Renforcement des capacités des cadres supérieurs en techniques de rédaction et de traitement des communications au Conseil des Ministres. Suite Animation de la session de formation   La session de formation sera animée par  Messieurs :   Edmond ATCHESSI : Ancien Secrétaire Général Adjoint du Gouvernement (1997 – 2005) Léandre S. LOKO : Inspecteur Général des Services et Emplois Publics à la retraite

Plan de présentation I- Introduction II- Présentation du contenu la Première partie III- Deuxième partie:Principes généraux et techniques de rédaction et de traitement des différents genres de communication au Conseil des Ministres.

Comment présenter une communication au conseil des ministres ? Sujet Comment présenter une communication au conseil des ministres ?

I- Introduction Différentes questions ou préoccupations nationales ou sectorielles appellent de la part du Gouvernement une prise de décision.   La mise en œuvre et la vulgarisation de la plupart desdites décisions du Gouvernement font suite à l’adoption des communications introduites en Conseil des Ministres. Il apparaît ainsi que la solidarité, l’efficacité, l’efficience et le dynamisme du Gouvernement ne peuvent être objectivement appréciés que par rapport à la qualité de ses délibérations, lesquelles prennent nécessairement appui sur des communications qui ne sont rien d’autres que des études et informations contenues dans des rapports revêtus d’une forme particulière et émanant soit du Président de la République, soit d’un ou de plusieurs ministres.

I- Introduction (suite 1) C’est dire que la communication est un précieux outil dont l’usage est d’une portée historique et d’une grande utilité dans le processus décisionnel au sommet de l’Etat.  L’élaboration d’un tel document stratégique requiert certains critères et une méthodologie dont l’ignorance fait fausser les bases d’une bonne Par ailleurs, il est noté que dans bien de cas, le traitement des communications se fait aussi suivant des directives spécifiques souvent négligées ou très mal maîtrisées. C’est pourquoi l’organisation de la présente session de formation / recyclage est apparue nécessaire et permettra de renforcer ou de vous faire acquérir les aptitudes et techniques requises en la matière.

II - Contenu de la formation Etant donné sa finalité (servir de socle à la prise de décisions politiques engageant la vie de la nation) toute communication doit, aussi bien dans sa conception, dans son élaboration que dans son traitement, rester fidèle à l’esprit et la lettre de la constitution du 11 décembre 1990 ainsi qu’aux lois et règlements qui régissent le cadre des institutions politiques et administratives qu’est l’Etat.

II a-La communication:document administratif De par sa source (l’Administration), une communication au Conseil des Ministres est un document administratif. Et comme telle, elle ne peut s’affranchir des règles précises qui constituent la substance de la rédaction administrative.  La prise en compte des exigences liées aux deux préalables incontournables ci-dessus évoqués, ainsi que celles liées aux facteurs d’aptitudes et de techniques indispensables a inspiré le contenu suivant à la présente session de formation.

II b -Principes généraux et techniques de rédaction et de traitement des différents genres de communication au Conseil des Ministres  Rappels de quelques principes d’ordre constitutionnel, législatif et réglementaire régissant l’Etat et de quelques notions théoriques en matière de rédaction administrative.

II c- L’Etat du Bénin sous ses aspects politiques, juridiques et administratifs D’un point de vue politique, l’Etat du Bénin est une république, laquelle a, depuis la Conférence historique des Forces Vives de la Nation de février 1990, opté pour un régime de démocratie libérale.   Sous son aspect juridique, le Bénin est caractérisé par une structure d’Etat unitaire. Les caractères du régime politique en vigueur au Bénin tels qu’ils découlent de la constitution du 11 décembre 1990, se présentent comme suit :

II d -L’Etat du Bénin sous ses aspects politiques, juridiques et administratifs (suite) le pourvoir politique y est fondé sur la souveraineté du peuple;  2) la liberté des élections qui se pratiquent au suffrage universel : tous les hommes (femmes et hommes) sans distinction de classe ou de richesse sont amenés à donner leur opinion dans toutes les élections. 3) la structure du gouvernement repose sur le principe de la séparation des pouvoirs, ce vieux principe démocratique qui remonte à Montesquieu et que l’on trouve dans son « Esprit des lois » (1748). 4) les prérogatives des gouvernants y sont limitées 5) le pluralisme politique. C’est là une idée fondamentale, car elle suppose qu’aucun parti n’est en pouvoir d’imposer son idéologie au peuple tout entier

1) la légalité; 6) l’objectivité; 2)l’égalité; 7) La prudence; II e - Les principes fondamentaux du fonctionnement de l’administration publique 1) la légalité; 2)l’égalité; 3)La justice; 4) Le respect de la hiérarchie; 5) Le sens des responsabilités; 6) l’objectivité; 7) La prudence; 8) La précision et l’exactitude; 9) La clarté et la concision; 10) l’efficacité et l’efficience.

III- Deuxième partie:Principes généraux et techniques de rédaction et de traitement des différents genres de communication au Conseil des Ministres.

III a- Pourquoi rédiger une communication au conseils des ministres Une communication est un rapport rédigé par un ministre à l’intention du président de la République, chef de l’Etat, chef du Gouvernement, en Conseil des ministres pour proposer une solution à un problème précis de son département ou pour solliciter l’autorisation de mener une action et ce dans le strict cadre du PAG.

III b -Affaire et communication Une affaire est une communication dont le support est un projet de texte législatif ou élémentaire.

III c - Consultation à l’occasion de la rédaction d’une communication Les trois formes de consultations: 1- la consultation interne(à l’intérieur du ministère); 2- la consultation horizontale(avec les autres ministères); 3- la consultation externe (structure organisée, ex.:ordre des avocat) Ð כєÐ

III d - Autre forme de communication fiche d’une page ou de deux au plus qui en tient lieu (donner La des exemples) Les réunions statutaires Les comptes rendus de mission

La page de garde d’une communication Voir document word

III e - Les deux principales parties d’une communication La partie A Elle comporte cinq points distincts : 1 – l’objet de la communication qui se présente sous une forme interrogative (Pourquoi?) 2- les recommendations qui constituent l’ensembles des préoccupations que le président de la république ou le ministre ou les ministres en cas de communication conjointe, veut obtenir du conseil. Il peut s’agit de: séminaire, manifestation, avant projet de loi, projet de décret, compte rendu etc. 3- la justification 4- coût et source de financement 5- la consultation

La partie B La partie B constitue l’ensemble des pièces qui permettent de donner plus de détails ou plus d’informations complémentaires pour mieux apprécier les recommandations(revue littéraire)

Apports des participants conclusion Apports des participants