Catherine Delpicot-Brennan Bilan critique du droit dérivé de l’Union Européenne destiné à lutter contre le changement climatique.

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1 Catherine Delpicot-Brennan Bilan critique du droit dérivé de l’Union Européenne destiné à lutter contre le changement climatique

2 Le contexte Le point de départ international: Rio 1992
1997 : Protocole Kyoto Objectif : -5,2% de GES en 2012 (niveau de 1990) L’Union Européenne: Un acteur-clé Un acteur ambitieux: -8% GES en 2012 (niveau de 1990) Séminaire ouvert : le Traité de Lisbonne et la lutte contre le changement climatique

3 Le droit dérivé le Plan Action Climat 2007: objectif des 3 * 20 d’ici à 2020 (niveau de 1990) -20% de consommation d’énergie -20% de GES +20% d’énergie renouvelable => Paquet législatif du 23 avril 2009 1 décision, 1 règlement, 5 directives = le droit dérivé de l’UE relatif à la lutte contre le Changement Climatique Séminaire ouvert : le Traité de Lisbonne et la lutte contre le changement climatique

4 Les actions Le marché des quotas Energies renouvelables
Action directe sur quantité de CO2 Mise aux enchères et affectation d’au moins 50% des recettes à la lutte contre CC Energies renouvelables Objectifs contraignants dans des définitions encadrées et des plans d’actions nationales Promotion des véhicules propres Contraintes sur les pouvoirs adjudicateurs Séminaire ouvert : le Traité de Lisbonne et la lutte contre le changement climatique

5 Les actions Captage & stockage de CO2 Efficacité énergétique
Efficacité mais technologie de transition: contribution à hauteur de 30% à la réduction des GES* Efficacité énergétique « A bien des titres, l’efficacité énergétique peut être considérée comme la ressource énergétique la plus importante d’Europe »** *selon le GIEC ** Commission, Plan 2011 pour l'efficacité énergétique. Séminaire ouvert : le Traité de Lisbonne et la lutte contre le changement climatique

6 Les critiques Les insuffisances
La gratuité des quotas & fuite de carbone L’absence de certains secteurs La fraude à la TVA L’après-Durban L’utilisation concurrente des ressources L’enjeu majeur des biocarburants Des obligations limitées Séminaire ouvert : le Traité de Lisbonne et la lutte contre le changement climatique

7 Les critiques Les incertitudes technologiques et leurs coûts:
Captage & stockage de CO2 Les objectifs manqués L’efficacité énergétique dépendante d’une relance économique Séminaire ouvert : le Traité de Lisbonne et la lutte contre le changement climatique

8 Demain un éco-citoyen Les incontournables Les limites de la contrainte
Le rôle international de l’UE Mise en œuvre intégrale des législations Les limites de la contrainte Information et participation pour un éco-citoyen Séminaire ouvert : le Traité de Lisbonne et la lutte contre le changement climatique