L’Organisation mondiale du commerce (WTO) © IG2 2010 Guillaume LANG Romain BOURGEAULT Sous le tutorat de Philippe LEPEILLET, Professeur d’économie

Sommaire Du Gatt à l’OMC Le Fonctionnement Contexte de la création du GATT Le GATT en chiffres Création de l’OMC Le Fonctionnement Structure L’administratif Principes de base L’aide aux PMA Détracteurs Sommaire © IG2 2010 Guillaume LANG Romain BOURGEAULT Sous le tutorat de Philippe LEPEILLET, Professeur d’économie

Du GATT à l’OMC © IG2 2010 Guillaume LANG Romain BOURGEAULT Sous le tutorat de Philippe LEPEILLET, Professeur d’économie

Contexte de la création du GATT Crise de 1929  Protectionnisme Prolifération accords discriminatoires entre pays Bretton Wood, 1944  FMI, Banque Mondiale Gérer financement de la reconstruction Besoin de sécurité économique Contexte de la création du GATT © IG2 2010 Guillaume LANG Romain BOURGEAULT Sous le tutorat de Philippe LEPEILLET, Professeur d’économie

Contexte de la création du GATT Tentative création OIC  Echoue 30 Octobre 1947, GATT signé par 23 pays. General Agreement on Tariffs and Trade Contexte de la création du GATT © IG2 2010 Guillaume LANG Romain BOURGEAULT Sous le tutorat de Philippe LEPEILLET, Professeur d’économie

Le GATT en chiffres Commerce international 6% / ans Droits de douane Volume x18 en 50 ans Droits de douane 40-50%  4% De 23 à 128 pays Le GATT en chiffres © IG2 2010 Guillaume LANG Romain BOURGEAULT Sous le tutorat de Philippe LEPEILLET, Professeur d’économie

Création de l’OMC Instrument insatisfaisant Contexte de création mouvementé Système de règlements de différends inefficace Règles applicables uniquement aux marchandises 15 Avril 1994, signature OMC Marrakech Les 128 pays du GATT Clos le cycle d’Uruguay Regroupe, entre autres, les accords du GATT Création de l’OMC © IG2 2010 Guillaume LANG Romain BOURGEAULT Sous le tutorat de Philippe LEPEILLET, Professeur d’économie

Pays de l’OMC 153 pays (Ukraine et Cap vert en 2008) © IG2 2010 Guillaume LANG Romain BOURGEAULT Sous le tutorat de Philippe LEPEILLET, Professeur d’économie

FONCTIONNEMENT © IG2 2010 Guillaume LANG Romain BOURGEAULT Sous le tutorat de Philippe LEPEILLET, Professeur d’économie

Structure Plus petite organisation mondiale : 600 fonctionnaires Dirigé par Pascal Lamy depuis le 1er Sept 2005 Budget de 9 millions d’euros Réunion de plus de 150 pays Représente 90% du commerce mondial Structure © IG2 2010 Guillaume LANG Romain BOURGEAULT Sous le tutorat de Philippe LEPEILLET, Professeur d’économie

Engagement unique => Adhésion à « L’accord sur l’OMC » Ensemble d’accords obtenus par consensus Spécificités pour certains articles essentiels Accord officiel des tous les pays nécessaire à leur acceptation Administratif © IG2 2010 Guillaume LANG Romain BOURGEAULT Sous le tutorat de Philippe LEPEILLET, Professeur d’économie

Principes de base Commerce sans discrimination Transparence Clause de la nation la plus favorisée (NPF) Traitement national Transparence Principes de base © IG2 2010 Guillaume LANG Romain BOURGEAULT Sous le tutorat de Philippe LEPEILLET, Professeur d’économie

Principes de base Prévisibilité et amélioration de l'accès aux marchés Commerce des marchandises Consolidation des droits de douane Prohibition des restrictions quantitatives Négociations tarifaires Mesures d'urgence à l'importation: sauvegardes Renégociations tarifaires: compensation Commerce des services Principes de base © IG2 2010 Guillaume LANG Romain BOURGEAULT Sous le tutorat de Philippe LEPEILLET, Professeur d’économie

Déclarations ministérielles en faveur des pays les moins avancés Traitement différencié et plus favorable pour les pays les moins avancés Décision sur les mesures concernant les effets négatifs possibles du programme de réforme sur les pays les moins avancés et les pays en développement importateurs nets de produits alimentaires Aide aux PMA © IG2 2010 Guillaume LANG Romain BOURGEAULT Sous le tutorat de Philippe LEPEILLET, Professeur d’économie

Aide aux PMA Plan d'action en faveur des pays les moins avancés Réunion de haut niveau Cadre intégré d'assistance technique liée au commerce Accès aux marchés en faveur des PMA Autres recommandations Aide aux PMA © IG2 2010 Guillaume LANG Romain BOURGEAULT Sous le tutorat de Philippe LEPEILLET, Professeur d’économie

Détracteurs Arguments : L’OMC serait : Non transparente Ne rendant aucun compte au public Non démocratique Nuisant à l’environnement Ne participant pas efficacement au développement économique Détracteurs © IG2 2010 Guillaume LANG Romain BOURGEAULT Sous le tutorat de Philippe LEPEILLET, Professeur d’économie