L'implication de la Banque mondiale dans la violation des droits des travailleurs de la Gécamines : L'opération « départs volontaires » Luc Mukendi (CADTM Lubumbashi) Panel : « Peut-on poursuivre en justice les Institutions financières internationales (IFI)? » 9ème séminaire international du CADTM sur la dette et les droits humains (26/11/10)

Plan ● Introduction ● I. La Banque mondiale et la question des droits humains ● II. Mettre fin à l'impunité de la Banque mondiale ● III. Comment la Banque mondiale viole les droits de employés de la Gécamines en RDC

Introduction ● Les Institutions financières internationales (IFI) ont été créées après la deuxième guerre mondiale. ● La mission initiale de la Banque mondiale était de fournir des capitaux pour la reconstruction de l’Europe. Ensuite, elle s'est consacrée au financement des Pays en développement (PED. ● En 1960, la Banque mondiale et la Belgique organisent le transfert de la dette coloniale de la Belgique sur le dos du peuple congolais. Un tel transfert est illicite au regard du droit international (Traité de Versailles de 1919) ● La Banque mondiale a ensuite prêté à de nombreuses dictatures (dont la régime de Mobutu) dans un contexte de guerre froide. Cette dette est odieuse

I. La Banque mondiale et la question des droits humains ● La question des droits humains n'a jamais été la priorité de la Banque mondiale. ● L'ajustement structurel imposé par la Banque mondiale et la FMI viole les droits humains (violation de la Déclaration sur le droit au développement de 1986 : articles 1, 2, 3 et 8)

II. Mettre fin à l'impunité de la Banque mondiale ● Il est possible de traduire la BM en justice contrairement à l’idée rependue. ● La section 3 de l'article 7 de ses statuts prévoit explicitement que la BM peut être traduite en justice sous certaines conditions. ● Il est donc possible de porter plainte contre la BM dans tous les pays ou elle dispose de bureaux (dont la RDC, la Belgique, les États-Unis, etc)

III. Comment la Banque mondiale a violé les droits de employés de la Gécamines? ● Après avoir soutenu activement Mobutu jusqu'à la fin de la guerre froide, la BM a organisé à partir de 2002 le bradage des ressources naturelles en RDC en finançant plusieurs codes (code minier, code forestier, code d'investissement) au profit des investisseurs étrangers ● La BM a notamment joué un rôle actif dans le bradage de la Gécamines qui est une entreprises publique située dans la province du Katanga, notamment avec l'Opération « départ volontaires » ( ) ● Conséquence : licenciement de agents de la Gécamines et accroissement de la pauvreté dans cette province essentiellement minière.

III. Comment la Banque mondiale a violé les droits de employés de la Gécamines? ● Les indemnités perçues vont de 1900 à dollars selon le type d’emploi supprimé et l’ancienneté. ● Bien que ces montants paraissent importants pour la RDC, les contrats et conventions sociales existants prévoient un montant 125 millions de dollars, soit le triple de ce qu’ils ont effectivement reçu (43 millions ont été payés) ! ● La Banque mondiale porte une responsable dans la violation des droits de ces ex-travailleurs : ● - elle a financé intégralement ce plan de licenciement. ● - elle a imposé ses conditions en plafonnant le montant des indemnités selon un calcul et une forme qui violent plusieurs normes congolaises et internationales.

III. Comment la Banque mondiale a violé les droits de employés de la Gécamines? Les victimes de l’ODV sont toujours en attente d’un règlement de leur situation. Depuis 2006, le gouvernement congolais et la Gécamines leur promettent de régler leurs indemnités. Mais rien ne se passe. Quant à la Banque mondiale, elle rejette toute responsabilité sur le gouvernement congolais et la Gécamines alors qu’elle est tenue juridiquement de respecter certaines obligations juridiques et de réparer les dommages en cas de violation. Il est temps aujourd'hui de réclamer des comptes à la Banque mondiale pour son implication dans l'ODV, qui pour la banque, est une réussite et doit servir d'exemples pour des plans de licenciements ultérieurs.