L'Europe de l'armement ou la fragmentation de l'UE entre dynamiques nationales et globales  Catherine Hoeffler

Une Europe de l’armement? Paradoxe: plus d’Europe, moins d’UE Thèse: Les tensions entre libéralisation et intégration européennes au cœur de la fragmentation de l’UE

Un processus historique d’approfondissement de l’intégration…. Un mouvement linéaire? Non-contraignant Contraignant Hors UE non institutionnalisé Modèle de coopération multilatérale ad hoc (1950s-90s) (1bis) article 296 (jamais mis en œuvre) Hors UE institutionnalisé (2) OCCAR (1996) ; LoI (1998) UE (3) AED (2004) (4) Directive marchés sécurité et défense (2009)

Des évolutions qui nourrissent des lectures optimistes de l’Europe: Européanisation (Mawdsley) Néo-fonctionnalisme (réactif) (Guay) Supranationalisme et champ européen (Mörth) Qui ont des limites: Le timing La nature des changements: la libéralisation et ses effets sur la coopération elle-même. la comparabilité des processus nationaux fait-elle européanisation? Si oui, serait-on dans un cas d’européanisation contre l’UE? (européanisation « hors les murs »?)

La fragmentation institutionnelle

Un cadre théorique et méthodo centré sur les institutions Trois dimensions pour tester l’affirmation de l’UE comme territoire pertinent: Ce qu’on veut: national/européen/étranger? Harmonisation des besoins, avec/sans harmonisation de la politique de défense Comment on l’acquiert: règles communes? Respectées? Favorisent-elles l’émergence de champions nationaux (via instruments libéraux/protectionnistes)? La cible/le public: stratégies et identités des entreprises de défense en Europe – nationales, européennes, globales?

Méthodologie Construire un modèle comparatif : les trois rôles de l’Etat dans la politique d’armement Etat producteur actionnaire Etat acquéreur Etat législateur

Quand les intérêts nationaux érodent l’unité présumée de l’Union Au niveau européen: OCCAR: légitimité fondée sur adoption modèle commercial, avec abandon du « juste retour » et adoption de contrats à prix forfaitaires = échec de l’approche commerciale; résurgence intérêts nationaux AED: régulation non contraignante: le « non-coût de l’Europe » ; pas d’initiative significative par l’AED dans l’harmonisation des besoins; rôle des Etats (prog. B) Fragmentation dans l’AED: initiatives bilatérales

Aux niveaux nationaux Le besoin? Renouveau du multilatéralisme (cf. UK/F) La manière d’acquérir: Certes, harmonisation … mais une permanence des stratégies nationales La cible: Les conflits dans le management d’EADS et le repli national (cf. Bae/EADS) L’européanisation du repli national : les législations protégeant le capital des entreprises nationales de défense (Etat au capital; veto gouv. sur participations)

Quand l’UE is not enough… Le besoin: AED: acteur de l’émergence d’une communauté… transatlantique? L’acquisition : Un modèle non-européen les liens difficiles entre l’OCCAR et l’UE dues en partie aux frontières disparates Une BITD européenne… à condition qu’elle s’affranchisse de l’UE L’inexistence d’une BITD européenne … montrée par une directive qui a avant tout des enjeux globaux (et nationaux)

Merci