DES BONNES PRATIQUES DE LA RECHERCHE POUR LE DÉVELOPPEMENT Comité Consultatif de Déontologie et d’Éthique de l’IRD (CCDE) Le CCDE organisation méthode de travail un exemple d’avis rendu public LE GUIDE DES BONNES PRATIQUES DE LA RECHERCHE POUR LE DÉVELOPPEMENT élaboration contenu portée du texte évolution envisagée CCDE Comité consultatif de déontologie et d’éthique COLLOQUE Recherche, Éthique et Déontologie Grenoble, le 25 avril 2008

Le CCDE Organisation Composition : 9 membres Le CCDE comité consultatif, placé auprès de la direction de l’IRD 3 sessions plénières par an Composition : 9 membres 3 personnalités extérieures à l’ird, sur proposition du Conseil d’administration le Président 2 personnalités relevant des pays en développement ou émergents partenaires contenu 3 personnalités scientifiques extérieures à l’IRD, sur proposition du Conseil scientifique au moins un universitaire ou membre de l’enseignement supérieur une personnalité européenne 3 membres du personnel IRD, en fonction ou en retraite, sur proposition du Directeur général un Représentant ou Directeur de centre un chercheur un ingénieur CCDE Comité consultatif de déontologie et d’éthique COLLOQUE Recherche, Éthique et Déontologie Grenoble, le 25 avril 2008

Le CCDE Méthode de travail Saisine Autosaisine Par la direction Par tout personnel de l’IRD Examen après instruction des dossiers et/ou présentation par un rapporteur Avis donnés Echanges avec les demandeurs avant avis définitifs Pas de sanctions Confidentiels ou rendus publics Exemples d’avis rendus publics : Les transferts d’espèces Stockage et archivage des données Le droit à l’image Rapport d’activité annuel intégré dans le rapport d’activité de l’IRD CCDE Comité consultatif de déontologie et d’éthique COLLOQUE Recherche, Éthique et Déontologie Grenoble, le 25 avril 2008

Ces éléments doivent être appréciés en fonction Un exemple d’avis : les transferts d’espèces Les chercheurs peuvent se trouver placés dans la situation d’avoir à choisir entre l’application stricte d’un principe de précaution permettant d’éviter la supplantation d’espèces autochtones par importation d’espèces exogènes et la perspective avantageuse d’un transfert d’espèces aux potentialités prometteuses pour le développement économique et social du pays. Le CCDE recommande aux chercheurs de faire face à cette antinomie en se posant trois types de questions : Sur l’espèce à transférer Sur les risques potentiels qu’elle peut faire encourir à l’environnement Sur les capacités à identifier les risques et à résoudre les problèmes éventuels Ces éléments doivent être appréciés en fonction des meilleures connaissances du moment. Il convient de s’appuyer sur des documents de référence et de les citer. Les chercheurs pourront alors déterminer leur choix en appréciant les bénéfices d’un apport d’espèces exogènes au regard des risques. CCDE Comité consultatif de déontologie et d’éthique COLLOQUE Recherche, Éthique et Déontologie Grenoble, le 25 avril 2008

Difficultés rencontrées Guide des bonnes pratiques de la recherche pour le développement Prévu dans les statuts du CCDE à sa création Élaboration par le CCDE travail collectif à partir des questions et problèmes qui se posent sur le terrain échanges avec les départements de l’IRD avant édition Difficultés rencontrées Quel ton donner au texte ? Comment tenir compte de la pluridisciplinarité des recherches à l’IRD ? Quel niveau de précision doit-on apporter ? CCDE Comité consultatif de déontologie et d’éthique COLLOQUE Recherche, Éthique et Déontologie Grenoble, le 25 avril 2008

Guide des bonnes pratiques de la recherche pour le développement Contenu Présentation regroupant éthique et déontologie Élaboration des projets Conduite des programmes Exploitation des résultats CCDE Comité consultatif de déontologie et d’éthique COLLOQUE Recherche, Éthique et Déontologie Grenoble, le 25 avril 2008

Élaboration des projets Objectifs Développement Partage Formation Environnement éthique Textes internationaux Comités d’éthique Protection des populations et des ressources CCDE Comité consultatif de déontologie et d’éthique COLLOQUE Recherche, Éthique et Déontologie Grenoble, le 25 avril 2008

Mise en œuvre des programmes Suivi des recommandations Animation de l’équipe de recherche Prise en compte des différences de statuts et rémunérations Mobilisation des capacités technologiques CCDE Comité consultatif de déontologie et d’éthique COLLOQUE Recherche, Éthique et Déontologie Grenoble, le 25 avril 2008

Exploitation des résultats Liaison recherche-développement Pérennisation technologique Publications Brevets Traitement des données Diffusion des résultats Diffusion de la culture scientifique CCDE Comité consultatif de déontologie et d’éthique COLLOQUE Recherche, Éthique et Déontologie Grenoble, le 25 avril 2008

Guide des bonnes pratiques de la recherche pour le développement Public ciblé Personnels IRD Partenaires Autres personnels d’organismes ou structures travaillant avec les PED Diffusion Présentation publique en 2005 Annonce et installation sur le site web du CCDE : www.ccde.ird.fr Un exemplaire envoyé avec les bulletins de salaire début 2006 Envoi en nombre à tous les Centres et Représentations de l’IRD Envoi de plusieurs exemplaires à chaque Directeur d’unité de recherche CCDE Comité consultatif de déontologie et d’éthique COLLOQUE Recherche, Éthique et Déontologie Grenoble, le 25 avril 2008

Guide des bonnes pratiques de la recherche pour le développement  Actualisation périodique prévue dans les statuts Nécessité d’être plus concret Projet : formations à la réflexion éthique • À distance • Interactives, à partir de :  Études de cas  Exercices  Échanges CCDE Comité consultatif de déontologie et d’éthique COLLOQUE Recherche, Éthique et Déontologie Grenoble, le 25 avril 2008

Merci de votre attention Comité Consultatif de Déontologie et d’Éthique de l’IRD (CCDE) Merci de votre attention CCDE Comité consultatif de déontologie et d’éthique COLLOQUE Recherche, Éthique et Déontologie Grenoble, le 25 avril 2008