BOTNIA : un projet controversé financé par le Crédit Agricole.

Slides:



Advertisements
Présentations similaires
Dans la région : les besoins pour le BTP représentent 27 millions de tonnes par an Les autres usages représentent 8 millions de tonnes par an 2. Proximité
Advertisements

HOW CAN STAKEHOLDERS BE INVOLVED IN BASIN MANAGEMENT AND TRANSBOUNDARY WATER COOPERATION? TOGO-BENIN COOPERATION STUDY OVER THE MONO RIVER UNESCO - PCCP.
Normes privées et Accord OMC/SPS
Maîtrise des Outils de Gouvernance pour lEnvironnement et le Développement Une initiative de lInstitut de lÉnergie et de lEnvironnement de la Francophonie.
1 LOrganisation de coopération et de développement économiques.
Le développement durable et la responsabilité économique Assises nationales hospitalo-universitaires 6 décembre 2012 M. Guy Gignac Directeur général adjoint.
Programme daide aux pays Atelier Élargi de la Circonscription février 2011 Hôtel Memling, Kinshasa, RDC.
Domaine et Stratégie d’intervention Dégradation des Sols
Mise à jour par : Département des Affaires sociales Commission de l'Union africaine (CUA) Addis Abeba, Éthiopie 1 COMMISSION DE L'UNION AFRICAINE : DÉPARTEMENT.
Notions fondamentales en matière de droits de lHomme.
© Handicap International juin 2007 Notions fondamentales en matière de droits de lHomme.
1 Prévention de la corruption dans le secteur privé - Laction de Transparence-International (France) Novembre 2004.
Le développement durable
Commission européenne DG Développement Réponse de la CE face à la flambée des prix alimentaires Philip Mikos – DG Développement Politiques de gestion durable.
Antécédents des approches des Moyens dExistence Durable Elles ont été développées en réponse au mécontentement suscité par les RÉSULTATS des efforts de.
UNIVERSITÉ POUR LA PAIX Cours international sur la réduction des risques de catastrophe et la vulnérabilité de la santé humaine au niveau local SÉCURITÉ
2012 TOUS EN CAMPAGNE ! Formation Régionale Bretagne – Pays de Loire.
Niek Koning Université de Wageningen Politique agricole, développement et échanges internationaux.
Développement durable Avant-projet de plan fédéral de développement durable Consultation 15/02/2004 – 14/05/2004.
Contexte et principe du formulaire unique Vers la simplification du rapportage des entreprises en Région wallonne : Claude DELBEUCK, DIRECTEUR GENERAL.
Biodiversité Eaux internationales Gestion durable des forêts
Opportunités d’investissement dans le marché de l’assurance économique en Algérie Montréal, le 18 Décembre 2008 Communication de M.Amara LATROUS - Président-Directeur.
9 e Université dAttac Suisse Lausanne, 6 octobre 2012.
ISO POUR ENTREPRISES AGROALIMENTAIRES
Dynamiques de déforestation dans le bassin du Congo
Un vrai problème Charlas = mauvaise solution ACOR = des alternatives Le seul comité scientifique indépendant à avoir étudié Charlas sest prononcé contre.
MCA-MALI ENCOURAGE LA BONNE GOUVERNANCE & LA TRANSPARENCE.
Le Bureau daudiences publiques sur lenvironnement En 1978, des modifications sont apportées à la Loi de la qualité de l'environnement au Québec Institue.
La responsabilité sociétale de l’entreprise
Comité professions libérales
Parlement wallon. CONTEXTE Dans sa Déclaration de Politique Régionale le Gouvernement sest engagé à établir « un projet de décret visant à assurer un.
Présentation de la CEDEAO et Intérêt de la Commission pour le SGH
Vers une gouvernance efficace dans la communauté sportive nationale du Canada Juin 2011.
par : Rachid NAFTI, Consultant Environnementaliste
Le processus d’ÉIE Etapes du processus d’ÉIE :
Guide de gestion environnementale dans l’entreprise industrielle
© International Road Transport Union (IRU) 2012 Séminaire international sur les instruments de facilitation du commerce et du transport routier de lONU.
Rôle de la norme ISO 9001:2000 dans le domaine des acquisitions Gilles D. Béland, ing Conseiller qualité Acquisition Centre des services partagés 9 juin.
L air et le développement durable Anne Lise Breul et Amandine Derouet Master Atdel 2007.
Processus d’éthique des affaires
ORGANISATION DES ADMINISTRATIONS ET DE L’ÉTAT FRANÇAIS
Prise de décision dans le processus d’ÉIE
ISA 265 Communication des faiblesses du contrôle interne aux personnes constituant le gouvernement d’entreprise et à la direction Norme Focus = norme de.
Des alternatives: pour un encadrement des investissements des multinationales.A) Pour le C.C.F.D.-Terre Solidaire, les investissements doivent contribuer.
HOW CAN STAKEHOLDERS BE INVOLVED IN BASIN MANAGEMENT AND TRANSBOUNDARY WATER COOPERATION? TOGO-BENIN COOPERATION STUDY OVER THE MONO RIVER UNESCO - PCCP.
Annexe 4 : Pour des réformes significatives des aides publiques aux exportations Les Amis de la Terre.
La norme ISO ISO TOULOUSE Maj: 22 octobre 2012
ISO et ISO 9001: quel est le lien entre la responsabilité sociétale et la qualité? Questo modello può essere utilizzato come file iniziale per l'aggiornamento.
EIE nécessaire Etude environnementale Pas d’EIE
1 Symposium International “Résoudre les contradictions entre l’eau et l’énergie” Thème 3 : « Hydroélectricité et développement durable » Paris, 27 novembre.
BAD- BERD Conférence régionale sur les Marchés Publics Marrakech 22 et 23 Avril 2013 Délégation jordanienne.
1 ANNEXE 2 : LES CREDITS A L’EXPORTATION ET L’ENVIRONNEMENT A L’OCDE OCDE/Division des Crédits à l’Exportation Paris, Sénat, 3 mai 2005.
Une Vision Planétaire 1960-personne n’avait vu la terre entière.
RSE 2 / 2 RSE et PME 0,5 / 2 (quasiment pas abordé) Opportunité /Exemples 2 / 5 (peu d’exemples concrets ou au niveau des TIC) Présentation 1 / 3 (pas.
Session des Présidents – 22/06/08 Responsabilité sociale et environnementale des entreprises: l’industrie du tourisme.
Responsable du Département de l’Expertise et des Contrôles
La Responsabilité Sociétale des entreprises: construire la contribution des Institutions Nationales des Droits de l’Homme et des Conseils Economiques et.
La négociation Climat. Un 4 ème cycle de négociation 1992 – Rio – La réponse à l’alerte qui a suivi la mesure du changement climatique à partir de l’analyse.
1 Module contenant un sujet fondamental 2 Approches basées sur les droits de l’enfant.
Communication On Progress 2014
Soutient le Global Compact des Nations Unies Le Global Compact En 2012, Business At Work rejoint le programme Global Compact des Nations Unies, qui appelle.
VALBONNE / SOPHIA ANTIPOLIS
ROLES ET RESPONSABILITES DE L’UNITE DE COORDINATION DU PROGRAMME ET
Forum des Amis du Pacte Mondial, 2011 Le Pacte Mondial des Nations Unies: ses enjeux, son fonctionnement.
Aix-en-Provence 14 mars 2012 Konrad Eckenschwiller Représentant Permanent du Pacte Mondial pour la France Pourquoi le Pacte Mondial?
le RV des dirigeants bénévoles
Le réchauffement climatique

Les Lignes directrices d’Almaty sur les moyens de promouvoir l’application des principes de la Convention d’Aarhus dans les instances internationales.
Transcription de la présentation:

BOTNIA : un projet controversé financé par le Crédit Agricole

malgré malgré Le non respect des principes équateur, Le non respect des principes équateur, Des risques environnementaux significatifs, Des risques environnementaux significatifs, Une opposition populaire forte, Une opposition populaire forte, Un nombre de plaintes et de procès sans précédent Un nombre de plaintes et de procès sans précédent Un conflit diplomatique avéré Un conflit diplomatique avéré Une usine géante de pâte à papier Une usine géante de pâte à papier un risque de réputation énorme, un risque de réputation énorme, une nouvelle fois avec lArgentine une nouvelle fois avec lArgentine

A LA FRONTIERE ENTRE LARGENTINE ET LURUGUAY

Sur les rives du fleuve international Uruguay Sur les rives du fleuve international Uruguay En amont de deux bassins de population ( habitants) En amont de deux bassins de population ( habitants) Dans une zone très touristique Dans une zone très touristique À 10 km dune zone humide classée dimportance mondiale À 10 km dune zone humide classée dimportance mondiale Une usine géante de pâte à papier : pollution visuelle, olfactive et chimique. Une usine géante de pâte à papier : pollution visuelle, olfactive et chimique.

pollution visuelle, olfactive et chimique.

UN INTERET ECONOMIQUE SOCIALEMENT IRRESPONSABLE Un investissement d1,2 milliard $, pour 1 million de tonnes de pulpe deucalyptus : plus que toutes les usines dArgentine réunies… Un investissement d1,2 milliard $, pour 1 million de tonnes de pulpe deucalyptus : plus que toutes les usines dArgentine réunies… Technologie ECF, contestée pour son utilisation du chlore… Technologie ECF, contestée pour son utilisation du chlore… Seulement 300 emplois directs Seulement 300 emplois directs Exemption pendant 30 ans de taxes fiscales… Exemption pendant 30 ans de taxes fiscales… Impacts potentiels sur agriculture et tourisme. Impacts potentiels sur agriculture et tourisme.

DES RISQUES ENVIRONNEMENTAUX INCONTOURNABLES Une industrie parmi les plus polluantes du monde Une industrie parmi les plus polluantes du monde Perturbateurs endocriniensPerturbateurs endocriniens Dioxines ( polluants organiques persistants )Dioxines ( polluants organiques persistants ) Dioxyde de soufre (pluie acide)Dioxyde de soufre (pluie acide) Rejet de déchets dans le fleuveRejet de déchets dans le fleuve

DES RISQUES ENVIRONNEMENTAUX SIGNIFICATIFS Une ressource naturelle insuffisante : le projet nécessite HA deucalyptus dans un rayon de 200 km, lUruguay ne dispose que de HA… Une ressource naturelle insuffisante : le projet nécessite HA deucalyptus dans un rayon de 200 km, lUruguay ne dispose que de HA… En Europe, Botnia utilise TCF, en circuit oxygéné clos, moins polluante que ECF En Europe, Botnia utilise TCF, en circuit oxygéné clos, moins polluante que ECF Menaces sur une zone humide dintérêt mondial. Menaces sur une zone humide dintérêt mondial.

UNE ETUDE DIMPACT INACHEVEE Consultation inadéquate des populations Consultation inadéquate des populations Menaces à lencontre des opposants Menaces à lencontre des opposants Non consultation des argentins Non consultation des argentins Non prise en compte des impacts sur lagriculture et le tourisme Non prise en compte des impacts sur lagriculture et le tourisme Non prise en compte des conséquences des plantations deucalyptus Non prise en compte des conséquences des plantations deucalyptus Augmentation massive du trafic routier Augmentation massive du trafic routier Troubles diplomatiques et populaires Troubles diplomatiques et populaires retrait ENCE et ING retrait ENCE et ING

UNE OPPOSITION FORTE La plus grande marche environnementale de lhistoire manifestants, le pont entre les deux pays bloqué pendant 45 jours… La plus grande marche environnementale de lhistoire manifestants, le pont entre les deux pays bloqué pendant 45 jours… Mobilisation dONG de droits humains, denvironnement… Mobilisation dONG de droits humains, denvironnement… « test case » du réseau international banktrack, ONG spécialisée sur la finance privée, présente dans 15 pays. « test case » du réseau international banktrack, ONG spécialisée sur la finance privée, présente dans 15 pays.

UNE OPPOSITION LOCALE FORTE

45 JOURS DE BLOCAGE

DES PLAINTES EN COURS Violation des principes directeurs de lOCDE Violation des principes directeurs de lOCDE Violation des principes équateur Violation des principes équateur Violation du traité du fleuve Uruguay Violation du traité du fleuve Uruguay Violation des procédures de la banque mondiale Violation des procédures de la banque mondiale Violation de la convention américaine relative aux droits de lhomme Violation de la convention américaine relative aux droits de lhomme

LETHIQUE EN TOC DU CA Calyon justifie sa position en précisant que les principes équateur sappliquent aux seuls financements de projet et quen loccurrence il sagit dun financement export ! Il sappuie sur une contre expertise quil refuse de communiquer. Calyon justifie sa position en précisant que les principes équateur sappliquent aux seuls financements de projet et quen loccurrence il sagit dun financement export ! Il sappuie sur une contre expertise quil refuse de communiquer. CA SA est signataire du Pacte Mondial des Nations Unies : CA SA est signataire du Pacte Mondial des Nations Unies : Adopter une démarche fondée sur le principe de précaution en matière denvironnementAdopter une démarche fondée sur le principe de précaution en matière denvironnement Promouvoir une plus grande responsabilité environnementalePromouvoir une plus grande responsabilité environnementale Encourager la diffusion de technologies respectueuses de lenvironnement.Encourager la diffusion de technologies respectueuses de lenvironnement.

LES PRINCIPES EQUATEUR BAFOUES Le médiateur de la banque mondiale a accepté la plainte des ONG, jugeant défaillante létude dimpact sociale et environnementale (agriculture, tourisme, Argentine…) et reconnaissant la violation des normes durabilité de la SFI et des lois argentines Le médiateur de la banque mondiale a accepté la plainte des ONG, jugeant défaillante létude dimpact sociale et environnementale (agriculture, tourisme, Argentine…) et reconnaissant la violation des normes durabilité de la SFI et des lois argentines Une consultation tronquée : lusine est construite à 60%. Il ny a pas eu de contrôle indépendant du processus de consultation. Une consultation tronquée : lusine est construite à 60%. Il ny a pas eu de contrôle indépendant du processus de consultation. Absence de publication et de contractualisation des mesures de surveillance des risques. Pas de système de gestion. Absence de publication et de contractualisation des mesures de surveillance des risques. Pas de système de gestion. Incorporation des engagements liés à la conformité : non Incorporation des engagements liés à la conformité : non Vérification indépendante de la réalisation des engagements : non Vérification indépendante de la réalisation des engagements : non

Un chantier bien avancé

AGIR EN SOUTIEN Lusine est construite à 60%, Calyon a officialisé son accord il ny aura pas de retour en arrière. Lusine est construite à 60%, Calyon a officialisé son accord il ny aura pas de retour en arrière. Mais nous pouvons peser pour exiger la contractualisation et la publication des obligations sociales et environnementales, respectueuses des principes équateur, avec un suivi et un contrôle public de leur application. Mais nous pouvons peser pour exiger la contractualisation et la publication des obligations sociales et environnementales, respectueuses des principes équateur, avec un suivi et un contrôle public de leur application.

ETRE SOLIDAIRES

DES ACTIONS CIBLEES les salariés les salariés TractsTracts Interventions en CEInterventions en CE Les CR Les CR Interventions en Conseil dadministration, en commission économiqueInterventions en Conseil dadministration, en commission économique Interventions en Comité de groupeInterventions en Comité de groupe Lettre aux administrateurs, rencontreLettre aux administrateurs, rencontre Le public Le public Communiqué de presseCommuniqué de presse Intervention AG avec IPAC et ADTIntervention AG avec IPAC et ADT Les institutions Les institutions Agences de notation RSEAgences de notation RSE Nations UniesNations Unies

TEXTE DE BASE En toute connaissance de cause, le Crédit agricole a décidé daccompagner le groupe finlandais Botnia dans son projet dusine géante de pâte à papier sur le fleuve Uruguay. En toute connaissance de cause, le Crédit agricole a décidé daccompagner le groupe finlandais Botnia dans son projet dusine géante de pâte à papier sur le fleuve Uruguay. Ce projet, réalisé en violation des principes directeurs de lOCDE, des principes équateur, du traité du fleuve Uruguay, des procédures de la banque mondiale et de la convention américaine des droits de lhomme, est porteur de risques environnementaux significatifs, se heurte à une opposition massive des populations locales et génère des troubles diplomatiques graves. Un nombre conséquent de procédures judiciaires sont en cours, notamment contre calyon. Ce projet, réalisé en violation des principes directeurs de lOCDE, des principes équateur, du traité du fleuve Uruguay, des procédures de la banque mondiale et de la convention américaine des droits de lhomme, est porteur de risques environnementaux significatifs, se heurte à une opposition massive des populations locales et génère des troubles diplomatiques graves. Un nombre conséquent de procédures judiciaires sont en cours, notamment contre calyon. A ces risques économiques et juridiques, il convient dajouter un risque né de réputation : la sincérité de lengagement développement durable du crédit Agricole perd en crédibilité. Il ne suffit pas de signer le pacte mondial des Nations Unies, encore faut-il le respecter ! Nous vous engageons à confronter votre rapport annuel 2005 et la réponse de calyon à ses détracteurs « les principes équateur concernent les financement de projet ; en lespèce il sagit dun financement export donc non concerné… » A ces risques économiques et juridiques, il convient dajouter un risque né de réputation : la sincérité de lengagement développement durable du crédit Agricole perd en crédibilité. Il ne suffit pas de signer le pacte mondial des Nations Unies, encore faut-il le respecter ! Nous vous engageons à confronter votre rapport annuel 2005 et la réponse de calyon à ses détracteurs « les principes équateur concernent les financement de projet ; en lespèce il sagit dun financement export donc non concerné… »

TEXTE DE BASE Nous vous demandons expressément de renoncer à ce projet, à linstar du groupe espagnol ENCE et de la banque néerlandaise ING. Nous vous demandons expressément de renoncer à ce projet, à linstar du groupe espagnol ENCE et de la banque néerlandaise ING. A tout le moins, nous vous demandons le respect sincère de vos engagements sur les principes équateur et le pacte mondial. Vous devez contractualiser et publier des obligations sociales et environnementales a minima respectueuses de ces principes, avec un suivi et un contrôle indépendant et public de leur application. Calyon doit sengager à la transparence et soumettre sa contre expertise à la société civile. A tout le moins, nous vous demandons le respect sincère de vos engagements sur les principes équateur et le pacte mondial. Vous devez contractualiser et publier des obligations sociales et environnementales a minima respectueuses de ces principes, avec un suivi et un contrôle indépendant et public de leur application. Calyon doit sengager à la transparence et soumettre sa contre expertise à la société civile. En tant que salariés, nous sommes involontairement impliqués dans cette opération, nous entendons ne pas être complice dune nouvelle forfaiture à lencontre des populations sud américaines. En tant que salariés, nous sommes involontairement impliqués dans cette opération, nous entendons ne pas être complice dune nouvelle forfaiture à lencontre des populations sud américaines.

ENGAGEMENT Lunion intervient par le biais du comité de Groupe Lunion intervient par le biais du comité de Groupe Les syndicats locaux Les syndicats locaux Sinscrivent dans lactionSinscrivent dans laction Reçoivent un argumentaire completReçoivent un argumentaire complet Sengagent à communiquer auprès des salariés et à interpeller les dirigeantsSengagent à communiquer auprès des salariés et à interpeller les dirigeants Rendent compte de leur action.Rendent compte de leur action.