Délégation à la démocratie participative Présentation aux membres des conseils de quartier Juin 2008

Installation de l’équipe d’arrondissement Feuille de route pour chaque adjoint En discussion avec le Maire du 3ème et les élus de la majorité Un document récapitulatif soumis à l’arbitrage du Maire de Lyon en Juillet « Plan de mandat » en Septembre/octobre

Installation de l’équipe d’arrondissement D’abord l’Urbain : Faire valider le plus vite possible les projets de construction et d’aménagement urbains couteux qui demandent du temps de réalisation : Exemple : une école = 4 ans entre la décision et l’entrée des enfants (8 à 11 M d’euros)

La Démocratie participative dans le 3 ème arrondissement Une ambition Des principes Des outils de concertation et de la participation Les conseils de quartiers Une charte des conseils de quartiers

Une ambition la mise en œuvre d’une démocratie renouvelée …  … complémentaire de la démocratie représentative …  …mais ne la remplace pas  Une place importante au travail de terrain pour être au plus près des préoccupations garantir un haut de niveau de qualité des services aux usagers

Des principes La démocratie participative, la concertation et la qualité de la relation à l’usager doivent être opérées de manière transversale Une mairie ouverte pour les habitants Un lien permanent avec tous les acteurs de la vie de l’arrondissement De nouveaux conseils de quartier

Quels outils (1)  Le site web de la mairie du 3ème avec forum, chat, espaces pour les acteurs locaux, des liens vers d’autres sites  « Une communication traditionnelle « papier » conservée mais remaniée  Une newsletter aux internautes/habitants du 3ème  La convivialité : encourager les moments de rencontre informelles et néanmoins indispensable pour un meilleur vivre ensemble

Quels outils (2)  Apprentissage de la démocratie et de la citoyenneté pour tous les citoyens et en particulier dans les établissements scolaires  Promotion des autres modes de démocratie participative : par exemple les « Diagnostics en marchant »  Présence régulière sur le terrain visite d’un quartier par le Maire et son équipe de manière régulière  LA GRU (Gestion de la Relation Usager)  Et les conseils de quartier …

De nouveaux conseils de quartier une nouvelle forme de Conseil de quartier qui réunira à la fois les CIL, des associations de l’arrondissement, des citoyens volontaires, des institutions L’autonomie sera une modalité importante de leur fonctionnement au service de l’intérêt général

Les conseils de quartier : Rôle Son rôle sera de soulever des problèmes, mais aussi et surtout de poser les enjeux de chaque quartier, de déterminer les axes stratégiques de développement Et de proposer les moyens d’y parvenir De trouver des solutions avec les (et pas contre) les services techniques et les élus Tout ne sera pas concerté Ce qui le sera le sera vraiment

Conseil de quartier : un message de Gérard CLAISSE La Mairie de Lyon laissera les arrondissement organiser leur conseil de quartier Un centre ressource sera mis à la disposition des mairies pour promouvoir et accompagner les modalités de la démocratie participative

Les conseils de quartier : Constitution Le périmètre des cinq Conseils de quartier sera conservé, au moins dans un premier temps Un appel à candidature pour la constitution des conseils de quartier sera lancé en octobre/novembre

Les conseils de quartier :co-présidence La co-présidence des Conseils sera assurée par le Maire ou son représentant et par un(e) co-président(e) élu(e) parmi les membres du conseil L’élu co-président est garant de la politique menée par la Mairie et de la satisfaction de l’intérêt général dans la gestion des projets, du respect du projet politique porté par la Mairie centrale et/ou du 3ème

Les conseils de quartier (structure) Un Bureau sera constitué pour la préparation et la gestion courante des dossiers composé des co-présidents, d’un secrétaire et d’un trésorier et le cas échéant de représentants de chaque collège constituant le conseil de quartier. Le nombre de membre du bureau ne pourra être inférieur à 5 et supérieur à 10% de l’effectif total du conseil.

Les conseils de quartier :fonctionnement Les Conseils de quartiers se réuniront au moins trois fois par an Les Conseils de quartier auront à suivre et à traiter deux à trois dossiers par an qui seront choisis en assemblée plénière suite à la proposition du Bureau Une enveloppe budgétaire d’arrondissement sera envisagée pour les projets des Conseils de quartiers et leur fonctionnement

Les conseils de quartier : la période transitoire Se connaître :  objectif de cette réunion  Rencontre aves les acteurs (CIL, associations …) : je suis disponible pour des RDV Travailler ensemble sur la charte de fonctionnement des conseils de quartier

La proposition de charte Article 1 : Rôle et compétence du Conseil de quartier Le rôle du Conseil de Quartier est de favoriser l'expression locale sur tous les sujets relatifs à la vie du quartier. Il est un lieu de rencontre, d'écoute et d'information des habitants en direction des élus et des élus en direction des habitants sur tous les sujets concernant le quartier. Il est un lieu de concertation Il permet d'exprimer les attentes et les propositions des habitants sur le quartier. Il peut être le lieu d’élaboration de projets pour le quartier. Il est un lieu de débat constructif et volontaire.

Le Conseil de Quartier est une instance consultative, qui peut être saisie pour avis par le Maire d'arrondissement ou le Maire de Lyon. Il peut être associé à l'élaboration, à la mise en œuvre et à l'évaluation des actions intéressant le quartier. Le Conseil de Quartier peut tenir des réunions publiques. Le Maire de Lyon ou l'un de ses adjoints ainsi que le Maire d'arrondissement ou l'un de ses adjoints peuvent, à leur demande, être entendus par le Conseil de Quartier.

Article 2 : Composition du Conseil de Quartier Le Conseil de Quartier est composé de l'ensemble des personnes ayant répondu à l'appel à candidature lancé par le Maire d'arrondissement. Ces personnes ont la qualité de Conseillers de Quartier et constituent l’Assemblée plénière du Conseil de Quartier. Elles doivent habiter ou exercer une activité à caractère professionnel ou associatif dans le périmètre du quartier concerné. La composition du Conseil de Quartier est arrêtée une fois par an à une date précisée dans l’appel à candidature. En cours d'année, il est possible d’assister aux réunions du Conseil de Quartier, sans avoir la qualité de Conseiller de Quartier, sur simple inscription à la Mairie d'Arrondissement. L’appel à candidature est renouvelé chaque année au mois d’octobre.

Article 3 : Bureau du Conseil de Quartier Le Bureau du Conseil de Quartier est composé des co- présidents, d’un secrétaire et d’un trésorier et le cas échéant de représentants de chaque collège constituant le conseil de quartier. L’un des deux co-présidents est le Maire d’arrondissement ou l'élu d'arrondissement délégué par lui. Le nombre de membre du bureau ne pourrait être inférieur à 5 et supérieur à 10% de l’effectif total du conseil. Le Bureau fixe l'ordre du jour des réunions, envoie les convocations et rédige les comptes rendus. Le Bureau est actualisé tous les ans.

Article 4 : Réunions du Conseil de Quartier L’Assemblée plénière est réunie au minimum quatre fois par an. La Mairie d’Arrondissement met à la disposition du Conseil de Quartier une salle municipale ainsi que les moyens nécessaires à son fonctionnement. Les convocations sont envoyées par le Bureau au moins quinze jours avant la date de la réunion. Un compte rendu est rédigé et diffusé par le Bureau après chaque réunion.

Article 5 : Evaluation de l’activité Le Bureau établit au moins une fois par an un rapport d'activité du Conseil de Quartier. Une présentation annuelle de l'activité des Conseils de Quartier est faite en Conseil d'Arrondissement. Article 6 : Révision de la Charte de fonctionnement La présente Charte sera adoptée et pourra être révisée par délibération du Conseil d'Arrondissement.

MERCI DE VOTRE ATTENTION Guy CORAZZOL