POLYCLINIQUE DE LA BAIE AVRANCHES ELABORATION DU PROGRAMME D’ACTIONS EN MATIERE DE BON USAGE DES MEDICAMENTS ET DES DISPOSITIFS MEDICAUX STERILES Observatoire Médicaments Dispositifs médicaux Innovations thérapeutiques OMéDIT Basse-Normandie 24 avril 2012 Mmes BASSIGNOT et HAMELIN M. GUERARD 1

LE CONTEXTE CME Décrets du 30 avril (ES publics) et du 05 novembre 2010 (ES privés) Circulaire du 18 novembre 2011 Circulaire du 14 février 2012 Guide DGOS 2012

QUE DISENT LES TEXTES ? Décret du 30 août 2010 relatif à la politique du médicament et des dispositifs médicaux stériles

QUE DISENT LES TEXTES ? Arrêté du 06 avril 2011 relatif au management de la qualité de la prise en charge médicamenteuse et aux médicaments

QUE DISENT LES TEXTES Circulaire n°DGOS/PF2/2012/72 du 14 février 2012 relatif au management de la qualité de la prise en charge médicamenteuse dans les établissements de santé

LE PROGRAMME D’ACTIONS EN MATIERE DE BON USAGE DES MEDICAMENTS ET DES DISPOSITIFS MEDICAUX STERILES = POLITIQUE QUALITE Orientations et intentions générales de l’établissement en matière de bon usage des médicaments (incluant la qualité de la prise en charge médicamenteuse) et des dispositifs médicaux stériles, ainsi que les objectifs qualité et leur calendrier de mise en œuvre D’AMELIORATION PLAN D’ACTIONS Ce sont les actions qui doivent être mises en place par l’établissement pour atteindre les objectifs +

LES DIFFERENTES ETAPES D’ELABORATION DU PROGRAMME Recenser l’existant ETAPE 2 Collecter les plans d’actions Les mettre à jour ETAPE 3 Rédiger le programme d’actions d’amélioration prioritaires Etablir la politique qualité

ETAPE 1 Historique et évolution de la démarche qualité et plus particulièrement le management qualité de la prise en charge médicamenteuse du patient et les dispositifs médicaux stériles = état des lieux De la démarche qualité à la démarche sécurité des soins : revues de direction  comité des vigilances  Comité QUalité des VIgilances et des RISques (QUAVIRIS)  Instance Médicale de Gestion des Risques (IMGR) COMEDIMS (historique, travaux réalisés …) Bilan CBU 1ère génération Résultats certification HAS Analyse du signalement des évènements indésirables (fiche d’incident, cellule d’analyse des évènements indésirables, revue de mortalité morbidité …) Etude des risques (cartographie des risques en cours à la Polyclinique de la Baie)

COLLECTE ET MIS A JOUR DES PLANS D’ACTIONS SUITE : ETAPE 2 COLLECTE ET MIS A JOUR DES PLANS D’ACTIONS SUITE : aux résultats des contrôles et inspections  (ex : inspection DRASS relative au fonctionnement de la PUI du 21 et 23 juillet 2008, inspection ARS relative à l’unité de reconstitution centralisée des chimiothérapies du 17 février 2011, contrôles par l’ARS sur les molécules et dispositifs médicaux implantables remboursés en sus des GHS le 28 avril 2011 )  ex plan d’actions au rapport d’étape annuel du contrat de bon usage des médicaments et des produits et prestations (période 2011-2015) aux résultats d’évaluations et/ou d’audits qualité internes (ex : plan d’actions suite aux audits PACA, fiche EPP) aux résultats de la procédure de certification HAS V2007 et de l’auto évaluation V2010 en cours aux résultats d’indicateurs HAS sur la tenue du dossier patient (IPAQSS)  Fiche EPP au bilan de l’analyse des évènements indésirables (fiches d’incidents, fiche de signalement des erreurs médicamenteuses, revue de mortalité morbidité …) )  ex fiche de suivi RMM aux évènements porteurs de risques déclarés par les Médecins dans le cadre de leur accréditation (difficultés à collecter)

LE PLAN D’ACTIONS D’AMELIORATION PRIORITAIRES ETAPE 3 LE PLAN D’ACTIONS D’AMELIORATION PRIORITAIRES Établi à partir des plans d’actions spécifiques et en tenant compte de la réglementation (arrêté du 06 avril 2011), il reprend les actions d’amélioration prioritaires en cours ou à mettre en œuvre à compter du 1er janvier 2011 3 parties : Médicaments Dispositifs médicaux stériles Stérilisation

ETAPE 3 LE PLAN D’ACTIONS D’AMELIORATION PRIORITAIRES ETAPES DONNEES SOURCES ACTIONS D’AMELIORATION ou RECOMMANDATIONS FORMULEES DELAI RESPONSABLES MODALITES DE MISE EN ŒUVRE / NATURE DE L’INDICATEUR Elaboration par le Service Qualité C. HAMELIN, Assistante Qualité/Gestionnaire des risques / D. GUERARD , Qualiticien Validation par l’Instance Médicale de Gestion des Risques P. BASSIGNOT, Dr PIDOUX, Dr FAUCHER, AM. KERJEAN, Pharmacien Gérant Pte COMEDIMS & Commission des ATB Pt CME DSSI Validation par la Direction F. CHESNAIS, Directrice

ETAPE 3 LA POLITIQUE QUALITE proposée par le Coordonnateur de la Gestion des Risques Associées aux Soins en collaboration avec le Président de la CME et la Direction orientations générales 3 objectifs avec délais définis validée par le Président de la CME et la Direction politique à communiquer ainsi que le programme d’actions

PROGRAMME D’ACTIONS EN MATIERE DE BON USAGE DES MEDICAMENTS ET DES DISPOSITIFS MEDICAUX STERILES POLITIQUE QUALITE PLAN D’ACTIONS PRIORITAIRES PLANS D’ACTIONS SPECIFIQUES ETAT DES LIEUX

PROGRAMME D’ACTIONS EN MATIERE DE BON USAGE DES MEDICAMENTS ET DES DISPOSITIFS MEDICAUX STERILES OUTIL DE MANAGEMENT