Enquête nationale 2008 sur la mise en œuvre du dispositif des permanences d’accès aux soins de santé PASS Région Rhône Alpes 1

I. MODALITES DE L’ENQUETE

Objet et périmètre de l’enquête - Dix ans après la création du dispositif des permanences d’accès aux soins de santé (PASS) par la loi d’orientation relative à la lutte contre l’exclusion, cinq ans après les premiers bilans de leur mise en œuvre, la présente enquête lancée à l'initiative de la Dhos a reçu l'appui de la conférence des directeurs d'ARH. Elle recense des données quantitatives et qualitatives sur les modes d’organisation des PASS et l’activité qu’elles réalisent. Elle s'appuie sur le livret de recommandations : «organiser une permanence d’accès aux soins de santé» publié en mai 2008 par la Dhos. Elle a pour objectifs : - de disposer d'outils d'aide à la décision afin de mieux attribuer les ressources dédiées aux PASS dans le cadre des MIG PASS, en fonction des besoins du public accueilli, des prestations qui leur sont servies, et des actions menées auprès de leurs partenaires sanitaires et sociaux. - de soutenir et valoriser les équipes par une animation régionale puis nationale à partir d'éléments objectivés; - à terme, d'améliorer le service rendu aux usagers en situation de précarité.

Méthodologie de l’enquête - L’enquête, réalisée via SurveyManager et supervisée par la société e-DB contact, s’est déroulée entre le 27 Octobre 2008 et le 31 Novembre 2008. - En France, 424 établissements ont déclaré une PASS lors de l’une des dernières enquêtes (étude GRES médiation santé de 2003, remontée 2006 de la statistique annuelle des établissements, remontée 2007 des crédits dédiés aux MIG PASS). A cela s ’ajoutent 58 établissements ayant déclaré une structure d’accueil des patients en situation de précarité autre qu’une PASS dans l’enquête « Altao » menée en novembre 2008 par la Dhos (mission T2A). L ’ensemble de ces établissements ont été invités à remplir le questionnaire. Après une présentation des PASS dans leur environnement, le présent rapport décrira les relations institutionnelles, l’activité, les ressources et moyens des PASS. Le terme « PASS » désignera de manière générique aussi bien les PASS déclarées comme telles que les structures informelles qui accueillent des patients en situation de précarité non déclarées officiellement PASS. Toutes régions confondues, 354 retours ont été enregistrés soit un taux de réponse global de 73,4%: - 21 emails indiquant que l’établissement ne dispose pas de PASS ni de structure d’accueil des patients en situation de précarité - 333 questionnaires validés par les établissements sur SurveyManager dont 301 disposant d’au moins une PASS ou d’une structure d’accueil des patients en situation de précarité. Concernant la région Rhone alpes, 35 retours ont été enregistrés soit un taux de réponse de 68,6 %. - Les référents des ARH ont joué un rôle important dans le suivi de l’enquête et le format de restitution de l’analyse. - Cette enquête se fonde sur les déclarations des établissements. Les données agglomérées sont diffusées sur le site pARHtage et sur le site du ministère chargé de la santé dans la rubrique « dossiers de A à Z ».

Sommaire II. LES PASS ET LEUR ENVIRONNEMENT III. LES PASS ET LEURS RELATIONS INSTITUTIONNELLES IV. L’ACTIVITE DES PASS V. LES RESSOURCES ET LES DEPENSES DES PASS VI. ANNEXES Page 6 Page 19 Page 27 Page 47 Page 56

II. LES PASS ET LEUR ENVIRONNEMENT

A - La mise en place du dispositif des PASS

Répartition des PASS par type de PASS Les 31 établissements répondant à l’enquête déclarent 32 PASS et 2 structures d'accueil non déclarées PASS Un nombre total de 12 PASS mobiles dans votre région. En France, environ 1 PASS sur 4 est déclarée mobile (soit un nombre total de 77 PASS mobiles)

Année d'ouverture des PASS

B - Les PASS et les établissements qui les ont créées

Nombre et répartition des PASS au sein des établissements 31 établissements ont déclaré disposer d'au moins d’une PASS (vs. 301 établissements au niveau national) 34 PASS sont ainsi dénombrées dans 31 établissements. % des établissements

Répartition des PASS selon la taille, le type, les activités des établissements

L ’activité en 2007 aux consultations externes et aux urgences dans les établissements qui ont créé des PASS Dans votre région, les établissements qui ont créé des PASS ont une moyenne de 128 499 consultations externes en 2007 (vs. 96 823 consultations au niveau national) % des établissements % des établissements % des établissements

C - Les PASS et les populations des territoires

Répartition des PASS par région et au regard du nombre d’hospitalisations de publics précaires Ratio entre le nombre total d’hospitalisation de bénéficiaires CMU - CMUc dans les établissements ayant une PASS et le nombre de PASS déclarées par région En effectif Des régions avec une forte proportion d’hospitalisations de patients précaires sont peu couvertes par le dispositif PASS NB: Ne sont pris en compte que les hospitalisations dans les établissements ayant une PASS. Ces données doivent être croisées avec celles des autres établissements et avec des données géopopulationelles du territoire.

Répartition des PASS selon les départements de votre région En nombre de PASS

D - Les PASS et leur public potentiel

Précarité des patients reçus en 2007 en consultations externes par les établissements disposant d’une PASS % des établissements

III. LES PASS ET LEUR RELATIONS INSTITUTIONNELLES

Inscription du dispositif PASS dans les orientations stratégiques de l’établissement % des établissements % des établissements % des établissements

Organisation institutionnelle de la PASS % des PASS Détail des « Autres » : Pôle logistique, médico-technique, prestataire, direction des soins, ressources et développement, prestations médicales, soins infirmiers...

Comité de pilotage de la PASS Présence des comités de pilotage selon le nombre d'ETP non médicaux dans les ES : % des PASS % des PASS Au niveau national, 40% des PASS disposent d'un comité de pilotage. % des PASS

Comité de pilotage de la PASS % des PASS % des PASS Détail des autres : police, gendarmerie, médecin de ville, DASS, mission locales, croix rouge, conseil général, SAMU social, autres associations...

Prise en compte de la satisfaction des usagers % des PASS

Production et transmission d’un rapport d’activité de la PASS Présence des comités de pilotage selon le nombre d'ETP non médicaux dans les ES : % des PASS % des PASS Le rapport d’activité a-t-il été discuté dans les instances de l’établissement ? % des PASS

Production et transmission d ’un rapport d’activité de la PASS % des PASS Autres instances : DDASS, DRASS, associations... % des PASS

IV. L’ACTIVITE DES PASS

Nombre de patients reçus dans l'année à la PASS et nombre de consultations réalisées

Nombre de patients reçus dans l'année à la PASS Répartition des PASS par tranches de file active en 2007 Dans votre région, 44% des établissements ont accueilli plus de 300 personnes sur l'année 2007 (vs. 41% au niveau national). % des PASS Les PASS de votre région ont accueilli un nombre moyen de 286 personnes sur l'année 2007 (vs. 455 au niveau national)

Nombre de patients reçus dans l'année à la PASS Répartition du nombre de personnes accueillies à la PASS par taille d'établissement % des PASS

Nombre de patients reçus dans l'année à la PASS Répartition du nombre de personnes accueillies à la PASS par type d'établissement % des PASS

Nombre de patients reçus dans l'année à la PASS Répartition du nombre de personnes accueillies à la PASS par tranche de dotations MIG % des PASS Dotations MIG en €

Nombre moyen de consultations réalisées par la PASS Nombre moyen de consultations par tranche d'activité (nombre de patients) dans votre région :

Nombre moyen de consultations réalisées par la PASS Nombre moyen de consultations par type d'établissement en 2007 Nombre moyen de consultations par taille d'établissement en 2007

MESURE DE L’ACTIVITE DE LA PASS EN 2007 Durée moyenne des consultations en minutes Base = 25 individus Base = 13 individus Base = 11 individus

Prestations servies

Instruction des dossiers de retour au droit Nombre de dossiers instruits et de droits recouvrés sur l'année 2007 % % % Au niveau national, 107 dossiers CMU ont été instruits en moyenne sur l'année 2007 (et une moyenne de 28 droits recouvrés)...

Instruction des dossiers de retour au droit Nombre de dossiers instruits et de droits recouvrés sur l'année 2007 % % % Au niveau national, 28 dossiers de soins urgents ont été instruits en moyenne sur l'année 2007 (et une moyenne de 24 droits recouvrés)...

Horaires d’accueil des PASS

Jours d’accueil des PASS

Outils et partenariats développés

Protocoles formalisés et actifs au sein de la PASS Les protocoles formalisés et actifs au sein de la PASS Un nombre moyen de 2,8 protocoles actifs par PASS au sein des établissements (vs. 3,3 au niveau national) répartis de la manière suivante : % des PASS

Réunions d’échanges médico-sociales Réalisation des réunions de synthèse selon la taille des établissements (en nombre d'ETP non médicaux) % des PASS % des PASS 62% des PASS au niveau national réalisent des réunions de synthèses médico-sociales... % des réunions de synthèse % des réunions de synthèse

Actions réalisées par la PASS hors les murs % des PASS Les actions de formation au cours des 3 dernières années % des PASS

Nombre moyen d’actions ou de partenariats actifs en 2007 Partenariats engagés par la PASS (ayant fait l’objet d’une convention d’une lettre, d’un document contractuel) Partenariats ou actions réalisés avec d’autres services de l’établissement (coordination intra hospitalière) (base 34 individus) % des PASS Nombre moyen d’actions ou de partenariats actifs en 2007

Partenariats engagés par la PASS (ayant fait l’objet d’une convention d’une lettre, d’un document contractuel) Partenariats engagés par la PASS avec les acteurs externes (coordination extra hospitalière) % des PASS

V. LES RESSOURCES ET LES DEPENSES DES PASS

Les professionnels dédiés à la PASS % des PASS % des directeurs référents

Les professionnels dédiés à la PASS Les professionnels dédiés à la PASS par tranche d'activité : Un nombre moyen de 1,59 ETP dans les PASS de votre région (vs. 1,91 au niveau national) % des PASS

Les professionnels dédiés à la PASS Détail des postes budgétés en ETP Un nombre moyen d'ETP médicaux de 0,46 (dans les PASS disposant d'ETP médicaux). % des PASS disposant d'ETP médicaux Un nombre moyen d'ETP infirmière de 1,04 (dans les PASS disposant d'ETP infirmière). % des PASS disposant d'ETP infirmière

Les professionnels dédiés à la PASS Détail des postes budgétés en ETP Un nombre moyen d'ETP psychologue de 0,48 (dans les PASS disposant d'ETP psychologue). % des PASS disposant d'ETP psychologue Un nombre moyen d'ETP assistante sociale de 0,80 (dans les PASS disposant d'ETP assistante sociale). % des PASS disposant d'ETP assistante sociale

Les professionnels dédiés à la PASS Détail des postes budgétés en ETP Un nombre moyen d'ETP secrétariat, personnel d'accueil de 0,76 (dans les PASS disposant d'ETP secrétariat, personnel d'accueil ) % des PASS disposant d'ETP secrétariat, personnel d'accueil Un nombre moyen d'ETP autre intervenant de 0,05 (dans les PASS disposant d'ETP autre intervenant). % des PASS disposant d'ETP autre intervenant

DEPENSES ET RESSOURCES DE LA PASS EN 2007 Structure des dépenses de la PASS par titre déclarées par l’établissement dans le retraitement comptable (ICARE) Pour votre région, les dépenses totales déclarées sont d'un montant de 2 497 036 Euros réparties de la manière suivante : National

DEPENSES ET RESSOURCES DE LA PASS EN 2007 Répartition des dépenses totales déclarées (2 497 036 Euros) par type d'établissement : Montant moyen (en €) des dépenses par type d'établissement :

DEPENSES ET RESSOURCES DE LA PASS EN 2007 Répartition des dépenses totales (en €) déclarées en 2007 par tranches de personnes accueillies Un coût moyen par patient, dans votre région, de 293 € (vs. 231 € au niveau national)

VI. ANNEXES

Le questionnaire

Questionnaire

Questionnaire