Système général harmonisé de classification et d’étiquetage des produits chimiques (SGH) Atelier regional de l’UNITAR sur la communication des dangers chimiques et la mise en oeuvre du SGH pour la région de la CEDEAO Abuja , Nigéria,13-15 mai 2008 Laurence Musset (Organisation de coopération et de développement économiques) Groupe d’experts SGH de l’UNITAR

Importance du SGH Harmonise les critères de classification et la communication des dangers dans differents pays (avec ou sans système existants pour la classification ou la communication des dangers) pour différents types de produits chimiques (substances et mélanges: produits chimiques industriels, pesticides, ingredients cosmétiques, etc, ..) dans différents secteurs (transport, travailleurs, consommateurs) Système déjà harmonisé pour le transport (effets physiques et toxicité aiguë)

Fiches de données de sécurité harmonisés Objectifs du SGH Etiquetage et Fiches de données de sécurité harmonisés Classes et catégories de danger harmonisées Accroît la protection de la santé humaine et de l’environnement dans les pays sans système de classification et d’étiquetage Facilite l’harmonisation de l’évaluation des dangers Réduit le nombre d’essais à réaliser Facilite les échanges internationaux

Historique du SGH (1) Recommandation 177 de L’OIT 1992 Conférence des Nations Unies pour l’Environnement et le Développement (Chapitre 19 Agenda 21) 2001 Transfert du SGH à ECOSOC 2003 Adoption par ECOSOC et publication 2005 Première édition révisée 2007 Deuxième édition révisée 2008 SGH en application (SMDD) 10 ans de préparation Application dès que possible en vue d’un système operationnel en 2008 ( Recommandation du plan de mise en oeuvre du Sommet Mondial sur le développement durable, 2002 Par. 23, ©)

Historique du SGH (2) Développement par trois points focaux sous l’égide d’un groupe de coordination du Programme inter-organisations pour la gestion saine des produits chimiques Dangers physiques: Experts ONU pour le transport des marchandises dangereuses (SCETMD) Dangers pour la santé et l’environnement: OCDE Communication du danger (étiquetage et FDS): OIT

Historique du SGH (3): harmonisation des systèmes existants Etats Unis Union Européenne SGH Japon Documents détaillés comparant les différents systèmes; Recommandations OMS/FAO pour les pesticides Recommandations de l’Organisation des Nations-Unies pour le transport Directives de l’UE sur les substances et préparations Réglementation du Canada et des US pour les travailleurs, les consommateurs et les pesticides Recommandation Transport Marchandises Dangereuses* Canada

Historique du SGH (4): création d’un nouveau Sous-Comité en 1999 ECOSOC Comité d’experts du transport des marchandises dangereuses et du SGH Sous-comité d’experts du transport des marchandises dangereuses Sous-comité d’experts du SGH

Critères de classification pour les substances et mélanges Etiquetage Portée du SGH (1) Critères de classification pour les substances et mélanges Symboles Fiches de données de sécurité Mentions D’avertissement Mentions de danger Y compris additifs et impuretés identifiées (concentrations ≥ valeurs seuil Informations minimales et document d’orientation Examples de conseils de prudences Produits pharmaceutiques, additis alimentaires et résidus de pesticide dans les aliments ne sont pas couverts par le SGH en terme d’étiquetage pour leur administration intentionnelle. Conseils de prudence: general (P1XX), prevention (P2XX), réponse (P3XX), stockage (P4XX), élimination (P5XX). Codes pour les mentions de danger ex: H225 Liquide et vapeur très inflammable, et pour les conseils de prudence PXXX, Pictogrammes de prudence Pas de liste de substances classées

Portée du SGH (2): Secteurs et produits concernés Consommateurs Lieu de travail/industriel Pesticides/Biocides Transport Autres

Portée du SGH (3): Dangers pris en compte Dangers physiques Dangers pour la santé Dangers pour l’environnement Détails fournis par les autres présentateurs

Portée du SGH (4): dangers physiques Matières et objets explosibles (2.1) Gaz inflammables (2.2) Aérosols inflammables (2.3) Gaz comburants (2.4) Gaz sous pression (2.5) Liquides inflammables (2.6) Matières solides inflammables (2.7) Matières autoréactives (2.8)

Portée du SGH (5): dangers physiques (suite) Liquides pyrophoriques (2.9) Matières solides pyrophoriques (2.10) Matières auto-échauffantes (2.11) Matières qui, au contact de l’eau, dégagent des gaz inflammables (2.12) Liquides comburants (2.13) Matières solides comburantes (2.14) Peroxydes organiques (2.15) Matières corrosives pour les métaux (2.16)

Portée du SGH (6): dangers pour la santé Toxicité aiguë (3.1) Corrosion cutanée/Irritation cutanée (3.2) Lésions oculaires graves/Irritation oculaire (3.3) Sensibilisation respiratoire et cutanée (3.4) Mutagénicité pour les cellules germinales (3.5)

Portée du SGH (7): dangers pour la santé (suite) Cancérogénicité (3.6) Toxicité pour la reproduction (3.7) Toxicité pour certains organes cibles – exposition unique (3.8) Toxicité pour certains organes cibles – expositions répétées (3.9) Danger par aspiration (3.10)

Portée du SGH (8): danger pour l’environnement Danger pour le milieu aquatique (4.1)

Communication du danger (1): éléments d’étiquetage Pictogrammes (cadre + symbole (S)) Mentions d’avertissement (MA) (« Danger » ou « Attention ») Mentions de danger (MD) (ex: « Toxique en contact avec la peau ») Code: H311 Conseils (et pictogrammes) de prudence: général (P1XX), prévention (P2XX), réponse (P3XX), stockage (P4XX), élimination (P5XX). Identifiant du produit Information sur le fournisseur Codes pour les mentions de danger ex: H225 Liquide et vapeur très inflammable, et pour les conseils de prudence PXXX, Nom, adresse et tel du fabricant ou fournisseur Règles de précédence: Symboles pour la santé humaine: ex: pas de point d’exclamation si “skull and crossbones” applies Mention d’avertissement: si “Danger” s’applique, “Attention” ne s’applique pas

Communication du danger (2): pictogrammes and symboles Couleurs: blanc, rouge , noir Mêmes symboles pour differents dangers: ex: “Danger pour la santé” est utilisé pour la sensibilisation respiratoire, pour la mutagénicité pour les cellules germinales (catégorie 1A, 1B et 2), pour la cancerogenicité (categories 1A, 1B et 2), pour la toxicité pour la reproduction (catégories 1A, 1B et 2), pour la toxicité pour certains organes cibles (catégories 1 et 2, exposition unique ou répétée) et pour le danger par aspiration. Le point d’exclamation:Toxicité aigue (Cat. 4), corrosion/irritation cutanée (Cat. 2), Lésions occulaires graves/irritation oculaire (Cat. 2A), sensibilisation cutanée, Toxicité pour certains organes cibles (exposition unique, Cat. 3) “Tête de mort sur deux tibias” “Environnement”

Corrosion Bouteille à gaz Flamme Adaptation transport Flamme sur un cercle Bombe explolosant

Communication du danger (3): autres éléments d’étiquetage Substances dangereuses: identités chimiques Mélanges: soit identités chimiques de tous les ingrédients responsables de la classification, soit de ceux qui contribuent à: Toxicité aiguë Corrosion cutanée/Lésions oculaires graves Mutagénicité pour les cellules germinales Cancérogénicité Toxicité pour la reproduction Sensibilisation respiratoire et cutanée Toxicité pour certains organes cibles

Communication du danger (4): Fiches de données de Sécurité (FDS) – champ d’application Substances et mélanges classés Mélanges non classés mais contenant des substances classées: - cancérogènes - toxiques pour la reproduction - toxiques pour certains organes cibles en concentration dépassant des valeurs seuils Dans d’autres cas, à la demande de l’autorité compétente

Communication du danger (5): FDS- Format 1. Identification de la substances ou du mélange et identification du fournisseur 2. Identification des dangers 3. Composition / Information sur les composants 4. Premiers soins 5. Mesures à prendre en cas d’incendie 6. Mesures à prendre en cas de déversement accidentelle 7. Manutention et stockage 8. Control de l’exposition/Protection personnelle

Communication du danger (5): FDS – Format (suite) 9. Propriétés physiques et chimiques 10. Stabilité et réactivité 11. Données toxicologiques 12. Données écotoxicologiques 13. Données sur l’élimination du produit 14. Informations relatives au transport 15. Informations sur la réglementation 16. Autres informations y compris les informations concernant la préparation et la mise à jour de la FDS

Principes du SGH (1) Prend en compte le danger (propriétés intrinsèques ), pas le risque Pas de réduction générale de la protection en comparaison des systèmes existants Utilisation des données existantes (pas d’essais obligatoires)

Principes du SGH (2) Essais réalisés selon des principes scientifiques reconnus à l’échelle internationale Le SGH doit répondre aux besoins des divers utilisateurs (consommateurs, travailleurs, y compris ceux du secteur du transport, services d’intervention) Le SGH est conçu pour permettre l’autoclassification (mais un jugement d’expert peut être nécessaire dans certains cas) Poids de l’évidence

Principes du SGH (3) Principe d’extrapolation pour les mélanges Dilution Caractéristiques du lot de fabrication Concentration de mélanges de la catégorie la plus sévère Interpolation au sein de la même catégorie Mélanges globalement similaires Principes pour l’étiquetage: le niveau de danger indiqué doir être consistant d’un danger à un autre. Le format et la couleur sont normalisés

Flexibilité du SGH: Décisions par les autorités compétentes Approche modulaire (classes et catégories) Critères/ étiquetage optionnels Valeurs seuils spécifiques pour classer certains mélanges Etiquetage des produits destinés au consommateurs (sur la base du risque) Etiquetage supplémentaires

Exemple de critère de classification et d’étiquetage: Danger physique – Gaz Inflamables Categorie 1: Gaz qui, à 20 °C et à la pression normale (101,3 kPa), sont inflammables en mélange à 13% (en volume) au moins avec l’air; ou ont un domaine d’inflammabilité en mélange avec l’air d’au moins 12%, quelle que soit la limite inférieure d’inflammabilité (S: flamme ; MA: Danger; MD: Gaz extrêmement inflammable) Catégorie 2: Gaz autres que ceux de la catégorie 1 qui, à 20°C et à la pression normale (101,3 kPa), ont un domaine d’inflammabilité lorsqu’ils sont en mélange avec l’air. (pas de symbol; MA: Attention; MD: Gas inflammable) Symbole; Mention d’avertissement: Danger; Mention de danger: Gaz extrêmement inflammable (Critères avec valeur seuils)

Exemple de critère de classification et d’étiquetage: Danger pour la santé humaine – sensibilisation Sensibilisants respiratoires: a) s’il existe des données montrant que la substance peut entraîner une hypersebsibilité respiratoire spécifique chez les êtres humains et/ou b) si un essai approprié sur animaux a donné des résultats positifs (S: Danger pour la santé; MA: Danger; MD: Peut provoquer des symptômes allergiques ou d’asthme ou des difficultés respiratoires par inhalation

Exemple de critère de classification et d’étiquetage: Danger pour la santé humaine – sensibilisation (suite) Sensibilisants cutanés: a) s’il existe des données montrant que la substance peut entraîner une sensibilisation par contact cutané chez un nombre élévé d’être humains, ou b) si des essais appropriés sur animaux ont donné des résultats positifs (S: Point d’exclamation; MA: Attention; MD: Peut provoquer une allergie cutanée) Valeurs seuil pour les mélanges: ≥ 0,1 or 1,0 % (option)

Exemple d’étiquetage: Danger pour l’environnement aquatique - Aiguë Catégorie 1 Catégorie 2 Catégorie 3 Symbole Environnement Pas de symbole Mention d’avertissement Attention Pas de mention d’avertissement Mention de danger Très toxique pour les organismes aquatiques Toxique pour les organismes aquatiques Nocif pour les organismes aquatiques Un grand nombre de catégories Révision des catégories pour les dangers à long terme

Exemple d’étiquetage: Danger pour l’environnement aquatique - Chronique Catégorie 1 Catégorie 2 Catégorie 3 Catéorie 4 Symbole Environnement Pas de symbole Mention d’avertis-sement Attention Pas de mention d’avertissement Mention de danger Très toxique pour les organismes aquatiques, entraîne des effets néfastes à long terme Toxique pour les organismes aquatiques, entraîne des effets néfastes à long terme Nocif pour les organismes aquatiques, entraîne des effets néfastes à long terme Peut être nocif à long terme pour les organismes aquatiques

Mise à jour du SGH Dangers aquatiques à long terme (révision adoptée par le Sous-Comité) Substances et mélanges qui appauvrissent la couche d’ozone (proposition) Sous-Catégories pour différencier les sensibilisants forts et faibles (proposition) Danger pour l’environnement terrestre (mandat pour une étude préliminaire) ► Prévoir des modifications régulières de la réglementation pour adapter le GHS au progrès technique Mise à jour par les points focaux (OCDE, SCETMD) et “groupes de correspondance” sous la responsabilité du Sous-comité d’experts du SGH Programme de travail biannuel