La Gouvernance de l’eau Séminaire SVAF du 24 octobre 2012 La Gouvernance de l’eau les acteurs qui gère quoi et comment ? Salutations du SESA. Notre service est heureux de pouvoir compter sur la collaboration d'intervenants motivés et bien formés pour lutter contre la pollution des eaux. De tels modules de formation sont donc à notre avis très importants et je me réjouis de pouvoir y participer. Avant 2006, seuls les centres DCH intervenaient. Depuis le 1er janvier 2006, les DPS interviennent en cas de pollution sur route. Cette formation s’inscrit dans cette démarche. par Dr J.-F. Jaton, chef du SESA

Première question POURQUOI GERER LA RESSOURCE EN EAU ? - Ressource : - non infinie - inégalement répartie dans le temps et dans l’espace - Besoins : - importants - usagers nombreux - exigences diverses (quantité / qualité) Cycle de l’eau : - complexe - fait intervenir de nombreux acteurs Pas forcément d’adéquation entre besoins et ressources  gestion - priorités - arbitrage (crise)

Ressources cantonales (1) I. Précipitations Caractéristiques relativement abondantes (> 1000 mm/an) variables dans le temps - variables dans l’espace (fonction de l’altitude) - tendance stable (changement climatique) Ex. Baulmes moy. 1993-2008 1269 mm min. (2010) 595 mm max. (2002) 1559 mm ratio max./min. 2.6 Corcelles s/Chavornay Altitude 560 m 920 mm Vaulion Altitude 940 m 1280 mm

Ressources cantonales (2) II. Cours d’eau Caractéristiques réseau hydrographique important > 4’000 km débits variables dans le temps (fonction du régime hydrologique) étiages marqués III. Lacs Caractéristiques ressources importantes et disponibles (volume > 100 km³) proches des grandes agglomérations peu variables dans le temps (régulation)

Ressources cantonales (3) IV. Eaux souterraines Caractéristiques relativement abondantes variables dans l’espace (fonction géologie) variables dans le temps (fig.)  -> nappe à forte inertie -> nappe à réaction rapide

Besoins (1) Nombreux usagers (tableau ) (10 catégories, 25 types d’usages) Besoins variables  en quantité  en qualité Priorités à établir entre usagers  eau de boisson vs. remplissage des piscines (simple)  usage à but hydroélectrique vs. débit réservé pour les petits cours d’eau (complexe)

Besoins (2) L’inadéquation des ressources et des besoins : dans l’espace et dans le temps Ex. : Arnon / étiages et besoins en irrigation en été (voir fig. p. 9) Nappe du Morand à Montricher (voir fig. p.10) - les conflits d’usage Ex. : Maintien d’un niveau de lac (Joux) et besoins en eaux de refroidissement (Nestlé à Orbe)  Tensions en périodes de sécheresse, nécessitent de gérer la ressource.

Débits des cours d’eau Extrait de l’annuaire hydrographique vaudois Année 2008 Mesure des débits de l’Arnon

Variations du niveau des nappes phréatiques Variations du niveau de la nappe du Morand à Montricher, entre 2002 et 2012 (source: commune de Morges)

Gestion des eaux en situation normale, en cas de tension ou de crise Département de la sécurité et de l’environnement (DSE) car SESA, SFFN, SCAV et SEVEN sont au DSE Commission de gestion des ressources en eau (GRE) Organisation ORCA (OCRi + CODIR ORCA)

Qui fait quoi ? (1) N.B. Les eaux sont publiques MeteoSuisse WSL SFFN SESA SESA SESA SI/ST SESA SCAV SESA SESA SAGR SESA SAGR SESA

Qui fait quoi ? (2) Tableau 1 : Observations de la ressource (quantité et qualité) Acteurs CH VD Communes Précipitations - quantités X (Méteosuisse) X (SESA) Cours d’eau et lacs - débits, niveaux - qualité (physique et hydrobiologique) X (OFEV) X (OFEV-Div Hydrologie) X (OFEV-Div Eaux) X (SESA-EH) X (SESA-Labo) Nappes souterraines - niveaux/qualité X (OFEV) -Réseau NAQUA, > 500 stations X (SESA-ES) -Haute surveillance -Gestion des nappes -Cadastre des sources X (SCAV) -Réseau nitrates (20 st) -Réseau POLLOrg (15 grands aquifères) X -Surveillance des sources et nappes locales

Qui fait quoi ? (3) Tableau 2: Principaux usages de l’eau Acteurs VD Communes Autres Eau de boisson X (SCAV) -Planification des réseaux -Surveillance qualitative X (SESA-ES) -Secteurs de prot. des eaux X -Gestion et exploitation des réseaux -Consortages Irrigation - Rivières et lacs - Nappes X (SESA-EH + SESA-ES) -Autorisations à bien plaire -Autoris. ou concessions de pompage X (SAGR) -Etude des besoins X (SDT-AF) -Projets/subventions - Gestion des plaquettes CH Production d’énergie - Avec barrage, - Au fil de l’eau X Office fédéral de l’énergie (OFEN) X Office fédéral de l’environnement (OFEV) X (SESA-EH) - Analyse des projets - Planification et assainissement des instal. - Gestion des concessions (avec SEVEN et SFFN) - Exploitation par les compagnies privées Tableau 2 : Principaux usages de l’eau

Qui fait quoi ? (4) Tableau 3 : Rejets (surveillance, assainissement) Acteurs CH VD Communes Autres Eaux usées urbaines - Surveillance, - Traitement - STEP, y.c. micropolluants X (OFSP-normes lég.) X (OFEV-normes lég.) X (OFEV – micropolluants) X (SESA – AUR) X (SESA – Labo) X (STEP) X (canalisations) X (bureaux techniques) X (services techniques) -Lausanne -SIGE -Etc. Eaux artisanales et industrielles X (SESA - AI ) SIA (normes tech.) VSA (normes tech.) Réseaux d’évacuation - Planification (PGEE) - Réalisation X (OFEV - LEaux) X (OFEV – OEaux) X (SESA – EH) X (Elaboration et suivi) X

La Commission de gestion des ressources en eau (GRE) Création : Par le Conseil d’Etat en 1976 Origine : Besoin de gérer l’eau suite aux sécheresses de 1976 Rôle : Commission consultative, à l’attention du Conseil d’Etat Membres SESA (3) Le Chef de service, Président Le Chef de la Division Économie hydraulique Le Chef de la Division Eaux souterraines SFFN (1) Le Conservateur de la pêche et des milieux aquatiques SDT Le Chef de la Division des améliorations foncières SCAV L’ingénieur chargé de la planification de la distribution d'eau de boisson ECA L'ingénieur responsable des subventions aux réseaux d'eau SAGR SEVEN (1) (1)  sur invitation, en fonction des problèmes traités Exemple de préavis : Interdiction des pompages en rivière à but agricole

La gestion en cas de crise (1) (gestion des dangers et des risques en relation avec l’eau) Le canton de Vaud dispose : d’une loi concernant la protection de la population d’une organisation en cas d’accident majeur ou de catastrophe (ORCA) avec un observatoire cantonal des risques (-> inventaire et analyse des dangers et des risques) 31 dangers ont été étudiés, dans 3 catégories : dangers naturels (tremblements de terre, avalanches, crues, épizooties, pandémies, etc.) dangers techniques (rupture de barrage, accident chimique, accidents d’avion ou ferroviaires, panne de réseau électrique, etc.) dangers de société (violences sociales, crises d’approvisionnement en énergie, en eau potable, etc.)

La gestion en cas de crise (2) L’estimation des risques pour les 31 thèmes retenus a amené à documenter et à quantifier la fréquence et l’ampleur des dommages de 90 scénarios, dont : DANGERS NATURELS DANGERS TECHNIQUES DANGERS DE SOCIETE 1. Tremblements de terre 2. Mouvements géologiques 3. Avalanches 4. Précipitations violentes 5. Crues, inondations 6. Ouragans 7. Vagues de froid 8. Sécheresse, vagues de chaleur 9. Invasion ou pullulation d’espèces 10. Épizooties 11. Épidémies, pandémies 12. Rupture de barrage 13. Élévation de la radioactivité 14. Accident chimique dans des installations fixes (OPAM) y.c. les gazoducs 15.1 Transport de matières dangereuses par route 15.2 Transport de matières dangereuses par rail 16. Accidents d’avion 17. Accidents routiers de grande ampleur 18. Accidents ferroviaires 19. Accidents lacustres 20. Grands incendies 21.1 Pannes de réseaux électriques 21.2 Pannes de réseaux de gaz 21.3 Rupture de systèmes d’information 22. Intoxication de masse 23. Violences infra-guerrières 24. Violences sociales 25. Grandes manifestations 26.1 Crises d’approvisionnement énergétique 26.2 Crises d’approvisionnement en eau potable 27. Pression migratoire

La gestion en cas de crise (3) Cette analyse des dangers et des risques = pivot de la gestion intégrée des risques = outil pour la planification des mesures de protection = outil pour la prévention = base pour l’établissement des plans d’intervention en cas de catastrophe

Merci de votre attention.