LES DELEGUES 1

ÊTRE ELECTEUR OU CANDIDAT... C ’est choisir d ’agir Etre élu, être électeur, ce sont des droits pour lesquels des lycéens (entre autres) se sont mobilisés…. Votre engagement se fait dans votre intérêt et dans celui de vos camarades. Etre élu, être électeur, c ’est une occasion de participer activement aux conditions de votre scolarité, c ’est également vivre une expérience personnelle enrichissante et utile pour vos études supérieures.

VOTER... Ça sert à quoi ? Vous avez la possibilité de siéger à diverses instances (CA, CVL, CAVL, …) Au quotidien, vous pouvez faire valoir le point de vue des élèves, complémentaire à celui de l'ensemble des personnels du lycée. Vous êtes les porte-paroles de votre classe: ni « chefs », ni « chargés de corvées », vous représentez vos camarades qui vous ont élus et à qui vous devez donc rendre compte. 3

LES DIFFERENTS DELEGUES Conseil d’administration Les délégués de classe Les délégués au Conseil de vie lycéenne (CVL) Les délégués au Conseil d’administration 4

LES DELEGUES DE CLASSE Que font ils ? Comment sont-ils élus ? Le rôle des délégués de classe est généralement bien connu des élèves. Ils sont les porte-parole de leurs camarades et les représentent dans toutes les situations propres à la vie de la classe, en particulier au moment des conseils de fin de trimestre. Comment sont-ils élus ? Chaque classe élit quatre délégués : 2 titulaires 2 suppléants L’Assemblée générale des délégués La réunion de l’ensemble des délégués de classe constitue l’ Assemblée générale des délégués. C’est une assemblée consultative. Elle se réunit au moins 2 fois par an pour donner son avis sur les questions relatives à la vie et au travail scolaire. Lors de sa première réunion, en début d’année , elle élit 5 représentants au conseil d’administration. 5

LES DELEGUES AU CONSEIL D’ADMINISTRATION Que font ils ? Le conseil d’administration est constitué de représentants de l’administration, des collectivités locales, des enseignants, des agents, des parents d’élèves et des élèves. Il gère le fonctionnement général et le budget de l’établissement. Les élèves délégués, comme tous les membres du CA, participent aux débats et aux votes des décisions. Comment sont-ils élus ? Ils sont au nombre de 5, élus par les délégués de classe. Dont 1 membre du CVL La commission permanente La commission permanente est une émanation du CA. Elle est constituée de représentants des mêmes catégories de personnel mais en nombre réduit. Son rôle consiste à préparer le travail du CA sur certains sujets. Le conseil de discipline Le conseil de discipline a pour vocation de prononcer des sanctions à l’encontre d’élèves fautifs. Il comprend des représentants des mêmes catégories de personnels. 6

ATTRIBUTION DU CVL Le CVL formule des propositions sur la formation des représentants des élèves et les conditions d’utilisation des fonds lycéens. Il est obligatoirement consulté sur les questions suivantes : Les principes généraux de l’organisation des études, l’organisation du temps scolaire et l’élaboration du projet d’établissement ainsi que l’élaboration ou la modification du règlement intérieur Les modalités générales de l’organisation du travail personnel et du soutien des élèves ; L’information liée à l’orientation et portant sur les études scolaires et universitaires, sur les carrières professionnelles ; La santé, l’hygiène et la sécurité et l’aménagement des espaces destinés à la vie lycéenne ; L’organisation des activités sportives, culturelles et périscolaires. Il peut adopter des vœux dans son domaine de compétences.

Fonctionnement du CVL Le CVL peut se donner un règlement intérieur, en conformité avec les dispositions réglementaires régissant son fonctionnement. Les avis et les propositions du CVL, ainsi que les comptes rendus de séance, sont portés à la connaissance du conseil d’administration et, le cas échéant, inscrits à son ordre du jour. Ils font l’objet d’un affichage dans l’enceinte du lycée. Le vice-président du CVL peut rapporter devant le conseil d’administration sur ces avis et propositions. Il se réunit, sur convocation du chef d’établissement, avant chaque séance ordinaire du conseil d’administration. Il est en outre réuni en séance extraordinaire, à la demande de la moitié des représentants des lycéens au sein du dit conseil ou à celle de la conférence des délégués des élèves, sur un ordre du jour arrêté par le chef d’établissement après consultation du vice président.

Condition de fonctionnement du CVL Le CVL ne peut siéger valablement que si la majorité des lycéens est présente. Si le quorum n’est pas atteint, l’établissement doit procéder à une nouvelle convocation de ce conseil dans un délai minimum de trois jours et maximum de huit. Il délibère alors valablement quel que soit le nombre des membres présents. Un membre suppléant ne peut siéger qu’en absence du titulaire. Lorsqu’un membre titulaire perd la qualité d’élève de l’établissement ou démissionne, il est remplacé, jusqu’à l’expiration de son mandat, par son suppléant.

ORGANIGRAMME Conseil National de la Vie Lycéenne Conseil Académique de discipline 3 élèves Conseil d’administration Commission permanente 2 élèves Conseil Académique de la Vie Lycéenne 4 élèves + 1, élu par le CVL Conseil de vie lycéenne Assemblée générale des délégués 10 personnels Du lycée 10 élèves Du lycée 2 élèves par classe Classe Classe Classe Élèves / personnels du lycée 10