1 Conférence du 3 décembre 2007

2 Les limites dune approche en « moyenne » Lapproche traditionnelle de la mesure de la rémunération est globale et moyenne … Les indicateurs de suivi actuels se limitent à : une évolution en moyenne pour les fonctionnaires de lEtat ; une évolution entre deux années consécutives. … mais insuffisante car elle ne permet pas : de voir les situations particulières des agents : évolution au-delà ou en deçà de la moyenne

3 Une étude spécifique a été diligentée Les groupes de travail de la conférence pouvoir dachat devaient examiner ce point (cahier des charges élaboré conjointement) ; Une première étude sur la dispersion des évolutions des rémunérations (salaires bruts) entre les agents de lEtat a été réalisée par l INSEE, la DGAFP et la direction du Budget : sur la période ; pour les agents à la fois présents en 2001 et en 2005 ; par décile dévolution de rémunérations (tranches de 10% en ordre croissant des gains de pouvoir dachat).

4 Premiers résultats :

5 Constats factuels Plus de trois quarts des agents ont enregistré une évolution de salaire supérieure à l'inflation (7,3% sur la période). Une grande dispersion dans lévolution des rémunérations 10% des agents ont eu une augmentation de rémunération inférieure à 3% sur la période La moitié des agents a eu une progression de salaire supérieure à 11,9%. 10% des agents ont vu leur salaire augmenter de plus de 25,9% Les limites de létude 1. Les « rappels » de salaire (mesures individuelles ou catégorielles) sont susceptibles davoir une grande incidence sur la dispersion aux extrêmes 2. La variation de certaines rémunérations versées par lemployeur public : par exemple, environ 4% des agents enregistrent une rémunération moins rapide que linflation car ils ont effectué moins dheures supplémentaires en 2005 quen 2001; autres : retenues sur salaires pour faits de grèves ; 3. au regard de la période de référence, labsence de prise en compte des mesures de fin de grade et de corps (allouées au titre de 2005 et 2006).

6 Les compléments nécessaires à cette étude Poursuite de lanalyse des facteurs de dispersion en décembre : - analyse par âge, sexe, catégorie; - identification de la part indemnitaire et de la part indiciaire - ventilation par catégories et professions - identification changement de corps ou de grade ; -analyse des évolutions annuelles de salaires pour des corps type Intégration des données relatives à lannée 2006 (premier trimestre 2008) Quid des autres fonctions publiques ?