L’action 2 dans ERASMUS + : les mobilités internationales
2014-2020 : l’héritage d’Erasmus Mundus Action 2 Partenariats de mobilité Action 1A Masters conjoints Action 1B Doctorats conjoints Erasmus+ Action Clé 1 : Mobilité d’apprentissage Mobilité de crédit - Etudiants (études/stages) - Personnel universitaire Mobilité de diplôme Masters conjoints (« JMD ») HORIZON 2020 Actions centralisées Actions décentralisées
Erasmus + : quel financement pour l’action extérieure dans l’enseignement supérieur ? Enveloppe : 1,5 milliards € pour 7 an (5%) Inclue toute la mobilité internationale des étudiants et des personnels universitaires (action clé 1, mobilités de crédits) N’inclue pas les masters conjoints Erasmus Mundus IEV Instrument européen de voisinage ICD Instrument de financement de la coopération au développement IAP Instrument d’aide de préadhésion FED Fonds européen de développement IP Instrument de Partenariat (nouveau) 5 instruments de financement Réunion rég DEV- Caen 6/06/13 -
Erasmus +: un seul programme 5 secteurs cibles 3 actions clé 34 pays participants au programme Pays participants au programme Pays partenaires 28 pays membres de l’UE Pays du voisinage européen - Balkans occidentaux - Partenariat oriental - Partenariat sud-méditerranéen Macédoine Islande Liechtenstein Norvège Suisse Turquie Autres pays tiers Incluant Russie Zone ACP Asie Amérique Latine Pays industrialisés
Mobilités internationales Quelles sont les activités éligibles? Mobilité d’étude de 3 à 12 mois Mobilité de stage de 2 à 12 mois (reporté à 2015) Cursus éligibles : cycle court, licence, master, doctorat, jeunes diplômés L’activité doit être intégrée pleinement dans le programme d’étude et faire l’objet d’une reconnaissance formelle Mobilité des personnels de 5 jours à 2 mois (reporté à 2015) Un des établissements doit être titulaire de la Charte Les deux établissements doivent conclure un accord interinstitutionnel (respect des principes fondamentaux)
Modalités d’organisation des mobilités Utilisation des documents de mobilité pour garantir la qualité des activités (contrat d’étude, contrat de formation, rapport participant, charte de l’étudiant) Transparence des informations via le catalogue de cours et la publication de la déclaration de stratégie internationale sur le site internet de l’établissement Reporting en continue des mobilités en cours et réalisées sur le Mobility Tool pour générer le rapport du participant Une plateforme européenne de préparation linguistique pour anglais, français, allemand, espagnol et italien
Conditions financières Environ 5% du budget alloué aux mobilités internationales entrantes et sortantes : 135000 mobilités prévues sur 7 ans (environ 2500 pour la France) Budget en priorité pour la mobilité entrante (80%) VS entrant (20%) Des projets de mobilité d’une durée de 1 ou 2 ans Bourse mensuelle pour les mobilités entrantes (frais de séjour): de 650€ à 750€/mois suivant la destination (3 groupes de pays européens) Bourse mensuelle pour les mobilités sortantes (frais de séjour) : PI 750€, IPA + ENI 700€, DCI + EDF 650€ Frais de voyage en fonction de la distance kilométrique: Enveloppe pour l’organisation des mobilités : un taux dégressif en fonction du nb de participants (200 à 350€) 0 – 499 180 € 500 – 1 999 275 € 2 000 – 2 999 360 € 3 000 – 3 999 530 € 4 000 – 7 999 820 € 8 000 – 19 999 1100 €
Depot des candidatures et sélection L’échéance du 17 mars 2014 portera exclusivement sur les mobilités intra- européennes Pour les mobilités internationales : report éventuel de l’échéance en 2014 ou 2015 en fonction des négociations sur les instruments financiers Allocation des crédits conditionnée à une évaluation qualitative : comptabilité des système d’enseignement, expériences précédentes, outils de reconnaissance Possibilité en 2015 de mutualiser les besoins de plusieurs établissements d’enseignement supérieur via un consortium à l’échelle national => dépôt d’un certificat habilitant la structure coordinatrice à organiser les mobilités pour le compte des membres
L’équipe du pôle Erasmus ► Répartition d’environ 750 établissements en fonction du code Erasmus prenom.nom@2e2f.fr Romain BASLE Elisabeth MITAINE Caroline LEGER Poste à pourvoir Isabelle LOOTENS Stéphanie DIBARRART AGEN04 à CERGY-PO08 CERGY-P09 à LILLE11 LILLE13 à NANCY40 NANCY43 à PARIS364 PARIS365 à STRASBO12 STRASBO16 à VILLERS02
Les relations avec les bénéficiaires ► Ateliers de lancement chaque année (automne) ► Intervention en visite de suivi à l’initiative de l’agence ou de l’établissement ► Campagne de desk monitoring sur une thématique particulière (performance financière, charte..) ► Mise en ligne de contenu sur la plateforme « Penelope plus » ► Envoi de circulaire de manière régulière ► Contrôles simplifiés/approfondis, audits système et financier par le service contrôle de projet
Atelier de l'enseignement supérieur Eramus 14 et 15 novembre 2011 Mise en ligne Candidature Décembre 2012 Candidature 08 mars 2013 et préparation au départ Sélection et envoi contrat financier Avril/mai 2013 Retour contrat signé Mise en ligne RF Juillet 2014 Paiement 80 % du CF Mai/juin 2013 Paiement complément Juin 2014 Rapport final 30 sept. 2014 Eligibilité formelle Eligibilité des mobilités Eligibilité des dépenses Financement des individus Retour avenant signé Mai 2014 Mise en ligne RI Début 2014 Avenant redistribution Avril 2014 Diapo présentant le cycle de vie du projet Soumission RI Février 2014 Avenant contrat Mars 2013 Solde du contrat Avril 2014 Retour avenant signé
Où suivre les informations en continu? www.2e2f.fr Site généraliste Plateforme des développeurs http://www.2e2f.fr/page/developpeurs Nouveau site des porteurs de projet http://www.erasmusplus.fr/penelope/index.php