1 Ministère de l'Écologie, du Développement Durable, des transports et du logement DGALN Premier contact avec le projet de spécification du thème LAND USE (annexes III) janvier 2011 François Salgé

2 Au menu 1.Définition du thème 2.Champ dapplication 3.Principes et détails des modèles 4.Questionnements 5.Conclusion

3 Définition du thème « usage du sol » Dans la directive INSPIRE: – Territory characterised according to its current and future planned functional dimension or socio– economic purpose (e.g. residential, industrial, commercial, agricultural, forestry, recreational). – Territoire caractérisé selon sa dimension fonctionnelle prévue ou son objet socioéconomique actuel et futur (par ex. résidentiel, industriel, commercial, agricole, forestier, récréatif). Relecture par le groupe – Usage du sol existant - existing land use (Current Land Use) – Usage du sol planifié - planned land use (future planned Land Use)

4 Champ dapplication (1/7) Usage du sol (Land Use) – Comme une image objective de lutilisation et des fonctions dun territoire – Plans caractérisant comment les sols pourront être utilisés dans le futur (comme défini par les autorités de lurbanisme) Les sols comprennent – La surface de la terre ainsi que ce qui est en dessous et au dessus restreint à leur impact physique au niveau du sol – Les surfaces en eau (terrestres et côtières) des lors quelles concourrent à lutilisation des territoires émergés

5 Champ dapplication (2/7) Existing Land use Au moment de lobservation Comme une partition mathématique ("polygons" are both collectively exhaustive and mutually exclusive) Dans la plupart des cas, le concept dusage fonctionnel attaché à un polygone homogène inclut les infrastructures nécessaires pour que lactivité ait lieu Concepts de nomenclature, dunité minimum dintérêt

6 Champ dapplication (3/7) Planned Land Use Lusage planifié des sols est régulé par des documents durbanisme (spatial planning documents) élaborés à des niveaux variés dadministration Ils comprennent – Un document dorientation stratégique – Un règlement qui affecte chaque zone et oriente leur futur, composé darticles qui disent ce qui est possible ou interdit de faire en matère duage des sols – Des représentations cartograophiques composés déléments opposables (qui affecte les droits et contraintes au niveau des parcelles) non opposables (pour illustration seulement).

7 Champ dapplication (4/7) Planned Land Use La planification spatiale (urbanisme) est une compétence qui sexerce à différents niveaux administratifs – À grande échelle (plusieurs milliers de km², un Etat, un ensemble de régions, une region) – À l'échelle communale ou intercommunale (plusieurs centaines de km²) – Au niveau d'un quartier (quelques km²) Lexpression cartographique des réglements durbanisme et les concepts représentés différent grandement

8 Champ dapplication (5/7) Planned Land Use at wide area level Les concepts sont ceux des urbanistes – Zones en perte d'attractivité – Zones de développement controlé – Aire économique d'importance métropolitaine – Coeur vert – Ceinture certe autour des villes Cartographie pour illustration seulement et non opposable Cartographie vue comme des dessins (raster ou vecteur)

9 Champ dapplication (6/7) Planned Land Use at municipality level Concepts – Zonage, – Prescriptions – Contraintes (servitudes) – Texte du réglement – Facsimilé numérique Cartographie opposable Modèle de données complexe

10 Champ dapplication (7/7) Planned Land Use at development level Concept – Les objets réels qui vont être construits et les aménagements (bâtiments, parking, jardins...) – Ne seront pas nécessairement échangés au niveau européen – Peut-être entre autorités publiques locales – CityGML comme recommandation

11 Principes des modèles (1/3) Deux modèles cohérents – Existing Land Use – Planned Land Use Deux nomenclatures – Land Use – Contraintes

12 Principes des modèles (2/3) Existing Land Use Deux classes d'objets (FeatureType) – Les jeux de données : LandUseDataset – Les polygones d'usage du sol : LandUsePolygon Concept d'usage dominant du sol (nomenclature INSPIRE ) Possibilité de fournir une classification spécifique à partir d'une nomenclature specifique Possibilité de fournir des fractions d'usage secondaire du sol – Horizontalement – Verticalement – temporellement

13 Détail du modèle Existing LandUse

14 Principes des modèles (2/) planned Land Use Quatre classes d'objets (featureType) – Le document d'urbanisme : SpatialPlan – Les zones du zonage : ZoningElement – Les servitudes et contraintes : ConditionsAndConstraints – Les images : "Raster" Concept de classification – Sur une dizaine de postes : MacroClassificationOfLand – Donnant le détail : SpecificLandUseClassification Possibilité de fournir le règlement textuel Possibilité de fournir des "bit maps" pour les (vieux) documents scannés

15 Détail du modèle Planned LandUse

16 Questionnements Peut-on harmoniser l'usage existant et planifié des sols dans un seul modèle? Vers une « nomenclature commune » usage des sols INSPIRE – Est-ce faisable – Quel mécanisme de maintenance – Comment les nomenclatures nationales pourront être mises en correspondance avec cette nomenclature INSPIRE? Liens avec les autres themes – Area management/restriction/regulation zones and reporting units – Risk zone – Building

17 Conclusion Le plus dur c'est de fixer le niveau de détail des spécifications – Trop et le modèle risque de pas pouvoir être mis en oeuvre par les Etats membre – Pas assez et les données seront peu utiles – Point de vue des producteur (puis-je convertir mes données?) – Point de vue des utilisateurs (si je récupère les données provenant des états voisins, est-ce que cela me sera utile?) Les données d'urbanisme sont disponibles et accessibles dans les pays européens et fournissent des informations pour l'urbanisme y compris opérationnel en termes opérationnels et juridiques. INSPIRE est un mécanisme d'accès à ces données..