L’inclusion par L’Economie Sociale et Solidaire ETATS REGIONAUX DE L’INCLUSION 26 novembre 2013 1

DEFINITION L’ESS se compose des activités économiques développées par les entreprises dont le statut juridique est une : Coopérative Mutuelle Association La définition par les statuts juridiques permet de garantir un projet et des principes de fonctionnement

LES PRINCIPES D’APPLICATION DE CES TROIS FORMES D’ENTREPRISES Gouvernance démocratique: dirigeants élus et instances de décisions collectives selon le principe « une personne = une voix » Lucrativité individuelle encadrée (ou lucrativité limitée) Impartageabilité des réserves Double qualité des personnes : une personne est à la fois bénéficiaire du bien ou des services produits (salariée/usager/cliente) et promotrice du projet (associée, sociétaire ou adhérente) Liberté d’adhésion Gestion autonome et indépendante des pouvoirs publics

Un projet de Loi en débat au parlement Evolution du périmètre

la poursuite d’un but autre que le seul partage des bénéfices ; Et toute société commerciale respectant les exigences suivantes : la poursuite d’un but autre que le seul partage des bénéfices ; une gouvernance démocratique ; une orientation des bénéfices majoritairement consacrée à l’objectif de maintien ou de développement de l’activité de l’entreprise ; Deux règles d’encadrement de la répartition de ses bénéfices (mise en réserves et pour les actionnaires) le principe d’impartageabilité de réserves obligatoires.

Quelques enseignes Citer les caractéristiques communes à toutes ces entreprises

Définition générale de l’ESS Tous les secteurs d’activité peuvent être investis par l’économie sociale et solidaire La banque Le logement et l’habitat L’assurance L’insertion L’industrie Les services Le BTP La distribution Le tourisme La santé L’agriculture L’éducation populaire Le social La communication et les médias L’informatique Les services à la personne Le sport La culture La solidarité internationale ….. - Postulat très important : Secteur d’activité n’est pas une limite. On peut entreprendre sous forme d’ESS dans n’importe quel secteur. Historiquement les champs de l’ESS se sont développés dans certains secteurs d’activité certaines spécificités ou enjeux liés aux territoires conduisent à développer certains secteurs d’activité sous forme d’ESS L’ESS représente 240 000 salariés et 24 000 établissements employeurs en Rhône Alpes 7 7 7

Les structures de l’ESS agissant pour l’inclusion Les associations œuvrant dans les champs suivants : Handicap (intégration, éducation, insertion professionnelle, formation, loisirs…) Logement (urgence, foyers de jeunes travailleurs, familles à faibles revenus) Insertion par l’Activité Economique (Entreprises d’insertion, etc.) Formation (langue, métiers, etc.) Aide à la famille (conseils, accompagnement, etc.) Santé (centre de soins, de rééducation, etc.) Animation (vie avec les habitants de quartier) Tourisme, sport et loisirs Culture … Les mutuelles oeuvrant dans les champs suivants : - La protection sociale (complémentaire santé et centre de soins) Les fondations : L’aide financière aux associations et 8 8 8

Le rôle des usagers et bénéficiaires dans les structures de l’ESS La démocratie économique (place des usagers, des salariés et des pouvoirs publics dans l’entreprise et sur le territoire) Le principe de double qualité (être à la fois bénéficiaire du service et producteur de ce même service) L’engagement (bénévolat, coopérateurs, sociétaire) La cohésion sociale (accès aux droits fondamentaux, solidarité, projets collectifs) Tout cela ne peut fonctionner que si les parties prenantes prennent leur place dans la gouvernance et la gestion de ces projets. 9 9 9

Au quotidien et en chiffres Des entreprises actrices du quotidien Au quotidien et en chiffres S'associer Coopérer Mutualiser www.cress-rhone-alpes.org 10

Intégration, insertion, participation... et inclusion Appréhender les complexités de ces notions - L’émergence de la notion (et du terme) inclusion annonce-t-elle un changement conceptuel laissant entrevoir de nouvelles perspectives, notamment dans le monde du handicap ? - Ces glissements sémantiques sont-ils accompagnés de changements... Théoriques ? Pratiques ? Sociaux ? Sociétaux ? 1. Un retour sur les mots et leurs usages : intégration, insertion, participation et inclusion (par Francis pendant 10 à 15 mn) Distinctions plus précises et compréhensives entre intégration et inclusion ; Explication du concept d’inclusion 11 11 11

Avant l’inclusion...l’intégration et l’insertion Auparavant, les questions portaient plus sur « l’intégration et l’insertion ». Cependant, l’insertion (latin in sere : introduire dans) reste moins ambitieuse que l’intégration (latin integrare : renouveler, rendre entier). L’insertion est un concept normatif : il part des exigences de la société ordinaire et s’appliquent à des personnes spécifiques et à des besoins spécifiques. Les personnes qui ne peuvent répondre à ses exigences sociales sont de fait condamnées à une institutionnalisation massive. 1. Un retour sur les mots et leurs usages : intégration, insertion, participation et inclusion (par Francis pendant 10 à 15 mn) Distinctions plus précises et compréhensives entre intégration et inclusion ; Explication du concept d’inclusion 12 12 12

De l’insertion à la participation sociale La participation sociale est un concept dynamique, qui a pour qualité de ne fixer aucun seuil, qui n’a de fait pas d’exigence particulière. Elle ouvre des possibilités et s’adapte également aux possibilités de la personne. Ainsi, les façons de participer sont multiples, non cloisonnées : sociales, relationnelles, culturelles, professionnelles, etc. Le passage de l’insertion à la participation sociale n’est pas que sémantique : il est rendu possible par un changement radical d’attitude de nos sociétés à l’égard des personnes en situation de handicap. C’est censément la doctrine de .... ...l’inclusion 13 13 13

Un peu d’histoire ! latin : inclure = includere soit enfermer « action d'inclure quelque chose dans un tout ainsi que le résultat de cette action » Notion développée par le sociologue allemand Niklas Luhmann (1927-1998) dans une optique systémique, c’est-à-dire une compréhension macro-sociétale. L’inclusion ne coule pas de source. Auparavant, les infirmes (catégories de l’époque) ne relevaient même pas de l’éthique, ce qui veut dire qu’ils n’étaient pas inclus dans l’ordre humain, et qu’ils relevaient de phénomènes infra humains, comme des créatures (animalité/humanité mixée). Ils étaient de fait en situation d’exclusion totale, soit l’inverse complet de l’inclusion.

La notion d’inclusion « La société inclusive représente une société qui adapte ses fonctionnements et ses conditions de vie, pour inclure ses différentes composantes et leur permettre de vivre ensemble, en bénéficiant du même corpus de droits. » LOUBAT Jean-René, psychosociologue Pour penser cette doctrine de l’inclusion, il convient de repenser le concept d’autonomie. Plus précisément d’en penser la nécessité. En effet, l’autonomie est-elle vraiment fondamentale pour participer socialement ? Sommes-nous réellement autonome ? La complexité de la société est grandissante et nous pouvons clairement en douter. Les dépendances se développent : dépendants de l’informatique, des NTIC, des transports en commun, des réparateurs, etc. 1. Un retour sur les mots et leurs usages : intégration, insertion, participation et inclusion (par Francis pendant 10 à 15 mn) Distinctions plus précises et compréhensives entre intégration et inclusion ; Explication du concept d’inclusion 15 15 15

La notion d’inclusion "L'inclusion sociale consiste à faire en sorte que tous les enfants et adultes aient les moyens de participer en tant que membres valorisés, respectés et contribuant à leur communauté et à la société... Cinq pierres angulaires ont été identifiées : la reconnaissance valorisée, les opportunités de développement humain, l'implication et l'engagement, la proximité, le bien-être matériel."  Laidlaw Foundation (Toronto, Canada) 16 16 16

Quelques lectures pour penser l’inclusion… LUHMANN Niklas, Social system, Stanford University Press, 1995. KARTZ Saul, L’exclusion, définir pour en finir, Dunod, 2004. RAVAUD J.F & STIKER H.J, Les modèles de l’inclusion et de l’exclusion à l’épreuve du handicap, Revue Handicap, 2000. WEBER, NOREAU & FOUGEYROLLAS, L’évaluation de la participation sociale et de la situation de handicap en travail social, Revue Handicap, 2004. 1. Un retour sur les mots et leurs usages : intégration, insertion, participation et inclusion (par Francis pendant 10 à 15 mn) Distinctions plus précises et compréhensives entre intégration et inclusion ; Explication du concept d’inclusion 17 17 17

Merci pour votre écoute… passons au travail ! 1. Un retour sur les mots et leurs usages : intégration, insertion, participation et inclusion (par Francis pendant 10 à 15 mn) Distinctions plus précises et compréhensives entre intégration et inclusion ; Explication du concept d’inclusion 18 18 18