Synthèse européenne Étude sur limmigration des étudiants étrangers vers les États membres de lUnion européenne Paris 13 juin 2013 Emilie Balbirnie ICF GHK-COWI

Objectifs de létude Fournir une vue des politiques dimmigration mises en œuvre par les États (membres) en ce qui concerne les étudiants étrangers originaires de pays tiers Analyser le cadre politique et législatif en matière dentrée et de séjour des étudiants ressortissants de pays tiers dans les États membres de lUE Examiner limpact de la Directive 2004/114/EC

Contexte Européen Rapport 2011 de la Commission sur lapplication de la directive 2004/114/EC Conférence 2012 du REM à Chypre – consolidation du travail entrepris par le REM en soutenant lélaboration de propositions modifiant la Directive et de politiques dans le domaine de limmigration des étudiants étrangers

Statistiques Répartition des premiers titres de séjour délivrés par les États (membres) de lUE et la Norvège en 2011 selon le motif de délivrance

Statistiques Premiers titres de séjour délivrés pour motif détudes par les EM en 2008 et 2011

Profil des étudiants Brésil (AT, DE, FR, IT, PL, PT, SE, UK, NO); Chine (BG, CY, DE, ES, EE, FR, IT, LT, LV, LU, NL, PL, PT, SK, UK, SI, SE, NO); Inde (CY, DE, FR, IT, LV, LT, LU, PT, SE, UK, NO) Russie (BG, DE, EL, ES, FR, LT, LU, PL, PT, SK, SI, SE, NO) Turquie (DE, EL, EE, IT, LV, LT, PL, PT, SK)

Stratégies menées pour attirer les étudiants étrangers Attirer les étudiants qualifiés (Master ou Doctorat) dans le cadre dune politique plus globale visant à attirer les travailleurs hautement qualifiés; Attirer les étudiants étrangers afin que les économies nationales en bénéficient (frais de scolarité, dépenses quotidiennes)

Stratégies menées pour attirer les étudiants étrangers (2) Plusieurs États (membres) ont fixé des objectifs quantitatifs ou des objectifs en termes dimpact économique Les stratégies font parfois partie dune stratégie plus globale de lenseignement – attirer les étudiants de certains pays tiers Les États (membres) offrent de plus en plus de cours en langues étrangères Les stratégies sont souvent complétées par les stratégies élaborées par les universités

Mesures prises pour attirer les étudiants étrangers Informations Reconnaissance des diplômes étrangers Bourses et aides Procédures accélérées

Mesures - Informations Organisation de, et participation à, des salons étudiants, de conférences et de forums à létranger Mise à disposition dinformations sur les sites internet des ministères Utilisation dintermédiaires pour faciliter le recrutement Elaboration de campagnes ciblant les étudiants de certains pays tiers Utilisation de médias sociaux Utilisation de réseaux danciens étudiants

Mesures – reconnaissance des diplômes étrangers Reconnaissance des diplômes obtenus dans les pays tiers pour faciliter la procédure dadmission Lefficacité du système de validation est reconnue comme ayant un impact favorable sur lentrée sur le territoire

Mesures – Bourses et aides Les ressortissants de pays tiers peuvent choisir parmi une grande variété de bourses et daides Les possibilités de financement ont étés identifiées par les États (membres) comme lun des principaux critères déclenchant une demande par les étudiants étrangers

Mesures – procédures accélérées Plusieurs formules de demandes dadmission accélérées existent dans des États (membres) En Espagne, la loi prévoit que les étudiants ayant étudié dans dautres États (membres) soient acceptés dans les universités sans passer dexamen dentrée

Accès au marché du travail Article 17 de la Directive 2004/114/EC – Accès à lemploi pendant les études Après les études, on peut distinguer 2 types dÉtats (membres): Les EM permettant aux étudiants étrangers de rester sur le territoire uniquement sils trouvent un emploi ou sont salariés Les EM autorisant les diplômés étrangers à chercher un emploi

Changement de statut Changement de statut du motif étudiant à familial, professionnel ou autre dans les EM liés par la Directive, 2011

Conditions dobtention dune autorisation de travail Létudiant peut demander à obtenir le statut de travailleur sil remplit les conditions suivantes: Adéquation entre le poste et le cursus académique effectué Salaire minimum Accès à du capital ou à des investissements Respect des quotas limitant le nombre dautorisations Justificatif de contrat dembauche

Coopération internationale Les stratégies ont été renforcées par des initiatives formelles de coopération avec les pays dorigine Les programmes de mobilité (e.g. Erasmus Mundus) de lUE ont permis aux étudiants de pays tiers davoir accès à plus de possibilités Des États (membres) ont mis en place des programmes de promotion de la mobilité des étudiants étrangers Autres formes de coopération: Création de programmes conjoints et de doubles diplômes et création de campus internationaux

Impact des étudiants étrangers Concurrence pour les places disponibles Accès à lemploi à la fin des études Varie en fonction de la politique et des stratégies En Estonie, de 5% à 10% des étrangers obtiennent un emploi Au Royaume-Uni, 17% (en 2008) sont restés pour travailler

Impact des étudiants étrangers (2) Les recettes fluctuent en fonction du nombre détudiants étrangers présents dans lÉtat (membre) ainsi que du niveau de subventions accordées aux établissements pour lenseignement Irlande - Total de 140 millions deuros pour tous les établissements Royaume Uni - 2,3 milliards de livres sterling supplémentaires dans léconomie locale Pays Bas - 25,000 euros par étudiant en 2009

Conclusions Létude démontre limportance accordée au phénomène à travers la politique de lUE et des États (membres) Le sujet est essentiel pour lUE afin de se positionner comme concurrent face aux autres pays La Directive est un instrument de promotion et de simplification de limmigration pour les étudiants de pays tiers

Merci!