Décoder le nouveau Code Avril 2008 David W. Stark, CIPP Président élu lARIM et ancien président du portefeuille des normes

Contexte Le Code est révisé en 2007 Deux rondes de consultations auprès des membres Perspectives éclairées reçues Révisions adoptées à lunanimité par le conseil dadministration national de lARIM en novembre

Ordre du jour Résumé des révisions substantielles apportées au Code Le Code de lARIM et dautres codes de lindustrie CASRO ESOMAR Développements à lISO Communication de notre nouveau Code aux médias

Points saillants des changements au Code

Section A : Introduction Le Code a un nouveau nom La Charte des droits des répondants est maintenue De nouveaux termes sont ajoutés à la section des définitions Groupe de discussion Modérateur Recruteur Recherchiste

La définition denfant sapplique maintenant aux moins de 13 ans (plutôt que 12 ans comme auparavant) Le consentement dun parent ou dun adulte est requis pour interviewer des enfants Pour la recherche qualitative, le consentement dun adulte est requis pour les jeunes de moins de 16 ans (aucun changement) Section A : Introduction

La définition de « questionnaire trop long » sapplique maintenant aux entrevues par Internet – plus de 30 minutes La même durée que pour les entrevues par téléphone ou pour les interrogations au passage dans les centres commerciaux Section A : Introduction

Section B : Règles générales de déontologie Les dix principes de base Les dix principes de base passent de lintroduction à cette section Responsabilités professionnelles Lintégrité des rapports (clause 9) a été renforcée

Section B : Règles générales de déontologie Responsabilités envers le public Maintenir la Charte des droits des répondants de lARIM (clause 11) Éviter les questionnaires trop longs (clause 13) Les points importants (clauses 14-17) ne sont plus enfouis dans une note en bas de page

Section B : Règles générales de déontologie Responsabilités envers le public (clauses 14-17) Durée de lentrevue Rendez-vous pour des entrevues interentreprises (B2B) Permission de communiquer de nouveau Traitement spécial pour les refus

Section B : Règles générales de déontologie Responsabilités envers le public Permission de partager les renseignements personnels identifiables du répondant (clause 18a) Buts de la recherche Buts du service à la clientèle (nouveau) Identifier le but et obtenir le consentement

Section B : Règles générales de déontologie Responsabilités envers le public Enregistrement des entrevues (clause 18b) Effacer autant que possible si le répondant le demande La sécurité du client (clause 20c) concernant les évaluations dalcool

Section B : Règles générales de déontologie Responsabilités des recherch- istes envers les clients Renseignements spécifiques que les clients ont le droit de recevoir (clause 26) Mesures de protection pour les vérifications de la qualité du travail sur le terrain et de la préparation des données (clause 27)

Section B : Règles générales de déontologie Responsabilités des recherchistes envers les clients Amélioration des exigences en matière de surveillance et de vérification (clause 27b) Reconnaissance des cas exceptionnels (clause 27c)

Section B : Règles générales de déontologie Responsabilités des recherchistes envers les clients La propriété intellectuelle (clause 29) stipule que les dossiers appartiennent au client Le recherchiste ne doit pas divulguer la propriété dun client à une tierce partie sans laccord du client

Section B : Règles générales de déontologie Responsabilités des recherchistes envers les clients Limites de la responsabilité (clause 32) Le recherchiste doit reprendre le travail défectueux ou incomplet Responsabilité monétaire maximale : rembourser largent payé

Section B : Règles générales de déontologie Responsabilités des clients envers les recherchistes La publication auprès dun public élargi des résultats dune recherche (clause 37) Les clients doivent consulter le fournisseur de recherche davance

Section B : Règles générales de déontologie Responsabilités des clients envers les recherchistes Clarification dune incohérence relative à la propriété intellectuelle (clause 38) Lorganisation du recherchiste ne conserve pas de droits dauteur exclusifs

Section B : Règles générales de déontologie Responsabilités des clients envers les recherchistes Le client doit divulguer à tous les soumissionnaires le nombre de propositions et destimations de coûts recherché (clause 39) Si ces renseignements ne sont pas offerts volontairement, les clients doivent le faire sur demande

Section C : Règlements à la recherche qualitative Les références aux médias analogues ont été remplacées par des termes plus inclusifs Les clauses 1 et 3iv sont modifiées pour permettre de partager lidentité du répondant sil y a consentement

Section C : Règlements à la recherche qualitative La clause 7 énumère les spécifications du recrutement Elle précise le sens de « toutes les parties » Aucun répondant ne doit être recruté sil a assisté à 5 groupes de discussion ou plus au cours des 5 dernières années

Section C : Règlements à la recherche qualitative Au moins un tiers des recrues ne doivent jamais avoir participé à un groupe de discussion ou à une entrevue en profondeur (plutôt que la moitié comme auparavant) Les recruteurs ne doivent pas utiliser de la publicité pour faire le recrutement pour un projet particulier sans lautorisation du modérateur ou du client

Section C : Règlements à la recherche qualitative Lutilisation des enregistrements par les clients à des fins permises doit être confirmée par écrit (clause 10b) Les opérateurs dinstallations doivent maintenir la confidentialité du client (clause 14) Groupes consécutifs Messages électroniques

Section C : Règlements à la recherche qualitative La liste des points que les recruteurs doivent communiquer aux répondants avant le début dune étude (clause 18) Usage du tabac Exercices avant la séance Consommation de nourriture et/ou dalcool (clause 18)

Section C : Règlements à la recherche qualitative Registre de la recherche qualitative (RRQ) (clause 20) Il faut soumettre le nom de tout répondant recruté à partir dune liste dune tierce partie au RRQ à moins que le propriétaire de la liste demande, par écrit, quil nen soit pas ainsi.

Section D : Règlements à la recherche par Internet Lorsque les sondages sont fondés sur la banque de données dun client, il faut révéler lidentité du client Lorsque des listes sont utilisées pour un prélèvement déchantillons, la source de la liste doit être divulguée. Les personnes sur les listes doivent avoir donné leur accord aux fins de la recherche

Aucun courriel non sollicité pour la recherche auprès des consommateurs On peut envoyer des courriels non sollicités aux répondants à une recherche interentreprise si le FSI et le FSC sont daccord Un lien de retrait dans chaque courriel Chiffrement SSL Pas de collecte Section D : Règlements à la recherche par Internet

Pas de mystification dans les en- têtes de message Affichage de la politique de protection des renseignements personnels sur le site Web Les adresses de courriel au travail sont considérées comme étant des renseignements personnels Lutilisation de mouchards électroniques, de fichiers sur les connexions au Web ou de logiciels doit être divulguée aux répondants Section D : Règlements à la recherche par Internet

La mystification nest utile à personne Les grands FSI utilisent tous des systèmes dauthentification pour lutter contre le pourriel et lhameçonnage Une partie considérable des courriels qui usurpent des adresses dIP est acheminée vers les fichiers de pourriel des utilisateurs, porte un message davertissement ou nest pas livrée du tout.

Section E : Entrevues avec des enfants / jeunes Très peu de changements apportés à cette section Enfant = moins de 13 ans Jeune = 13 à 17 ans Projets qualitatifs = consentement dun adulte pour les moins de 16 ans Lenseignant ne peut accorder le consentement

Section F : Annexes Cette section comprenait auparavant : Des notes sur le Code ICC/ESOMAR La ligne du service de conseils de lARIM pour les demandes de renseignements sur les normes Les procédures disciplinaires

Section F : Annexes Cette section comprend maintenant : La ligne du service de conseils de lARIM pour les demandes de renseignements sur les normes La Charte des droits des répondants Les procédures disciplinaires (améliorées) Lexemple dun énoncé sur la protection des renseignements personnels

Mise en application Plaintes officielles par le biais des procédures disciplinaires Autorèglementation Sondage des membres en vue de la planification stratégique Les normes et lexécution sont les principales priorités des membres Projet Solon

Conformité aux principales nouvelles clauses du Code de lARIM

Marge derreur de léchantillonnage Code de déontologie de lARIM Les membres doivent sabstenir de faire des déclarations concernant les marges derreur dun échantillonnage par rapport aux estimations démographiques quand ils nutilisent pas des échantillonnages probabilistes

Marge derreur de léchantillonnage LAAPOR suggère aux sociétés dutiliser la déclaration suivante: Les répondants à ce sondage ont été choisis parmi ceux qui ont [consenti de leur plein gré à participer et à sinscrire pour participer à des recherches et des sondages en ligne de (nom de lentreprise)]. Les données (ont été ou nont pas été) pondérées pour refléter la composition démographique de (la population cible). Étant donné que léchantillonnage est fondé sur ceux qui se sont auto-sélectionnés au départ pour participer au panel] plutôt que sur un échantillonnage probabiliste, on ne peut calculer aucune estimation de la marge derreur. Tous les échantillonnages de recherches et de sondages peuvent faire lobjet de multiples sources derreur dont, sans sy limiter, une erreur déchantillonnage, une erreur de couverture et une erreur de mesure.

Marge derreur dun échantillonnage Voici un texte standard que Harris Interactive utilise dans ses communiqués de presse : Tous les échantillonnages de recherches et de sondages, quils utilisent ou non léchantillonnage probabiliste, sont sujets à de multiples sources derreur quil est généralement impossible de quantifier ou destimer, dont lerreur déchantillonnage, les erreurs de couverture, les erreurs associées à labsence de réponse, les erreurs associées à la formulation de la question et aux options de réponse, de même que la pondération et les ajustements post-sondage. Harris Interactive évite donc les mots « marge derreur » puisquils sont trompeurs. On ne peut calculer que les différentes erreurs déchantillonnage possibles en utilisant différentes possibilités pour des échantillonnages purs, non pondérés et aléatoires avec un taux de réponse de 100 %. Ceux-ci ne sont que théoriques parce quaucun sondage publié natteint cet idéal.

Chiffrement

Exemple dun site Web pour le recrutement dun panel de recherche Le lien à la politique sur la protection des renseignements personnels devrait être affiché sur chaque page. Le site devrait utiliser le chiffrement SSL

Entrevues avec des enfants

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