Solutions Haut Débit Pour Petites Communes Intervention du mardi 30 novembre 2004 CIFODEL Centre de Formation des Élus Locaux Le Trident – 34 avenue de l’Europe 38100 GRENOBLE ALPHANETINFO Monsieur SAHNINE M. : Ingénieur Réseaux et Télécommunications Monsieur GUEZEL S. : Technicien Réseau

INTRODUCTION Objectif de l’intervention Définir le contexte actuel Comprendre les technologies Support la création d’un projet Le contexte actuel et les enjeux du Haut Débit La France et le Haut Débit Enjeux économiques Enjeux locaux

TECHNOLOGIES Solutions Haut Débit par liaison terrestre Installations France Télécom Offres actuelles du marché Technologie de l’accès ADSL par satellite Principe de fonctionnement Quelques opérateurs Tableau récapitulatif des offres actuelles

TECHNOLOGIES Réseaux informatiques distribués La Boucle Locale Radio (BLR) Le WiFi Le Courant Porteur en Ligne (CPL) La législation en vigueur L’A.R.T. et les C.I.A.D.T. Évolutions prévues Recommandations pratiques La DATAR Le CSTI

ÉTUDE DE CAS Mise en situation Mises en garde et recommandations Établir le cahier des charges Effectuer l’appel d’offre de marché public La déclaration du projet Les aides publiques Installation et mise en services Gestion de l’accès au quotidien Mises en garde et recommandations Travaux préparatoires à l’installation Les différentes techniques et leur pérennité Utilisation au quotidien

Contexte actuel Le Haut Débit en France, où est-on ? Fort développement de ce secteur de marché Développement des liaisons terrestres à haut débit : xDSL et câble Ouverture du marché à la concurrence Baisse significative des coûts Demandes croissantes des entreprises et des particuliers 5 millions d’abonnés au Haut Débit en octobre 2004 Le retard «numérique» français en passe d’être comblé…

Contexte actuel Le Haut Débit en France, où est-on ? Selon France Telecom : En septembre 2004, FT annonce 21600 communes desservies totalement ou partiellement par l’ADSL (soit + 5600 communes depuis janvier) 45 millions de français seraient en zone couverte 90% de la population accédera à l’ADSL d’ici fin 2004 Selon l’observatoire ORTEL fin 2003 : 80% des particuliers et entreprises peuvent effectivement prétendre aux offres ADSL terrestres mais pour moins de 50% du territoire Opérateurs dégroupeurs sont concentrés dans les 20 à 40 plus grandes villes de France, soit environ 50% de la population pour 10% du territoire seulement 6 départements disposent d’une couverture inférieure à 40% Même avec 95% de la population couverte, il resterait environ 15000 communes non couvertes Objectif gouvernemental pour fin 2005 : 95% de la population en couverture Haut Débit à 500 KB/s 70% de la population de chaque département en zone couverte 85% de la population en couverture à 2 MB/s,

Contexte actuel

Contexte actuel

ENJEUX ECONOMIQUES Pourquoi le Haut Débit dans toutes les communes de France d’ici 2007 ? Proposer de nouveaux services aux usagers : Moderniser et faciliter les procédures administratives Accroître l’égalité d’accès aux nouvelles technologies pour le plus grand nombre Téléphonie gratuite partout dans le monde Réduction des coûts de production et/ou de fonctionnement sur le long terme Rester compétitif sur le marché mondial et européen Moderniser le système de santé et d’éducation : Champs d’applications très larges dans divers domaines Nouveaux usages pour de nouveaux besoins

ENJEUX ECONOMIQUES Chiffre du Haut débit en France en 2004 Juin 2004 : 20000 communes en couverture ADSL (totale ou partielle), représentant 83% de la population France Télécom doit investir 250 millions d'€ supplémentaires sur les trois prochaines années, portant ses investissements sur ce secteur de marché à 3 milliards d‘€ environ. Selon le ministre Gilles de Robien, 96% de la population devrait être reliée à l'ADSL d'ici fin 2005. 100% à l’horizon 2007 (Plan RESO2007). Gains de productivité estimés entre 5 et 7 milliards d’ici 2007 grâce au programme ADELE 2004-2007

ENJEUX ECONOMIQUES La Loi pour l’Économie Numérique Article L-1425-1 du Code Général de Collectivités Territoriales Fournir de la bande passante Fournir des services aux utilisateurs finaux Obligation de déclaration à l’ART, Autorité de régulation des Télécommunications Avant… Ancien cadre réglementaire restrictif Pas de garantie d’équipement actif même si infrastructure déployée Et après la loi Créer un réseau actif et vendre de la bande passante Partage des infrastructures Principe d’égalité et de libre concurrence des marchés ( par DSP) Fournir des services de télécommunications Constat d’insuffisance d’initiative privée : appel d’offre infructueux Déclaration à l’ART Comptabilité distincte pour cette activité

LES ENJEUX LOCAUX Pour les entreprises : Disposer d’ Internet est devenu indispensable aux entreprises : Augmentation de la productivité, suivi immédiat de la production Échanges accrus et instantanés entre fournisseurs et clients : intranet / extranet Recherche de nouveaux marchés Proposer de nouveaux services : informations, commandes en ligne. Faciliter les échanges avec les services administratifs (URSSAF) L’Internet devient source d’informations légales et administratives Service-public.fr : portail des droits et démarches pour les professionnels Janvier 2005 : ensemble des marchés publics devront pouvoir être passés par voie électronique La pénétration des technologies ne profite pas à toutes les PME : le taux de connexion Internet dans les zones urbaines denses est passé de 77 % en octobre 2002 à 85 % en mars 2004 dans le même temps, il continue de stagner entre 65 et 70 % dans les zones à moindre densité. Impressionnante progression du nombre de PME connectées : 3 % lors de la première édition de l'étude ORTEL en mars 2001. 53 % des PME en mars 2004. 50 % des PME en zone très dense possèdent un site Internet, contre 20% dans les zones à moindre densité. 33% des PME font de l'accès haut débit l'un des critères prioritaires dans le choix de sa localisation.

LES ENJEUX LOCAUX Pour les collectivités : Fragilisation du tissu économique local pour les zones exclues de la couverture Haut Débit Éviter le risque d’accroître les inégalités face à l’accès aux services Résorber les disparités territoriales Préparation de l’avenir des services Publics : Administration et collectivités locales Développer les télé-services et téléprocédures : ACTES, projet d’aide au contrôle de légalité dématérialisé Développement des technologies mobiles et itinérantes pour les usagers

LES ENJEUX LOCAUX Pour les collectivités : Créer, échanger et partager les contenus communs Systèmes d’Information Territoriaux et déploiement du co-marquage Créer des lieux pour se former et apprendre Connexions à Internet et équipement informatique au sein des structures (Ecoles, lieux publics,…) Brevet Internet Informatique et TICE Les E.N.T et les E.N.S Meilleure coopération des organismes publics de santé : Télémédecine abolit les distances et déplacements parfois inutile Meilleur suivi médical des clients Rôle désormais de gestionnaire dans l’aménagement numérique du territoire 150 projets communaux, intercommunaux, départementaux et régionaux actuellement sur l’irrigation du haut débit Rationalisation des ressources partagées

LES ENJEUX LOCAUX Pour les particuliers : Accès simplifié aux administrations Déclarations en ligne : impôts, URSSAF, ANPE/ASSEDIC, CAF,… Suivi des dossiers, demandes de formulaires depuis son domicile Accès à la recherche d’emploi Accès à un service de santé optimisé Consultations, diagnostics et suivi du patient à distance Développement de la télé-médecine Accès aux informations sur le logement : sociétés immobilières Informations sur les sociétés HLM Photos aériennes et plan d’occupation des sols, cadastres Accès aux informations de la culture et du loisirs : Sites de billetterie en ligne (SNCF) Recherche et portails sur les voyages Quelques chiffres : Actuellement, 43% des foyers français sont équipés d’un ordinateur (36% en 2002) 33% des foyers équipés sont abonnés à Internet par liaison Haut Débit +66% d’abonnés entre 2003 et 2004 40 % des internautes effectuent des achats en ligne, contre 30 % en 2002

TECHNOLOGIES Solutions Haut Débit par liaison terrestre Réseaux longue distance = grande capacité de transport des flux Intercontinentaux : reliés entre eux souvent par câbles sous-marin Nationaux et internationaux : interconnexions des grandes agglomérations (concentration des flux par plaque régionale) Gestion : Multinationales, opérateurs privés, parfois l’État Support : fibre optique Réseaux de collecte ou départementaux Interconnectés aux réseaux longues distances Acheminent le trafic local vers le WAN Réseaux de desserte ou Boucle Locale Assure la liaison du domicile de l’abonné aux réseaux de collecte Supports filaires : xDSL sur paire cuivrée (<4Km du DSLAM), câble Support radio : Boucle Locale Radio, Satellite, WiFi, WiMAX

TECHNOLOGIES Solutions Alternatives Accès ADSL par satellite : Accès par antenne mono ou bi-directionnelle Équipement d’un terminal satellite Routeur Ethernet derrière le terminal Connexions à Internet assurées par les Datacenter Aucune liaison terrestre nécessaire Débit : de 512 Kb/s à 8 Mb/s (Canal descendant)

TECHNOLOGIES Réseaux distribués La Boucle Locale Radio Le WiFi Quelques expérimentations… Le WiFi Onde radio sur BF : 2,4 GHZ Antenne extérieure ou intérieure Portée En intérieur : 30 à 300 m En extérieur : > 1,5 Km Débit théorique : 802.11b : 11 Mbps 802.11g : 54 Mbps Cryptage signal et filtrage possible

TECHNOLOGIES BF : 3,5 GHZ Le WIMAX Le Courant Porteur en Ligne Norme 802.16a Portée théorique : 50 Km Débit théorique : 70 Mbps Portée pratique : 20 Km Débit pratique : 10 Mbps Le WIMAX Le Courant Porteur en Ligne Débit théorique : 14 Mbps Norme 802.3 (Home plug) Portée théorique : limitée au même transformateur Possibilité CPL outdoor

ÉTUDE DE CAS Définir une stratégie adaptée Évaluer les besoins et pratiques des usagers Études locales : marketing ou géo-marketing si besoin. Sondages publiques : favorisent la communication directe Estimer les objectifs : Qualitatifs : Priorité d’accès pour qui ? Publics ou privés ? Quels usages ? Quelles attentes ? Quantitatifs : Toute la population ? Une zone, un quartier en particulier ? Estimer la meilleure solution : Choix d’une technologie haut débit : pérennité, qualité Débat sur le projet avec publics concernés Solliciter les pouvoirs publics à travers les chargés de mission TIC locaux Définir, si possible, un projet global au niveau de l’intercommunalité

ÉTUDE DE CAS Définir les contours du projet Établir l’existant Moyens techniques, humains et financiers Anticiper les besoins Population, Entreprises et Acteurs Publics Penser à la notion de qualité de services Définir les moyens mobilisables à l’avenir Structures d’accueil Équipement nécessaire Suivi et maintenance technique sur le territoire Contacter les organismes compétents CDC : « Le Haut Débit et les collectivités locales » - Août 2002 Opérateurs de télécommunications

ÉTUDE DE CAS Envisager la création d’un réseau… Par où commencer ? Qui contacter ? Envisager la création d’un réseau… Si offre du marché avérée insuffisante : Déployer sur infrastructures existantes Développer de nouvelles infrastructures S’aider des projets réalisés ou en cours : DATAR S’appuyer sur les travaux déjà réalisés : http://www.journaldunet.com/dossiers/hdregions/tablohdregions.shtml S’informer sur les projets d’aménagement à proximité http://ortel.alkante.com/ Site officiel : http://www.datar.gouv.fr Contacter les chargés de mission régionaux des TIC Rhône-Alpes : Carole DABRIGEON - 04-72-61-65-52 - carole.dabrigeon@rhone-alpes.pref.gouv.fr Société spécialisée dans TIC Cabinet de conseils et d’ingénierie des réseaux Opérateurs de télécommunications

ÉTUDE DE CAS Appel d’offre et passation de marché infrastructures Possibilité de passer un marché de services Effectuer un appel d’offre de service Location des réseaux de services aux opérateurs Déploiement rapide mais : Risque de conforter le monopole FT Nouvel appel d’offre à terme (3 ou 4 ans) Schémas proposés par la CDC sur le portage juridique Séparation entre construction et exploitation Marché de travaux : infrastructures passives Affermage : gestion des infrastructures actives Délégation globale du projet à une seule entité Délégation de Services Publics : les DSP concessives Possibilités de subventionner désormais Contrat de partenariat

ÉTUDE DE CAS Mises en place des technologies Créer le cahier des charges Besoins pour la commune : usages, coûts Contacter différents prestataires locaux Passer offre de marché public Possibilité de passer un marché de services Schémas proposés par la CDC sur le portage juridique Déclarer le projet à l’ART Si utilisation des ondes radios : WiFi, WIMAX

ÉTUDE DE CAS Aides publiques La Région Le Département CDC Conseil Régional : finance jusqu’à 25% investissement Le Département Conseil Général : finance jusqu’à 20% investissement CDC Enveloppe de 235 M€ pour l’accompagnement de projets Associations et organismes L’ ANVAR et la DRIRE Les GIP : jusqu’à 10% environ Délégation aux Usages de l’Internet

ÉTUDE DE CAS Installation et mises en services Coût équipement bidirectionnel Parabole + terminal + module émission Entre 2000 et 3000 € HT selon opérateur Coût réseaux distribués Expertise et devis indispensables selon technologie Exemple d’offres accès ADSL par satellite ARAMISKA : 300 € HT/mois (128/512 KBps) + 4050 € FMS I-Sat : 155 € HT/mois (128/512 KBps) + 3100 € FMS ARAMISKA : 399 € HT/mois (256/1024 KBps) + 5150 € FMS I-Sat : 335 € HT/mois (256/1024 KBps) + 3100 € FMS

ÉTUDE DE CAS Recommandations Choisir un abonnement satellite bidirectionnel et illimité Bien évaluer les coûts d’infrastructure induits Poteaux, dalles de support Branchements électriques Équipements de protection environnementale (parafoudre) Personne compétente et motivée pour le suivi du groupe Disposer ou créer une association pour la gestion des accès Disposer d’un prestataire de proximité pour la maintenance et le suivi de l’installation

ÉTUDE DE CAS Organismes officiels En région: National : Conseil Régional de Rhône-Alpes : www.cr-rhone-alpes.fr/V2 Caisse des Dépôts : Département Équipement Numérique des Territoires DNTIC : www.dntic.caissedesdepots.fr/dntic/index.asp National : Agences et missions interministérielles     ADAE : www.adae.gouv.fr     DUI : www.delegation.internet.gouv.fr     Mission pour l’Economie Numérique : www.men.minefi.gouv.fr     Le Conseil Stratégique des Technologies de l’Information Réglementation     Autorité de Régulation des Télécommunications : www.art-telecom.fr    Commission Nationale de l’Informatique et des Libertés : www.cnil.fr  Divers     CNES : http://i-space.cnes.fr/hautdebit/     Associations des Maires de France : www.grandesvilles.org     Association des Régions de France : www.arf.asso.fr     Observatoire Régional des Télécoms (ORTEL) : www.ortel.fr