Le Climat comme bien public international Jeu expérimental

Le Climat comme bien public international Jeu expérimental (instructions, résultats, comportements) Les biens publics internationaux Une ébauche de « gouvernance climatique »

Instructions du jeu expérimental (1) Vous allez participer à un jeu très simple. Ce jeu se déroulera en plusieurs périodes. Au début de chaque période, chacun d’entre vous aura 4 cartes, 2 de ces cartes sont rouges (cœur ou carreau) et 2 sont noires (pique ou trèfle). Vous devez décider combien de cartes rouges (0, 1 ou 2) vous me donnerez pour que je les mette dans une cagnotte commune et combien de cartes rouges (0, 1 ou 2) vous conserverez. Chaque carte rouge que vous me donnerez et qui ira à la cagnotte rapportera 1 point à chacun des participants au jeu. Chaque carte rouge que vous conservez vous rapportera 4 points à vous seul. 3 3

Instructions (2) Je passerai auprès de chacun d’entre vous pour collecter les cartes pour la cagnotte. Vous donnerez deux cartes sans les montrer. Remarquez que vous avez trois possibilités : soit donner deux rouges, soit donner une rouge et une noire, soit donner deux noires. Vous conserverez les deux autres cartes sans les montrer. Il est important que vous ne communiquiez pas entre vous sur les 1ères périodes de jeu. Une fois que j’aurai collecté l’ensemble des cartes dans la salle, j’annoncerai le nombre de cartes rouges que j’aurai ramassées pour la cagnotte. Vous pourrez alors calculer votre gain pour la période. Soit : (1 point) x (le nombre de cartes rouges dans la cagnotte) + (4 points) x (le nombre de cartes rouges conservées) 4 4

Résultats du jeu expérimental sur les biens publics Période Nombre total de cartes rouges collectées Collecte maximum Règle / Changement de règle 1 5 20 Pas de communication entre participants 2 10 Idem 3 6 4 7 16 Communication entre participants 12 8 13 5 5

Total points cumulés : cas extrêmes (absences de contribution et contributions maximales à la cagnotte) et cas observé Si tous les acteurs choisissent de ne pas contribuer à la cagnotte : 8 pts x 10 prtcpts x 8 périodes = 640 points Si tous les acteurs y contribuent pleinement : 2 pts x 10 x 10 prtcpts x 8 périodes = 1600 pts Total points cumulés des participants dans le cas de l’expérience : 1078

Comportements rencontrés pendant l’expérience Passager clandestin Comportement altruiste Passager clandestin par pragmatisme PASSAGER CLANDESTIN COMPORTEMENT ALTRUISTE Comportement de passager clandestin, d’emblée, ou « par contagion » Même avec communication entre participants, la remontée de la cagnotte ne se confirme pas Seule une instance de régulation permettrait d’aller dans le sens de l’intérêt collectif

Biens publics et biens publics internationaux

Les caractéristiques d’un bien public Le principe de « non-rivalité » entre consommateurs : sa consommation par un individu n’empêche pas sa consommation par un autre (sauf phénomène d’encombrement) Le principe de « non-exclusion par les prix » : on ne peut exclure un consommateur par le mécanisme de l’offre et de la demande Il est donc impossible de faire payer individuellement l’usage du bien : cette défaillance du marché implique l’intervention de l’Etat

Les biens publics internationaux C. Kindleberger (1986) élargit le concept de bien public aux accords de coopération intergouvernementale Un système de change ou une zone d’intégration commerciale (R. Cooper, 1976) représente des biens publics internationaux/régionaux Exemple : les gains de transaction de change découlant de la monnaie unique sont offerts à tous les pays membres sans exclusion ni rivalité C. Kindleberger (1986), « International public goods without international government », American economic review, , vol. 76. R. Cooper (1976), « Worldwide versus regional integration : is there an optimum size of the integrated area ? », Economic integration wordwide, regional, sectoral, Machlup. Tous les pays membres de l’accord profitent des gains résultant de la réalisation d’économies d’échelle de la zone intégrée. Fourniture du bien public « économies d’échelle » que chaque participant n’aurait pu obtenir individuellement. Idem monnaie unique : gains de transaction de change offerts à tous sans exclusion ni rivalité.

Pourquoi la stabilité du climat est-elle un bien public international ? Une réduction des émissions de GES permettant de limiter l’augmentation de la température à 2° (objectif GIEC) profiterait à l’ensemble des pays sans exclusion ni rivalité Un accord intergouvernemental devrait être conclu pour atteindre cet objectif Une instance de régulation internationale devrait veiller à l’application de l’accord (« pays clandestins » ne respectant pas l’accord, attitude vis-à-vis des pays non signataires, marché international des crédits d’émission) Toujours pas de système de tarification possible Seulement e % (peut-être 2 ou 3 %) des GES émis localement restent au-dessus de nos têtes : profiter des efforts de réduction des autres tout en diffusant sans contrainte dans l’atmosphère. Externalités négatives fortes. Signataire ne respectant pas l’accord : idem OPEP en trichant sur les quotas annoncés (…) Attitude vis-à-vis des pays clandestins non signataires : taxe de leurs exportations vers les pays signataires, les faire participer au SCEQE pour le transport en avion (les compagnies américaines, japonaises, chinoises, … pollueraient l’atmosphère et profiteraient de l’espace aérien européen sans participer à l’effort commun).

Le cadre actuel de « gouvernance climatique »

Le cadre actuel : l’ONU, la CCNUCC et le GIEC Kyoto (11/12/1997) PNUE (1972) GIEC (31/08/1988) OMM (1951) PNUE : Programme des nations unies pour l’environnement (UNEP en anglais) -> Plus haute autorité environnementale au sein du système des Nations Unies OMM : Organisation météorologique mondiale (WMO en anglais) -> Porte-parole scientifique autorisé du système des Nations Unies pour tout ce qui concerne l'atmosphère et le climat de notre planète. GIEC : Groupe d'experts intergouvernemental sur l’évolution du climat (IPCC en anglais) CCNUCC : Convention-cadre des Nations-Unies sur les changements climatiques (UNFCCC en anglais) -> Cadre global de l'effort intergouvernemental pour faire face au défi posé par les changements climatiques Protocole de Kyoto : Fixe les engagements des pays engagés dans la CCNUCC sur la période 2008 à 2012 par rapport à 1990.

Le Protocole de Kyoto En 1992, le Sommet de la Terre (Rio de Janeiro) établit une convention-cadre des Nations unies sur le climat En 1997, un protocole à la convention (protocole de de Kyoto) est signé, avec comme objectif de réduire de 5,2 % les émissions de GES en 2008-2012 par rapport au niveau de 1990 3 principes énoncés à Rio par rapport au climat : précaution, responsabilité commune mais différenciée, droit au développement (La Finance Carbone, Dunod, p. 6-7). 1ère prise de conscience / climat en 1979 – Genève, p. 2. Cet objectif concerne les seuls pays de l’annexe B, soit ceux qui ont pris des engagements chiffrés. Il ne constitue donc pas un objectif global.

Des engagements par pays au marché des quotas Les engagements de Kyoto induisent un plafond d’émissions de GES par pays en UQA (Unités de Quantités Attribués) Pour l’UE, chaque Etat, supervisé par la Commission, attribue des quotas d’émission aux sites les plus émetteurs dans le cadre des PNAQ (plan nationaux d’allocation de quotas) Parmi les différents outils économiques de réduction des GES (normes, taxes, …), le système des quotas est le mieux adapté à l’objectif quantitatif de Kyoto La norme, y compris la norme d’émission par unité produite, ne permet pas d’atteindre un niveau d’émission donné (par exemple la norme de 130 grammes de CO2 par km en moyenne pour les constructeurs européens à l’horizon 2015 - puis 0,95 gr en 202 ? - n’est pas un plafond d’émission). Le niveau d’émission n’est pas non plus connu à l’avance si l’on instaure une taxe carbone. Par contre, la taxe est potentiellement un meilleur outil en terme de prévision : on sait à l’avance combien il en coûte (ou il en coûtera en fonction d’une programmation de sa hausse par les pouvoirs publics) d’émettre. Un tableau des UQA par pays est disponible p. 13 de Les Marchés du carbone expliqués, Delbosc-De Perthuis.

Le Groupe d’experts intergouvernemental sur l’évolution du climat (GIEC) www.ipcc.ch 4 groupes de travail : I : Connaissance du système climatique II : Conséquences liées aux changements climatiques et adaptation III : Solutions pour limiter les changements climatiques Equipe spéciale pour les inventaires nationaux Une synthèse de la connaissance scientifique sur le climat et ses évolutions. Rapports périodiques (~6 ans) adoptés par l’ONU. Le GIEC est organisé en groupes de travail (Working Group). Chaque groupe de travail publie une synthèse des travaux menés de part le monde dans les domaines dont il a la charge. Ces rapports sont soumis à consultation par la communauté scientifique, puis à approbation par l’ONU et sont consultables sur le site www.ipcc.ch

Conclusions du GIEC 1990 (FAR) : « …évidences et incertitudes du réchauffement… » 1995 (SAR) : « …une influence humaine discernable sur le climat global… » 2001 (TAR) : « Le réchauffement des 50 dernières années est probablement attribuable aux activités humaines. » 2007 (AR4) : « Le réchauffement est sans équivoque, et l’essentiel du réchauffement des 50 dernières années est très probablement due à l’augmentation observée de la concentration des gaz à effet de serre. » Le GIEC travaille sur la qualification du niveau d’incertitude, et constate un rôle de l’activité humaine de plus en plus influent avec certitude sur le climat. « Très probablement » : les tests statistiques indiquent qu’il y a 9 chances sur 10 pour que cela soit vrai. FAR : First Assessment Repport : premier rapport d’évaluation SAR: Second Assessment Repport : deuxième rapport d’évaluation TAR: Third Assessment Repport : troisième rapport d’évaluation AR4: 4th Assessment Repport : quatrième rapport d’évaluation AR5 : 2013-2014

Références Sites JECO et GATE http://www.touteconomie.org/index.php?arc=bv1&manif=9 (début de l’expérience biens publics à la 22ème minute) http://www.gate.cnrs.fr/IMG/pdf/Posters_Tous.pdf http://experience.gate.cnrs.fr/public/(comment participer à une expérience au sein d’un laboratoire de recherche)