Enquête sur les enfants dits « sans solution » à domicile Résultats pour les Hauts-de-Seine Mardi 22 mai 2012 Patricia Fiacre

Le champ de létude Les jeunes de 0 à 20 ans Disposant dune orientation « active » de la CDAPH pour un établissement médico-social pour enfants Lorientation nest pas effective Lenfant nest pas scolarisé ou de manière très partielle (moins dun mi- temps)

Lenquête ne prend pas en compte Les enfants accueillis à défaut dans un établissement médico-social en attente de réorientation. Les enfants et jeunes bénéficiant dune orientation médico-sociale non effective mais toujours scolarisés au bord dune déscolarisation (jeunes en SEGPA)

Une enquête en Île-de-France Hauts-de-Seine : 73 Paris : 39 Seine et Marne : 16 Yvelines : 18 Essonne: 65 Seine-Saint-Denis: non scolarisés :131 scolarisés moins dun mi-temps: 96 scolarisés à défaut : 414 Val-de-Marne: 62 Val dOisenon scolarisés : 119 scolarisés moins dun mi-temps: 113

Dans les Hauts-de-Seine Une comparaison avec lenquête en 2007 montre que leffectif des enfants à domicile sans solution a plus que doublé sur la période 2007 – : 32 moins de 20 ans 2011 : 73 moins de 20 ans Une différence dans les critères : en 2007, les enfants scolarisés moins dun mi-temps nétaient pas inclus. En 2011: 12 enfants sur les 73 sont scolarisés à mi- temps

Majoritairement des adolescents 6 jeunes sur 10 à domicile sans solution (43 sur 73) sont âgés de plus de 12 ans. 8 sur 10 sont des garçons contre 6 sur 10 parmi les enfants accueillis dans les établissements médico-sociaux (source: enquête ES 2006).

Une évolution en terme de profil Problématique de santé Novembre 2007 Novembre 2011 Autisme, troubles envahissants du développement 1326 Troubles du psychisme autre que lautisme7 Déficience intellectuelle89 Troubles du caractère et du comportement721 Polyhandicap23 Épilepsie13 Autre plurihandicap et déficience motrice 14 Total3273

Une caractérisation par problématique de santé schématique En raison de la qualité des certificats médicaux et de limprécision des diagnostics (psychose infantile, déficience intellectuelle profonde...) Les réponses à mobiliser pour répondre aux besoins de ces enfants ne sont pas simples à déterminer pour léquipe dévaluation.

Des problématiques de santé complexifiées par Lépilepsie pour 12 enfants Le non accès à une communication verbale pour 28 enfants dont 19 enfants autistes sur 26. Lassociation dune déficience viscérale, métabolique ou sensorielle associée. 10 enfants autistes sur enfants ont besoin dune aide technique dont 3 en soutien les fonctions vitales. Peu de troubles du comportement notés comme venant complexifier la problématique de santé

Mais aussi des situations sans facteur « aggravant » 1/3 des jeunes (24/73) nont pas de déficience associée Il sagit des jeunes souffrant de troubles de la conduite et du comportement orientés en ITEP (17/24).

La durée des situations La période sans solution dureTotalEffectifs cumulés décroissant s* % cumulés décroissant s Depuis moins de 3 mois773100,0 de 3 à 5 mois complets46690,4 de 6 mois à 1 an complet116284,9 entre 1 an et 2 ans complets305169,9 entre 2 ans et 5 ans complets132128,8 plus de 5 ans complets8810,1 Total73

Une compensation financière restrictive dans les Hauts-de-Seine 26 enfants sur 73 à domicile sans solution sans allocation 24 enfants sur 73 à domicile sans solution perçoivent une AEEH simple ou une AEEH assortie du C2

26 ne perçoivent pas dallocations 18 souffrent de TCC 3 de troubles du psychisme autres que lautisme 2 souffrent dune déficience intellectuelle légère 1 jeune autiste, problème administratif 1 jeune plurihandicapé (déf auditive + diabète non équilibré + déficience intellectuelle) placé ASE 1 jeune déficient intellectuel accueilli un temps par la PJJ

Les suivis ambulatoires De quels suivis ambulatoires bénéficie lenfant ? problématique de santé Suivi par un secteur de pédopsyc hiatrie aucun suivi Suivi CMPP Suivi CMPP et HJ Rééducation en libéral SESSADTot al seuleet CMP ou CMPP autisme ou autres TED troubles psychiques autre 34 7 TCC déficience intellectuelle déficience motrice 1 12 épilepsie Polyhandicap 2 13 Plurihandicap 2 2 Total

Une situation qui intervient à différents moments de la vie Majoritairement à lâge de la scolarisation en maternelle ou en élémentaire pour les enfants autistes et pour les enfants souffrant dune déficience intellectuelle profonde (lien avec labsence de communication verbale?) Majoritairement à lâge du collège pour les jeunes TCC.

Éléments de léquipe dévaluation Trop jeune pour, trop vieux pour... Trop autonome pour, trop handicapé pour... Sortant dULIS Collège car peu admis en ULIS pro Sortant de CLIS ne pouvant intégrer une ULIS

Des ruptures à lorigine de la situation à domicile sans solution 19 enfants sortis de lécole sans solution 15 enfants sortis dun établissement médico-social sans solution

Des enfants à domicile sans solution depuis toujours 16 enfants nont jamais été scolarisés ni accueillis dans un établissement médico-social. 9 autistes 1 enfant épileptique 2 enfant souffrant dune déficience intellectuelle 2 enfants polyhandicapés 1 enfant plurihandicapé 1 enfant souffrant dun trouble psychique autre que lautisme. 3 sont âgés de moins de 6 ans 7 ont entre 6 et 11 ans 6 ont entre 12 et 17 ans.

Des enfants à domicile sans solution depuis toujours 6 sans suivi ambulatoire 7 suivis par un secteur de pédopsychiatrie 2 par un professionnel libéral 1 par un CMPP

Les ruptures daccueil médico- social 15 enfants et adolescents sortis sans solution dont 13 sont sortis dun IME 1 dun ITEP 1 dun SESSAD en raison de: Des besoins daccompagnement auxquels la structure ne pouvait pas répondre (4) Une exclusion (4) Agrément dâge (3) Choix de la famille (2)

Les orientations en cours 50 enfants en IME dont 25 autistes et 7 autres troubles psychiques 9 déficiences intellectuelles 4 TCC 3 polyhandicapés 2 plurihandicapés 18 en ITEP (adolescents et pré-adolescents) 3 en SESSAD 2 en IEM

Des répercussions dans la vie familiale importante Arrêt de travail dun des parents pour 35 situations Pas déléments précis sur la situation demploi des parents au moment de lenquête pour 35 situations

Conclusion Un manque de places en IME pour des adolescents autistes Un manque de places en ITEP Une réflexion à mener sur la cohérence de loffre en terme de limite dâge Un besoin crucial daide pour les parents et les fratries La nécessité de penser les outils de suivis en continu de toutes les situations connues de la MDPH