Présentation de l’expérience centrafricaine en matière de politique industrielle. Présentée par : Mme ZOUTA Gertrude Secrétaire Générale de la CCIMA de Centrafrique

PLAN DE PRESENTATION Première partie : I – Présentation de la RCA 1 – Contexte Socio-Démocratique 2 – Contexte Economique et Politique Deuxième partie : II – La politique industrielle de la RCA 1 – Quels sont les défis ? 2 – Quelles sont les politiques en cours ?

1. CONTEXTE SOCIO-DEMOGRAPHIQUE PREMIERE PARTIE PRESENTATION DE LA REPUBLIQUE CENTRAFRICAINE 1. CONTEXTE SOCIO-DEMOGRAPHIQUE La RCA est un pays enclavé de l’Afrique centrale, s’étendant sur une superficie de près de 623 000 km². L’étendue du territoire n’a pas favorisé le désenclavement intérieur, très probablement justifié par la faiblesse de la densité de la population avec parfois des espaces surpeuplés et dépourvus d’infrastructures essentielles (routes, électricité, eau, télécommunications etc.).

1. CONTEXTE SOCIO-DEMOGRAPHIQUE (suite) Selon le RGPH 2003, elle compte 3 895 139 habitants, dont 50,2 % sont des femmes. Le pays est faiblement peuplé et la population est inégalement repartie : la densité de la population au niveau national est de 6,3 habitants au km² ; elle varie de 1 habitant au km² dans la Région 5 (Haute-Kotto, Bamingui-Bangoran et Vakaga), à 9 295 habitants au km² dans la Région 7 (Bangui).

1. CONTEXTE SOCIO-DEMOGRAPHIQUE (fin) Les populations quittent la campagne en raison du déclin de la productivité agricole, de la pénurie d’emploi et de l’insuffisance d’accès aux infrastructures physiques et sociales de base (routes, éclairage urbain, distribution d’eau, assainissement et évacuation des ordures). On note une très forte concentration à Bangui (622 771 habitants, soit 16 % de la population). La population urbaine est concentrée à Bangui et à Bimbo. Cette expansion des villes s’accompagne d’une urbanisation croissante et anarchique, avec de grave difficultés en matière de gestion urbaine (logement, assainissement, pression sur les services sociaux de base, etc.) et de l’environnement (pollution etc.)

LA RCA EN CHIFFRES Superficie totale (km²) 622 984 Géographie et socio-démographie : Superficie totale (km²) 622 984 Population totale (2007) 4 216 664 Croissance naturelle de la population (%) 2,3 Fécondité (enfants par femme, 15-19 ans) 5,1

2. CONTEXTE ECONOMIQUE ET POLITIQUE Au cours de ces dernières années, la RCA a souffert d’une instabilité politique et a subi des conflits internes répétitifs. Ainsi, bien que dotée d’un potentiel naturel très important (réseau hydrographique dense, massif forestier important, ressources minières immenses), elle enregistre des indicateurs économiques et sociaux très alarmants. En effet, le PIB par habitant est passé d’une moyenne de US$ 280 sur la période 1980-85 à US$ 260 sur la période de 1995-2001 et l’indice de développement humain (IDH) a chuté de 5 % entre 1990 et 2003, plaçant la RCA parmi les cinq derniers pays à l’échelle mondiale. L’incidence de la pauvreté s’est accrue, avec particulièrement une forte concentration des pauvres en milieu rural.

2. CONTEXTE ECONOMIQUE ET POLITIQUE (suite) Le changement politique intervenu en mars 2003 a été suivi d’une période de transition marquée par (i) l’organisation en septembre 2003 d’un dialogue national regroupant l’ensemble des partis politiques et des organisations de la société civile en vue de déterminer les orientations et d’asseoir les institutions politiques, économiques et sociales ; (ii) l’adoption par référendum d’une constitution en décembre 2004 ; et (iii) la tenue d’élections législatives et présidentielles libres et transparentes en mars et mai 2005 et la mise en place des institutions légales.

2. CONTEXTE ECONOMIQUE ET POLITIQUE (fin) Pour encadrer son action, le Gouvernement a présenté une déclaration de politique générale devant l’Assemblée nationale en août 2005 qui met en exergue la nécessité de (i) consolider la paix et la sécurité ; (ii) renforcer le cadre macroéconomique et les reformes ; et (iii) reconstruire les infrastructures et services sociaux de base.

Indicateurs Economiques : 2000 2003 2006 PIB (US$ millions) 962 1 198 1 488 PIB/tête (US$) 258,8 303,6 355,4 Croissance du PIB (%) 1,9 -7,1 3,8 Investissement (% du PIB) 8,4 6,1 10,2 Inflation (%) 2,0 4,2 3,3 Agriculture (% du PIB) 47,6 56,9 Industrie (% du PIB) 19,7 13,7 Services (% du PIB) 32,7 29,4 Recettes (FCFA milliards) 60,6 54,2 67,3 Taux de pression fiscale (%) 6,7 7,5 9,0 Solde globale hors dons (% du PIB) -4,6 -4,0 Dette extérieure (% du PIB) 96,5 74,4 VAN dette/exportations (%) 464,7 489,3 Service dette / export. (%) 29,8 21,0 Balance courante (% du PIB) -3,5 -4,7 -3,3

L’expérience Centrafricaine en matière de politique industrielle. Depuis l’indépendance la RCA n’a pas mis en place une stratégie ou un plan de développement industriel. Il en est de même pour la politique commerciale du pays, et ceci jusqu’en juin 2007, date de l’examen de politique commerciale du pays par l’Organisation Mondiale de Commerce (OMC). Toutefois une panoplie de textes règlementaires ont été pris par le gouvernement en vue de promouvoir les investissements dans le pays et inciter les opérateurs économiques à créer des industries.

Tableau II.1 : Principaux lois et règlements liés au commerce, mars 2007 DOMAINE INSTRUMENT/TEXTE Législation douanière Code des douanes de la CEMAC; TEC de la CEMAC et exceptions de la RCA Exercice de la profession de commerçant Ordonnance N° 83.083 du 31 décembre 1983 Evaluation en douane Code des douanes de la CEMAC Inspection avant l’expédition : Importations Exportations du bois Contrat BIVAC/RCA du 17 novembre 2003 Contrat BIVAC/RCA du 1er mars 2005 Taxe sur la valeur ajoutée, droits d’accises, et prélèvements au cordon douanier Code général des impôts (édition janvier 2006) et Lois des Finances 2006 et 2007 Prohibitions et licences à l’importation Décret N° 86.328 du 20 novembre 1986 Mesures sanitaires et phytosanitaires Lois N° 65/61 et N°65/62 du 3 juin 1965 ; Loi N°62/350 du 4 janvier 1963 Investissements Loi N° 01.10 du 16 juillet 2001 Procédures et règlements pour l’établissement d’entreprises commerciales privées Sept actes uniformes de l’Organisation pour l’Harmonisation en Afrique du Droit des Affaires (OHADA) Protection des brevets, des dessins et modèles industriels, et des marques de fabrique ou de commerce, obtentions végétales Accord de Bangui révisé (1999)

DOMAINE INSTRUMENT/TEXTE Protection du droit d’auteur et des droits voisins Ordonnance N° 85.002 du 5 janvier 1985 Concurrence et prix Loi N° 92.002 du 26 mai 1992 ; Loi des Finances 2007 (Article 51) Privatisation des entreprises publiques Loi N° 95.007 du 15 août 1995 Marchés publics Loi N° 08. 017 du 06 Juin 2008 Forêt Loi N° 90.003 du 9 juin 1990 (en relecture) Faune Loi N° 84.045 du 27 juillet 1984 Pêche Ordonnance N° 71/090 du 6 août 1971 (en relecture) Mines et minerais radioactifs Ordonnance N° 04.001 du 1er février 2004 ; Loi N° 06.031 du 27 septembre 2006 Hydrocarbures Ordonnance N° 93.007 du 25 mai 1993 Electricité Ordonnance N° 05.001 du 1er janvier 2005

DOMAINE INSTRUMENT/TEXTE Eau Loi N° 06.001 du 12 avril 2006 Transports routiers Décret N° 90.043 du 13 février 1990 Transport fluviaux Code de la navigation intérieure CEMAC/RDC du 17 décembre 1999 Aviation civile Loi N° 65.063 du 29 juillet 1965, Code de l’Aviation de la CEMAC du 21 juillet 2000 Télécommunications Loi N° 96.008 du 3 janvier 1996 Postes Décret N° 93.054 du 19 février 1993 Tourisme Décret N° 01.242 du 14 septembre 2001 Services bancaires et microfinances Banque des Etats de l’Afrique Centrale (BEAC) et dispositif de l’Union Monétaire de l’Afrique Centrale (UMAC) Assurances Code des Assurances de la Conférence Interafricaine des Marchés d’Assurance (CIMA)

D’autres initiatives ont été également prises par le gouvernement en vue d’améliorer le climat des affaires en RCA. C’est le cas de : - la mise en place d’un Code minier et l’adhésion à l’initiative ETIE et au processus de Kimberley; - la création et la mise en place d’un Cadre Permanent de Concertation Etat/Secteur Privé ; - la création du Guichet Unique de formalités des entreprises (GUFE), devenu opérationnel en août 2008.

GUICHET UNIQUE DE FORMALITES DES ENTREPRISES : (suite) D -  Délais d’accomplissement des formalités :   Création d’Entreprise en sept (07) jours* ; Modification d’entreprise en sept (07) jours* ; Cessation d’activités en sept (07) jours* NB : * délais de traitement des dossiers de Bangui. , DIRECTION GENERALE DES IMPÔTS EY DES DOUANES DIRECTION GENERALE DU TRESOR PUBLIC GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE GUFE RCA DIRECTION DU COMMERCE INTERIEUR CHAMMBRE DE COMMERCE, D’INDUSTRIE, DES MINES ET DE L’RTISANAT OFFICE CENTRAFRICAIN DE SECURITE SOCIALE

Quels sont les défis auxquels ce secteur est confronté ? Nombreux sont les défis auxquels le secteur industriel est confronté : - L’enclavement du pays ; - Le coût élevé des facteurs de production ; - L’absence d’électricité ; - L’absence de Banque de développement ; - L’absence de personnel qualifié ; - L’absence d’un plan de développement industriel…

Et quelles sont les politiques en cours ? Dans le cadre du Document de Stratégie de Réduction de la Pauvreté (DSRP), le gouvernement a pris un certains nombres de mesures devant impulser les activités industrielles : - Secteur minier ; - Secteur forestier ; - Agriculture ; - Services (en particulier tourisme et télécommunication) ; - Bâtiment travaux publics. Les pôles régionaux de développement, initiative originale du gouvernement, serviront de locomotive de la croissance.

La création des pôles de développement répond à l’exigence d’orienter l’économie nationale vers un développement équitable et harmonieux de l’ensemble du territoire ; ils offrent en outre l’opportunité de développer toutes les ressources et les potentialités du pays. Ces pôles serviront de moteur au développement des activités industrielles. Dans le cadre du Programme Cadre Intégré Renforcé, le Gouvernement a prévu de : 1/ Créer une zone industrielle; 2/ Adopter un Plan de Développement Industrielle; 3/ Élaborer une stratégie de promotion du secteur privé.

JE VOUS REMERCIE POUR VOTRE AIMABLE ATTENTION !