APPEL DOFFRES SUR LES ASSURANCES COLLECTIVES Jimmy Lemieux, vice-président aux affaires financières Sylvain Jomphe, président

ASSURANCE SANTÉ

20 $ par visite, maximum 400 $ par année, pour chacun des services professionnels suivants : acupuncture, chiropractie, diététique, massothérapie, podiatrie, ostéopathie, naturopathie et physiothérapie 100 $ par année pour les vaccins non couverts par le régime public excluant les frais dadministration et les injections contre les allergies 50 $ dindemnisation par jour jusquà 30 jours dhospitalisation par année, chambre semi privée, 300$ par année de frais denseignement, $ par année en soins infirmiers 100 % des frais de transport en ambulance en cas durgence médicale 500 $ par année pour les examens de laboratoire recommandés par un médecin, y compris les radiographies et les échographies au privé 500 $ par trois ans pour les frais encourus à la suite dune maladie ou dun accident, sur recommandation médicale 400 $ par année pour des chaussures ou orthèses orthopédiques, un fauteuil roulant, ou une prothèse capillaire

SOINS DENTAIRES

70 % des frais dentaires diagnostics et préventifs, 50 % des soins dentaires de base, maximum 750 $ par année

SOINS DE LA VUE

30 $ par année pour les frais dexamen de la vue 75 $ par deux ans pour les lunettes et lentilles cornéennes 150 $ par année pour la chirurgie au laser

ASSURANCE VOYAGE

$ par voyage pour les urgences médicales $ par voyage avant le départ et $ après le départ pour lannulation et linterruption de voyage

ASSURANCE ACCIDENT

5 000 $ par accident pour les soins médicaux et jusquà $ dindemnisation en cas de mutilations ou de mort accidentelles 100 % des dépenses encourues pour les soins dentaires en cas d'accident

ANALYSE DES RÉGIMES PROPOSÉS

CONFORMITÉ DE LA SOUMISSION ASÉQ Soumission entièrement conforme à lappel doffres qui satisfait aux exigences minimales Compréhension du mandat bien démontrée Coût du régime fixe pour 24 mois Soumissionnaire crédible ayant une expérience dans ladministration de régimes dassurances collectives Groupe financier Major Soumission entièrement conforme à lappel doffres qui satisfait aux exigences minimales Compréhension du mandat bien démontrée Coût du régime fixe pour 12 mois Soumissionnaire crédible ayant une expérience dans ladministration de régimes dassurances collectives

CONFORMITÉ DE LA SOUMISSION ASÉQ Système facilement implantable Possibilité de retrait, total ou partiel, sans condition, chaque année, à lintérieur dun délai prescrit déterminé par le MAGE-UQAC Soutien offert par le soumissionnaire tout au long du processus Réseau de partenaires à développer Groupe financier Major Système facilement implantable Possibilité de retrait, total ou partiel, sans condition, chaque année, à lintérieur dun délai prescrit déterminé par le MAGE-UQAC Soutien offert par le soumissionnaire tout au long du processus Réseau de partenaires à développer

COÛT DES DEUX RÉGIMES PROPOSÉS ASÉQ Santé, vue, voyage, accident = 50,88 $ Dentaire = 98,88 $ TOTAL = 149,76 $ Groupe financier Major Santé, vue, dentaire = 121,06 $ Voyage = 8,00 $ Accident = 1,00 $ Taxes et frais de courtier = 29,00 $ TOTAL = 159,05 $

QUESTIONS ET COMMENTAIRES

PROPOSITION Il est RÉSOLU de tenir/ne pas tenir un referendum sur ladhésion à un régime dassurances collectives.

RÈGLEMENT ÉLECTORAL ET RÉFÉRENDAIRE

DISPOSITIONS GÉNÉRALES QUORUM : 10 % des membres, incluant les abstentions ( ) JOURNÉES DE VOTE SUPPLÉMENTAIRES : maximum cinq pour atteindre le quorum en effectuant les aménagements nécessaires au calendrier référendaire ( ) INSTANCE DÉCISIONNELLE : position considérée comme étant adoptée ou rejetée par linstance ayant demandé la tenue du referendum via un rapport de referendum ( ) MAJORITÉ : simple excluant les abstentions ( ) COMITÉS PARTISANS : respect de la loi et du Règlement électoral et référendaire ( ) LIMITE DE DÉPENSES : égale pour chaque comité partisan et définie par le Conseil dadministration ( ) PARTICIPATION RESTREINTE : possibilité de restreindre le droit de participer au referendum de certains membres via le Conseil dadministration ( )

AVIS DINSCRIPTION

QUESTIONS RÉFÉRENDAIRES Il est RÉSOLU que les questions référendaires soient les suivantes : Acceptez-vous que votre association, le Mouvement des associations générales étudiantes de lUniversité du Québec à Chicoutimi (MAGEUQAC), souscrive à un régime dassurances collectives pour lensemble de ses membres avec possibilité de retrait sans conditions à lintérieur dun délai prescrit annuellement? Nonobstant votre réponse à la question précédente, auquel des régimes entre celui proposé par lASÉQ et celui proposé par le Groupe Major souhaiteriez-vous que le MAGE-UQAC adhère?

CALENDRIER RÉFÉRENDAIRE Il est RÉSOLU que le calendrier référendaire soit le suivant : 4 novembre 2013 : premier jour de la campagne référendaire; 11 novembre 2013 : dernier jour de la campagne référendaire; 12 novembre 2013 : jour neutre; 13 novembre 2013 : premier jour de scrutin; 14 novembre 2013 : dernier jour de scrutin; 15 novembre 2013 : dévoilement des résultats.

COMITÉ RÉFÉRENDAIRE Il est RÉSOLU que le comité référendaire soit composé de deux (2) membres désignés par lAssemblée générale du MAGE-UQAC, de deux (2) membres désignés par le Conseil dadministration du MAGE-UQAC, et dun (1) membre désigné par un consensus dau moins trois (3) des autres membres du comité référendaire.

MODE DE SCRUTIN ET DISPOSITIONS FINALES Il est RÉSOLU que le mode de scrutin soit par vote électronique. Il est RÉSOLU que lAssemblée générale mandate le Conseil d'administration pour établir les autres modalités référendaires.

QUESTIONS ET COMMENTAIRES

BON COURS! Comité exécutif : Raphaël Bellavance-Ménard, Jessica-Zoé Fournier, Sylvain Jomphe Mélanie Leduc-Fontaine, Jimmy Lemieux, Frédérique Tremblay, Jimmy Trottier Frédéric Simard, Samuel Taillon, Hélène Villeneuve