La Stratégie énergétique 2050 et les quartiers durables Berne, le 22 novembre 2012 F: / D:

2 Les bases Conformément à la Constitution, la Confédération définit les conditions-cadres (art. 89) Lapprovisionnement énergétique relève des entreprises de la branche énergétique (art. 4, al. 2, LEne) Décision du Conseil fédéral du 25 mai 2011: sortie progressive du nucléaire Le Parlement confirme cette décision LOFEN a pour tâche délaborer une nouvelle stratégie énergétique

3 Stratégie énergétique Renforcement de lefficacité énergétique 2.Développement des énergies renouvelables force hydraulique: +3,2 TWh (+centrales de pompage-turbinage pour lintégration des nouvelles énergies renouvelables) nouvelles énergies renouvelables: exploitation des potentiels dutilisation durable (24,2 TWh) 3.Couverture des besoins restants production délectricité à partir dénergies fossiles (CCF et CCC) importations

4 Lefficacité énergétique, élément clé de la nouvelle politique Domaines dapplication Bâtiments Industrie et services Mobilité Appareils électriques Entreprises dapprovisionnement électrique Fonction modèle de la Confédération, des cantons, des communes

5 SuisseEnergie: partie intégrante de la stratégie énergétique 2050 Toutes les mesures volontaires et toutes les mesures de soutien à la stratégie énergétique 2050 concernant lefficacité énergétique et les énergies renouvelables seront placées sous légide de SuisseEnergie SuisseEnergie est la plateforme centrale de la mise en réseau de tous les partenaires issus des secteurs de léconomie, de lenvironnement, de la consommation et des pouvoirs publics (cantons, villes, communes) Laccent est mis sur la sensibilisation, linformation, les conseils, la formation et le perfectionnement (initiative en faveur de la formation) et lassurance-qualité Le programme est renforcé (il passe de 26 à 55 millions de CHF par année).

6 Stratégie énergétique 2050 / SuisseEnergie buts à atteindre pour les communes Buts Pour toutes les villes/communes : atteindre les objectifs prévus dans SuisseEnergie et dans la stratégie énergétique 2050 (diminuer consommation dénergie, efficacité énergétique, diminuer CO2, augmenter part des én. renouv., aussi sur le modèle des 3x20 UE) Stratégie - Axe principal : aller de lavant avec communes modèles (Cité de lénergie) et intéressées (membres) - Axe secondaire : soutenir des projets innovants

7 Mesures M 6.1Renforcement et continuation du Label Cité de lénergie et eea Gold (inclus : communication, journées de lénergie, traduction de divers documents dans les 3 (4) langues, brochures, etc.) M 6.2Soutien de la fonction modèle des villes et des communes (par ex. Objectif Société à 2000 W dans les cités de lénergie) M 6.3 Promotion du développement de quartiers durables M 6.4Renforcement de la collaboration avec les entreprises électriques / services industriels

8 Mesures M 6.5Promotion et coordination des régions voulant optimiser leur approvisionnement local en énergie (Region-Energie) M 6.6Renforcement du soutien aux petites communes (adaptation des outils) M 6.7Promotion et coordination de divers projets au niveau européen (par ex. eea, Smart Cities, Convention des maires, etc.) M 6.8Soutien ponctuel de divers projets innovateurs des communes, évtl appel à proje ts

9 SuisseEnergie pour les communes

10 Programme-fille Quartiers durables Soutien de 18 communes qui développent un quartier durable: Accompagnement du projet par des conseillers/llères spécialisé Le tool Quartiers durables by Smeo est à disposition des communes et libre de droit De septembre 2011 à novembre 2012 Echanges dexpériences: 19 juin et 22 novembre 2012 Evaluation finale: printemps 2013 Amélioration du tool: printemps 2013 Freienbach SZ Yverdon VD Corcelles-Cormondrèche NE Romont FR Confignon Plan-les-Ouates GE Luzern/Emmen LU Neuchâtel NE Burgdorf BE Ostermundigen BE Carouge GE Val-de-Travers NE Delémont JU Gland VD La Chaux-de-Fonds NE Köniz BE Fribourg FR Nidau BE Düdingen FR

11 Merci de votre attention !