35ème Journées Nationales FCGA Les Organismes de Gestion Agréés et la dématérialisation

Sommaire Les tableaux nécessaires à l’OGA 4 La télédéclaration fiscale issue d’un cabinet 5 L’attestation émise par l’OGA 6 Le compte-rendu de mission émis par l’OGA 6 Les copies des déclarations EDI-TVA 7 La déclaration de TVA issue d’un cabinet 8 La télédéclaration fiscale émise par l’OGA 9 et 10 EDI – REQUETE : NOUVEAU 11 La télédéclaration fiscale émise par l’OGA 12 Le coffre-fort électronique de l’OGA 13 Le routage des factures d’adhérents à l’expert-comptable 14 Vos contacts jedeclare.com 15

Les tableaux nécessaires à l’OGA jedeclare Les tableaux nécessaires à l’OGA jedeclare.com permet de sélectionner les formulaires que vous acceptez ou exigez de recevoir de vos correspondants

La télédéclaration fiscale issue d’un cabinet Depuis 2011, obligation d’envoi simultané à la DGFiP et à l’OGA, et d’envoi simultané des tableaux OG et de la balance DGFiP Le cabinet Déclaration fiscale Suivi DGFiP Déclaration fiscale Tableaux OGA Balance ARS Déclaration fiscale Tableaux OGA Balance Suivi OGA ARS OGA

L’attestation émise par l’OGA vers la DGFiP avec copie au cabinet Le cabinet Attestation Copie attestation ARS Suivi DGFiP OGA Attestation Le compte-rendu de mission émis par l’OGA vers la DGFiP avec copie au cabinet Le cabinet DGFiP ARS Compte Rendu de Mission Compte Rendu de Mission OGA Suivi DGFiP Compte Rendu de Mission

Les copies des déclarations EDI-TVA jedeclare Les copies des déclarations EDI-TVA jedeclare.com vous permet de refuser ou accepter cette possibilité

La déclaration de TVA issue d’un cabinet Depuis 2011, envoi possible simultané à la DGFiP et à l’OGA Déclaration de TVA et télérèglement DGFiP Le cabinet Suivi DGFiP Déclaration de TVA et télérèglement ARS Suivi OGA Déclaration de TVA ARS

La télédéclaration fiscale émise par l’OGA DGFiP Déclaration fiscale ARS déclaration fiscale ARS attestation Attestation Suivi DGFiP Attestation Déclaration fiscale Cabinet ou adhérent direct OGA Déclaration fiscale, balance et tableaux OG papier ou saisie en ligne

La télédéclaration de TVA émise par l’OGA Si l’OGA a mis en place une solution de saisie en ligne pour ses adhérents (CEGID, C2J Info, …) Déclaration TVA et télérèglement DGFiP ARS déclaration TVA Dès 2014 : Copie de la Déclaration TVA EC de l’Adhérent Déclaration TVA et télérèglement Suivi DGFiP Adhérent OGA jedeclare.com peut éventuellement mettre à disposition de l’OGA des accès de consultation pour les adhérents, et/ou des alertes par mail Déclaration de TVA saisie sur l’Extranet de l’OGA (par l’Adhérent ou le personnel de l’OGA)

EDI-REQUETE DGFiP A compter de février 2014 OGA EDI-REQUETE, nouveau et uniquement en EDI pour permettre dans un premier temps la requête et la récupération auprès de la DGFiP des identifiants des locaux professionnels ces identifiants seront indispensables à la déclaration obligatoire des loyers par les locataires à partir d’avril 2014, via un nouveau formulaire EDI-TDFC DGFiP Requête Requête ARS requête CR traitement Réponse CR traitement Réponse OGA

La télédéclaration fiscale émise par l’OGA jedeclare La télédéclaration fiscale émise par l’OGA jedeclare.com permet de transmettre aussi aux banques Déclaration fiscale Banque Déclaration fiscale Adhérent OGA Autorisation

Le coffre fort électronique de l’OGA Le coffre-fort de l’OGA jedeclare.com permet à l’OGA de disposer d’un coffre-fort sécurisé dans lequel déposer, rechercher et restituer immédiatement tout type de document ou de fichier Durée libre Archivage à valeur probatoire les documents et les fichiers normés auxquels l’OGAsouhaite conférer une valeur probante Durée : 10 ans renouvelables Intégrité Ne subir aucune modification Pérennité Etre physiquement maintenu dans le temps aussi longtemps que nécessaire Accessibilité Etre restitué selon les besoins Réversibilité Restituer au client l’ensemble du fonds archivé.

A venir : le routage des factures d’adhérents à l’Expert-comptable au travers de nos partenariats avec les facturiers EC de l’Adhérent Facture électronique d’adhésion Facture électronique d’adhésion Adhérent Facture électronique d’adhésion Facture électronique d’adhésion OGA Partenaires de jedeclare.com Facture d’adhésion

Contacts Pour toute information commerciale, contactez Pierre Colle, par mail pierre.colle@jedeclare.info Pour toute information sur l’inscription et l’assistance, contactez-nous par mail assistance@jedeclare.info ou par téléphone au 08 90 71 06 13