TRAVAILLER AVEC LE CONSEIL DE LEUROPE La coopération entre lUE et le Conseil de lEurope: ensemble pour les Droits de lhomme, la démocratie et létat de droit

Base de coopération Base Juridique :Art 303 Traité CE : « La Communauté établit avec le CdE toutes coopérations utiles »; Valeurs partagées: promotion et protection des Droits de lhomme et libertés fondamentales, des valeurs démocratiques et de lEtat de droit;

Base de coopération Statut de la Commission: - plus quobservateur; - la Commission participe pleinement aux travaux; - représentant permanent depuis 2006; - ouverture dun bureau prévue en 2009 ;

Coopération (1) Basée sur la complémentarité, la cohérence, la valeur ajoutée; Accords de coopération: puis échanges de lettres (87, 96); : Déclaration conjointe sur la coopération et le partenariat; : Mémorandum dAccord ; - Accords entre institutions : PE-APCE, CdR- CALR ; Echange de lettres Commission-CdV;

Coopération (2) Projets: 40 projets conjoints en cours pour un total de 60 Mio ( plus: - Cofinancement 75% à 80 % UE ; - Instruments principaux : IPA, PEV/ Partenariat Oriental (volets multilatéraux : 1 et 4 : « Démocratie, Bonne Gouvernance et Stabilité », et « Contacts entre personnes » ; revues par les pairs et bonne pratiques), IEDDH (2 Mio /an); - Thèmes principaux : Etat de Droit (48%), Culture et dialogue interculturel (16%), Droits de lHomme (14%), Démocratie et bonne gouvernance (13%), Cohésion sociale (6%).

Coopération (3) Participation à des réunions à Strasbourg: plus de 300/an; Evènements conjoints: - Journée Européenne contre la peine de mort (10 Octobre); Année Européenne du dialogue interculturel;

Coopération (3) Principaux partenaires au sein du CdE : - Commission de Venise, - Commissaire aux DH (T. Hammarberg), - ECRI (Commission Européenne contre le Racisme et lIntolérance), - CPT (Comité Européen pour la Prévention de la Torture), - GRECO (Groupe dEtats contre la Corruption), - Centre Nord-Sud;

3 ème Sommet du Conseil de lEurope Rapport Juncker:CdE-UE: Une même ambition pour le continent Européen (Avril 2006); 15 recommandations; Mémorandum dAccord: - Document politique « Nouveau cadre de coopération et dialogue politique renforcés »; - Signé entre lUE et le CdE en Mai 2007; - Nouveau départ ;

Coopération Commission OIF Protocole dAccord de 2006 entre la Commission et lOIF volonté de « renforcer la concertation, la coopération et la coordination entre les deux partenaires, en recherchant la complémentarité et les synergies nécessaires pour garantir une valeur ajoutée dans leurs interventions respectives », grâce aux spécificités, compétences et au réseau dinterlocuteurs dans les pays membres des deux organisations.

Coopération Commission OIF Secteurs prioritaires de cette coopération: la démocratie, les droits de lhomme, la prévention des conflits, la gestion et la sortie des crises ; la diversité culturelle et linguistique, léducation et la formation et la jeunesse, le développement économique et social ; la société de linformation.

Coopération Commission OIF Le dialogue politique entre l'OIF et la Commission ainsi que les actions conjointes se sont renforcés considérablement depuis la mise en place du protocole d'accord entre les deux institutions.

Coopération Commission OIF Un bon nombre d'actions communes prouvent que nous partageons des intérêts politiques similaires et que notre coopération porte ses fruits. (Exemples: le Forum MEDIA & Développement à Ouagadougou les /09/2008, participation de l'OIF aux Journées européennes du développement, coopération dans des actions concrets comme le programme d'appui à la réforme de la Justice en Haïti ou le projet "Renforcement des capacités de négociations des APE" dans le cadre du programme TRADE.COM)

Avenir Défis à relever: - Adhésion de lUE à la CEDH (Lisbonne); - Relations avec la Russie ; - Adhésion au CdE ?

Contact Jérôme Legrand, Administrateur en charge des relations avec le Conseil de lEurope, Commission Européenne, DG RELEX B3 courrier électronique: (Plus sur : htm) htm