Résultat de la consultation des élus du canton sur les crédits cantonalisés 2013

Contexte : les crédits cantonalisés Affectés aux projets sur recommandation du Conseiller Général depuis plus de 20 ans Les crédits cantonalisés sont calculés en fonction des fonds frontaliers générés par le canton de St Julien -environ 11% des fonds frontaliers cette année- 1,5 million deuros pour le canton de St Julien Pour la seconde fois, consultation des élus communaux sur leur utilisation En parallèle du FFDT (crédits cantonaux), il existe le FDIS pour les investissements structurants du département (34 mios)

Pourquoi une telle consultation Pour recueillir lavis de tous : ma décision en a été modifiée pour certains projets et confirmée pour dautres (Ecoles, St Georges) Pour vous permettre de connaitre les projets en cours dans le canton Pour vous permettre dinfluencer les choix dinvestissement non seulement des 1,5 millions de crédits cantonalisés mais indirectement aussi des 40 millions de recettes locales dans le canton Pour plus de transparence

88 réponses Un chiffre identique à lan dernier Un taux de participation équivalent aux élections cantonales Quelques réponses tardives que je nai pu traiter Un nombre de réponses largement suffisant pour que les résultats soient statistiquement représentatifs

Quelques objections entendues Les petites communes ne seraient pas aidées : – Le choix des élus montre que cette affirmation nest pas correcte (Chevrier, Vers, Dingy, Jonzier, Archamps…) – Libre aux petites communes de soutenir les projets des autres petites communes quelles jugent pertinents pour leurs habitants. – Les habitants des petites communes ont tout autant besoin des P+R, des entrées de St Julien ou de léchangeur de Viry Certains nauraient pas eu assez dinformation sur les projets – Les dossiers complets étaient en libre accès dans chaque commune Certains souhaiteraient tout attribuer à la CCG – Tous les projets de la CCG ont été financés, libre à la CCG daugmenter ces demandes, libre à chacun de choisir les projets de la CCG – Des projets portés par les communes peuvent être dintérêt intercommunal (projecteur, vestiaire, points mobilité…)

Les limites de la consultation Plusieurs biais ont détourné lesprit intercommunal de la consultation Après deux années, les thèmes apparaissent désormais clairement Les thèmes retenus pour les deux consultations guideront la répartition de lan prochain.

Les thématiques mobilité et logement restent en tête des préoccupations Thématiques# de projets présentés # de choix exprimé par les élus # de choix par projet Logement Culture 1 22 Mobilité Mobilité douce Covoiturage 1 99 Sport Ecole Mairie 1 44 Patrimoine 1 44 Aménagements communaux Accessibilité 1 22 Déchets 1 11 Au-delà de leur propre commune, les élus choisissent les projets qui ont un intérêt intercommunal (mobilité et logement en particulier).

Résultats détaillés par projet (1 ère partie) VotesPorteurThèmeProjetCoût%Demande 48CCGMobilitéAchat terrain SNCF pour P+R % CCGMobilitéCouloir de bus entrée de St Julien % CCGLogementAide au logement PLH % ViryMobilitéEtude pour piste cyclable Valleiry-Viry % CCGMobilitéEtude pôle multimodale à la gare de St Julien % CCGLogementAide à l'amélioration des logements anciens % Pays du VuacheCultureProjecteur numérique au centre ECLA % ChevrierScolaireExtension de l'école (2 classes) % SIVU VuacheSportVestiaire de foot % St JulienMobilitéSécurisation du stationnement des bus des collèges % St JulienSportRéhabilitation du gymnase des collèges (burgondes) % St JulienMobilitéArrêts de bus ligne M % BeaumontMobilitéPoint mobilité et plateforme multimodale %0 10VersEcoleConstruction d'une nouvelle classe % JonzierMobilitéPoint covoiturage et boulangerie % St JulienLogementRénovation logements immeubles St Georges %93500

Résultats détaillés par projet (2ème partie) VotesPorteurThèmeProjetCoût%Demande 7SIVU BeaupréScolaireCréation d'un nouveau bâtiment scolaire et périscolaire % ValleiryEcoleExtension ecole et cantine scolaire %61507,9 6ViryEcoleNouveau groupe scolaire (10 classes + restaurant) %338725,15 5ArchampsAménagementAménagement rte de Blécheins % ArchampsEcoleEcole primaire (5 classes) % VersMobilité douceVoie verte entre le Chef Lieu et Maisonneuve % CollongesPatrimoineRénovation de l'Eglise % DingyMairieRéhabilitation-extension mairie % ArchampsMobilitéArrêts de bus ligne M % FeigèresScolaireRénovation de l'école Edouard Vuagnat %5839,8 3FeigèresAménagementSécurisation de l'aire de jeu par la pose d'un sol souple373447%1750 2PrésillyMobilitéRequalification chef lieu : mobilité douces et durables % FeigèresAccessiblitéMise en accessibilité de la salle polyvalente % FeigèresAménagementTrottoir et ralentisseurs à l'entrée de la commune % ArchampsSportRénovation Tennis couverts (Bossey-Archamps) % VersDéchetsModification du site de collecte de Maisonneuve %6233 0VulbensSportAgorespace + Aire de Jeu160811,950% St JulienEcoleExtension école du Puy St Martin %77500

Deux modifications Le principe dun soutien aux écoles des trois plus petites communes a été validé par la consultation avec 19 votes pour lécole de Chevrier. Pour rappel ces trois plus petites communes devraient renoncer à leur école sans soutien solidaire du canton. Entre temps, suite à la réponse du rectorat, Dingy a dû agrandir son école. Par équité, jai donc ajouté Dingy dans la répartition de cette année. Arrêt de la ligne M : de la même manière, les arrêts de bus de la ligne M on été validés pour St Julien. Par équité, jai ajouté ceux dArchamps dans la répartition. Avec un taux de 50% car il sagit dune dépense qui aurait du être intercommunale.

Affectation des crédits pour 2013 VotesPorteurThèmeProjetCoût%Demande 48CCGMobilitéAchat terrain SNCF pour P+R % CCGMobilitéCouloir de bus entrée de St Julien % CCGLogementAide au logement PLH % ViryMobilitéEtude pour piste cyclable Valleiry-Viry % CCGMobilitéEtude pôle multimodale à la gare de St Julien % CCGLogementAide à l'amélioration des logements anciens % Pays du VuacheCultureProjecteur numérique au centre ECLA % ChevrierScolaireExtension de l'école (2 classes) % SIVU VuacheSportVestiaire de foot % St JulienMobilitéSécurisation du stationnement des bus des collèges % St JulienSportRéhabilitation du gymnase des collèges (burgondes) % St JulienMobilitéArrêts de bus ligne M % BeaumontMobilitéPoint mobilité et plateforme multimodale %0 10VersEcoleConstruction d'une nouvelle classe % JonzierMobilitéPoint covoiturage et boulangerie % St JulienLogementRénovation logements immeubles St Georges %93500 DingyScolaireExtension urgente de l'école 1 classe % ArchampsMobilitéArrêts de bus ligne M %15131

En parallèle, financé par le FDIS (fonds départemental pour les investissements structurants) Rond point du pont de combe à Archamps (travaux en cours, livraison juin 2015) Le carrefour des Mouilles à Neydens (travaux en cours livraison fin dannée) Le diffuseur de Viry et ses accès (environ 25 mios deuros, attribution du marché dAMO en fin dannée) Les P+R de St Julien, Valleiry et Beaumont Les entrées de St Julien Le tram de St Julien

Enseignements de la consultation Logement et mobilité toujours en tête des préoccupations des élus communaux comme des habitants Soutien aux écoles dans les trois plus petites communes qui sinon devraient abandonner leur école sans soutien Les Sivu fédèrent sur leurs projets

Logement, mobilité et culture Pour lavenir les projets dans les domaines du logement et de la mobilité auront plus de chances dêtre soutenus avec les crédits cantonalisés # projets présentés# de projets soutenus Mobilité88 Logement33 Culture11 Covoiturage11 Sport42 Mobilité douce21 Ecole93 Mairie10 Patrimoine10 Aménagements communaux30 Accessibilité10 Déchets10

Exemples de projets dans ces domaines Mobilité : Point mobilité, parking de covoiturage, emprise pour futurs couloirs de bus, priorisation TP, liaison cyclables entre plusieurs communes Logements : Réalisation de logements sociaux, accession sociale à la propriété Emploi : Cervonnex Culture et Sport à vocation intercommunale

Faisons le point sur les crédits depuis 2 ans

Rappel des crédits 2012 Nbre de votesProjetPorteurCoûtDemandeTauxThème Subvention 59 Aide à la production de logements sociauxCCG %LOGEMENT Village d'entreprises du Grand Châble (2ième tranche)CCG %EMPLOI Aide à l'amélioration des logements anciensCCG %LOGEMENT Accès gare St Julien en site propreCCG %MOBILITE Place multimodaleValleiry %MOBILITE Carrefour des MouillesNeydens %SECURISATION ROUT Plan mobilité mode doux rabattement tram St JulienCCG %MOBILITE Groupe scolaire Vulbens (8 classes et restaurant scolaire)Vulbens %EQUIPEMENT SCOLAIRE Points mobilité Beaumont-ViryCCG %MOBILITE Groupe scolaire (solde)Vers %EQUIPEMENT SCOLAIRE Gymnase intercommunal (solde)CCG %EQUIPEMENT SPORTIF Pour rappel, à la demande des Maires de Vulbens, Viry et Vers, le Président du Conseil général (PCG) a modifié la répartition que je proposais ci-dessus ( pour Vulbens, pour Vers et pour Viry). Il a proposé de prendre en charge directement sur le budget général et le FDIS les projets des Mouilles et de lEPHAD de Viry.

Disparités par commune (en euros)

Disparités par commune en euro/habitant

Feigères et Savigny restent pénalisées Faible subvention à la fois en montant et en euro par habitant Pas de projets financés par le FDIS (contrairement à Beaumont, St Julien, Neydens et Archamps) Feigères et Savigny : à prendre en compte sur les prochaines années sur des projets de mobilité, logement ou emploi

Mobilité et logement représentent 46% des crédits cantonaux

Merci De votre participation De votre présence Et de votre attention A votre disposition pour toute question