9ème Symposium des Juristes L’influence des contraintes économiques et des évolutions techniques sur la responsabilité contractuelle du transporteur routier Prof. Jacques Putzeys IRU Genève 24 février 2012 9ème Symposium des Juristes J.Putzeys - IRU - 24 02 2012

Evolution Contraintes Evolution n’est pas liberté ! La suppression des entraves entre modes et l’égalité de concurrence entraînent des Contraintes avant tout POLITIQUES - économiques - environnementales - logistiques - juridiques - techniques - protectrices J.Putzeys - IRU - 24 02 2012

Contraintes économiques Mondialisation : donc moyens de transport combinés Flux tendu – le stock en cours de route Donc : just in time delivery Le transport est une partie intégrée de la LOGISTIQUE J.Putzeys - IRU - 24 02 2012

Contraintes logistiques Prévoir l’imprévisible ! Changer la structure des entreprises > importance vitale de l’informatique Paquet Europe 2009 : > accès au marché > accès la profession > nouveaux documents (e-CMR ?) J.Putzeys - IRU - 24 02 2012

Evolutions techniques Electronique gestion suivi des véhicules suivi de la cargaison documents Véhicules Circulation J.Putzeys - IRU - 24 02 2012

Les conteneurs REVOLUTION ! Technique : oui Avant tout : juridique «  said to contain » Cargaison inconnue Conditionnement inconnu Contrôles impossibles J.Putzeys - IRU - 24 02 2012

Contraintes environnementales Pour les entreprises : permis d’établissement Pour les véhicules : émissions de CO² Danger pour les routiers « Rompre la dépendance à l’égard du pétrole » (Livre blanc Com.Eur, 2011.) J.Putzeys - IRU - 24 02 2012

Evolutions juridiques Chaque mode a construit ses instruments de protection Mais il n’y a plus aujourd’hui qu’une seule chaîne logistique donc de transport Quid du passage d’un mode à un autre ? Quid des responsabilités différentes et successives ? J.Putzeys - IRU - 24 02 2012

Assurances Tous risques Constatation générale : Les clients sont indifférents Le choix du mode de transport n’est pas conditionné par son régime juridique. ° Donc : renvoi du problème de couverture aux assureurs Quels assureurs ? Les mêmes ! No claims ! : assureurs, coassureurs, réassureurs, rétrocessionnaires, etc. J.Putzeys - IRU - 24 02 2012

QUO VADIS ? Evolution ? Plus de responsabilité ! Un droit uniforme pour tous ? TCM 1980 ? Rotterdam Rules 2008 ? Des conditions générales multimodales ? L’ IRU doit s’intéresser au multimodal à un marché plus ouvert. Evolution ? Plus de responsabilité ! J.Putzeys - IRU - 24 02 2012