1 Septième Session du Comité sur le commerce, la coopération régionale et lintégration 2-3 Juin 2011 Addis Abéba, Ethiopie Commission de lUnion africaine

PLAN DE PRESENTATION INTRODUCTION I- ETAT DE LA MISE EN ŒUVRE DU TRAITE DABUJA II- POURQUOI LINTÉGRATION NAVANCE –T-ELLE PAS COMME ON LE SOUHAITERAIT ? III- RECOMMANDATIONS 2

INTRODUCTION Le 25 mai 1963 : création de lOrganisation de lUnité Africaine (OUA) 1980 : avènement du Plan dAction de Lagos et de lActe Final de Lagos : avènement du Traité instituant la Communauté Économique Africaine (AEC), communément appelé le Traité dAbuja qui entre en vigueur en En septembre 1999, adoption de la Déclaration de Sirte, visant essentiellement à accélérer la mise en œuvre du Traité dAbuja En 2000, adoption de lActe constitutif de lUnion africaine au Sommet de Lomé. En juillet 2001, à Lusaka (Zambie), avènement de lUnion africaine (qui sera lancée en juillet 2002 à Durban, République Sud africaine) et adoption du Nouveau Partenariat pour le Développement de lAfrique (NEPAD). Toutefois, en dépit de ladoption et de la mise en œuvre de toutes ces initiatives, les résultats acquis en matière dintégration régionale et continentale restent encore mitigés. 3

4 I. ETAT DE LA MISE EN ŒUVRE DU TRAITE DABUJA « Les Communautés Economiques régionales sont les pilier de la Communauté économique africaine »

Union économique et monétaire Continentale Marché commun Continental Union douanière dans chaque CER Zone de Libre échange dans chaque CER Union douanière Continentale N IVEAU CONTINENTAL N IVEAU RÉGIONAL Etapes dintégration selon le Traité dAbuja

Situation de lintégration en Afrique 6 Au Niveau des CER Étapes de lintégration prévues par le Traité dAbuja CEDEAOCOMESACEEACIGADCEN-SADCAESADC Date dachèvement prévue par le Traité dAbuja 1 ère Étape: (5 ans) Renforcer les CER ème Étape: (8 ans) Coordonner et harmoniser les activités et éliminer progressivement les barrières tarifaires et non tarifaires X ème Étape: (10 ans) Zone de libre- échange et union douanière XXX (2011)A déterminer X A déterminer XX2017 Au niveau continental 4 ème Étape: (2 ans) Union douanière continentale ème Étape: (4 ans) Marché commun continental ème Étape: (5 ans) Union économique et monétaire continentale 2028 Source: Commission de lUnion africaine, le PMI

Etape dintégration de chaque CER 7 ZLE Marché Commun En cours CEDEAO: Union douanière atteinte, mais pas encore effective. CAE a effectivement atteint le Marché Commun depuis juillet SADC: la Zone de libre échange est atteinte, mais lunion douanière est prévue en 2011.

8 Réalisation de la Communauté Economique Africaine (AEC) ZLE regionales Unions douanières régionales Union douanière continentale Marché commun continental Union écon. Et monétaire Renforcement CER existantes Coordination et harmonisation des activités Phases Traité dAbuja IGAD CEN-SAD IGAD CEN-SAD COMESA CAE COMESA CAE CEDEAO CEAAC SADC CEDEAO CEAAC SADC Processus de lintégration en Afrique

Caractère non-homogène des niveaux d'intégration atteints par les différentes CER. La CEDEAO et la CAE servent de modèle dans les domaines de la libre circulation des personnes, des biens, des capitaux et des services, et des droits de résidence et détablissement. La CAE a effectivement mis en place le marché commun depuis juillet Cette région est même en net progrès pour atteindre lUnion économique et monétaire, considérée comme la phase achevée dune intégration économique réussie. Larrangement Tripartite CAE-COMESA-SADC représente un exemple en termes dharmonisation et de coordination entre leurs différents programmes et activités des trois Communautés en vue de laccélération de lintégration régionale en Afrique et la réalisation de la Communauté économique africaine 9

Le continent attire seulement 1% des flux mondiaux d'investissements étrangers directs (IED) et contribue encore 1% au PIB mondial et 2% au commerce mondial La part des échanges de l'Afrique dans le monde est tombée de 10 % en 1950 à environ 2 % en le commerce intra-africain se situe entre 10 et 12%. La situation actuelle sur le continent est caractérisés par linsuffisance dune infrastructure de qualité, inefficace et coûteuse. Il est impératif que des efforts supplémentaires soient déployés en vue daméliorer les infrastructures pour accroître le commerce et l'investissement régional et la facilitation du commerce. Cela favorisera la création d'un marché commun au niveau continental et par conséquent la libre circulation des personnes, des capitaux, des biens et services ainsi les possibilités de renforcer l'investissement, la technologie et le transfert des connaissances et la création d'emplois. 10

Quelles sont les Initiatives majeures de la Commission de lUnion africaine (CUA) pour accélérer le processus dintégration en Afrique? a)Initiatives Politiques La transformation de la Commission en une Autorité La Charte africaine de la démocratie, de la Gouvernance et des élections Les brigades régionales en attente Le système dalerte rapide des conflits La mise en place de larchitecture de paix et de sécurité de lAfrique 11

b) Initiatives économiques et sociales La mise en place des Institutions financières prévues à lArticle 19 de la lActe constitutif Lharmonisation des Statistiques par lentremise de la mise en œuvre de la Charte africaine de la Statistique et de la Stratégie dharmonisation des Statistiques Le Programme Minimum dIntégration mis en œuvre à travers des Plans daction successifs Le Programme détaillé de développement de lAgriculture en Afrique (PDDAA) 12

La Décennie de la Femme Le Programme pour le Développement des infrastructures en Afrique (PIDA) Plan daction du développement de lindustrie en Afrique Plan daction de la deuxième décennie de léducation Plan daction africain consolidé de la science et de la technologie Stratégie africaine pour la santé 13

II- POURQUOI LINTÉGRATION NAVANCE –T-ELLE PAS COMME ON LE SOUHAITERAIT 14

La question de la souveraineté des États: les législations nationales nintègrent pas du tout, ou intègrent difficilement les décisions politiques de lUA et des CER Les obstacles à la libre circulation des Africains en Afrique La persistance des barrières tarifaires et non tarifaires au commerce ; Labsence de mécanismes autonomes générateurs de financement L absence dune croissance forte et durable dans les pays et les régions, handicape lépanouissement de projets intégrateurs La non diversification des économies africaines 15

Linsuffisance des infrastructures physiques; La faiblesse des infrastructures institutionnelles La non application des protocoles en matière dintégration économique ; Le manque de volonté politique ; Lincapacité dinclure les objectifs, plans et programmes dintégration aux schémas nationaux de développement ; Linsuffisance de coordination entre les institutions panafricaines ; Le manque de cohésion face aux nombreux partenaires au développement, 16

III- RECOMMANDATIONS 17

Faire de lAgenda de lintégration une véritable opportunité de croissance et de développement LAfrique doit trouver en son sein les leviers du financement de son développement: doù limportance de la problématique du financement innovant Traduire les volontés politiques exprimées, à travers les grands projets intégrateurs, en action Promouvoir la bonne gouvernance et les transitions démocratiques du pouvoir dans les pays africains. 18

MERCI DE VOTRE AIMABLE ATTENTION 19