Sommaire 1- Stratégie de la formation à la DGD 2- Statistiques des activités de l’END 3- Projets en cours de réalisation 4- Perspectives et projections

1- Stratégie de la formation à la DGD 1- Cadre législatif et réglementaire 2- objectifs convergents 3- Dispositif de formation douanière 4- Les formateurs 5- mise en œuvre de la formation

1- Stratégie de la formation à la DGD 1. Un cadre législatifs et réglementaires : 1-1 Loi n°95-46 du 15 mai 1995 portant statut général des agents des douanes, et notamment son article 31, 1-2 Décret n° 94-1845 du 6 septembre 1994 portant organisation de la direction générale des douanes, et notamment son article 5, 1-3 Décret n°96-2311 du 3 décembre 1996, fixant le statut particulier des agents du corps des services douaniers, 1-4 Décret n° 97-104 du 20 janvier 1997 fixant les attributions de l'END et son organisation administrative et scolaire, 1-5 Décret n° 2007-4130 du 18 décembre 2007, définissant les cycles de formation des agents des douanes.

1- Stratégie de la formation à la DGD 2- Des objectifs convergents : 2.1 Qualification et promotion du personnel : a- La formation douanière permet aux agents des douanes d'acquérir, de développer et de valoriser leurs compétences professionnelles. b- Elle s'attache à faciliter toutes les étapes de la carrière de l'agent . 2.2 Modernisation de l'administration : a- La formation est un outil stratégique au service de la direction générale des douanes. b- Elle contribue à sa modernisation et au développement de ses capacités d'adaptation.

1- Stratégie de la formation à la DGD 3- Les acteurs du dispositif de la formation douanière 3-1 Au niveau national : 1- Le Conseil des Douanes.  2- La Direction du Recrutement et de la Formation. 3 - L'Ecole Nationale des Douanes. 4 - Le conseil scientifique de l’END.  3-2 Au niveau régional : 1- le service de la formation, placé sous l'autorité directe du directeur régional 2- Cinq centres d’instruction régionaux.

1- Stratégie de la formation à la DGD 4– Les formateurs : 4-1 Au niveau national : 1- formateurs permanents.  2- formateurs occasionnels.  4-2 Au niveau régional : 1-formateurs occasionnels.  

1- Stratégie de la formation à la DGD 5- La mise en œuvre de la formation   5-1 Recueil des besoins de formation  5-2 Préparation et exécution des actions de formation : 1 - La rédaction des cahiers des charges  2 - La sélection des participants  3 - la réalisation au niveau national  4 - la réalisation au niveau régional 5-3 Évaluation de la performance et de la qualité de la formation

Ecole nationale des douanes Historique 1994 : L'Ecole Nationale des douanes a été créée le 06 septembre 1994, en application des dispositions de l'article 5 du décret n° 94-1845, portant organisation de la direction générale des douanes. 1995 : Démarrage de L'END, le 28 septembre 1995 pour la formation de la première promotion des officiers élèves des douanes à son ancien siège situé à 10. Rue Daghamerchold- Tunis, la coupole de la douane. 1997 : Publication du décret n° 97-104 du 20 janvier 1997, fixant les attributions de l'END et son organisation administrative et scolaire. 2006 : Inauguration du nouveau siège le 07 avril 2006 à Fondouk djedid- gouvernorat de Nabeul.

Ecole nationale des douanes : Attributions L’école nationale des douanes est chargée notamment : 1- d’assurer la formation des agents des douanes nouvellement recrutés dans les domaines douaniers, administratifs et militaires, 2- d’organiser des cycles de formation continue en vue de développer les compétences des agents des douanes et d’assurer leur recyclage, 3-d’assurer le suivi de la formation des agents des douanes dans les établissements agrées par le ministre des finances, 4-de coordonner et suivre les cycles de spécialisation et de recyclage organisé dans les centres d’instruction des douanes, 5-d’effectuer des études et recherches à caractère douanier.

Typologie de la formation douanière Formation de base Cette formation se déroule en mode presentiel et s’adresse aux agents nouvellement recrutés dans les grades suivants: Lieutenant major des douanes, 2 ans dont 20 semaines de formation militaire. sous lieutenant des douanes, une année dont 20 semaines de formation militaire. Sergent des douanes, 6 mois dont 10 semaines de formation militaire. Auxiliaires des douanes, 4 mois dont 06 semaines de formation militaire.

Typologie de la formation Formation de base Exemple : contenue de la formation douanière pour le cycle de F I de Lieutenant major des douanes Matières Nature Coefficient Durée Réglementation et procédures de dédouanement T + P 3 90 Tarif douanier Contentieux douanier Régimes douaniers Intégré 40 Conventions internationales Théorique 1 20 La lutte contre la fraude 2 Origine des marchandises Valeur en douane Applications informatiques douanières Pratique Commerce extérieur et changes Rédaction administrative Anglais 30 Comptabilité publique T Comptabilité commerciale Sport P

Typologie de la formation Formation continue Elle peut être en mode presentiel, à distance ou mixte les cycles de formations continues peuvent être organisés soit : Pour intégration et réintégration dans un nouveau service, Pour former l’agent dans une spécialité, Pour préparer les cadres à des postes de fonction ou de commandement, Pour préparer les agents issus des rangs au statut d’officier, Pour préparer les agents à participer à un concours de promotion de grade, Soit pour dispenser une formation dans une matière d’ordre commun .

2- Statistiques des activités de l’END 1- Activités en cours 2- Les promotions sortantes 3- Les activités de coopération 4- E-learning

2- Statistiques des activités de l’END 2-1- Activités en cours Type de la formation Activités Duré de la formation Nombres des participants 6 ème promotion caporaux -élèves 4 mois 40 Formation Initiale 31 ème promotion sergents– élèves 6 mois 250 5ème promotion adjudants major Une année 86

2- Statistiques des activités de l’END 2-2 les Statistiques sur les promotions sortantes et activités depuis 1996 Type de la formation Activités Nombre des promotions Nombres des participants Formation Initiale Élèves officiers 14 754 Adjudants major élèves 4 309 Formation continue pour la promotion au grade adjudant major 3 53 adjudant chef 111 adjudant 144 sergent major 210 Caporal 2 30 Formation continue Renforcement des capacités Thèmes douaniers 502 activités 3107

2- Statistiques des activités de l’END 2-3- les Statistiques des activités de coopération depuis 1996 Type de la formation Département / pays Nombre des actions Nombres des participants Coopération nationale Ministère de l’intérieure 4 130 Direction générale de l’aviation civile 34 830 Centre national de radioactivité 3 76 Office national des tunisiens à l’étranger 5 160 Chambre nationale des commissionnaires en douane 2 Coopération internationale OMD 7 120 France 23 415 Italie 55 Maroc 9 147 Algérie 77 Lybie 12 Suisse 42

2- Statistiques des activités de l’END 2-3- les Statistiques des activités E-learning INTRANET (2012- 2013) ( Moodel ) + INTRENET (2013) (ClikC! ) Formation 1ère session Mars-juin 2012 2ème session Septembre- décembre 2012 3ème session Février- juin 2013 Modules certifiés Inscrits Réussi Contrôles officiers 9 6 16 12 21 17 Contrôles Sous -officiers 7 4 07 06 39 29 Valeur en douane 3 04 40 37 Système Harmonisé 5 10 CITES 03 02 28 13 ATA 05 43 23 TIR 19 DPI 2 08 14 09 Total certificat 35 56 162 Modules d’accès libre sans inscription ni certificat Ethique douanière Règles d’origine Découvrir l’OMD Les Prix de transferts Le cadre de norme SAFE

3- Nos Projets 1- Fortunis 2- Concept de la formation décentralisée 3- Extension et infrastructure 4- Projet de réorganisation de l’END

- Projet Fortunis Nom du projet: Assistance technique en matière de formation douanière entre les douanes Suisses et Tunisiennes « Fortunis » Pays : Tunisie - Suisse Partenaires: Direction générale des douanes (DGD) TN Administration fédérale des Douanes (AFD) CH Durée du projet: 01.05.2009  30.06.2012 Objectif: Ce projet d’assistance technique a pour objectif de renforcer et de moderniser la formation douanière dans son ensemble.

Le projet comporte quatre modules distincts, répartis comme suit : - Projets Fortunis Le projet comporte quatre modules distincts, répartis comme suit : Module 1 : Politique de formation douanière Module 2 : Organisation et gestion de la formation: comprend trois types d’activités: * Les besoins en formation. * La gestion de la formation. Les centres régionaux d’instruction. Module 3 : Formateurs * profil des formateurs * Formation en méthodologie formation spécifiques: portant sur SH, PI, Régimes douaniers et l’origine. Module 4 : Promotion du e-learning * un concept stratégique e-learning pour la période 2009-2013 * conception et réalisation d'un site web dédié à la formation  * conception de standards pour la publication de e-documents * une formation à distance sur la base de la plateforme de l’OMD * la réalisation de 5 formations assistées par ordinateur (FAO)

Site intranet dédié à la formation

Site intranet dédié à la formation Espace dédié à la formation des officiers

Site intranet dédié à la formation Espace dédié à la formation des Sous-officiers

Site intranet dédié à la formation Espace dédié à la formation des Auxiliaires

Les formations électroniques réalisées en Tunisie Contrefaçons

Les formations électroniques réalisées en Tunisie Techniques de présentation

Les formations électroniques réalisées en Tunisie Origine pan-euro-med

2- La formation décentralisée

2- La formation décentralisée Concept E-learning et formation décentralisée Exploitation des parcours de formation de l’OMD aux fins d’adaptation de concepts Carnets ATA Lutte contre la contrefaçon Contrôles de la valeur Accord sur la valeur Système harmonisé OMD Contrôles douaniers Ethique douanière CTIES TIR Règles d’origine DPI

2- La formation décentralisée Concept E-learning et formation décentralisée Adaptation et installation de la plateforme Moodle de l’OMD sur le serveur IBM de la DSI (Intranet)

2- La formation décentralisée Concept E-learning et formation décentralisée Adaptation et installation de la plateforme Moodle de l’OMD sur le serveur IBM de la DSI (Intranet)

2- La formation décentralisée Concept E-learning et formation décentralisée Adaptation et installation de la plateforme Moodle de l’OMD sur le serveur IBM de la DSI (Intranet)

3- Projets en cours de réalisation Projet de réorganisation l’END -Doter l’END d’un nouveau statut lui permettant de jouir de l’autonomie financière et de gestion. Nouvelle organisation lui permettant de s’ouvrir sur son environnement national et international et l’autorisant à renflouer par la même ses ressources financières.

4- Perspectives et projections 1- accueillir un centre régional de formation de l’OMD à l’END 2- Avoir l’agrément de centre de formation AVESEC pour l’END

Merci pour votre attention