Un autre Sahel est possible ! CEDEAO – UEMOA – CILSS Synthèse de l’état de mise en œuvre des recommandations issues de la première réunion statutaire du Comité Régional des Semences à Abidjan, Côte d’Ivoire, 3-4 août 2015 Dr Siaka Dembélé, INSAH/CILSS Dr Paul Senghor, CORAF, WECARD Bamako, août 2016

Un autre Sahel est possible ! Rappel  En 2014 entente des 3 organisations (CEDEAO, UEMOA, CILSS) de mettre en place un seul et unique Comité Régional des semences  Lancement du Comité Régional des Semences et 1 ère réunion statutaire à Abidjan les 3 et 4 août 2015  Cette 1ère réunion statutaire a fait un certain nombre de recommandations

Un autre Sahel est possible ! Liste des recommandations 1.Mettre en place des mécanismes de mobilisation des fonds 2.Élaborer une stratégie efficace et efficiente visant à aider au développement d’un marché régional des semences fonctionnel 3.Accélérer la signature de la Convention tripartite CEDEAO-UEMOA-CILSS 4.Finaliser les Règlements d’Exécution : catalogue, normes, import/export, Comité régional des semences 5.Accompagner l’accréditation aux systèmes des semences de l’OCDE 6.Accélérer la mise en place des comités régionaux sur les engrais et les pesticides

Un autre Sahel est possible ! R1: Mettre en place des mécanismes efficaces de mobilisation rapide des fonds pour le plan d'action du Comité régional des semences  Rappel : budget du Plan d’action estimé à USD pour 5 ans  L’article 7 du COASem stipule que le fonctionnement du Comité est assuré par les Commissions  Les réflexions sont en cours au niveau des OIG pour assurer financement des activités du Comité: Dans le cadre de la préparation des documents de projet pour la mise en œuvre du programme communautaire décennal pour la transformation de l’agriculture pour la sécurité alimentaire et nutritionnelle, l’UEMOA entend accorder une place de choix à la question des semences Il en est de même de la Commission de la CEDEAO …

Un autre Sahel est possible ! R2 : Élaborer une stratégie efficace et efficiente visant à aider au développement d’un marché régional des semences et plants fonctionnel  La finalité du règlement est l’élargissement du marché régional des semences.  La stricte mise en œuvre du règlement harmonisé est la stratégie pour atteindre cet objectif  Les actions conduites aussi bien dans les pays qu’au niveau régional sont à mettre au crédit de cette stratégie  Le développement du règlement d’exécution portant import-export sera un pas important pour la circulation des semences en toute sécurité dans l’espace régional  La LNNQ élaborée pout la plupart des pays est un pas décisif.

Un autre Sahel est possible ! R3 : Accélérer la signature de la Convention tripartite CEDEAO-UEMOA-CILSS (1/2)  Objet de la Convention : définir un cadre formel de coopération CEDEAO-UEMOA-CILSS pour la mise en œuvre conjointe des Règlements régionaux sur les semences, les pesticides et les engrais  La signature de ces conventions aura pour conséquence la pleine implication de tous les pays CILSS dans la mise en œuvre de ces règlementations, en l’occurrence la Mauritanie et le Tchad  NB : le CILSS n’a pas soumis le règlement à la signature et ratification de ces Etats membres et entend régler cet aspect juridique par le truchement des conventions avec les OIG

Un autre Sahel est possible ! R3 : Accélérer la signature de la Convention tripartite CEDEAO-UEMOA-CILSS (2/2)  La finalisation de la convention tripartite sur les pesticides est réalisée par le CILSS en relation avec les partenaires  Cette convention servira de modèle pour les règlements semences et engrais  La récente rencontre CEDEAO et UEMOA à Abidjan, a réaffirmé la nécessité de conventions impliquant les trois parties  La réunion des services juridiques CEDEAO et UEMOA qui l’avait précédé en février 2016 à Ouagadougou a procédé à la revue des conventions relatives aux semences, engrais et pesticides  La signature effective des conventions est toujours attendue

Un autre Sahel est possible ! R4 : Finaliser les Règlements d’exécution (1/2) Règlements d’exécution concernés : 1.Règlements techniques annexes relatifs aux modalités de contrôle et de certification de la qualité des semences dans l’espace CEDEAO 2.Règlement d’exécution portant organisation du Catalogue ouest-africain des espèces et variétés végétales 3.Règlement d’exécution portant organisation et fonctionnement du Comité ouest africain des semences 4.Règlement d’exécution portant contrôle et certification phytosanitaire des semences pour le commerce à l’importation et l’exportation.

Un autre Sahel est possible ! R4 : Finaliser les Règlements techniques (2/2)  Les règlements d’exécution relatifs au COASem, au catalogue et aux normes techniques sont traduits dans les trois langues (français, anglais et portugais) pour permettre leur exploitation par tous les CNS  La revue des règlements d’exécution relatifs aux catalogue et normes techniques a été effectuée par la Task-force et les amendements envoyés pour considération aux membres du Comité régional des semences  Le règlement d’exécution relatif au Comité régional devrait être adapté pour prendre en compte les décisions de la CEDEAO, de l’UEMOA et CILSS  Le règlement d’exécution relatif au Contrôle et certification phytosanitaire reste à élaborer.

Un autre Sahel est possible ! R5 : Accompagner l’accréditation aux systèmes des semences de l’OCDE  L’accréditation porte sur le renforcement de la capacité technique des institutions nationales aussi bien en ressources humaines qu’en infrastructures et équipements: Ressources humaines pour assurer l’examen technique des variétés, de contrôle et certification des semences, et les autres mesures édictées par le règlement Equipements de laboratoire de semences pour réaliser les analyses nécessaires pour le contrôle et la certification, y compris le post-contrôle En conséquence il y’a la nécessité d’un accompagnement financier pour assurer ces services Les actions menées par la Task-force ainsi que dans les pays contribuent à ce renforcement de capacité et préparent à l’accréditation.

Un autre Sahel est possible ! R6 : Accélérer la mise en place des comités régionaux engrais et pesticides (1/2) 1) Pour les pesticides  Elaboration et transmission à la CEDEAO et UEMOA pour observations les documents suivants : Organisation et fonctionnement du COAHP Plan d’action pour l’opérationnalisation du COAHP et des CNGP  Révision des outils et instruments harmonisés du CSP, pour prendre en compte tous les Etats concernés par le règlement CEDEAO  Mise en place et animation des CNGP dans les Etats CILSS et UEMOA  Effort de mobilisation des ressources (ex. projet Elimination des pesticides obsolètes y compris les POP et renforcement de la gestion des pesticides dans les pays membres du CILSS)

Un autre Sahel est possible ! R6 : Accélérer la mise en place des comités régionaux engrais et pesticides (2/2) 2) Pour les engrais  Dix Etats membres (Bénin, Burkina Faso, Côte d’Ivoire, Guinée, Liberia, Mali, Niger, Sénégal, Tchad et Togo) ont endossé le règlement  Ces pays et le Nigeria (ont élaboré au moins un texte d’application national  Six Etats membres (Burkina Faso, Côte d’Ivoire, Ghana, Mali, Nigeria et Togo) ont adopté au moins un texte d’application  Des comités techniques mis en place ou redynamisés dans cinq pays (Burkina Faso, Ghana, Mali, Niger et Nigeria)

Un autre Sahel est possible ! A compléter…  Compléments d’informations sur la mise en œuvre attendus : des membres du Comité régional, des Commissions de la CEDEAO, UEMOA, des personnes ressources du CILSS, IFDC, CORAF/WASP…