Développement durable Avant-projet de plan fédéral de développement durable Consultation 15/02/2004 – 14/05/2004

Quest-ce quune politique de développement durable ? Cest une politique qui envisage les effets de toute action sous langle social, économique et environnemental. Cest une politique soutenue par une grande partie de la population.

Quest-ce que la consultation ? Il sagit de permettre à la population de contribuer à lélaboration du plan DD.

Que se passe-t-il après la consultation ? Commission interdépartementale de Développement Durable intégrera les réactions dans le projet de plan. A la mi-septembre, le gouvernement fixe le plan.

Le plan est basé sur 5 principes qui proviennent de la Déclaration de Rio (1992). Reconnaissance par chaque pays de sa responsabilité propre et collective La double équité (au sein de la génération présente et vis-à-vis de la génération future) Principe dintégration des 3 pilliers Principe de précaution Principe de Participation de tous

6 thèmes et 30 actions Les 6 grands thèmes sont issus de la stratégie européenne de développement durable (Lisbonne et Göteborg). Chaque thème est divisé en 5 actions.

Les 6 thèmes T1 - Lutte contre la pauvreté T2 - Faire face au vieillissement T3 - Lutte contre les dangers qui menacent la Santé publique T4 - Gestion responsable des Ressources naturelles T5 - Changement climatique et énergie T6 - Assurer un système de transport durable

Le thème du débat daujourdui Lutte contre la pauvreté et lexclusion sociale;

T1 – Lutte contre la pauvreté A1 Plan dinclusion sociale A2 Protection du consommateur A3 Logement A4 Emploi A5 Entrepreneurs et monde agricole Une des priorités de la politique pour un développement durable Toutes les actions sinscrivent aussi dans le Plan National dInclusion sociale Cinq actions :

A1 – Plan dinclusion sociale Un fonctionnement plus efficace des CPAS; Des interventions sociales et incitants fiscaux en faveur des familles; Une aide juridique élargie; Réduction des coûts daccès à la justice et meilleur traitement des victimes; Renforcement de la lutte contre le surrendettement.

A2 – Protection du consommateur (renforcement) Poursuite du travail sur la problématique du surendettement (info, sensibilisation, etc.) Achèvement de la loi relative aux services bancaires de base Regard critique sur la publicité (formation, surveillance des règles en matière de crédits,…) et formation des consommateurs Une justice plus accessible pour le consommateur

A3 – Logements (plus de logements décents et abordables) Une « Task force logement » a été mise en place Améliorer et élargir loffre de logements sociaux Optimiser le rapport entre loyer et qualité du logement Assurer une meilleure protection des locataires Promouvoir lintégration des sans-abri Encourager la rénovation urbaine et laccès à la propriété via la fiscalité (= réduction de la TVA pour la construction et la rénovation de logements sociaux)

A4 – Emploi (des emplois de qualité) Revalorisation des salaires les plus bas par un bonus crédit demploi Evaluation des parcours dinsertion Lutte contre les discriminations Développement des chèques services Promotion des entreprises socialement responsables dans les échanges avec les pays en développement

A5 – Entrepreneurs et monde agricole (contrer la fragilisation du monde agricole, des indépendants et des PME) Stimuler la recherche dans les secteurs prometteurs (nourriture saine, déchets,…) Attention particulière pour les débutants (simplification administrative) Tendre vers une convergence du statut de lindépendant et du salarié Réduire les risques et augmenter la viabilité des entreprises agricoles familiales