Ile-de-France « Pacte territoire santé » pour lutter contre les déserts médicaux CONFERENCE DE TERRITOIRE Au siège de l’URPS Pharmacien: 2 rue Récamier, 75007 Paris 22 mars 2013

Présenté par Gilles ECHARDOUR, Délégué territorial à Paris Alexandre FARNAULT, responsable du Pôle Innovation et démocratie sanitaire Christine GRATZ, responsable du Département de l'offre de soins ambulatoires et des professionnels de santé Michèle OOMS, médecin de santé publique sur l’offre de soins ambulatoires

PACTE TERRITOIRE-SANTE Présentation le 15 février dernier auprès de la CT75 du dispositif national Rappel rapide de l’objectif général : lutter contre les déserts médicaux pour favoriser l’accès de tous les Français à des soins de qualité sur l’ensemble du territoire Objectifs spécifiques Changer la formation et faciliter l’installation des jeunes médecins Transformer les conditions d’exercice des professionnels de santé Investir dans les territoires isolés 12 engagements identifiés Des propositions soumises à une double concertation Une concertation nationale Une concertation départementale devant être menée par chaque Agence régionale de santé (ARS) jusqu’à la fin février. Les nouvelles propositions formulées à cette occasion pourront conduire à amender ou compléter le « Pacte territoire-santé »

Approche engagée à la DT75 pour la déclinaison du Pacte à Paris THEMES PROPOSES Point focal à la DT75 1 Collecte et analyse de la documentation et des données disponibles à Paris Alexandre Farnault 2 Définition du champ du premier recours à Paris 3 Mesures d’aide et d’incitation du premier recours à Paris 4 Structuration du premier recours à Paris (cabinets individuels, cabinets de groupe, pôles de santé, CDS, MSP, …): identification des leviers et obstacles Michèle Ooms 5 Point sur les partenariats avec les institutionnels (URPS, Ordres, syndicats…) les professionnels (médecins, paramédicaux…) les universités les jeunes (en fin de formation, récemment installés…) Alain Beauvois 6 Articulation entre le premier recours et l’hôpital Mathilde Chapet

1. Collecte et analyse de la documentation et des données disponibles à Paris CONSTATS Nécessité d’approfondir nos connaissances du territoire parisien (données incomplètes, absence de mise à jour, données difficilement exploitables à l’échelle d’un quartier ou d’un arrondissement…) Recensement et analyse approfondie des documents, outils et enquêtes en cours pour Paris afin d’élaborer un diagnostic territorial pertinent au regard des objectifs fixé Ex1: Enquêtes et outils de l’URPS , ARS (PAPS, www.se soigner en idf, …) Ex2: Enquête DEMOMG-75 Ex3 : Enquête CPAM PROPOSITIONS Définir les requêtes nouvelles sur les bases de données actuelles, par exemple Volumes d’activité (actes ? Horaires ) par médecin et par adresse cartographie des taux de fuites et analyses des conséquences taux de départ (retraite, cessation…) par arrondissement / quartier et par profession cartographie, état des lieux des cabinets de groupe sur Paris Suivi et évolution des activités des structures ambulatoires (CDS, cabinets de groupes, consultations externes à l’hôpital…) Travailler sur un tableau de bord synthétique pour le développement en continu du premier recours  

2. Définition du champ du premier recours à Paris CONSTATS Maillage actuel extrêmement varié et complexe Parcours ambulatoires des patients insuffisamment coordonné Pratiques professionnels multiples, évolutions potentielles rapides des modes de prises en charge des pathologies Interaction avec les autres territoires OBJECTIF Effectuer une synthèse claire, pratique et prospective de la notion de premier recours dans une zone urbaine dense disposant de nombreux établissements et de possibilités de prises en charge PROPOSITIONS Réalisation d’une fiche synthétique permettant d’encadrer une définition du premier recours en y apportant des éléments prospectifs Existe-t- il une spécificité parisienne ? Comment peut se développer l’activité de soins de 1er recours dans les prochaines années? Rencontres avec les principaux acteurs (ambulatoires, mais aussi universitaires et hospitaliers)

3. Mesures d’aide et d’incitation du premier recours à Paris CONSTATS L’installation, le renforcement et le renouvellement de l’offre de premier recours nécessitent de plus en plus l’appui des pouvoirs publics et l’évaluation des potentialités du secteur privé (professionnels libéraux, établissements de santé, mutuelles, fondations …) A Paris, le zonage actuel des aides concernent 2 ZUS 18eme (goutte d’or) et 19eme (curial) . Dispositifs d’incitation hétérogènes , peu coordonné OBJECTIFS Assurer une bonne lisibilité des opportunités offertes par les pouvoirs publics et le secteur privé Quantifier les aides disponibles Evaluer les opportunités actuelles et futures Apprécier les effets des 1er incitations PROPOSITIONS Dresser un tableau synthétique des aides disponibles sur le premier recours Quantifier les besoins futurs pour Paris Faire des nouvelles propositions spéficiques pour Paris  

4. Structuration du premier recours à Paris : identification des leviers et obstacles ACTIVITES EN COURS Mise à jour des listes d’adresses électroniques des correspondants des CDS 75 et MSP/PDS/ cabinets de groupes de manière à faciliter l’échange d’informations Rassembler les données par arrondissement Travail d’implantation fin des praticiens sur les arrondissements CONSTATS : Richesse du dispositif de soins à Paris, mais Soins de premier recours manquant de visibilité Relation entre hôpitaux et dispositifs de premier recours mal définies Diversité des dispositifs de premier recours en matière de statuts, de modes de fonctionnement, d’objectifs poursuivis, de schéma économique, de systèmes d’information… Etat des lieux et connaissance incomplète de la couverture du territoire parisien. Le SROS ambulatoire acté par l’Agence ; actions et dispositifs d’implantations et de structurations hétérogènes (Ville de Paris, Région IDF, opérateurs privés et publics) Partenaires et acteurs institutionnels nombreux avec des approches divergentes Difficulté de communication pour informer la population parisienne des services disponibles PROPOSITIONS Extraire les informations utiles en vue de la préparation d’une synthèse qui sera soumise à la Conférence de territoire pour discussion Proposer divers mécanismes de concertation pour s’assurer du caractère participatif de la démarche Identifier les freins existants et chercher des solutions pour les lever Trouver des nouveaux circuits d’information

5. Point sur les partenariats CONSTATS Multiplicité des partenaires sur le territoire parisien Relations entre différents acteurs de premier recours mal définies Actions existantes pas toujours connues et souvent isolées OBJECTIFS Situer le présent exercice des différentes actions existantes dans le contexte en cours (volet ambulatoire du SROS ) Dresser un état des partenariats et les intégrer dans le plan de travail Susciter des propositions innovantes des différents partenaires Favoriser les projets proposés PROPOSITIONS Participer au site électronique de la PAPS Présenter aux différents interlocuteurs le Pacte Territoire-santé pour inscrire les actions envisagées dans le cadre de partenariats Identifier les opportunités d’échanges possibles Définir des stratégies de mobilisation des partenaires cernés (qui avec qui dans les groupes de travail par exemple, réunir les ordres concernés pour favoriser les différents modes d’exercices du 1er recours) Réunir des partenaires pour faire émerger des projets Développer nos relations et nos actions avec les jeunes praticiens

6. Articulation entre le premier recours et l’hôpital CONSTATS - La présence d'une offre hospitalière très denses et hyperspécialisée, y compris à recrutement régional et national ; - une offre de soins hospitalières extrêmement variées concernant les types d'activités, mais aussi au regard de la nature des établissements (proportion importante d'ESPIC et de PNL due au poids de l’histoire) ; - Présence de l’ AP HP ; - Une offre atypique du secteur privé lucratif (54 cliniques) (absence de restrucuration, spécialisée), avec une activité peu importante au regard des autres grosses cliniques de la région (aucune clinique au dessus de 20 000 séjours par an) et par ailleurs très spécialisées : ortho, ophtalmo mais quasiment pas polyvalentes, le tout peu restructuré ; - Une suppléance permanente des structures de soins (urgences, consultations) en cas de "défaillances" de l'offre de premier recours, y compris dans les cas peu complexes... - Visibilité très « parcellaire » des parcours, des relations , des accords des organisations mises en place entre les structures PROPOSITIONS - Recenser et faire connaître les actions innovantes, des bonnes coopérations   - Accompagner l’essor de la filière universitaire par la création de terrains de recherche et d'enseignement pour la médecine générale pour renforcer ainsi l’attractivité de l’exercice en ambulatoire - Engager des concertations par territoire pour détecter les meilleures pratiques et les modalités qui permettront d’atteindre cet objectif - Renforcer les liens avec les structures ambulatoires et les établissements de soins ( ex: appels d’offre, NMR, expérimentations 9,10,19…)

Echanges avec la conférence de territoire Retour des propositions Avril/mai auprès de la Conférence de territoire

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