1 Exposé à lintention du syndicat (le 28 janvier 2011) Mise en œuvre de linitiative de réforme du système doctroi de lasile à lASFC

2 Aperçu de lexposé Quest-ce que la réforme du système doctroi de lasile? Étendue du projet dans son ensemble Secteurs dintervention privilégiés par lASFC Résultats opérationnels Dotation Formation Participation des intervenants Prochaines étapes

3 Quest-ce que la réforme du système doctroi de lasile? Aperçu du projet La réforme du système doctroi de lasile sinscrit dans le cadre de lengagement du gouvernement du Canada à trouver des solutions aux difficultés et aux problèmes systémiques existants auxquels est confronté le système doctroi de lasile, qui est actuellement lent, complexe et vulnérable aux abus. Le projet prévoit une démarche intégrée faisant intervenir plusieurs ministères et organismes partenaires; et CIC est responsable de la coordination globale du projet.

4 Étendue du projet dans son ensemble Stratégies de réduction des arriérés à la CISR, à CIC et à lASFC CISR – réduction des inventaires des cas comportant des considérations humanitaires et des examens des risques avant renvoi. CIC – réduction de linventaire des renvois de demandeurs dasile déboutés. ASFC – réduction de linventaire des renvois de demandeurs dasile déboutés. Mise en œuvre du nouveau système (ASFC, CIC, SCRS, CFC, CISR, GRC) Préparation en vue de lentrée en vigueur de la nouvelle loi (dans les 24 mois suivant la sanction royale accordée en juin 2010). Réinstallation Cela relève uniquement du mandat de CIC et nest pas abordé dans cet exposé.

5 Secteurs dintervention privilégiés par lASFC Réduction de larriéré Larriéré de renvois de demandeurs dasile déboutés est de plus en plus important à lASFC. Le nombre de demandeurs dasile déboutés dépasse la capacité actuelle de lASFC en matière de renvois (environ par année). La situation est aggravée par les longs délais de traitement; ce qui incite également les gens à présenter des demandes non fondées. La réduction de larriéré de la CISR exercera des pressions accrues sur larriéré de lASFC. Lobjectif de lASFC concernant la réduction de larriéré est le suivant : renvois au-dessus de la capacité actuelle sur une période de trois ans débutant à lexercice Nouveau système Des améliorations seront apportées au Système national de gestion des cas pour aider à faire le suivi des demandeurs dasile dans le système doctroi de lasile et des demandeurs dasile déboutés dans le programme des renvois. LASFC lancera un projet pilote daide au retour volontaire (ARV) pour aider à faciliter le renvoi de demandeurs dasile déboutés à faible risque.

6 Résultats opérationnels Les résultats opérationnels liés à la réforme du système doctroi de lasile de lASFC comprennent les suivants : simplifier le processus doctroi de lasile en imposant des délais précis pour chaque étape du processus; améliorer lintégrité du système en réduisant les abus du système et en renforçant lefficience grâce à une utilisation efficace des ressources; assurer des renvois en temps opportun en faisant ce qui suit : imposer des délais pour les recours postérieurs à la présentation dune demande dasile; mettre en œuvre une stratégie relative aux arriérés et le projet pilote dARV; accroître la capacité globale du système.

7 Dotation Besoins en dotation – agents d'exécution de la loi dans les bureaux intérieurs En ce moment, lASFC compte environ 350 agents dexécution de la loi dans les bureaux intérieurs partout au pays. Des mesures de dotation seront requises à divers niveaux dans toute lASFC compte tenu de laugmentation prédominante de la charge de travail liée à la réduction de larriéré. Les efforts de réduction de larriéré sont en grande partie déployés par les agents dexécution de la loi dans les bureaux intérieurs, qui, dans le cadre de leurs fonctions, sont essentiellement responsables du programme des renvois. Les agents dexécution de la loi dans les bureaux intérieurs devront soccuper de laugmentation des renvois de demandeurs dasile déboutés qui se trouvent actuellement dans larriéré. Les agents dexécution de la loi dans les bureaux intérieurs devront soutenir le renvoi accéléré des demandeurs dasile déboutés dans le cadre du nouveau système, qui impose un délai dun an pour procéder au renvoi après quune décision défavorable a été rendue par la CISR.

8 Dotation (suite) Réduction de larriéré Financement temporaire pour environ 95 nouveaux agents dexécution de la loi dans les bureaux intérieurs. Postes dotés pour une période déterminée en phase avec le financement temporaire (prenant fin le 31 mars 2013); des possibilités de postes permanents pourraient se présenter par suite du mouvement habituel ou de lattrition. Possibilités daffectations/de nominations intérimaires internes pour de nouveaux postes. Cinquante pourcent des recrues seront affectées dans la RGT; les autres recrues seront affectées proportionnellement dans les autres régions (les plus grandes proportions seront au Québec et dans la région du Pacifique). Nouveau système Il faudra embaucher de nouveaux employés pour répondre aux demandes relatives au nouveau système. Laugmentation des ressources sera proportionnelle à tous les niveaux; les répercussions les plus importantes toucheront le niveau FB-03 (agent dexécution de la loi dans les bureaux intérieurs). Lexécution du programme AVR sera donnée en sous-traitance à un fournisseur de services indépendant; il ny aura pas de répercussions sur la dotation, vu que cela libérera des ressources qui pourront se concentrer sur les cas à risque élevé.

9 Formation Formation du personnel actuel concernant le nouveau système Des manuels opérationnels seront élaborés/mis à jour, au besoin. Une stratégie et un plan de formation exhaustifs sont en voie délaboration pour tous les secteurs touchés. Formation du nouveau personnel Les recrues seront assujetties à toutes les normes de formation liées à leur poste faisant partie des conditions demploi. Le personnel actuel continuera davoir préséance sur les nouveaux postes dotés pour une période déterminée en ce qui concerne la formation sur les armes à feu de service.

10 Participation des intervenants Consultations auprès des intervenants LASFC collabore étroitement avec CIC et la CISR à lélaboration dune stratégie de communication qui permettra aux syndicats, à la haute direction et à tous les employés de lASFC de mieux comprendre la réforme du système doctroi de lasile dans son contexte. LASFC a lintention de faire participer tous les intervenants afin quon prenne en considération des préoccupations et des renseignements pertinents, et quon y donne suite, au besoin. Communication avec les intervenants Les intervenants seront tenus au courant de lévolution du projet au moyen de divers produits de communication. Les précisions relatives aux communications sont en voie délaboration dans le cadre dun plan de communication exhaustif.

11 Prochaines étapes Les priorités à court terme comprennent les suivantes : la planification des priorités relatives aux ressources humaines et aux locaux; lallocation de fonds; la mise à exécution des plans visant les priorités relatives aux ressources humaines. Les priorités continues comprennent les suivantes : lélaboration et lentretien de voies de communication ouvertes; la planification et la mise en œuvre continues des ressources humaines; la prestation de formation.