De La Formation Professionnelle BILAN SOCIAL 2010 De La Formation Professionnelle Données 2011 Institut I+C 11 rue Christophe Colomb - 75008 Paris Tél.: 33 (0)1 47 20 30 33 http://www.iplusc.com Toute reproduction totale ou partielle du présent document, sans accord préalable des responsables de la Commission Paritaire Nationale de Prévoyance est formellement interdite CPNP 3 mai 2012

Sommaire Univers étudié et rappels méthodologiques 4 CHAPITRE I : DENOMBREMENT DES ENTREPRISES ET EFFECTIFS EMPLOYES EN EQUIVALENT TEMPS PLEIN 9 Dénombrement des entreprises 10 Evolution du chiffre d’affaires de la profession 15 Effectifs employés en équivalent temps plein en 2010 et leur statut 16 Structure des effectifs non salariés en équivalent temps plein 19 Structure des effectifs salariés en équivalent temps plein 23 CHAPITRE II : STRUCTURE DES EFFECTIFS SALARIES PRESENTS AU 31 DECEMBRE 2010 27 Sommaire Structure globale des effectifs salariés présents au 31 décembre 2010 28 Structure des effectifs salariés présents au 31 décembre 2010 selon leur fonction 31 Structure des effectifs salariés présents au 31 décembre 2010 selon leur sexe 33 Structure des effectifs salariés présents au 31 décembre 2010 selon leur âge 35 Structure des effectifs salariés présents au 31 décembre 2010 selon leur ancienneté 36 Structure des effectifs salariés présents au 31 décembre 2010 selon leur type de contrat 37 Structure des effectifs salariés présents au 31 décembre 2010 (hors CDII et formateurs occasionnels) selon la durée du travail 39 Structure des effectifs salariés présents au 31 décembre 2010 selon leur principale catégorie professionnelle 42 Structure des effectifs salariés présents au 31 décembre 2010 selon les catégories professionnelles définies par la convention collective nationale 45

Sommaire CHAPITRE III : REMUNERATION 48 Masse salariale brute 49 Salaires 50 Salaires au minimum de la convention collective 58 Heures supplémentaires et heures complémentaires 59 Autres formes de rémunération 61 CHAPITRE IV : FORMATION PROFESSIONNELLE ET CONDITION DE TRAVAIL 63 Importance de la formation professionnelle 64 Déplacements 68 Garanties santé 69 Emploi des travailleurs handicapés 71 Sommaire CHAPITRE V : SENIORS 72 Contrats de travail 73 Mouvement de personnel 74 Conditions de travail 75 Formation professionnelle 76

FICHIER GROUPE NATIONAL DE CONTROLE UNIVERS ETUDIE ET RAPPELS METHODOLOGIQUES Cette sixième édition du bilan social des entreprises de formation professionnelle propose un état des lieux à l’issue de l’année 2010, structuré en cinq grandes parties : Les caractéristiques des effectifs employés en équivalent temps plein La structure de l’emploi salarié au 31.12.2010 Les rémunérations (masses salariales et salaires) La formation professionnelle et les conditions de travail Les seniors Le champs de l’étude couvre l’ensemble des entreprises de formation professionnelle privées employant au moins deux salariés en équivalent temps plein FICHIER GROUPE NATIONAL DE CONTROLE 56.000 entreprises répertoriées 35.000 actives 3.000 à 5.000 employant deux salariés et plus

6.020 Entreprises potentiellement concernées par le bilan social UNIVERS ETUDIE ET RAPPELS METHODOLOGIQUES 1. Constitution de fichier 6.020 Entreprises potentiellement concernées par le bilan social Fichier G.N.P. 5.300 entreprises Adhérents F.F.P. 390 entreprises Fichier O.P.Q.F.* 530 entreprises * Office Professionnel de Qualification des organismes de Formation

Univers étudié effectifs UNIVERS ETUDIE ET RAPPELS METHODOLOGIQUES 2. Dénombrement Univers étudié effectifs 4.400 entreprises Potentiel 6.020 entreprises Fichier F.F.P. 390 entreprises Fichier O.P.Q.F.* 330 entreprises Fichier F.F.P. 340 entreprises Fichier O.P.Q.F.* 260 entreprises Sondage (sur 2.050 entreprises) Fichier G.N.P.** 5.300 entreprises Fichier G.N.P.** 3.800 entreprises 800 entreprises de moins de 2 salariés 650 cessations d’activité 100 organismes publics 70 autres conventions collectives * Dédoublonné du fichier F.F.P. ** Dédoublonné des fichiers F.F.P. et O.P.Q.F.

UNIVERS ETUDIE ET RAPPELS METHODOLOGIQUES 3. Réalisation des enquêtes 1 Le questionnaire corrigé et complété par le comité de pilotage a ensuite été adressé par voie postale à 2.500 entreprises, à raison de la totalité des adhérents F.F.P. et O.P.Q.F. et de 1.790 sociétés issues du fichier G.N.P. et identifiées au cours de la phase précédente comme concernées par le bilan. 2 Les enquêteurs de l’Institut ont ensuite procédé aux relances téléphoniques nécessaires pour récupérer les questionnaires, les compléter ou les remplir directement (généralement en deux étapes avec couplage fax-téléphone). 3 A l’issue de cette phase de collecte des informations, le bilan suivant peut être établi :  420 questionnaires exploitables à raison de : 91 issus du fichier F.F.P. 68 issus du fichier O.P.Q.F.* 261 issus du fichier G.N.P.**  Soit un taux de participation de 17 % pour des taux de représentativité sur l’ensemble des 4.400 sociétés de la profession de : 10 % en nombre d’entreprises 22 % en nombre de salariés * Dédoublonné du fichier F.F.P. ** Dédoublonné des fichiers F.F.P. et O.P.Q.F.

UNIVERS ETUDIE ET RAPPELS METHODOLOGIQUES 4. Traitements et analyse Après saisie informatique, les questionnaires ont fait l’objet des traitements statistiques nécessaires à l’aide des logiciels développés par l’Institut dans le cadre d’études analogues. Les estimations sont systématiquement représentatives de la profession définie par les 4.400 entreprises de formation professionnelle privées employant au moins deux salariés en équivalent temps plein. Les variables estimées ont en effet été repondérées selon le poids réel de chacune des trois strates d’emploi salarié retenues(2 à 9 salariés, 10 à 49 salariés, 50 salariés et plus), voire lorsque cela s’est avéré nécessaire, par les neuf sous-strates résultant du croisement entre emploi salarié et fichier d’origine (F.F.P., O.P.Q.F., G.N.P.).

Chapitre I Dénombrement des entreprises et effectifs employés en équivalent temps plein

Répartition des écoles selon leur taille I : DENOMBREMENT DES ENTREPRISES 1. Ensemble des entreprises Répartition des écoles selon leur taille Le nombre d’entreprises de la profession reste inchangée enter 2009 et 2010. Les petites structures demeurent majoritaires en 2010 : 71 % des entreprises emploient moins de 10 salariés en équivalent temps plein. Le poids des entreprises spécialisées en linguistique s’établit à nouveau à 9 % en 2010. La part des entreprises financées notamment par des fonds privés continue de se renforcer.

I : DENOMBREMENT DES ENTREPRISES Répartition des 4.400 entreprises selon leur taille Evolution 2002-2010 Répartition des 4.400 entreprises selon leur spécialité Evolution 2002-2010

Répartition des 4.400 entreprises selon l’origine du financement I : DENOMBREMENT DES ENTREPRISES Répartition des 4.400 entreprises selon l’origine du financement Evolution 2002-2010 (1) Plus de 66 % de leur chiffre d’affaires est financé par des entreprises publiques (2) Plus de 66 % de leur chiffre d’affaires est financé par des entreprises privée (3) Leur chiffre d’affaires est financé conjointement par des entreprises publiques et privées

Evolution du nombre d’entreprises employant des non salariés I : DENOMBREMENT DES ENTREPRISES 2. Entreprises employant des non salariés Evolution du nombre d’entreprises employant des non salariés Contrairement aux deux années précédentes, le nombre d’entreprises employant des non salariés progresse très fortement entre 2009 et 2010. Répartition des 3.700 entreprises employant des non salariés selon leur taille Evolution 2002-2010

I : DENOMBREMENT DES ENTREPRISES Répartition des 3.700 entreprises selon leur taille Evolution 2002-2010 Répartition des 3.700 entreprises selon leur spécialité Evolution 2002-2010 (1) Plus de 66 % de leur chiffre d’affaires est financé par des entreprises publiques (2) Plus de 66 % de leur chiffre d’affaires est financé par des entreprises privée (3) Leur chiffre d’affaires est financé conjointement par des entreprises publiques et privées

II : EVOLUTION DU CHIFFRE D’AFFAIRES DE LA PROFESSION Périmètre constant + 2,5 % Globale + 2,5 % Evolution du chiffre d’affaires H.T. 2010/2009 Evolution (globale) du chiffre d’affaires H.T. Détail de l’évolution (globale) 2010/2009 selon la taille des entreprises La croissance du chiffre d’affaires s’accentue en 2010 pour atteindre + 2,5 % comparée à 2009. Les bonnes performances enregistrées par les structures de plus de 10 salariés compensent la faible animation des plus petites entités.

III : EFFECTIFS EMPLOYES EN EQUIVALENT TEMPS PLEIN EN 2009 ET LEUR STATUT Evolution du nombre d’actifs (salariés + non salariés) en équivalent temps plein Entre 2009 et 2010, le nombre total d’actifs en équivalent temps plein s’affiche en hausse de 2,5 %. La centaine d’entreprises de plus de 50 salariés réunie plus d’un tiers des effectifs. La part des non salariés se renforce en 2010 pour atteindre 12 % de l’ensemble des actifs en équivalent temps plein.

III : EFFECTIFS EMPLOYES EN EQUIVALENT TEMPS PLEIN EN 2009 ET LEUR STATUT Répartition des 74.300 actifs en équivalent temps plein selon la taille des entreprises Evolution 2002-2010 Répartition des 74.300 actifs en équivalent temps plein selon la spécialités des entreprises Evolution 2002-2010

III : EFFECTIFS EMPLOYES EN EQUIVALENT TEMPS PLEIN EN 2009 ET LEUR STATUT Répartition des 74.300 actifs en équivalent temps plein selon l’origine du financement des entreprises Evolution 2002-2010 Evolution 2002-2010 Répartition des 74.300 actifs en équivalent temps plein selon le statut du personnel (1) Plus de 66 % de leur chiffre d’affaires est financé par des entreprises publiques (2) Plus de 66 % de leur chiffre d’affaires est financé par des entreprises privée (3) Leur chiffre d’affaires est financé conjointement par des entreprises publiques et privées

IV : STRUCTURE DES EFFECTIFS NON SALARIES EN EQUIVALENT TEMPS PLEIN 1. Structure globale Evolution du nombre de non salariés en équivalent temps plein La bonne orientation de l’activité se traduit par une augmentation sensible du recours au non salariés en 2010. En 2010, la profession totalise 5.800 travailleurs indépendant en équivalent temps plein, ce qui correspond à 65 % des non salariés. Répartition des 9.000 non salariés selon leur statut Evolution 2002-2010

IV : STRUCTURE DES EFFECTIFS NON SALARIES EN EQUIVALENT TEMPS PLEIN 2. Selon la taille des entreprises Répartition des 9.000 non salariés en équivalent temps plein selon la taille des entreprises Evolution 2002-2010 Détail de la répartition des non salariés en équivalent temps plein selon la taille des entreprises Les dirigeants non salariés sont surtout présents au sein des plus petites entités. La proportion de travailleurs indépendants reste corrélée à la taille des entreprises.

IV : STRUCTURE DES EFFECTIFS NON SALARIES EN EQUIVALENT TEMPS PLEIN 3. Selon la spécialité des entreprises Répartition des 9.000 non salariés en équivalent temps plein selon la taille des entreprises Evolution 2002-2010

IV : STRUCTURE DES EFFECTIFS NON SALARIES EN EQUIVALENT TEMPS PLEIN 4. Selon l’origine du financement des entreprises Répartition des 9.000 non salariés en équivalent temps plein selon l’origine du financement des entreprises Evolution 2002-2010 (1) Plus de 66 % de leur chiffre d’affaires est financé par des entreprises publiques (2) Plus de 66 % de leur chiffre d’affaires est financé par des entreprises privée (3) Leur chiffre d’affaires est financé conjointement par des entreprises publiques et privées

V : STRUCTURE DES EFFECTIFS SALARIES EN EQUIVALENT TEMPS PLEIN 1. Structure globale Evolution du nombre de salariés en équivalent temps plein Après une année 2009 marquée par une baisse des salariés en équivalent temps plein, cet indicateur s’affiche en hausse de + 2 % en 2010. La part des CDI parmi les équivalents temps plein demeure très élevée en 2010 (83 %), mais s’avère un peu plus limitée qu’en 2009 (84,5 %). Répartition des 65.300 non salariés selon leur statut Evolution 2003-2010

V : STRUCTURE DES EFFECTIFS SALARIES EN EQUIVALENT TEMPS PLEIN 2. Selon la taille des entreprises Répartition des 65.300 salariés en équivalent temps plein selon la taille des entreprises Evolution 2002-2010 Détail de la nature des salariés en équivalent temps plein selon la taille des entreprises La strate des "50 salariés et plus" pèse pour 37 % en termes de salariés en équivalent temps plein contre seulement 3 % en termes de nombre d’entreprises. La répartition des salariés selon leur statut varie peu selon la taille des sociétés. La part des formateurs occasionnels demeure plus élevée au sein des plus petites entités.

V : STRUCTURE DES EFFECTIFS SALARIES EN EQUIVALENT TEMPS PLEIN 3. Selon la spécialité des entreprises Répartition des 65.300 salariés en équivalent temps plein selon la spécialité des entreprises Evolution 2002-2010 Détail de la nature des contrats des salariés en équivalent temps plein selon la spécialité des entreprises Comme les années précédentes, les entreprises linguistiques emploient un peu moins de 10 % des salariés en équivalent temps plein de la profession. Les CDII représentent près d’un quart des salariés des structures spécialisées en linguistique.

V : STRUCTURE DES EFFECTIFS SALARIES EN EQUIVALENT TEMPS PLEIN 3. Selon l’origine du financement des entreprises Répartition des 65.300 salariés en équivalent temps plein selon l’origine du financement des entreprises Evolution 2002-2010 (1) Plus de 66 % de leur chiffre d’affaires est financé par des entreprises publiques (2) Plus de 66 % de leur chiffre d’affaires est financé par des entreprises privée (3) Leur chiffre d’affaires est financé conjointement par des entreprises publiques et privées Corrélativement à l’évolution du nombre d’entreprises, le poids des structures financées notamment par des fonds privés progresse en terme de salariés en équivalent temps plein : passant de 41 % en 2002 à 43 % en 2006, à 46 % en 2009 et à 48 % en 2010.

Chapitre II Structure des effectifs salariés présents au 31 décembre 2010

Evolution des effectifs salariés présents au 31 décembre I : STRUCTURE GLOBALE DES EFFECTIFS SALARIES PRESENTS AU 31 DECEMBRE 2010 Evolution des effectifs salariés présents au 31 décembre Parallèlement aux salariés en équivalent temps plein, le nombre de salariés présents en fin d’année progresse entre 2009 et 2010. Le poids des plus grandes entités tend à se renforcer à un an d’intervalle pour atteindre 36 % au 31 décembre 2010. La part des salariés employés par les structures financées notamment par des fonds privés progresse pour atteindre 49 % en 2010 contre 47 % en 2009 et 42 % en 2002.

I : STRUCTURE GLOBALE DES EFFECTIFS SALARIES PRESENTS AU 31 DECEMBRE 2010 Répartition des 113.400 salariés présents au 31 décembre 2010 selon la taille des entreprises Evolution 2002-2010 Répartition des 113.400 salariés présents au 31 décembre 2010 selon la spécialité des entreprises Evolution 2002-2010

I : STRUCTURE GLOBALE DES EFFECTIFS SALARIES PRESENTS AU 31 DECEMBRE 2010 Répartition des 113.400 salariés présents au 31 décembre 2010 selon l’origine du financement des entreprises Evolution 2002-2010 (1) Plus de 66 % de leur chiffre d’affaires est financé par des entreprises publiques (2) Plus de 66 % de leur chiffre d’affaires est financé par des entreprises privée (3) Leur chiffre d’affaires est financé conjointement par des entreprises publiques et privées

II : STRUCTURE DES EFFECTIFS SALARIES PRESENTS AU 31 DECEMBRE 2010 SELON LEUR FONCTION Répartition des 113.400 salariés présents au 31 décembre 2010 selon leur fonction Evolution 2002-2010 Le renforcement progressif de la part des formateurs se renouvelle en 2010. Cette catégorie représente désormais 58 % des effectifs salariés, soit 1 point de plus qu’en 2009 et 8 points de plus qu’en 2002. La part des formateurs reste plus importante au sein des plus petites structures qu’au sein de leurs consœurs de plus grande taille. Les entreprises spécialisées en linguistique et celles financées notamment par fonds publics sur-représentent également les formateurs.

II : STRUCTURE DES EFFECTIFS SALARIES PRESENTS AU 31 DECEMBRE 2010 SELON LEUR FONCTION Selon la taille des entreprises Selon la spécialité des entreprises Selon l’origine du financement des entreprises

III : STRUCTURE DES EFFECTIFS SALARIES PRESENTS AU 31 DECEMBRE 2010 SELON LEUR SEXE Evolution 2002-2010 Répartition des 113.400 salariés présents au 31 décembre 2010 selon leur sexe 34 % 38.500 salariés 66 % 74.900 salariés Le taux de féminisation augmente d’un point en un an pour s’établir à 66 % en fin d’année 2010. La part des femmes est élevée au sein des entreprises linguistiques ainsi que pour les non formateurs.

III : STRUCTURE DES EFFECTIFS SALARIES PRESENTS AU 31 DECEMBRE 2010 SELON LEUR SEXE Selon la taille des entreprises Selon la spécialité des entreprises Selon l’origine du financement des entreprises Selon la fonction des salariés

IV : STRUCTURE DES EFFECTIFS SALARIES PRESENTS AU 31 DECEMBRE 2010 SELON LEUR AGE Répartition des 113.400 salariés présents au 31 décembre 2010 selon leur âge Evolution 2002-2010 de l’âge moyen des salariés Age moyen des salariés en 2010 Selon la taille des entreprises Selon leur fonction En 2010, 40 % des salariés ont plus de 45 ans dont 26 % dépassent les 50 ans. L’âge moyen se stabilise à 41 ans et demi en 2010. Les formateurs sont, en moyenne, plus âgés que leurs confrères non formateurs. 40 ans 2 à 9 salariés Formateurs 42,5 ans 42 ans 10 à 49 salariés Non formateurs 39,5 ans 41,5 ans 50 salariés et plus

V : STRUCTURE DES EFFECTIFS SALARIES PRESENTS AU 31 DECEMBRE 2010 SELON LEUR ANCIENNETE Répartition des 113.400 salariés présents au 31 décembre 2010 selon leur ancienneté* Ancienneté* moyenne Ancienneté* moyenne des salariés en 2010 Selon la taille des entreprises Selon leur fonction 5,5 ans 2 à 9 salariés Formateurs 5 ans A l’instar des deux années précédentes, l’ancienneté moyenne des salariés de la profession avoisine 5,5 ans en 2010. Les mouvements de personnels sont plus importants pour les formateurs. 6 ans 10 à 49 salariés Non formateurs 6,5 ans 5,5 ans 50 salariés et plus * Ancienneté dans la même entreprise et non dans la profession

VI : STRUCTURE DES EFFECTIFS SALARIES PRESENTS AU 31 DECEMBRE 2010 SELON LEUR TYPE DE CONTRAT Répartition des 113.400 salariés présents au 31 décembre 2010 selon leur type de contrat Evolution 2003-2010 Les deux tiers des salariés présents au 31 décembre 2010 sont en CDI, soit une nette contraction comparée à 2009. En revanche, le recours aux CDD progresse sur cette période. Cette forme de contrat est notamment employée au sein des entreprises financées par des fonds publics. La part des formateurs se renforce également en 2010 et apparait plus élevée au sein des petites entités.

VI : STRUCTURE DES EFFECTIFS SALARIES PRESENTS AU 31 DECEMBRE 2010 SELON LEUR TYPE DE CONTRAT Selon la taille des entreprises Selon la spécialité des entreprises Selon le sexe des salariés Selon l’origine du financement des entreprises Selon la fonction des salariés

VII : STRUCTURE DES EFFECTIFS SALARIES PRESENTS AU 31 DECEMBRE 2010 (HORS CDII ET FORMATEURS OCCASIONNELS) SELON LA DUREE DU TRAVAIL Répartition des 93.200 salariés (hors CDII et formateurs occasionnels) présents au 31 décembre 2010 selon la durée du travail Evolution 2003-2010 La part des salariés (hors CDII et formateurs occasionnels) s’avère inchangée à un an d’intervalle. L’utilisation des temps partiel s’avère plus courante au sein des entreprises linguistiques ainsi qu’au sein des sociétés financées surtout par des fonds publics. Les femmes ainsi que les formateurs sont plus souvent concernés par les temps partiel que les hommes et les non formateurs.

VII : STRUCTURE DES EFFECTIFS SALARIES PRESENTS AU 31 DECEMBRE 2010 (HORS CDII ET FORMATEURS OCCASIONNELS) SELON LA DUREE DU TRAVAIL Selon la taille des entreprises Selon la spécialité des entreprises Selon l’origine du financement des entreprises Selon le sexe des salariés Selon la fonction des salariés

Part des salariés âgés de plus de 45 ans travaillant à temps partiel VII : STRUCTURE DES EFFECTIFS SALARIES PRESENTS AU 31 DECEMBRE 2010 (HORS CDII ET FORMATEURS OCCASIONNELS) SELON LA DUREE DU TRAVAIL Durée moyenne des temps partiels (hors CDII et formateurs occasionnels) 21h30 Détail de la durée moyenne des temps partiels selon la taille des entreprises Rappel 2009 19h00 2 à 9 salariés 20h30 10 à 49 salariés 23h30 50 salariés et plus 21h00 Ensemble Part des salariés âgés de plus de 45 ans travaillant à temps partiel 32 %

VIII : STRUCTURE DES EFFECTIFS SALARIES PRESENTS AU 31 DECEMBRE 2010 SELON LEUR PRINCIPALE CATEGORIE PROFESSIONNELLE Répartition des 113.400 salariés présents au 31 décembre 2010 selon leur catégorie professionnelle Evolution 2002-2010 Le taux d’encadrement évolue à la marge depuis 2002. Les cadres représentent toujours 20 % de l’ensemble des salariés présents au 31 décembre 2010. Les cadres s’avèrent plus présents dans les plus grandes structures ainsi que dans celles financées essentiellement par fonds privés. En revanche, ils sont peu nombreux au sein des spécialistes en linguistique. Le taux d’encadrement est élevé pour les non formateurs, les hommes et les séniors.

VIII : STRUCTURE DES EFFECTIFS SALARIES PRESENTS AU 31 DECEMBRE 2010 SELON LEUR PRINCIPALE CATEGORIE PROFESSIONNELLE Selon la taille des entreprises Selon la spécialité des entreprises Selon l’origine du financement des entreprises

VIII : STRUCTURE DES EFFECTIFS SALARIES PRESENTS AU 31 DECEMBRE 2010 SELON LEUR PRINCIPALE CATEGORIE PROFESSIONNELLE Selon la fonction des entreprises Selon le sexe des salariés Selon l’âge des salariés

IX : STRUCTURE DES EFFECTIFS SALARIES PRESENTS AU 31 DECEMBRE 2010 SELON LES CATEGORIES PROFESSIONNELLES DEFINIES PAR LA CONVENTION COLLECTIVE NATIONALE Répartition des 113.400 salariés présents au 31 décembre 2010 selon les catégories professionnelles définies par la Convention Collective Nationale Catégories Nombre de salariés Répartition en % A (employés spécialisés) 3.900 3,5 % B (employés qualifiés) 4.900 4 % C (techniciens qualifiés 1er degré) 8.300 7 % D1 (techniciens qualifiés 2nd degré) 29.300 26 % D2 (techniciens qualifiés 2nd degré) 19.800 17 % E1 (techniciens hautement qualifiés) 15.000 14 % E2 (techniciens hautement qualifiés) 8.900 8 % F (cadres) 13.000 11 % G (cadres) 5.400 5 % H (cadres) 3.100 3 % I (cadres) 1.800 1,5 % Ensemble 113.400 100 % La répartition des salariés selon leur catégorie professionnelle évolue à la marge entre 2009 et 2010. Fin 2010, 43 % des salariés sont des techniciens qualifiés 2nd degré (catégorie D).

IX : STRUCTURE DES EFFECTIFS SALARIES PRESENTS AU 31 DECEMBRE 2010 SELON LES CATEGORIES PROFESSIONNELLES DEFINIES PAR LA CONVENTION COLLECTIVE NATIONALE Evolution 2002-2010 Non cadres Cadres

IX : STRUCTURE DES EFFECTIFS SALARIES PRESENTS AU 31 DECEMBRE 2010 SELON LES CATEGORIES PROFESSIONNELLES DEFINIES PAR LA CONVENTION COLLECTIVE NATIONALE Détail selon la fonction des salariés en 2010 Catégories Répartition des formateurs (en %) Répartition des non formateurs (en %) Ensemble (en %) A (employés spécialisés) - 8 % 3,5 % B (employés qualifiés) 10 % 4 % C (techniciens qualifiés 1er degré) 17 % 7 % D1 (techniciens qualifiés 2nd degré) 34 % 15 % 26 % D2 (techniciens qualifiés 2nd degré) 23 % E1 (techniciens hautement qualifiés) 14 % E2 (techniciens hautement qualifiés) 5 % F (cadres) 11 % 12 % G (cadres) 3 % H (cadres) 1 % I (cadres) 1,5 % Ensemble 100 % Nombre global de salariés 65.900 47.500 113.400

Chapitre III Rémunération

Evolution de la masse salariale brute I : MASSE SALARIALE BRUTE Evolution de la masse salariale brute En corrélation avec l’évolution des salariés en équivalent temps plein (+ 2,5 %), la masse salariale brute progresse de 2 % entre 2009 et 2010.

II : SALAIRES 1. Salaires moyens Salaires moyens à l’embauche des grandes catégories professionnelles (éléments variables et primes comprises) Rappel 2009 21.000 € 21.300 € 25.500 € 25.600 € 33.700 € 16.900 € 18.000 €

Formateurs qualifiés (2nd degré), niveau D1 II : SALAIRES 2. Formateurs qualifiés (2nd degré) : niveau D1 Salaire moyen : 21.500 € Soit 9 % au dessus du minimum établi par la convention collective Ecart entre le 1er et 9ème décile : 28 % Formateurs qualifiés (2nd degré), niveau D1 Détail par décile 1er décile 19.700 € 2ème décile 3ème décile 4ème décile 19.800 € 5ème décile 20.100 € 6ème décile 20.500 € 7ème décile 21.700 € 8ème décile 23.600 € 9ème décile 25.200 € Salaires à l’embauche des formateurs qualifiés (2nd degré), niveau D1, (éléments variables et primes comprises) Ecart type σ : 2.900 (1) 1er décile : 10 % des salariés bénéficient d'un salaire inférieur ou égal à cette valeur (2) Médiane : La moitié des salariés bénéficient d'un salaire inférieur à cette valeur (3) 9ème décile : 10 % des salariés bénéficient d'un salaire supérieur ou égal à cette valeur

Techniciens qualifiés (2nd degré), niveau D1 II : SALAIRES 3. Techniciens qualifiés (2nd degré) : niveau D1 Salaire moyen : 21.300 € Soit 8 % au dessus du minimum établi par la convention collective Ecart entre le 1er et 9ème décile : 27 % Techniciens qualifiés (2nd degré), niveau D1 Détail par décile 1er décile 19.700 € 2ème décile 3ème décile 19.800 € 4ème décile 20.000 € 5ème décile 20.100 € 6ème décile 20.400 € 7ème décile 21.000 € 8ème décile 22.400 € 9ème décile 25.000 € Salaires à l’embauche des techniciens qualifiés (2nd degré), niveau D1, (éléments variables et primes comprises) Ecart type σ : 3.050 (1) 1er décile : 10 % des salariés bénéficient d'un salaire inférieur ou égal à cette valeur (2) Médiane : La moitié des salariés bénéficient d'un salaire inférieur à cette valeur (3) 9ème décile : 10 % des salariés bénéficient d'un salaire supérieur ou égal à cette valeur

Formateurs hautement qualifiés, niveau E1 II : SALAIRES 4. Formateurs hautement qualifiés : niveau E1 Salaire moyen : 26.500 € Soit 12 % au dessus du minimum établi par la convention collective Ecart entre le 1er et 9ème décile : 37 % Formateurs hautement qualifiés, niveau E1 Détail par décile 1er décile 23.600 € 2ème décile 3ème décile 23.700 € 4ème décile 23.800 € 5ème décile 23.900 € 6ème décile 24.000 € 7ème décile 26.000 € 8ème décile 27.700 € 9ème décile 32.300 € Salaires à l’embauche des formateurs hautement qualifiés, niveau E1, (éléments variables et primes comprises) Ecart type σ : 4.350 (1) 1er décile : 10 % des salariés bénéficient d'un salaire inférieur ou égal à cette valeur (2) Médiane : La moitié des salariés bénéficient d'un salaire inférieur à cette valeur (3) 9ème décile : 10 % des salariés bénéficient d'un salaire supérieur ou égal à cette valeur

Techniciens hautement qualifiés, niveau E1 II : SALAIRES 5. Techniciens hautement qualifiés : niveau E1 Salaire moyen : 25.300 € Soit 7 % au dessus du minimum établi par la convention collective Ecart entre le 1er et 9ème décile : 32 % Techniciens hautement qualifiés, niveau E1 Détail par décile 1er décile 23.600 € 2ème décile 3ème décile 4ème décile 23.800 € 5ème décile 23.900 € 6ème décile 24.000 € 7ème décile 24.700 € 8ème décile 25.800 € 9ème décile 31.200 € Salaires à l’embauche des techniciens hautement qualifiés, niveau E1, (éléments variables et primes comprises) Ecart type σ : 3.550 (1) 1er décile : 10 % des salariés bénéficient d'un salaire inférieur ou égal à cette valeur (2) Médiane : La moitié des salariés bénéficient d'un salaire inférieur à cette valeur (3) 9ème décile : 10 % des salariés bénéficient d'un salaire supérieur ou égal à cette valeur

Formateurs cadres, niveau F II : SALAIRES 6. Formateurs cadres : niveau F Salaire moyen : 33.600 € Soit 10 % au dessus du minimum établi par la convention collective Ecart entre le 1er et 9ème décile : 19 % Formateurs cadres, niveau F Détail par décile 1er décile 30.500 € 2ème décile 3ème décile 30.700 € 4ème décile 31.000 € 5ème décile 31.200 € 6ème décile 32.500 € 7ème décile 34.000 € 8ème décile 35.500 € 9ème décile 37.500 € Salaires à l’embauche des formateurs cadres, niveau F, (éléments variables et primes comprises) Ecart type σ : 4.150 (1) 1er décile : 10 % des salariés bénéficient d'un salaire inférieur ou égal à cette valeur (2) Médiane : La moitié des salariés bénéficient d'un salaire inférieur à cette valeur (3) 9ème décile : 10 % des salariés bénéficient d'un salaire supérieur ou égal à cette valeur

Employés administratifs, niveau B1 II : SALAIRES 7. Employés administratifs : niveau B1 Salaire moyen : 17.500 € Soit 5 % au dessus du minimum établi par la convention collective Ecart entre le 1er et 9ème décile : 22 % Employés administratifs, niveau B1 Détail par décile 1er décile 15.860 € 2ème décile 3ème décile 4ème décile 16.100 € 5ème décile 16.400 € 6ème décile 17.000 € 7ème décile 17.500 € 8ème décile 18.000 € 9ème décile 19.400 € Salaires à l’embauche des employés administratifs, niveau B1, (éléments variables et primes comprises) Ecart type σ : 1.950 (1) 1er décile : 10 % des salariés bénéficient d'un salaire inférieur ou égal à cette valeur (2) Médiane : La moitié des salariés bénéficient d'un salaire inférieur à cette valeur (3) 9ème décile : 10 % des salariés bénéficient d'un salaire supérieur ou égal à cette valeur

II : SALAIRES 8. Secrétaires : niveau C1 σ : 3.000 Ecart type 16.850 € Salaire moyen : 18.200 € Soit 8 % au dessus du minimum établi par la convention collective Ecart entre le 1er et 9ème décile : 21 % Secrétaires, niveau C1 Détail par décile 1er décile 16.850 € 2ème décile 3ème décile 4ème décile 5ème décile 17.250 € 6ème décile 18.000 € 7ème décile 18.300 € 8ème décile 19.200 € 9ème décile 20.400 € Salaires à l’embauche des secrétaires, niveau C1, (éléments variables et primes comprises) Ecart type σ : 3.000 (1) 1er décile : 10 % des salariés bénéficient d'un salaire inférieur ou égal à cette valeur (2) Médiane : La moitié des salariés bénéficient d'un salaire inférieur à cette valeur (3) 9ème décile : 10 % des salariés bénéficient d'un salaire supérieur ou égal à cette valeur

Proportion de salariés au minimum de la convention collective III : SALAIRES AU MINIMUM DE LA CONVENTION COLLECTIVE Proportion de salariés au minimum de la convention collective La réduction de la part des salariés au minimum de la convention collective se poursuit en 2010. La part des salariés au minimum de la convention collective demeure plus importante pour les coefficient les plus bas. En % de formateurs En % de non formateurs En % de l’ensemble 2010 21 % 23 % 22 % 2009 22 24 23 2008 25 26 2007 29 27 Répartition des salariés au minimum de la convention collective selon leur catégorie Formateurs Non formateurs Ensemble % sal. au minimum % sal. au 31/12/10 A (employés spécialisés) - 17 % (8 %) 7 % (3,5 %) B (employés qualifiés) 11 % (10 %) 5 % (4 %) C (techniciens qualifiés 1er degré) 18 % (17 %) 8 % (7 %) D1 (techniciens qualifiés 2nd degré) 43 % (34 %) (15 %) 32 % (26 %) D2 (techniciens qualifiés 2nd degré) 27 % (23 %) 10 % 20 % E1 (techniciens hautement qualifiés) 9 % (14 %) E2 (techniciens hautement qualifiés) 4 % (5 %) F (cadres) (11 %) (12 %) G (cadres) 1 % (3 %) 3 % 2 % H (cadres) NS (1 %) I (cadres) (1,5 %) 100 % (100 %)

IV : HEURES SUPPLEMENTAIRES ET HEURES COMPLEMENTAIRES Nombre de salariés à temps plein ayant effectué des heures supplémentaires Détail du pourcentage de salariés à temps plein concernés par les heures supplémentaires 13 % 2 à 9 salariés 15 % 10 à 49 salariés 7 % 50 salariés et plus 11 % Ensemble Nombre d’heures supplémentaires effectuées en moyenne par semaine par salarié concerné En 2010, 11 % des salariés à temps plein ont effectué des heures supplémentaires, soit une proportion plus importante qu’en 2009 (9 %). Le recours aux heures supplémentaires s’avère plus fréquent au sein des entités de petite et moyenne tailles. En revanche, le nombre d’heures supplémentaires effectuées se réduit.

IV : HEURES SUPPLEMENTAIRES ET HEURES COMPLEMENTAIRES Nombre de salariés à temps plein ayant effectué des heures complémentaires Détail du pourcentage de salariés à temps partiel (hors CDII et formateurs occasionnels) concernés par les heures complémentaires 4 % 2 à 9 salariés 12 % 10 à 49 salariés 10 % 50 salariés et plus 9 % Ensemble *hors CDII et formateurs occasionnels Nombre d’heures complémentaires effectuées en moyenne par semaine par salarié concerné La part des salariés à temps partiel concernés par les heures complémentaires diminue d’un point par rapport à 2009 pour atteindre 9 % en 2010. Ce ratio est très limité pour les plus petite structures. Le nombre moyen d’heures complémentaires se modère en 2010 (1h30 par semaine).

Dispositif proposés (en % d’entreprises concernées) V : AUTRES FORMES DE REMUNERATION 1. Epargne salariale Entreprises proposant un dispositif d’épargne salariale à l’ensemble de leurs salariés En 2010, 22 % des entreprises proposent un dispositif d’épargne salariale à l’ensemble de ses salariés, soit une nette progression comparée à 2009 (16 %). Ce ratio passe de moins de 20 % pour les plus petites entités à 75 % pour celles de plus grande taille. *Figure entre parenthèses le rappel 2009 Dispositif proposés (en % d’entreprises concernées) 2 à 9 salariés 10 à 49 salariés 50 salariés et plus Ensemble Rappel 2009 Plan Epargne Entreprise (PEE) 90 % 100 % 91 % (88 %) Intéressement 50% 60 % 45 % 52 % (49 %) Participation 10 % 15 % 65 % 18 % (20 %) Plan Epargne Retraite Collectif (PERCO) 20 % 17 % Autres 5 % NS 4 % (4 %) 175 % 185 % 220 % 182 % (181 %)

Entreprises attribuant collectivement … V : AUTRES FORMES DE REMUNERATION 2. Avantages en nature (tickets restaurant et matériel) Entreprises attribuant collectivement … 2 à 9 salariés 10 à 49 salariés 50 salariés et plus Ensemble Rappel 2009 … des tickets restaurant 34 % 50 % 60 % 39 % (33 %) … des téléphones portables 28 % 40 % 30 % (32 %) … des ordinateurs portables (31 %) … des véhicules 13 % 24 % 17 % (17 %)

Chapitre IV Formation professionnelle et conditions de travail

Evolution des dépenses réelles de formation I : IMPORTANCE DE LA FORMATION PROFESSIONNELLE 1. Budget consacré Evolution des dépenses réelles de formation Pourcentage de la masse salariale en dépenses de formation selon la taille des entreprises Entre 2009 et 2010, les entreprises de la profession ont augmenté leur budget consacré à la formation. La part des dépenses de formation dans la masse salariale apparait un peu plus limitée au sein des plus petites sociétés. 1,8 % 2 à 9 salariés 2,6 % 10 à 49 salariés 2,4 % 50 salariés et plus 2,3 % Ensemble

I : IMPORTANCE DE LA FORMATION PROFESSIONNELLE 2. Effectifs salariés bénéficiaires de formations Evolution des effectifs salariés bénéficiaires de formations Le nombre de salariés formés s’inscrit en forte hausse entre 2009 et 2010. La proportion des effectifs formés sur l’ensemble des salariés en équivalent temps plein apparait corrélée à la taille des entreprises. La part des non formateurs formés continue de se renforcer en 2010. Les cadres représentent 29 % des salariés formés mais seulement 20 % de l’ensemble des salariés. Détail selon la taille des entreprises Effectifs formés Proportion des effectifs formés (salariés en équivalent temps plein) 2 à 9 salariés 6.050 40 % 10 à 49 salariés 12.200 47 % 50 salariés et plus 18.250 75 % Ensemble 36.500

Répartition des 36.500 salariés formés selon leur fonction I : IMPORTANCE DE LA FORMATION PROFESSIONNELLE Répartition des 36.500 salariés formés selon leur fonction Evolution 2002-2010 Répartition des 36.500 salariés formés selon leur catégorie professionnelle Evolution 2002-2010

I : IMPORTANCE DE LA FORMATION PROFESSIONNELLE 3. Durée moyenne des formations Durée moyenne des formations selon la taille des entreprises (en nombre d’heures par salarié ayant suivi une formation) *Figure entre parenthèses le rappel 2009 Durée moyenne des formations selon les catégories professionnelles (en nombre d’heures par salarié ayant suivi une formation) La durée moyenne des formations diminue sensiblement : 3 heures de moins qu’en 2009. Cet indicateur se révèle désormais plus élevé pour les entités de taille intermédiaire. La durée de formation des cadres est plus courte que celle des non cadres. Cadres Non cadres Ensemble 2010 24H00 26H30 25H30 2009 27H00 29H30 28H30 2008 30H30 2007 33H00

II : DEPLACEMENTS Répartition des entreprises selon la prise en compte des déplacements des salariés formateurs amenés à intervenir sur un autre lieu de travail que ses lieux habituels 2 à 9 salariés 10 à 49 salariés 50 salariés et plus Ensemble Rappel 2009 Le salarié bénéficie d’une indemnisation individuelle au titre de ce déplacement 45 % 55 % (42 %) Le salarié bénéficie d’une indemnisation basée sur un accord collectif 25 % 28 % 26 % (18 %) Le trajet inhabituel est pris en compte dans le temps de travail 31 % 40 % 29 % (25 %) Aucune disposition particulière n’est prévue par l’entreprise 35 % 16 % 15 % (29 %)

III : GARANTIES SANTE 1. Prévoyance obligatoire Organisme assurant la prévoyance obligatoire des salariés des entreprises de formation privée 1. Prévoyance obligatoire En % de l’échantillon GNP 33 % Centres de gestion GNP dont : 35 % APICIL 11 % APRI PREVOYANCE 7 % VAUBAN – HUMANIS 2 % ICIRS PREVOYANCE 4 % CIPREV 3 % IPSEC PREVOYANCE PREMALLIANCE < 1 % OREPA 6 % Institutions paritaires 19 % MALAKOFF – MEDERIC 7 GROUPE D&O 3 AG2R Autres (PRO BTP , IONIS, UNIPREVOYANCE, , CREPA PREVOYANCE, CRI PREVOYANCE, REUNICA, INTER PREVOYANCE, …) Assurances 10 % GAN PREVOYANCE AXA 1 % ALLIANZ (AGIRA, CNP, GMF, LA MONDIALE, QUATEM…) Divers : Mutuelle, retraite, courtier,… (B2V, NOVALIS, TAITBOUT…) Ensemble 100 % ! Compte tenu de la sur-représentation des adhérents à la F.F.P. et à l’O.P.Q.F. dans l’échantillon, les réponses à cette question ne peuvent pas être généralisées à l’ensemble de la profession et donc, la comparaison aux années précédentes n’est pas possible.

III : GARANTIES SANTE 2. Mutuelles et frais de santé Entreprises disposant d’une couverture supplémentaire frais de santé pour l’ensemble de leur salarié * correspondant à 50 % de salariés présents au 31.12.10 En 2010, 30 % des entreprises disposent d’une couverture supplémentaire frais de santé pour l’ensemble de ses salariés. Cet indicateur reste fonction croissante de la taille des entreprises. Répartition entre employeur et salariés pour la prise en charge de la cotisation complémentaire santé Cadres Non cadres Part employeur 59 % 57 % Part salariés 41 % 43 % Ensemble 100 % ! Compte tenu d’un trop faible taux de réponses et d’une forte disparité des réponses quand elles ont été fournies, le taux de cotisation des couvertures supplémentaires frais de santé n’a pas pu être exploité. Note : Les résultats ci-dessus sont à interpréter avec précaution compte tenu du faible taux de réponse à cette question

IV : EMPLOI DES TRAVAILLEURS HANDICAPES Entreprises employant des travailleurs handicapés Répartition des 2.600 salariés handicapés selon leur statut La part des entreprises employant des travailleurs handicapés augmente à un an d’intervalle pour atteindre 23 % en 2010. Ce ratio reste limité pour les plus petites entités (12 %) mais est très élevé pour leurs consœurs de plus grande taille (85 %). En 2010, la profession compte 2.600 salariés handicapés, soit 2,3 % de l’ensemble des salariés. Les salariés handicapés ont notamment un statut de non formateurs : cette catégorie concentre 60 % des handicapés contre 42 % de l’ensemble des salariés. Nombre de salariés handicapés employés en 2010 2.600 (soit 2,3 % des salariés présents au 31 décembre 2010) (rappel 2009 : 2 %)

Chapitre V Seniors

Détail selon les tranches d’âges I : CONTRATS DE TRAVAIL Répartition des salariés âgés de 45 ans et plus présents au 31 décembre 2010 selon leur contrat de travail Pyramide des âges SENIORS 40 % (45.500 salariés) Détail selon les tranches d’âges *Figure entre parenthèses le rappel 2009 La part des séniors en CDI est plus élevée que pour l’ensemble des salariés : 76 % des séniors sont en CDI contre 67 % pour l’ensemble des salariés présents fin 2010. La part des CDI est particulièrement élevée (77 %) pour les salariés ayant 45 à 54 ans.

5.400 salariés 5.500 salariés - 100 salariés II : MOUVEMENT DE PERSONNEL EMBAUCHES 5.400 salariés DEPARTS 5.500 salariés SOLDE - 100 salariés Taux d’embauche en 2010 12 % Taux de départ en 2010 12,5 % La réduction des effectifs constatés sur l’ensemble de la profession concerne également les salariés de 45 ans et plus.

III : CONDITIONS DE TRAVAIL Salariés âgés de 45 ans et plus ayant bénéficié d’un entretien de seconde partie de carrière 2.300 personnes (soit 5 % des salariés de 45 ans et plus présents au 31 décembre 2010) (rappel 2009 : 4,5 %) Entreprises ayant rédigé un document unique incluant des dispositions spécifiques aux seniors en 2010 Entreprises ayant consacré une réunion CHSCT à l’amélioration de l’emploi seniors en 2010 *Figure entre parenthèses le rappel 2009 En 2010, 5 % des salariés âgés de 45 ans et plus ont bénéficié d’un entretien de seconde partie de carrière, soit un ratio en progression comparé à 2009 (4,5 %). Les entreprises ayant rédigé un document unique incluant des dispositions spécifiques aux séniors sont plus nombreuses qu’en 2009 : 17 % au global en 2010, contre 11 % l’année précédente. La part des entreprises ayant consacré une réunion CHSCT à l’amélioration de l’emploi séniors reste limitée en 2010 pour les plus petites structures.

soit 2,2 % de l’ensemble des salariés de 45 ans et plus IV : FORMATION PROFESSIONNELLE Salariés âgés de 50 ans et plus ayant bénéficié d’une formation en 2010 37 %, soit 10.900 personnes ce qui correspond à 29 % de l’ensemble des 36.500 salariés formés en 2010 (rappel 2009 : 25 %) En 2010, plus d’un tiers des salariés âgés de 50 ans et plus ont bénéficié d’une formation (contre un quart en 2009). Les séniors sont néanmoins toujours moins formés que les autres salariés : ils représentent 40 % de l’ensemble des salariés mais 29 % des salariés formés. Répartition des 10.900 salariés âgés de 50 ans et plus formés selon leur nombre d’heures annuelles de formation Salariés âgés de 45 ans et plus ayant assuré une fonction de parrainage et/ou de tutorat en 2010 1.000 salariés soit 2,2 % de l’ensemble des salariés de 45 ans et plus (rappel 2009 : 2,2 %)