Séance d’information du CRIES d’Ile-de-France Les services à la personne Les ménages franciliens utilisateurs à l’horizon 2030 Séance d’information du CRIES d’Ile-de-France 1

Plan de l’intervention A. Le contexte de l’étude B. Le partenariat D. La méthodologie E. Les principaux résultats 2

A. Le contexte de l’étude Etude inscrite comme axe de réflexion du CRIES d’Ile-de-France - Comité de pilotage du CRIES Ile-de-France sur l’ESS : Zoom sur un secteur particulier : les services à la personne - Constitution d’un groupe technique sur les services à la personne : Cress IDF, Atelier, IAU IDF, Oref, Crocis de la CCIP, ARS, Insee Etude réalisée dans le cadre du programme d’études de l’action régionale de l’Insee Ile-de-France - Des partenaires - Des publications Lors du comité de pilotage du CRIES Ile-de-France sur l’ESS, il a été proposé de réaliser un zoom sur un « secteur » particulier : les services à la personne. Le GT sur les SAP avait 3 objectifs : regrouper des données disponibles au niveau régional. Confronter les différents travaux méthodologiques. Elaborer une étude en partenariat avec des acteurs publics intéressés. Des entretiens ont été réalisés auprès de l’ACOSS, l’ANSP et la DARES pour répondre au second objectif et une étude pour le 3ème objectif. 3

B. Le partenariat Les partenaires de l’étude Les publications - L’Institut d’aménagement et d’urbanisme (IAU) Ile-de-France. - Le Centre régional d’observation du commerce, de l’industrie et des services (Crocis) de la CCIP. Les publications - Avril 2011 : « Les services à la personne en Ile-de-France : des emplois précaires et peu rémunérés » ; - Octobre 2011 : « 600 000 ménages seraient utilisateurs des services à la personne en 2030 ». La publication d’avril 2011 = analyse régionale des services à la personne (description des SAP et caractéristiques des salariés). La publication d’octobre 2011 = analyse départementale des SAP : Etude départementale de l’offre (nombre de salariés des PE au LR) et de la demande (nombre de contrats de travail chez des PE) de SAP et des déplacements domicile travail = quels sont les départements pourvoyeurs d’emplois de SAP (demande) ? Où résident les salariés des SAP (offre) ? Projections départementales des ménages utilisateurs utilisateurs de SAP à l’horizon 2030 4

C. La méthodologie 1. L’investissement méthodologique 2. Le champ des services à la personne 3. Les projections départementales de ménages utilisateurs de services à la personne à l’horizon 2030

C. La méthodologie 1. L’investissement méthodologique Cette étude s’appuie sur un investissement méthodologique : - Construit par le pôle national de service « Emploi-population » de l’Insee et la Dares ; - En association avec l’ANSP : - Co-déployé dans le réseau des DR Insee et des DRTEFP (DIRECCTE) ; - Utilisé dans 14 régions : la Lorraine, le Centre, l’Auvergne …  Les objectifs de cet investissement : - Décrire les services à la personne pour la première fois sur le champ complet de leurs activités et des opérateurs ; - Dénombrer et caractériser les salariés du secteur ; - Réaliser des projections départementales des ménages utilisateurs de services à la personne. CNCRES : conseil national des chambres régionales de l’économie sociale.

2. Le champ des services à la personne C. La méthodologie 2. Le champ des services à la personne Un champ difficile à cerner avec les nomenclatures usuelles : - Acceptation réglementaire (décret du 29 décembre 2005) : 21 activités recensées ; - Certaines activités sont réalisées exclusivement à domicile ; - D’autres sont réalisées hors du domicile à condition que la prestation fasse partie d’un bouquet de services effectuées à domicile ; - Sont exclues les assistantes maternelles. Le champ des services à la personne est un champ difficile à cerner avec les nomenclatures usuelles : la nomenclature d’activité française (NAF) : les secteur des services à la personne peut être approximativement cerné à partir de la NAF la plus détaillée (nomenclature en 700 postes). Trois secteurs couvrent quasi-exclusivement les SAP : - les « activités des ménages employeurs de services domestiques » (poste’950Z’); - les « aides à domicile » dans le cadre de l’action sociale (poste ‘853j’); - les « crèches et garderie d’enfants » (poste’853G’). Le repérage du secteur à partir de ces 3 catégories reste toutefois approximatif (cert1 activités de l’aide à domicile ne relèvent pas des SAP, cert1 activités du champ des SAP sont comptabilisées dans d’autres secteurs sans qu’il soit possible de les isoler, ex : CCAS ….) la nomenclature des professions et catégories socioprofessionnelles Les 3 prof principales exercées par les salariés des SAP sont repérées depuis 2003 dans la nomenclature des PCS à 4 chiffres sous les rubriques : - « assistantes maternelles, gardiennes d’enfants » (poste ‘563A’) - « aides à domicile, aides ménagères, travailleuses familiales » (poste ‘563B’) « employées de maison et personnels de ménage chez les particuliers » (poste’563C’) Un repérage plus précis des salariés des services à la personne supposerait la prise en compte d’autres professions (enseignants à domicile, coiffeurs à domicile, aides informatiques) La définition retenue est la définition réglementaire du plan Borloo à laquelle s’ajoute le cas des assistantes maternelles. 21 activités de services à la personne sont concernées par le décret du 29 décembre 2005.

C. La méthodologie Les 21 activités recensées dans les services à la personne : - les services à la famille : garde d’enfant à domicile ; soutien scolaire et cours à domicile ; assistance informatique et internet à domicile ; assistance administrative à domicile ; accompagnement des enfants dans leurs déplacements. - les services à la vie quotidienne : entretiens de la maison et travaux ménagers ; petits travaux de jardinage ; prestations de petit bricolage ; préparation de repas à domicile, y compris le temps passé aux commissions ; gardiennage et surveillance temporaire à domicile, de la résidence principale et secondaire … - les services aux personnes âgées, dépendantes ou handicapées : assistance aux personnes âgées ou autres personnes qui ont besoin d’une aide personnelle à leur domicile, à l’exception d’actes de soins relevant d’actes médicaux ; garde-malade à l’exclusion des soins ; soins et promenades d’animaux domestiques … - Intermédiation et coordination : principalement la mise en relation des particuliers avec un OASP. Le champ adopté pour l’investissement : Le champ réglementaire + les assistantes maternelles

3. Les projections départementales de ménages utilisateurs de SAP C. La méthodologie 3. Les projections départementales de ménages utilisateurs de SAP Les sources utilisées : - Les projections de ménages à l’aide du modèle « Omphale 2010 » élaboré par l’Insee. - Les données 2006 de la source fiscale  nombre de ménages utilisateurs et taux de recours associés. - Les données de l’enquête DARES 2008 (utilisateurs de SAP)  nombre de recours selon le type de SAP utilisé et nombre total de recours. Le champ : champ réglementaire (hors assistantes maternelles) Les projections de ménages à partir d’Omphale : Utilisation des projections de ménages disponibles au moment de l’étude (données actuellement disponibles en PSM). Les modes de cohabitation ne sont pas pris en compte dans cette méthode. Le nombre de ménage est légèrement surestimé  Pourquoi ? : Non prise en compte du parc immobilier (tension du parc de logements). Cette méthode sera affinée grâce aux travaux communs Insee-IAU. Ainsi, certaines situations particulières pourront être mieux prises en compte telles que celles des jeunes ou des personnes âgées. Pourquoi utilisation des nouvelles projections de ménage ? - pour être en accord avec les nouvelles projections de population et également avoir des projections jusqu’en 2030. pour chaque sexe et âge, on applique un taux de personnes de référence, par exemple : Prise en compte de l’évolution de la taille des ménages : Exemple, dans le département 93, la moitié des homme de 25 ans est personne de référence du ménage ; 90% des hommes de 40 ans 9

Le principe de la méthode : C. La méthodologie Le principe de la méthode : Les projections réalisées à partir d’Omphale 2010 fournissent un nombre de ménages. Ensuite, l’application des taux de recours de la source fiscale permet de calculer un nombre de ménages utilisateurs des services à la personne. Enfin, la répartition par activités issues de l’enquête Dares permet d’obtenir le nombre de recours associé pour les services à la famille, les services d’aide à la vie quotidienne et les services aux personnes âgées ou handicapées, ainsi que le nombre total de recours.

C. La méthodologie Les résultats produits : - Le nombre de ménages utilisateurs et le taux de recours associé, pour la totalité du département et chacune des classes d’âge (de la personne de référence du ménage) ; - Le nombre de ménages utilisateurs, le nombre de recours par activité de SAP, le nombre total de recours pour la totalité du département et chacune des classes d’âge (de la personne de référence du ménage).

E. Les principaux résultats 600 000 ménages utilisateurs en 2030 en Ile-de-France Hyp : taux de recours constant et avantages fiscaux maintenus. Nb de ménages recourant aux services à la personne : + 92 000 (+18%). Dont ménages de 74 ans et plus : +70%. Comme en 2006, 3 recours sur 4 concerneraient les services d’aides à la vie quotidienne (ménage, bricolage, courses…). Des besoins accrus dans les services aux personnes âgées, en raison du vieillissement de la population : 11% des recours en 2030. Les services à la famille (soutien scolaire, gardes à domicile…) se stabiliseraient du fait de la baisse de la population concernée (ménages de moins de 55 ans) : 13% des recours en 2030. 600 000 ménages utilisateurs en 2030 D’ici à 2030, si les comportements de recours restent constants, et si les avantages fiscaux perdurent, le simple effet des évolutions sociodémographiques (vieillissement et mode de vie) pourrait accroître de 92 000 le nombre de ménages recourant aux SAP soit 18% de plus par rapport à 2007. Les trois quart des services concernent l’aide à la vie quotidienne : ménage, bricolage, course… Cette part devrait progresser légèrement (+2 points). On note une part accrue dans les services aux personnes âgées (+1,5 points) pour atteindre 11% des recours en 2030. Et une baisse des recours dans les services à la famille, dont la part diminuerait de 3,5 points dans l’ensemble des recours.

E. Les principaux résultats Ce graphique représente l’évolution du nb de ménages utilisateurs par classes d’âge entre 2007 et 2030 . On retrouve pour l’ensemble de l’IDF la progression +18% entre 2007 et 2030. Les résultats par département font ressortir la Seine-et-Marne, où la progression du nombre de ménages utilisateurs (en bleu sur le graphique) serait la plus forte (+30 %) quelque soit l’âge des utilisateurs. Elle serait la plus faible à Paris (+ 9 %). Dans les autres départements, elle se situerait autour de 20 %. Si l’on regarde par tranche d’âge : C’est la demande des utilisateurs de 74 ans et plus (en bordeaux sur le graphique) qui augmenterait le plus dans tous les départements. Le nb de ménages utilisateurs dans cette classe d’âge devrait doubler en Seine-et-Marne en raison du vieillissement plus rapide de la population, ainsi que dans le Val-d’Oise, en Essonne, et dans les Yvelines , départements dans lesquels l’accroissement de la demande serait bien supérieur à la moyenne régional (+70% en IDF). La progression de la demande émanant des ménages de 34 ans et moins serait la plus faible (5% en moyenne en IDF) , et se stabiliserait à Paris (-1%), en raison de la diminution du nombre de jeunes enfants à l’horizon 2030 qui entraînerait une moindre croissance des besoins en gardes d’enfants.

E. Les principaux résultats Ce graphique représente l’évolution du nb de recours par domaine d’activité entre 2007 et 2030. On retrouve pour l’ensemble de l’IDF la progression du nb de recours +30% entre 2007 et 2030 par activité : Les services aux personnes âgées enregistrent la plus forte hausse : +46% Le nb de recours aux services d’aide à la vie quotidienne progresserait de +32%. Les services à la famille se stabiliseraient +7%. Evolution par activité et par département : Le recours aux services aux personnes âgées enregistreraient la plus forte hausse dans tous les départements en raison du vieillissement de la population. Comme on l’a vu précédemment , la progression du taux de recours serait la plus forte en Seine-et-Marne, Où le nb de ménages âgés de 75 ans ou plus devrait doubler à l’horizon 2030 . A Paris et dans les Hauts-de-Seine, la progression du nb de recours serait la plus faible de la région. Le vieillissement entre 2007 et 2030 dans ces deux départements est en effet le plus faible de la région. La répartition au sein du territoire métropolitain des établissements d’hébergement pour personnes âgées et leur capacité d’accueil peuvent également constituer un des facteurs explicatifs de ces disparités de recours. L’Île-de-France apparaît sous-équipée en capacité d’accueil pour personnes âgées : 112 hébergements pour 1 000 habitants de 75 ans ou plus contre 121 en moyenne en France. Les services d’aide à la vie quotidienne : À conditions fiscales inchangées, les ménages pourraient continuer à recourir majoritairement aux services d’aide à la vie quotidienne en 2030 (76 % des recours), principalement à Paris et dans les Hauts-de-Seine. La Seine-et-Marne et la Seine-Saint-Denis sont les deux départements où la progression du nombre de recours aux services à la personne serait la plus forte entre 2007 et 2030. Les services à la famille : En 2030, ces services se stabiliseraient du fait de la baisse de la population concernée, notamment à Paris. En revanche, en Seine-et- Marne et dans les Hauts-de-Seine, les recours devraient se développer dans ce type de services avec un taux deux fois plus important qu’en moyenne dans la région (+7 %). Un changement de législation (âge de la scolarité, montant de la prestation d’accueil du jeune enfant, nombre d’agréments) ou encore de certains facteurs comme le nombre de places en crèches ou le taux d’activité des femmes, pourrait modifier cette tendance. De même, la répartition au sein du territoire francilien des structures d’accueil pour jeunes enfants pourrait influencer les taux de recours. En termes de capacité d’accueil, l’Île-de-France demeure sous-équipée, malgré une offre variée, avec en moyenne une place pour cinq enfants de moins de 3 ans. En 2009, la région compte 112 200 places en EAJE (établissement d’accueil pour jeunes enfants) pour 475800 enfants âgés de moins de 3 ans.

E. Les principaux résultats Perspective de croissance de l’emploi salarié des SAP Un enjeu en termes d’emplois En supposant que l’offre réponde à la demande dans les mêmes conditions qu’aujourd’hui, en particulier en ce qui concerne le nombre d’heures travaillées par salarié dans le secteur, les 92000 nouveaux ménages utilisateurs de services à la personne génèreraient un besoin supplémentaire de 40 000 salariés d’ici à 2030, soit une progression de 18 % en 23 ans. Cela correspondrait à un accroissement de 18 000 salariés en équivalents temps plein travaillant exclusivement pour les services à la personne. Mais au delà de cette hypothèse forte, la pérennisation de ces emplois est étroitement liée à la valorisation de ces filières, à travers leur professionnalisation et leur qualification.

Merci de votre attention 16