE Capteur ART R. 233-15 SUIVANTE

16 Mission Hygiène et Sécurité - Académie de Rouen 15 La perceuse ne peut fonctionner que si le capot de protection est fermé ( Capteur actionné). Son ouverture provoque immédiatement l’arrêt du moteur, car le capteur n’est plus actionné. COURROIES dangereuses BROCHE Capot de protection MOTEUR ELECTRIQUE Capteur ART R. 233-15 SUIVANTE

17 Mission Hygiène et Sécurité - Académie de Rouen 16 Le capot de la machine est fermé, le moteur peut démarrer à la demande de l’opérateur. L’accès aux organes mécaniques de transmission en mouvement n’est pas possible. En regard du code du travail ART 233-15, cette machine est conforme. SUIVANTE ART R. 233-15

18 Mission Hygiène et Sécurité - Académie de Rouen 17 Machine entièrement protégée Aucune partie mobile de cette machine n’est accessible pendant son fonctionnement Les conditions prescrites par l’article R 233-15 sont remplies. La machine est donc conforme à cet article. SUIVANTE ART R. 233-15

19 Mission Hygiène et Sécurité - Académie de Rouen 18 Les engrenages sont enfermés dans la structure du tour Les conditions prescrites par l’article R 233-15 sont remplies. La machine est donc conforme à cet article. SUIVANTE ART R. 233-15

20 Mission Hygiène et Sécurité - Académie de Rouen 19 Machines à bois Les volants d’entraînement de la lame sont mis hors d’accès des personnes lorsque les portes sont fermées. La machine doit s’arrêter si une porte est ouverte. ART R. 233-15 SUIVANTE SCIE A RUBAN

21 Mission Hygiène et Sécurité - Académie de Rouen 20 ROBOT DE SOUDURE Le déplacement du bras de soudure peut être cause d’accident. MOYEN DE PROTECTION MIS EN ŒUVRE : SUIVANTE ART R. 233-15

22 Mission Hygiène et Sécurité - Académie de Rouen 21 Toute la partie opérative de la machine est installée dans une enceinte rendant l’accès d’un opérateur impossible pendant son fonctionnement. Portes ouvertes : Accès possible hors fonctionnement. Portes fermées : Accès impossible pendant le fonctionnement. L’opérateur est protégé des chocs possibles provoqués par le déplacement du bras SUIVANTE ART R. 233-15

23 Mission Hygiène et Sécurité - Académie de Rouen 22 Cette cisaille guillotine comporte des pièces mobiles à l’arrière de la machine. La « cage » a pour but d’empêcher l’accès à l’arrière de la machine pendant son fonctionnement. La cisaille s’arrête si on tente d’ouvrir la porte. SUIVANTE ART R. 233-15

24 Mission Hygiène et Sécurité - Académie de Rouen 23 Quelques autres exemples de mise en sécurité par interposition d’obstacle : les pièces en mouvement sont mises « hors portée » des personnes. SUIVANTE ART R. 233-15

25 Mission Hygiène et Sécurité - Académie de Rouen 24 Machine à bois : l’accès vers l’arrière est interdit. SUIVANTE ART R. 233-15

26 Mission Hygiène et Sécurité - Académie de Rouen 25 Machine à bois : tous les éléments en mouvement sont protégés ou hors d’accès. SUIVANTE ART R. 233-15

27 Mission Hygiène et Sécurité - Académie de Rouen 26 Cette machine d’imprimerie est munie de ses grilles de protection, empêchant l’accès aux éléments mobiles. SUIVANTE ART R. 233-15

28 Mission Hygiène et Sécurité - Académie de Rouen 27 La conception même des machines actuelles entraîne la mise hors d’accès des pièces mobiles de transmission. L’article R.233-15 se trouve ainsi respecté. SUIVANTE ART R. 233-15

29 Mission Hygiène et Sécurité - Académie de Rouen 28 ART R. 233-15 Eléments mobiles de transmission FIN Mettre fin au diaporama Echap POUR RETOUR MENU ART R. 233-15