Les commandes internationales De la proforma à la livraison avec le Crédit documentaire ou CREDOC Page 1

Rappel La proforma devient alors un CONTRAT La proforma Engage le fournisseur Puis, après des questions-réponses, Engage le client avec son bon de commande. La proforma devient alors un CONTRAT Mais la signature du fournisseur et celle du client qui sont sur deux continents différents et qui ne se connaissent pas suffit-elle ? Non. Il faut un Crédit-Documentaire ou CREDOC Page 2

A quoi sert le CREDOC ? Le CREDOC sert a mettre en confiance le fournisseur et l’acheteur par l’intermédiaire d’une garantie des banque : le CREDOC. Le CREDOC est utilisé dans tout le commerce international. Le CREDOC se base sur la proforma validée par le fournisseur et le client. Cette proforma validée devient un contrat. Page 3

Les étapes d’un CREDOC Page 4

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Ces INCOTERMS sont reconnus en cas de litige. Le CREDOC est internationalement reconnu. Il a donc son propre langage : les INCOTERMS Ces INCOTERMS sont reconnus en cas de litige. Ils définissent les responsabilités et les risques. Ils déterminent où va s’arrêter la prise en charge de la marchandise (et les coûts associés et les risques) par le fournisseur et où va commencer la prise en charge de la marchandise (et les coûts associés et les risques) par l’acheteur Le CREDOC définit aussi qui est ‘’propriétaire’’ de la marchandise : celui qui détient les documents détient la marchandise. Page 7

Les incoterms de vente au départ EXW = EX Works ( ... named place) - A l'usine (... lieu convenu).Tous modes de transport   FCA = Free Carrier ( ... named place) - Franco-transporteur (... lieu convenu).Tous modes de transport FAS = Free Alongside Ship ( ... named port of shipment) - Franco le long du navire (... port d'embarquement convenu) Exclusivement maritime ou par voies navigables intérieures FOB = Free On Board ( ... named port of shipment) - Franco bord (... port d'embarquement convenu).Exclusivement maritime ou par voies navigables intérieures    CFR = Cost and Freight ( ... named port of destination) - Coût et Fret (... port de destination convenu) Exclusivement maritime ou par voies navigables intérieures - pour du transport multimodal, il y a lieu de préférer l'incoterm CPT CIF = Cost, Insurance and Freight ( ... named port of destination) - Coût, Assurance et Fret (... port de destination convenu) Exclusivement maritime ou par voies navigables - pour le transport multimodal, il y a lieu de préférer l'incoterm CIP CPT = Carriage Paid to ( ... named place of destination) - Port payé jusqu'à (...lieu de destination convenu) Tous modes de transport, y compris le transport multimodal CIP = Carriage and Insurance Paid to ( ... named place of destination) - Port payé, assurance comprise, jusqu'à ( ... point de destination convenu) Tous modes de transport, y compris le transport mulitmodal Page

Les incoterms de ventes à l’arrivée regroupent quatre termes : DES = Delivered Ex Ship ( ... named port of destination) - Rendu Ex Ship (...port de destination convenu) Transport maritime, par voies navigables intérieures ou transport multimodal   DEQ = Delivered Ex Quay ( ... named port of destination) - Rendu à quai (...port de destination convenu) Transport maritime, par voies navigables intérieures ou transport multimodal  DDU = Delivered Duty Unpaid ( ... named place of destination) - Rendu Droits Non Acquittés (...lieu de destination convenu) Tous modes de transport DDP = Delivered Duty Paid ( ... named place of destination) - Rendu Droits Acquittés (...lieu de destination convenu) Tous modes de transport. Ce terme représente l'obligation maximale pour le vendeur ! DAF = Delivered at Frontier ( ... named place) - Rendu Frontière (...lieu convenu) Tous modes de transport, à condition qu'il y ait une frontière terrestre Page

Exemple : Détail pour DDU Page 10